B2-Noémie Actualité et modalités de déploiement (Bureaux 3D & 5B)

1. B2-Noémie Actualité et modalités de déploiement (Bureaux 3D & 5B) Réunion Éditeurs Hospitaliers du 07 décembre 2007

2. Sommaire • le dispositif arrêté de façon partenariale : le protocole national du 26 juin 2006 • la nécessité d’adapter le mode opératoire prévu au protocole (contraintes du S.I. de la CNAMTS) • une 1ère expérimentation du nouveau mode opératoire : le « couloir » du CHU de Besançon • la poursuite du déploiement de B2-Noémie • les expérimentations pour d’autres régimes • validation de la phase 4 et prestation de service

3. Le protocole national du 26 juin 2006 • les objectifs de la nouvelle architecture d’échanges mise en place par nos partenaires de l’Assurance Maladie • ouverture aux échanges en inter-régimes (CNAM, MSA, RSI, SNCF…) • la caisse gestionnaire est toujours celle qui paie • la caisse pivot est une gare de « routage » des flux • support technique : la messagerie (SMTP), avec une sécurisation du circuit Aller B2 (EPS vers Caisse) qui correspond à la phase 1 du protocole • comme dans le protocole 2003, les flux : • sont normalisés (réf. 578 de paiement et 908 de rejets) • transitent via le SNN (Site National Noémie, situé au DI de Rouen) quel que soit l’application (HTR, Hêlios, Clara) et à terme également pour l’APHP • même si seuls HTR, Hêlios & l’APHP permettent un émargement ou une mise en code suspensif automatiques

4. Le protocole national du 26 juin 2006 • cas général : déploiement en 4 phases • phase 1 : tests messagerie sécurisée par l’éditeur de l’eps à partir d’un outil interne ou homologué par le GIE SV • phase 2 : certificat Qualité (CNDA) délivré par la CNAM à l’éditeur de l’eps à partir d’un jeu de test, de préférence sur la version de la norme B2 la plus récente (2003s puis 2005a ou 2005b) • phase 3 : Pré-production entre l’eps et sa caisse pivot visant à obtenir un PV de fin de phase 3 sur un périmètre précis de facturation • phase 4: pour certaines typologie d’eps (HTR et Hêlios), envoi d’un 1er flux « pertinent » de données réelles destiné à s’assurer de la qualité des informations véhiculées et permettre la validation par le comptable du « bon fonctionnement » des paiements et/ou des rejets pour son eps • cas du démarrage d’un nouveau régime entrant : 2 phases • phase A : test pré-production entre la caisse du régime et le SNN • phase B : équivalente à la phase 4

5. La nécessité d’adapter les dispositions initiales du protocole • les difficultés rencontrées par le SI de la CNAMTS pour répondre aux dispositions du protocole… • flux « multi-mandataires » dans la bal comptable • notion de « couloir » fortement impactante • …ont conduit à adapter sensiblement : • le SI de la DGCP qui était prêt depuis la signature du protocole : maintenance au SNN pour accepter des flux multi-mandataires dans la bal comptable • le dispositif de déploiement : • allègement de la phase 3 de test pour les eps déjà télétransmetteurs, mais la phase 4 demeure (quand nécessaire) • substitution d’une logique de déploiement par « couloir » de production de la CNAMTS au principe initial de déploiement individualisé par EPS (contrainte supplémentaire)

6. Qui impacte également la prestation de service du SNN • le simple « re-routage » par le SNN des informations de rejet et paiement concernant un eps est suspendu dans l’attente des modalités effectives de gestion : • par la CNAM : des flux multi établissements de la Bal EPS et des règles officielles de compression des flux s’appliquant à la DGCP • par la DHOS : accord sur normalisation de l’objet des méls suite à la proposition DGCP effectuée en juin dernier lors de la réunion nationale des éditeurs • communication à son réseau respectif par chaque partenaire des raisons de cette suspension • une réunion du Groupe Mode opératoire devra acter officiellement des nouvelles dispositions avant que le SNN puisse étudier leur éventuelle faisabilité

7. Qui impacte également la prestation de service du SNN • Objet mél : SNN-000000160000451.578908.gz • nom pièce jointe : 20070724_000000160000451.578908.gz => pièce jointe compressée avec date d’envoi du mél par le SNN et finess juridique • découpage en 128 car. avec entités alignées telles que : 000CP 01171000 SI75000000000003 RPNOEMBP270607578 003NU000 000 02001099999161000018 04002000000160000253 07003270607 08004250607 10505 00014610007176812111501941 11005264051601502016UDAUBERT PMANDIN ANNIE 120050305641DAUBERT ANNIE 8031 99005 000146100 0000000000000022261P 10505 00014979907176812129502915 11005281065918320390UHAOUACH PROUGIER KHEIRA 120051104071ROUGIER MATTEO 8021 99005 000149799 0000000000000001444P 99004250607 0000000200000023705P 99003270607 0000000100000023705P 99002000000160000253 0000000100000023705P 99001099999161000018 0000000100000023705P 999CP 01171000 SI75000000000003 RPNOEM00000003 00000000023705P00000000000

