Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)

1. Programme Intra-ACP de l’AllianceMondialecontre le changementclimatique (AMCC) Module de formationFinancement du changementclimatique Module 02 - Présentation des Fonds relatifs à la CCNUCC Mme Isabelle MamatyExperte SeniorClimate Support Facility

2. Sommaire du Module • Fonds d’adaptation(FA) • Fonds pour les Pays les Moins Avancés (FPMA) • Fonds Spécial pour le changement climatique (FSCC) • Domaine Focal du CC au titre du Fonds fiduciaire du FEM • Etat d’avancement du Fonds vert pour le climat

3. Fonds d’Adaptation (FA)

4. Création du FA • Crée en 2001 et opérationnel depuis 2009 • Le financement des projets et programmes concrets d’adaptation au niveau communautaire, national et sectoriel dans les PED Parties du Protocole de Kyoto • Le financement: 2% des revenus provenant du MDP + • Engagements volontaires des bailleurs • Administré par la Banque Mondiale temporairement • Accès direct pour les PED

5. Activités financées par le FA • Ressources en eau et gestion des terres, agriculture, infrastructure, santé…. • Contrôle des maladies et des vecteurs affectés par le changement climatique (CC) • Renforcement des capacités pour des mesures préventives et la gestion des catastrophes liée au CC • Attention particulière aux besoins des pays et populations vulnérables • Renforcement des centres et des réseaux d’information existants pour répondre à des évènements climatiques extrêmes

6. Eligibilité au fonds d’adaptation • Parties au Protocole de Kyoto • Sont considérés les plus vulnérables aux effets indésirables du changement climatique: les pays ayant des zones côtières de faible élévation; les pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles, des zones arides et semi-arides, et des zones risquant l’inondation, la sécheresse et la désertification • Autres critères: • Le niveau de vulnérabilité aux changements climatiques ; • Le degré d’urgence et de risques dérivant du retard dans l’action • S’assurer de l’accès au fonds d’une manière équilibrée er équitable • Tirer les leçons tirés de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets et des programmes • Sécuriser les co-bénéfices régionaux autant que possible • Capacité d’adaptation aux effets du changement climatique • Potentiel pour apprendre des leçons tirés de l’élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes • Les PMA qui n’ont pas la possibilité d’accéder au Fonds des PMA seront également prioritaires pour l’accès au Fonds d’adaptation

7. Processus d’accréditation (1) • Processus d’accréditation basée sur les normes fiduciaires: intégrité financière, capacités institutionnelles, transparence et pouvoirs inhérents d’investigation • Si processus d’accréditation réussi, les institutions sont éligibles pour soumettre des candidatures en tant que institutions nationales (INM), régionales (IRM) ou multilatérales (IMM)* de mise en œuvre • Seules les entités accréditées peuvent soumettre des demandes • Les candidatures doivent être approuvées par l’Autorité Désignée (AD), qui est une entité gouvernementale officielle qui agit en tant que point de contact du FA

8. Processus d’accréditation (2) • Expérience du processus d'accréditation • peut durer de 3 mois à 1 an • L'accréditation est valable 5 ans et renouvelable sous réserve d'examen • En cas d'évaluation négative après un an, il est mis fin au processus d'accréditation • Les noms des soumissionnaires non retenus ne seront pas publiés • L'accréditation peut être annulée si jugée nécessaire selon les modalités prévues

9. Les normes fiduciaires • Intégrité et gestion financière • Enregistrement régulier et correct des transactions et des soldes vérifiées périodiquement par une organisation ou une entreprise indépendante • Gestion et décaissement efficace des ressources en temps utile avec des mesures de sécurité pour les bénéficiaires • Soumettre des plans et budgets prévisionnels • Disposer du statut juridique pour signer des contrats avec le FA et des tiers • Capacités institutionnelles • Procédures de passation de marchés dans le respect des règles de transparence, notamment en matière de concurrence • Aptitude à effectuer le suivi et l'évaluation • Capacité d'identifier, d'élaborer et d'évaluer des projets/programmes • Aptitude à gérer ou superviser l'exécution de projets/programmes, ainsi qu'à gérer des bénéficiaires et à appuyer les prestations et la mise en œuvre • Transparence et pouvoirs inhérents d'investigation • Aptitude à faire face à la mauvaise gestion financière et à toute autre forme d'abus

10. Demande de financement (1) • Etape 1: lire the Operational Policies and Guidelines for Parties to access Resources from the Adaptation Fund • Etape 2: Les PED parties éligibles peuvent soumettre des propositions au Secrétariat du FA, par le biais des INM, IMM ou IRM • Etape 3: Revue des propositions par le Secrétariat du FA et transmission pour évaluation technique au Comité d'examen des programmes (CEP) • Etape 4: Examen des propositions et élaboration des recommandations par le CEP à l'attention du Conseil • Etape 5 : Décision par le Conseil: En cas d'approbation, le Secrétariat conclue des contrats avec l'INM/IMM et le mandataire transfère des ressources pour la mise en œuvre - Les rapports sont directement envoyés au Secrétariat du FA et le décaissement direct est opéré par ce dernier sur une base annuelle, selon le calendrier prévu à cet effet.

