État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté

1. État des lieux et étude d’impact de l’insertion par l’activité économique en région Franche-Comté Présentation Jura CDIAE du 1 juillet 2008 Maîtrise d’œuvre :

2. Les objectifs généraux de l’étude • Réaliser un état des lieux de l’IAE à l’échelle des 4 départements et de leurs zones d’emplois et capitalisé au niveau régional • Mesurer les impacts de l’IAE : économiques, emploi, sociaux • Une enquête régionale auprès des SIAE • Un travail d’expression de la part des salariés • Mettre au point une organisation et des outils de pilotage stratégique et opérationnel : • Réflexions au niveau régional • Réflexions au niveau des CDIAE

3. Sommaire • Présentation synthétique de l’enquête portant sur l’état des lieux et l’étude d’impact économique et social de l’IAE • Points abordés : • Quelques caractéristiques de l’entité juridique : statut et types de SIAE, ancienneté, profil du dirigeant • Les emplois et les salariés • Les parcours, les plus values sociales et professionnelles et les sorties • Les plus values économiques : le chiffre d’affaires, la sous-traitance, les contributions sociales et fiscales • Le financement de l’activité d’insertion

4. Le questionnaire Les retours • Retours effectifs de la part des SIAE : 77/82 envois = 85 activités conventionnées

5. Le questionnaire L’exploitation des données Taux de réponses chapitre exploitables A. L'entité juridique A1. Identité de l'entité juridique 94 % A2. Administrateurs et capital social 13 % A3. Profil du ou des dirigeants 23-96 % A4. Activités développées hors IAE 43-94 % A5. Accord d’entreprise et représentation du 80-93 % personnel A6. Adhésion à des réseaux 81-93 % A7. Les salariés de la structure porteuse 94 % A8. Informations financières 1-99 % B. Données relatives aux activités conventionnées IAE B1. Présentation de l'activité conventionnée 84-96 % B2. Le personnel hors insertion 80-92 % B3. Les personnes et salariés en insertion 21-93 % B4. L’origine des salariés en insertion 79-93 % B5. L’accompagnement des personnes en 72-94 % insertion B6. Les sorties 76-92 % B7. Plus-values des parcours au sein de l’IAE 91 % B8. Les enjeux de discrimination 91 % B9. Partenariats et coopérations entre acteurs afin d’améliorer la qualité des parcours 24-91% B10. Dimensions financières de l’activité 71-96 % conventionnée B11. Dimensions économiques de l’activité IAE 56-93 % B12. Informations sur les investissements 89-96 % C. Enjeux de développement 74-100 % • les raisons des difficultés d’exploitation : • la non faisabilité technique : les renseignements demandés ne sont pas enregistrés par les structures • la non compréhension de la question : la réponse n'est pas en cohérence avec la question • l'erreur technique : le non respect du protocole de renseignement rend la réponse inexploitable NB : les items B1, B6, B9 et B12 sont en cours de traitement

6. Le questionnaire Les enseignements actuels • Bon niveau de remplissage général avec quelques nuances mais des lacunes dans l’information détenue par des structures • Le temps passé au remplissage varie de 3,5 heures à 3 jours • Des lacunes : • cohérence entre les sources • profils des personnes à l'entrée (dont parcours professionnel) • certaines caractéristiques sur les personnes (H/F, sorties...) • cohérence des données financières • Des difficultés liées à des modes d'enregistrement des informations qui ne permettent pas aux SIAE de répondre (logiciel pas adapté, adaptation aux attentes locales de l'État, parfois différentes de celles du questionnaire : ex. ventilations) •  les limites de l’homogénéité des données disponibles pour une consolidation régionale

7. Les SIAE en Franche-Comté La localisation des SIAE • Par département : • Doubs : 34 • Jura : 23, soit 27 % • Hte-Saône : 15 • Terr. de Belfort : 13 • Par type de SIAE :

9. Les structures et leurs dirigeants L’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes • L’âge des directeurs ou gérants • Jura : • directeurs : plus de femmes (39 %), plus âgées (50 % d’entre elles ont 50 ans ou plus) • présidents : autant de femmes (20 %), aussi âgées (87 % d’entre elles ont 50 ans ou plus) • L’âge des présidents

10. Les structures et leurs dirigeants L’âge des structures et de leurs dirigeants et la place des femmes • La formation initiale des dirigeants • Jura : • formation initiale : 47 % issus de « social / sciences humaines » • univers pro d’origine : 35 % issus du « social » • L’univers professionnel antérieur des dirigeants

11. 20 29 9 26 45 27 10 Jura 35 Franche - 83 45 50 111 149 63 46 216 Comté 0% 20% 40% 60% 80% 100% direction responsable d’antenne, site ou chantier accueil administration et RH commercial formation accompagnement socioprofessionnel encadrement technique de production personnel de production autres Le personnel salarié permanent des SIAE Répartition par fonction et par zone d’emploi Personnel permanent (repéré par fonction) : 205, soit 165 ETP (776, soit 550 ETP en Franche-Comté)

