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Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissement

Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissement. Afrique PALOP – développement et mondialisation. Université Libre de Bruxelles. Francisco J Jordão Gaspar 2 mars 2004.

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Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissement

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Presentation Transcript

  1. Financements BEI dans le cadre de la Facilité d’Investissement Afrique PALOP – développement et mondialisation Université Libre de Bruxelles Francisco J Jordão Gaspar 2 mars 2004

  2. Structure de la présentation1. Cadre – capital et prêts2. Mandats externes de la BEI3. La Facilité d’Investissement de Cotonou 4. Le Mozambique 2

  3. LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT • Institution financière de l’Union • Créée par le Traité de Rome en 1958, elle finance par des prêts à long terme des projets contribuant à l’intégration européenne et aux objectifs de l’Union • Actionnaires : les 15 (+10) États Membres de l’Union • Capital souscrit : € 150 milliards • Encours maximum des prêts : € 375 milliards • Volume des opérations en 2002 : • Prêts : € 39 milliards (dont 33 milliards dans l’Union) • Emprunts : € 38 milliards (dont 29 en monnaies communautaires)

  4. 0.79% 16.28% Federal Republic of Germany Republic of Portugal AAA AA 16.28% Republic of France 0.74% Czech Republic AAA A 16.28% Republic of Italy 0.69% Republic of Hungary AA A 16.28% United Kingdom 0.57% Republic of Ireland AAA AAA 9.77% Kingdom of Spain 0.25% Slovak Republic AAA A 4.51% Kingdom of Belgium 0.23% Republic of Slovenia AA AA 4.51% Kingdom of the Netherlands 0.15% Republic of Lithuania AAA Baa1 2.99% Kingdom of Sweden 0.11% Grand Duchy of Luxembourg AAA AAA 0.11% Republic of Cyprus A 2.28% Kingdom of Denmark 2.24% Republic of Austria 0.10% Republic of Latvia AAA AAA A 2.22% 0.07% Republic of Poland Republic of Estonia A A 1.29% 0.05% Republic of Finland Republic of Malta AAA A 1.22% Republic of Greece A

  5. UN DES PLUS GRANDS PRETEURS SUPRANATIONAUX Encours des prêts(Montants versés) SFI : états financiers au 30 juin 2002 BEI, BIRD, BERD, BIAD, BAD : états financiers au 31 décembre 2002

  6. LA BEI DANS LA ZONE DE L’EURO • EMPRUNTS • Le plus grand emprunteursupranational • L’émetteur de référence, alternative aux « souverains » • Des coûts d’emprunt modérés • Une vaste gamme de produits • PRÊTS (STRATEGIE: CONSEIL DES GOUVERNEURS) • Cohésion économique et sociale dans une Union Européenne élargie • Implémentation de l’initiative d’innovation 2010(i2i) • Développement des réseaux trans-européennes et d’accès • Protection et amélioration de l’environnement • Support pour les politiques de développement et coopération avec des pays tierces, notamment à travers la FEMIP et l’Accord de Cotonou

  7. Structure de la présentation1. Cadre - capital et prêts 2. Mandats externes de la BEI3. La Facilité d’Investissement de Cotonou 4. Le Mozambique 7

  8. MANDATS POUR DES FINANCEMENTSHORS DE L’UNION (COP 2004 2006) en millions d’EUR • Pays d’Europe centrale et orientale/Balkans 9 280(2000-2007) • Mécanisme de pré-adhésion (risques BEI) 12 000(jusqu’à fin 2004) • Pays méditerranéens (2000-2007) 6 425 • Pays méditerranéens (FEMIP jusqu’à31/01/2007) 1 000 • La Turquie Programme d’action spéciale 450 • Pays ACP (2003-2006) Facilité d’Investissement 2 200 Prêts sur ressources propres1 700 • Afrique du Sud 825(2000-2007) • Amérique Latin et Asie 2 480 (2000-2007) • La Russie (2000-2004) 100 • EFTA 1 700

  9. FINANCEMENTS À L’EXTÉRIEUR DEL’UNION • Basé sur une série de mandats donnés par l’Union Européenne (pays d’Accession, Méditerranée, ACP, ALA, Balkans, Russie); • Le premier mandat a été accordé pour les pays ACP ; • Daté de 1963 (première convention de Yaoundé); • Suivi par d’autres conventions de Yaoundé et de Lomé – jusqu’à Lomé IV, 2e protocole financier. • Actuellement: l’Accord de Cotonou avec => la Facilité d’Investissement (FI)=> les prêts sur ressources propres. 40 ans d’expérience dans l’exécution de la politique étrangère de l’Europe.