11. Demande de financement (2)

12. Demande de financement (3) • Processus en une étape: Soumission d'une proposition complète dans le cadre d'une procédure d'approbation régulière - évaluation technique, recommandation du CEP et approbation du Conseil • Processus en deux étapes: Soumission d'une Note conceptuelle, puis procédure susvisée

13. Cadre des résultats du FA • Résultat 4: Amélioration des capacités d'adaptation au sein de secteurs pertinents en matière de développement et de ressources naturelles • Résultat 5: Meilleure résistance de l'écosystème face aux effets du changement et de la variabilité climatique • Résultat 6: Diversification et amélioration des moyens d'existence et des sources de revenus pour les personnes vulnérables dans les régions ciblées • Résultat 7: Amélioration des politiques et des réglementations en faveur de la promotion et de la mise en œuvre des mesures propres à renforcer la résistance aux effets climatiques • Impact: Résistance accrue à la variabilité et au changement climatique aux niveaux communautaire, national et régional. • Résultat 1: Exposition réduite aux dangers et aux risques liées au changement climatique au niveau national • Résultat 2: Capacité institutionnelle renforcée afin d'atténuer les risques liés aux pertes environnementales et socioéconomiques résultant du changement climatique • Résultat 3: Meilleure sensibilisation et appropriation concernant les processus d'adaptation et d'atténuation des risques climatiques au niveau local

14. Document de projet du Fonds d’adaptation • Partie I: Information sur le projet • Partie II: Justification du projet • Partie III: Arrangements de la mise en oeuvre • Part IV: Accord par le gouvernement et certification par l’institution de mise en oeuvre • Annexes: y.compris. Budget détaillé, consultations et alignement des objectives du projet au cadre logique du FA

15. FA en pratique (1): Taille des projets • Le montant moyen des 36 premiers projets examinés est de $7m USD • Plafond "temporaire" de $10m USD par pays sur la base de la structure actuelle du capital du FA • Projets et programmes "standard": >$1 million USD • Petite taille: <$1 million USD (aucun projet n'a été soumis à ce jour)

16. FA en pratique (2): expérience du cycle de projet • En septembre 2011 (lors de la 6ème réunion du CEP), 32 Notes conceptuelles et 18 propositions complètes ont été examinées, soit un total de 36 projets/programmes différents • Pour les 11 premières approbations, entre 9 semaines * et 15 mois se sont écoulées entre la soumission et l'approbation, soit en moyenne 6,5 mois • 53% des Notes conceptuelles et 39% des propositions complètes ont été approuvées en première lecture • Le PNUD a joué le rôle d'IM pour 82% des 11 projets approuvés, et est responsable de 63% des propositions soumises

17. FA en pratique (3): Propositions FA par secteur

18. FA en pratique (4): Propositions FA classées selon la vulnérabilité

19. Conseils concernant la soumission des projets • Quelques conseils pour une proposition réussie concernant la justification du projet : • Expliquer dans quelle mesure le projet est réellement axé sur l'adaptation, et diffère d'un projet de développement ordinaire; • Démontrer que le changement climatique est le principal aspect abordé par le projet; • Proposer des mesures d'adaptation appropriées et adéquates pour faire face aux menaces climatiques identifiées; • Satisfaire aux exigences du Fonds en matière de rapport coût-efficacité; • Préciser les avantages sociaux, économiques et environnementaux du projet/programme.

