250 likes | 517 Vues
Les diapositives importantes de cette pr
E N D
9. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
10. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
12. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
13. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
14. Dcembre 2007 avocat@sylvain-martin.com
15. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
17. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
18. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties
21. - Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties- Objet du contrat
- Obligation de dlivrance
- Devoir dinformation, de conseil et de mise en garde et
devoir de collaboration du client
- Responsabilit extra-contractuelle
- Responsabilit du fait des produits dfectueux
- Garantie des vices cachs
- Garanties dcennale pour les quipements dans les btiments
- Prescription des actions extra-contractuelles = 10 ans
- Preuve par tout moyen en droit commercial
- Prescription des actions contractuelles = 10 ans
- Le droit dutilisation du logiciel
- Dcret du 10 mars 99 qui allge la procdure de mise en concurrence
- le contrat ou le march = loi des parties