  10. FINANCEMENTS DANS LES PAYS ACP/PTOM ET EN AFRIQUE DU SUD(1998-2002) EUR 2,7 milliards Caraïbes 327,6 Pacifique 18,3 PTOM 31,0 Afrique 1 690,0 Millions € • Énergie • Communications • Eau • Industrie • Prêts globaux Afrique du Sud 627 Presque 40 ans du soutien des politiques de coopération de l’Union

  11. Structure de la présentation1. Cadre – capital et prêts2. Mandats externes de la BEI3. La Facilité d’Investissement de Cotonou 4. Le Mozambique 11

  12. AFRIQUE – POURQUOI SI PEU D’INVESTISSEMENTS ? • Opportunités limitées • Manque de stabilité politique • Régularisation excessivebureaucratie lourdecorruption • Perception de risques élevés • Épargne locale limitée

  13. OBJECTIFS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT DE COTONOU • Développement du secteur privé: • Renforcement du secteur privé local, • Support de l’investissement direct étranger; • Développer le secteur financier local; • Support pour les entreprises publiques commercialement viables.

  14. L’ACCORD DE COTONOU – PARAGRAPHE FINANCIER Banque européenne d’investissement • Fonds européen de développement Commission européenne Banque européenne d’investissement Subventions pour le développement à long terme (programmes nationaux et régionaux) Facilité d’investissement => Prêts, participations, garanties pour des projets d’investissements Ressources propres de la BEI => Prêts en faveur de projets d’investissement EUR 11 300 millions EUR 2 200 millions EUR 1 700 millions La BEI = l’Institut Financier de l’Europe pour le Développement

  15. LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (I) Banque européenne d’investissement • La FI: un fonds renouvelable • Géré selon des critères commerciaux afin de rester financièrement viable; • Assurance pour les ACP de disposer de ressources dans le futur (les flux financiers de retour seront ré-investis dans de nouveaux projets) • Termes et conditions alignés étroitement au marché • Instrument de partage de risque, monnaies locales et garanties La FI prendra du risque et en attendra une récompense

  16. LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (II) Banque européenne d’investissement • Développement du secteur privé: • Renforcer le secteur privé local, • Promouvoir des investissements directs étrangers; • Développement du secteur financier dans les ACP.

  17. LE MANDAT DE LA BEI DANS L’ACCORD DE COTONOU (III) Banque européenne d’investissement • Rôle catalytique pour mobiliser les ressources locales et promouvoir des emprunts et l’investissement en provenance de l’étranger; • Support pour le secteur financier local; • Complémentarités avec des opérations/instruments de l’UE, et/ou des institutions bilatérales et multilatérales; • Disponibilité (limitée) de subventions pour des projets dans le secteur public, en soutien des composants environnementaux ou sociaux, ou pour l’assistance technique dans le cadre d’un projet.

  18. QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? Banque européenne d’investissement • Entrepreneurs dans le secteur privé ainsi que dans le secteur public, gérés sur une base commerciale; • Entrepreneurs ressortissants des ACP et entrepreneurs internationaux; • Entrepreneurs de grande dimension ainsi que les PME.