12. Les personnes accueillies Répartition des personnes accueillies par zone d’emploi • 9 134 personnes accueillies • Doubs : 4 454 • Jura : 1 939, soit 21 % • Haute-Saône : 1 482 • Terr. de Belfort : 1 259 • Ce sont les AI qui en reçoivent le plus au regard de leurs missions

13. 1% GEIQ 1% 9% ETTI 9% 12% EI 14% 54% AI 46% 23% ACI 30% 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % Franche - Comté Jura Les salariés en insertion • 7 692 salariés (83/89) • 1/5 dans le Jura (21 %) • près de la moitié sont dans les AI • 1 374 emplois ETP (83/89) • 28 % dans le Jura (242)

14. Le profil des salariés en insertion • Plutôt des femmes, âgées de 26 à 39 ans, de niveau VI, au chômage depuis plus de 2 ans • Jura : • femmes 48 % • âges : répartition égale entre 26-39 et 40-50 ans (32 et 30 %) • niveau de formation : plutôt Vbis ou V (50 %) (seulement 37 % de VI) • durée de chômage : répartition égale entre les 3 périodes (de 28 à 30%), d’où une forte représentation des 1 à 2 ans (29 % au lieu de 21) âges % de femmes niveau de formation durée du chômage

15. Le profil des salariés en insertion Leurs ressources • Une faible connaissance des ressources des salariés

16. Les parcours des salariés en insertion Durée du dernier en emploi par type de SIAE • Seuls 25% des SIAE ont fourni cette donnée (information non disponible ou seulement à un niveau individuel)hormis pour les GEIQ et les ETTI • Jura : • similaire à la Franche-Comté, au % près

17. Les emplois dans les SIAE Répartition des permanents et des salariés en insertion par zone d’emploi • 7 692 salariés en insertion • 776 salariés permanents • Jura : • 1 630 salariés en insertion • 205 permanents

18. Les salariés en insertion Leur résidence • 37 % sont issus de quartiers en ZUS • poids relativement important de la zone d’emploi de Montbéliard • Jura : • 24 % sont issus de ZUS (397 personnes, soit 15 % de la Franche-Comté)

19. Les taux de couverture des besoins

20. Franche - Comté 12% 12% 3% 6% 24% 17% 12% 14% GEIQ 48% 27% 6% 2% 10% 8% 20% 24% 3% 9% 20% 21% 4% ETTI EI 23% 12% 6% 11% 14% 20% 9% 6% AI 6% 7% 1% 4% 32% 11% 15% 24% ACI 16% 17% 4% 6% 16% 27% 10% 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Franche - Comté 12% 12% 3% 6% 24% 17% 12% 14% Terr. de Belfort 16% 18% 2% 33% 7% 24% 1% Haute - Saône 17% 16% 2% 3% 17% 35% 4% 7% Jura 18% 9% 2% 9% 23% 26% 12% 1% Doubs 8% 12% 4% 6% 24% 13% 10% 24% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ANPE ML, PLIE, MDE Organisme de formation Autres SIAE Candidature spontanée, incitation Acteurs sociaux (CCAS, AS…) Autres Ne sait pas Qui oriente vers les SIAE ? • des spécificités : • selon les types de SIAE • ACI : acteurs sociaux • GEIQ : ANPE, ML • AI : candidatures spontanées • selon les départements • Haute-Saône et Jura : acteurs sociaux • Terr. de Belfort : candidatures spontanées

21. Qui oriente vers les SIAE ? Selon les zones d’emploi

22. Les employeurs et leur politique sociale Les critères de recrutement • les principaux critères : proximité, âge, savoirs de base • Plus de 50% des SIAE utilisent d’autres critères sans les nommer

23. Les employeurs et leur politique sociale Les critères de recrutement • 20 % des ACI et 6% des AI visent obligatoirement les bénéficiaires du RMI • Jura : • respectivement 22 % pour les ACI • et 0 % pour les AI

24. Les employeurs et leur politique sociale • Les représentants du personnel • Un accord d’entreprise • Une convention collective • Une réflexion interne • Jura : • représentants du personnel : 56 et 10 % • accords d’entreprise : 100 % concernent les salariés en insertion (33 % d’accords au lieu de 24 % en Franche-Comté) • convention : 44 et 80 % • réflexion interne : 47 %

25. Les salariés en insertion Leur domaine d’activité selon les zones d’emploi

26. Les problématiques sociales identifiées Répartition des problématiques identifiées par type de SIAE

27. Les problématiques sociales identifiées Répartition des problématiques identifiées par type de SIAE 4% 5% Franche - Comté 16% 11% 24% 3% 14% 3% 14% 25% 2% 2% GEIQ 6% 4% 6% 13% 17% 25% 6% 10% 8% 5% 3% ETTI 7% 10% 18% 17% 4% 1% 20% 2% 7% 3% 13% 25% 31% 36% 6% 32% 13% 4% EI 34% 3% 3% AI 11% 5% 20% 3% 7% 1% 15% 25% 2% ACI 8% 1% 7% 28% 13% 28% 3% 19% 5% 21% 21% 0% 50% 100% 150% 200% Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances Judiciaire Autres