8. Une première expérimentation: le « couloir » du CHU de Besançon • un dispositif encadré et maîtrisé pour répondre à la contrainte « couloir » CNAM : • travaux préalable sur le « couloir » afin de préparer la bascule des EPS en nouvelle architecture (SMTP) • recensement des eps déjà télétransmetteurs, y compris ceux qui ne « cadrent » pas complètement avec le périmètre du protocole, et vérification si les rejets référence 908 sont ‘activés’ par la caisse • listage de ceux déjà télétransmetteurs ou non qui ont délivré un pv de fin de phase 3 • vérification des informations « fiches contacts » avec la réalité des fichiers reçus en ancienne architecture (validation des finess et mandataires notamment)

9. Une première expérimentation CNAM : le CHU de Besançon • 4 tests phase 4 réalisés de mi-juin à fin juillet sur le seul EPS Besançon, de façon « manuelle » par la CPAM afin de contourner la contrainte « couloir » • suite à la bascule du couloir de Besançon réalisée fin octobre, un 1er bilan « globalement positif » pour le comptable du CH Besançon, même si le dispositif expérimenté reste perfectible : • la majorité des flux de paiements sont réceptionnés dans la bal comptable, routés par le SNN et exploités correctement dans HTR, y compris pour les EPS ’emportés ’ qui émettent encore en B2 ancienne architecture, • les rejets ne peuvent pas être traités tant que les établissements n’ont pas basculé les flux aller B2 dans la nouvelle architecture SMTP ; • certains flux de test, de paiement et/ou de rejet arrivent par erreur dans les flux réels, et inversement certains flux réels n’y arrivent pas à tort

10. Les perspectives pour la poursuite du déploiement CNAMTS • le constat partagé de la nécessité d’accélérer la bascule des EPS dans la nouvelle architecture pour remédier aux anomalies des rejets qui « n’arrivent plus » • les actions nécessaires pour une poursuite optimale du déploiement : • CNAMTS (information des CPAM et vérification des paramétrages,…) • DHOS (calendrier de généralisation SMTP,…) • DGCP (nouvelles évolutions informatiques dérogatoires au protocole,…) • le choix d’un second « couloir » (Poitiers Charente Centre Limousin) pour la poursuite du déploiement à venir

11. Des expérimentations pour d’autres régimes • régime MSA : des expérimentations : • 4ème test validé mi octobre avec le 1er pilote MSA : Ploërmel, mais difficulté à avoir des flux « pertinents » • d’où un élargissement à d’autres pilotes en cours : Royan (1er test phase 4 ok mais 1 seul titre), St Gaudens puis Châtellerault doit suivre • pas de contrainte de type « couloir » CNAM • travail d’harmonisation des libellés Banque de France en cours, notamment sur les critères permettant de rapprocher facilement un virement avec le fichier correspondant (mandataire, date du virement comptable en plus du montant évidemment) ==> assouplissement du mode opératoire pour permettre validation du régime MSA • régime RSI : le démarrage sur un 1er pilote serait imminent • attention à ce que seuls les régimes validés transitent dans les bals réelles (régime 95 MNH reçu à tort pour CH Besançon)

12. Validation de la phase 4 et prestation de service • aucun « goulet » d’étranglement coté DGCP mais pour mémoire : • adaptations en urgence du SI de la DGCP afin de prendre en compte les contraintes nouvelles de la CNAM dans le respect du protocole initial (multi mandataires dans bal comptable et « couloir ») • acceptation : • d’un assouplissement des conditions de la phase 3 pour les EPS déjà télétransmetteurs • d’une complexification de l’entrée et du suivi des EPS dans le dispositif qui arrive en « avance de phase » par grappe et non plus de façon graduelle • d’un assouplissement des conditions de validation d’un régime afin de ne pas retarder le processus de déploiement, et ce même si les flux échangés ne sont pas pertinents

13. Validation de la phase 4 et prestation de service • un constat : les phases 4 réalisées ont permis de donner un résultat en moins de 48h à partir du moment où les fichiers Noémie étaient récupérés auprès du GIE SV, même si plusieurs tests phase 4 ont été nécessaires • techniquement, le SI de la DGCP est donc opérationnel d’un point de vue comptable, et nous militons donc pour l’entrée rapide des EPS qui ont fini leur phase 3 et doivent effectuer une phase 4, afin notamment de résorber les régressions constatées dans le « couloir Besançon » sur les rejets • il est donc possible de donner un PV de phase 4 pour Besançon (CNAM) et Ploërmel (MSA) mais qui n’intègrera pas la prestation de service, ce qui peut poser problème pour certains EPS (APHP notamment) pour les raisons évoquées précédemment

14. Un chantier à suivre pour chaque EPS • le niveau de préparation des partenaires et le déploiement des normes d’échanges sont à suivre par chaque acteur local de manière à anticiper les éventuelles difficultés, tout en ayant en tête que la contrainte CNAM couloir doit être prise en compte • remontée des informations locales pour mise à jour du tableau de suivi national inter-partenaires • une attention particulière à la tenue des fiches « contact » par les différents partenaires pour : • identifier les acteurs locaux et leurs actions respectives • recueillir les informations techniques indispensables à la mise en œuvre effective des échanges • suivre le degré d’avancement des travaux de chaque partenaire • la tenue de la 1ère réunion entre partenaires locaux afin que les fiches contact soient établies • toute difficulté significative est à faire remonter via les correspondants régionaux de chaque partenaire • seul le comptable peut décider de la suppression des bordereaux papiers qui leur sont adressés par les Caisses