20. Références - Fonds d’adaptation Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/ "Manuel" du Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/document/260-adaptation-fund-handbook Politiques opérationnelles et lignes directrices du Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/policies_guidelines Liste des autorités nationales désignées http://www.adaptation-fund.org/page/parties-designated-authorities Liste des institutions nationales de mise en œuvre accréditées - http://www.adaptation-fund.org/national-implementing-entities Documents à joindre à la proposition adressée au Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/page/proposal-submission-materials Résumé du processus et du vade-mecum d'accréditation du Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/page/accreditation-process Contacts du Secrétariat du Fonds pour l'adaptation- http://www.adaptation-fund.org/about/secretariat Liste des projets financés par le Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/funded_projects

21. Fonds pour les PMA

22. Création du FPMA • Établi lors de la CdP 7 à Marrakech (2001) et devenu opérationnel en 2002 • Financement sur une base volontaire • Le FPMA répond aux besoins des 48 PMA • Mandaté pour supporter la préparation et la mise en oeuvre des Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA) • Géré par le FEM et administré par la Banque Mondiale Gouverné par le conseil FPMA/ FSCC (réunions 2 fois/an) • Support technique par le groupe d’expert PMA

23. Statut du FPMA et innovation • 64 projets de $244,31m approuvés en mai 2012 • $213,8m disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012 • Autres annonces importantes de financement depuis le 30 septembre 2011 • “Répartition équitable”: Les ressources sont réparties équitablement entre PMA. Le plafond actuel environ $15 m par PMA est dépassé avec les nouveaux versements • Les propositions sont approuvées de façon continue • Les PTM (projets à taille moyenne) d'un montant maximum de $2m bénéficient d’une procédure d’approbation simplifiée, en une étape.

24. FPMA subordonné au PANA • "Les Programmes d‘Action Nationaux de l'Adaptation (PANA) sont un processus permettant aux PMA d'identifier les activités prioritaires à mettre en œuvre pour faire face à leurs besoins urgents et immédiats de s'adapter aux effets du changement climatique - et dont le report conduirait ultérieurement à une plus grande vulnérabilité et/ou des coûts plus élevés » • 47 des 48 PMA (Myanmar à confirmer) ont satisfait à cette exigence

25. Cadre des résultats FPMA/FSCC (1) • Objectif 2: Meilleure résistance aux effets climatiques des projets et programmes liés au domaine focal du FEM Impact: Réduction des pertes absolues dues au changement climatique, notamment à la variabilité Objectif 1: Réduire la vulnérabilité et renforcer les capacités d'adaptation, afin de faire face aux effets négatifs du changement climatique, y compris la variabilité

26. Objectifs du cadre des résultats (2) • Résultats attendus au titre de l'objectif 1 • Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans des cadres de développement plus large • Renforcement des capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les mesures d'adaptation • Sensibilisation aux effets du changement climatique • Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de la vulnérabilité dans les programmes de développement et la planification de projet • Mise au point et mise en œuvre des pratiques d'adaptation pour lutter contre les effets du changement climatique liés à l'environnement général

27. Objectifs du cadre des résultats (3) • Résultats attendus au titre de l'objectif 2 • Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans le cadre de secteurs plus larges • Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de la vulnérabilité dans la conception des programmes et projets au titre du FEM • Mise au point et mise en œuvre des pratiques d'adaptation pour faire face aux effets du changement climatique dans les secteurs liés au domaine focal du FEM • Résistance accrue des ressources naturelles et des écosystèmes pertinents aux effets du changement climatique

28. Eligibilité du FPMA • Appropriation par les pays (éligibilité des pays - PMA partie à la CCNUCC ayant satisfait aux exigences du PANA et rôle moteur du pays) • Conformité du programme et conformité réglementaire (conformité du programme, conception du projet, durabilité, participation des parties prenantes) • Financement (plan de financement, rapport coût/efficacité) • Coordination et appui institutionnels (pour supprimer le double emploi) • Suivi et évaluation (plan SE, y compris indicateurs et références) • Cofinancement: Coûts à prévoir pour les activités de développement ordinaires

29. Principes de financement du FPMA • Le FPMA/FSCC appuie des activités concrètes d'adaptation sous la forme de financements nécessaires pour l'adaptation • Les projets ne peuvent avoir comme principales activités une "faible" assistance technique sous forme d'études, d'évaluation de la vulnérabilité, de formation, de renforcement des capacités ou des politiques, etc. • Toute activité planifiée de cette nature doit participer d'une stratégie plus large impliquant des investissements destinés à l'adaptation • Il convient de tenir compte de ce paramètre dans le budget du plan du projet.