  19. L’ACCORD DE COTONOU – CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DISPONIBLES Banque européenne d’investissement Prêts sur ressources propores La Facilité d’Investissement Tarification: taux BEI de référence. Sûreté: garantie de 1° ordre / sûreté d’excellente qualité (avec possibilité d’exclusion du risque politique). Monnaies: EUR, USD, GBP et ZAR. Tarification: taux BEI de réf.+ une marge. Sûreté: garantie (internationale ou locale) ou sûreté réelle (projet). Monnaies: EUR (éventuellement d’autres monnaies, y compris, dans certains cas, des monnaies locales). • Dette de rang privilégié: • Dette de deuxième rang ou subordonnée: - Tarification: taux BEI de réf.+ une marge. Sûreté: sûreté sur projet ou autres clauses. Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales). • Quasi-fonds propres; prêts participatifs ou conditionnels: - Tarification: rémunération variable en fonction des résultats. Sûreté: soit néant, soit régime subordonné, avec clauses spécifiques. Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales). • Participations en fonds propres: - Tarification: dividendes / plus-values en capital. Sûreté: néant. Monnaie: monnaie locale.

  20. TARIFICATION ET CONDITIONS DES INTERVENTIONS – PRÊTS Banque européenne d’investissement • Établis par rapport au marché • En monnaies étrangères • taux de référence de la BEI pour prêts dans l’Union, plus • une marge pour couvrir des risques éventuels • En monnaie locale (si possible) • au marché local – s’il existe un taux de référence, plus • une marge pour couvrir des risques éventuels • [Dans certains cas, une subvention d’intérêt peut être accordée, si sa justification est clairement démontrée]

  21. TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN FONDS PROPRES Banque européenne d’investissement • Normalement uniquement pour des participations minoritaires • Rémunérées par dividendes et plus-values en capital • Politique: mécanisme de sortie pour laisser la place aux investisseurs privés.

  22. TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN QUASI FONDS PROPRES Banque européenne d’investissement • Exemples: obligations convertibles, prêts participatifs ou conditionnels, etc. • La rémunération est liée au résultat financier du projet (elle est normalement composée d’un taux fixe inférieur à 3% et d’un composant variable lié à la performance du projet).

  23. TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS– GARANTIES Banque européenne d’investissement • Des garanties constituent un instrument nouveau. Ses conditions et sa tarification sont encore à établir.La tarification reflétera: • Les caractéristiques de l’opération; • Les risques assurés. • Les garanties peuvent aider à: • Rapatrier le financement privé pour investissement à long terme; • Mobiliser l’épargne locale; • Aider à substituer des fonds publiques par le capital privé (local et de l’étranger) • Renforcer la capacité institutionnelle dans les ACP; • Appuyer le développement des marchés financiers locaux.

  24. Structure de la présentation1. Cadre – capital et prêts2. Mandats externes de la BEI3. La Facilité d’Investissement de Cotonou 4. Le Mozambique 24 25/11/2003

  25. Banque euroeuropéenne d’investissement QUELQUES PROJETS FINANCÉS PAR LA BEI AU MOZAMBIQUE • Mozal (prêt au projet et à l’État) Cimentos de Moçambique (cimenterie) • HCB (lignes de connexion) Motraco (électricité) • Maragra (plantations et sucrerie) Pescamar (crevettes) • mCel (téléphones mobiles) Lomaco (coton) • Hôtel Turismo (Maputo) Minas de Ancuabe (graffite) • Mozambique - RSA GazNaturel (pipeline et ENH) • FICREM / GCI(capitaux à risques) Prêt global (ligne de crédit banques locales) • En préparation • Moma titanium déjà approuvé (et quelques autres)

  26. Banque européenne d’investissement LE MOZAMBIQUE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DES PAYS ACP • Premier pays ACP récepteur de fonds BEI sur Lomé IV bis (1996 – 2001), avec presque 10% des prêts signés. • Bonnes perspectives pour l’avenir sur des projets plus au Centre et au Nord du pays. • Suite a la stabilité politique et financière, Mozambique est bien placé sur le classement « risque pays », ce qui permet d’obtenir des taux d’intérêt relativement bas pour les financements.

  27. LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT – COMMENT NOUS CONTACTER Banque européenne d’investissement • Allez à http://www.eib.org/lending/acp • Chargez: • http://www.eib.org/lending/acp/fr/index.htm, • http://www.eib.org/lending/acp/docs/cotonou_fr.pdf • Téléphonez ou écrivez à Francisco Jordão Gaspar +352 4379 7130 f.gaspar@bei.org ou à Isabel Costa +352 4379 7111 i.costa@bei.org

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