30. Elaboration de la proposition au titre du FPMA • Identifier et élaborer une Note conceptuelle • Solliciter l'appui des institutions de mise en œuvre (parmi les 10 institutions désignées par le FEM); chaque agence présente un "avantage comparatif" et doit être sélectionné dans ce sens • Obtenir l'approbation du point focal du FEM • Financement pour l'élaboration du projet (PPG): Avantage facultatif dans le processus d'approbation en deux phases - aucun plafond, mais le montant doit être raisonnable par rapport à la taille du projet (jusqu'à $150 000) • Processus d'approbation en une ou deux phases: • Processus en une phase (rapide) pour les Projets de Taille moyenne (PTM): demande d'approbation adressée au Directeur ou soumission de la fiche d'identification du projet (FIP) lorsque des ressources sont sollicitées • Processus en deux phases pour tous les projets complets ou de taille moyenne sollicitant un financement PPG: 1.) Approbation du FIP; 2.) Approbation du Directeur

31. Cycle de projet et calendrier FPMA Cycle de projet identique à celui des projets au titre du FEM, à l'exception des conditions spécifiques au titre du FPMA Examen des Fiches d’Identification du projet (FIP) par le Secrétariat du FEM dans un délai de 10 jours ouvrables; peu de FIP sont acceptés sans modifications supplémentaires L'approbation du FIP entraîne le versement du financement pour la préparation du projet (PPG) Après approbation par le Secrétariat du FEM, la FIP est soumise à l'approbation du Conseil FPMA/FSCC, sous réserve de l'unanimité. L’approbation prend 4 semaines. La soumission de la proposition complète intervient dans les 18 mois suivant l'approbation de la FIP (12 mois pour les PTM (<$2m)) [puis début du processus en 1 étape] Examen du Secrétariat du FEM pendant 10 jours ouvrables, puis approbation du Directeur Des approches "programmatiques" sont également envisageables: Dispositions stratégiques à long terme pour les projets individuels et connexes, en faisant fond sur les stratégies et les économies d'échelle

32. Questions au titre de l’examen du FPMA Quelles activités classiques de développement seraient mises en œuvre dans le secteur ciblé en l'absence de changement climatique? Quelles sont les vulnérabilités face au changement climatique? Avec les ressources du FPMA, quelles activités spécifiques d'adaptation seront mises en œuvre pour améliorer la résistance de l'activité habituelle de développement aux effets du changement climatique? Le projet aborde-t-il les principales priorités visées dans le PANA, si non, pourquoi? Qui mettra en œuvre le projet et pourquoi? (y compris les avantages comparatifs de l'institution de mise en œuvre) Existe t-il une coordination entre le projet et d'autres projets et programmes connexes pour éviter le double emploi? Comment seront évaluées les composantes du projet en terme budgétaire et pourquoi? Quels niveaux et sources de financement sont prévus au titre du projet?

33. Institutions de mise en œuvre au titre du FEM Banque asiatique de développement (BAD) Banque africaine de développement (BAfD) Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Banque Inter-américaine de développement (BID) Fonds international de développement agricole (FIDA) Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) Banque mondiale

34. Financement du FPMA: coût additionnel et co-financement (1) • Le FPMA/FSCC finance le "coût additionnel" d'adaptation au changement climatique - les projets ne doivent pas intégrer des activités ordinaires de développement pouvant être mises en œuvre en l'absence de changement climatique • Les coûts additionnels d'adaptation au titre des projets de développement ordinaires, c'est-à-dire des activités de développement à mettre en œuvre en l'absence de changement climatique. Les ressources du FPMA/FSCC sont destinées à des mesures qui n'auraient pas été nécessaires en l'absence de changement climatique - ces mesures seraient-elles nécessaires en l'absence de changement climatique? Si oui, elles ne sont pas éligibles à un financement au titre du FPMA/FSCC.

35. Financement du FPMA: coût additionnel et co-financement (2) • Un cofinancement est possible pour les projets : • mis en œuvre au titre du FPMA/FSCC sous forme d'activités de développement intégrant un volet adaptation au changement climatique • uniquement axés sur des activités d'adaptation autres que les activités habituelles de développement • Le cofinancement peut provenir : APD, budget national, ONG • sous forme de subventions: prêts, prêts bonifiés, en nature ou en espèces

36. FPMA en pratique (1) Financement par secteur (en %)

37. FPMA en pratique: Hiérarchisation des secteurs au titre du PANA (2)

38. FPMA: références • Aperçu du FPMA: http://www.thegef.org/gef/LDCF • Liens contenant desinformations sur l'accès aux ressources du FPMA: http://www.thegef.org/gef/LDCF_Funds • Guide chronologique pour la mise en œuvre des PANA: http://unfccc.int/resource/docs/publications/ldc_napa2009.pdf • Publication sur l'accès aux ressources au titre du FPMA: http://www.thegef.org/gef/node/4433 • Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre du FEM-5: http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011 • PANA soumis à la CCNUCC: http://unfccc.int/cooperation_support/least_developed_countries_portal/submitted_napas/items/4585.php • Base de données en ligne des projets financés par le FEM: http://gefonline.org/

39. Fonds Spécial Changement Climatique (FSCC)

40. FSCC: Aperçu • Crée en 2001 et opérationnel en 2002 • Administré par le Fonds environnement Mondial (FEM) • Financement sur une base volontaire

41. FSCC: Priorités • Activités à Long terme et court terme • Gestions des ressources en eau • Gestion des terres • Agriculture • Santé • Développement des infrastructures • Écosystèmes fragiles, y compris des écosystèmes montagneux et gestion intégrée des zones côtières • Comme le FPMA, le FSCC soutient des activités « dures » d’adaptation sous forme d’investis-sements

42. FSCC: activités financées • Quatre guichets de financement, notamment pour les activités axées sur: • l'adaptation au changement climatique • le transfert de technologies • la gestion énergétique, industriel, agricole, forestière, des transports et des déchets • la diversification économique • A ce jour seuls les guichets 1 et 2 sont actifs. Les guichets 3 & 4 attendent des financements.

43. FSCC: Eligibilité • Pays non-Annexe 1 • Priorité aux pays les plus vulnérables en Afrique et aux Etats insulaires en développement (PEID) • Petit, moyen et large projets: doivent analyser les impacts du changement climatique en plus des besoins basiques de développement

44. FSCC: Conditions d’accessibilité • Le processus d'approbation du financement est identique à celui du cycle de projet en 1 ou 2 phases au titre du Fonds fiduciaire FPMA/FEM (à l'exception de la soumission en continu et les PTM financés à hauteur de $2m au titre du FPMA) • Processus en une phase: soumission d’une proposition de projet complète aux différentes étapes d’approbation régulière- revue technique, recommandation du Secrétariat et accord du conseil. • Processus en 2 phases: soumission de la note conceptuelle, puis mêmes étapes que le processus en une phase

45. Critère de présélection au titre du FSCC (1) • Qualité du projet/programme: axé sur le pays; activités concrètes d'adaptation; bien conçu; durable; reproductible; participation du public; prise en compte du genre • Répartition équilibrée des ressources dans les pays éligibles: appui en faveur des projets et programmes dans les PED qui n’ont pas encore accédé aux ressources du FSCC ainsi qu'aux régions qui ont accédé à une part relativement faible • Répartition régionale équitable: les régions sont financées de façon équilibrée en proportion du nombre de pays vulnérables en leur sein

46. Critère de présélection au titre du FSCC (2) • Appui équilibré dans les secteurs prioritaires: appui aux secteurs qui n’ont pas été suffisamment financés • Répartition équilibrée entre institutions du FEM axée sur les avantages comparatifs • "Si les niveaux de financement augmentent, le processus de présélection ne sera plus nécessaire à un certain moment ».

47. FSCC en pratique : Etat des financements (1) • 39 projets d'un montant total de $147,85 m en mai 2012 au titre du guichet A du FSCC • L'un des deux projets achevés à ce jour a été mis en œuvre en Tanzanie (gestion intégrée de l'eau dans le bassin du Pangani) • 2 projets d'un montant de $11,36m au titre du guichet B (l'un étant mis en œuvre en Jamaïque et intitulé la mise en œuvre des énergies renouvelables des vagues pour les petites communautés côtières) • Un programme conjoint FPMA/FSCC a été approuvé - le réseau pour les technologies climatiques et le Centre financier Asie-Pacifique

48. FSCC en pratique : Etat des financements (2) • $38,8m disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012 • De nouvelles annonces de financement estimées à $18,2 m depuis le 30 septembre 2011 • Tous les reliquats disponibles à ce jour au titre du guichet B du FSCC sont destinés à des propositions déjà soumises mais non approuvées pour l'heure • La demande actuelle dépasse largement les ressources disponibles

49. FSCC: Références • Aperçu du FSCC (avec des contacts du FEM): http://www.thegef.org/gef/sccf • Publication sur l'accès aux ressources au titre du FSCC: http://www.thegef.org/gef/node/4434 • Processus et critère de présélection au titre du FSCC: http://www.thegef.org/gef/https%3A/%252Fwww.thegef.org/gef/sccf/criteria • Evaluation du FSCC (2011): http://www.thegef.org/gef/SCCF%20Evaluation • Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre du FEM-5: http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011 • Rapport sur l'état des ressources du FPMA/FSCC (mai 2012): http://www.thegef.org/gef/council_document/status-report-least-developed-countries-fund-and-special-climate-change-fund • Base de données en ligne des projets financés par le FEM: http://gefonline.org/

50. Domaine Focal du CC au titre du Fonds fiduciaire du FEM