28. Les problématiques sociales identifiées Répartition des problématiques identifiées par département 4% 5% 3% Franche - Comté 16% 11% 24% 14% 25% 3% 14% 2% 3% Terr. de Belfort 10% 5% 20% 3% 22% 1% 11% 3% 2% 2% Haute - Saône 3% 7% 19% 1% 2% 2% 1% 6% 9% Jura 32% 16% 43% 3% 21% 43% 3% 15% 2% 3% Doubs 7% 14% 12% 18% 4% 18% 25% 5% 18% 3% 0% 50% 100% 150% 200% Illettrisme, savoirs de base Analphabétisme Français, langue étrangère Santé, psychologie et hygiène de vie Logement Mobilité Garde d'enfant Administratif et accès aux droits Surendettement et finances Judiciaire Autres

29. Les actions d’accompagnement Taux de prise en charge des 4 principales problématiques identifiées Mobilité Surendettement et finances Santé Administratif et accès aux droits Taux de prise en charge = nombre d’actions conduites / nombre de salariés connaissant cette problématique

30. Les plus values des parcours Traitement des besoins identifiés et spécificité des apports des SIAE • Un indice de spécificité des SIAE dans le traitement des problématiques = part de traitement en interne des problématiques repérées

31. Franche - Comté 7% 16% 16% 27% 17% 9% 8% GEIQ 4% 9% 13% 39% 17% 17% ETTI 4% 22% 16% 32% 20% 7% EI 6% 15% 16% 24% 38% 1% AI 8% 22% 18% 21% 14% 14% 3% ACI 6% 4% 10% 41% 12% 2% 25% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% parcours de moins d'1 mois parcours de 1 à 3 mois parcours de 3 à 6 mois parcours de 6 à 12 mois parcours de 12 à 24 mois parcours de plus de 24 mois ne sait pas Les parcours des salariés en insertion Durée du parcours au sein des SIAE par type de SIAE • Des durées de parcours différentes selon des types de SIAE(selon en fonction des personnes mais aussi des types de contrats, des dispositions réglementaires régissant les SIAE et aux règles ci-dessous) NB : Pour toutes les SIAE date de début : date de signature du 1er contrat Pour les EI et ACI date de fin : date de fin de contrat Pour le AI date de fin : 6 mois après la fin de la dernière mission

32. 1 696 468 1 619 Franche - Comté 505 91 481 Jura 0% 20% 40% 60% 80% 100% Sorties en emploi Sorties en formation Autres motifs de sorties Les sorties • 3 539 sorties (77/85) • Jura : • 1 077 sorties • 28 % de la Franche-Comté

33. ACI AI EI ETTI GEIQ Franche-Comté Total 596 2 234 470 353 26 3 679 100 % 405 CDI 31 295 42 34 3 11 % 75 461 48 57 4 645 18 % CDD > 6 mois CDD < 6 mois 28 204 18 43 1 294 8 % contrat d'intérim 15 77 32 45 6 175 5 % contrat d'insertion 2 28 33 - - 63 2 % contrat de mise à disposition 8 3 2 - - 13 0 % création d'entreprise 2 10 2 2 - 16 0 % type de contrat non connu 12 63 7 3 - 85 2 % Sorties en formation 82 298 64 24 - 468 13 % Autres motifs de sorties 432 795 235 145 12 1 619 44 % Les sorties

34. Franche 405 645 294 175 63 85 468 1 619 - Comté 96 258 40 51 43 91 481 Jura 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CDI CDD > 6 mois CDD < 6 mois contrat d'intérim contrat d'insertion contrat de mise à disposition création d'entreprise type de contrat non connu Sorties en formation Autres motifs de sorties Les sorties en emploi Comment et où ?

35. Les motifs de sorties Selon les zones d’emploi

36. L’impact économique des SIAE Quelques indicateurs clefs • Chiffre d’affaires global : • 38,2 M€ et 88 % l’estiment en hausse pour 2008 sur un marché en progression (35 %) mais avec une pression concurrentielle en hausse (75 %) surtout pour les AI • Montant des achats de biens et de services (69/85) : • 8,9 M €uros • les EI en représentent 52% • 47 % auprès de fournisseurs à moins de 20 km (73% au sein du département) • Jura : • 23 % du CA de la Franche-Comté • CA en hausse pour 2008 : 86% • pression concurrentielle en hausse : 67 % • achats de biens et services : 2,1 M€ (23 % de la Franche-Comté) ; 41 % des fournisseurs à moins de 20 km ; 82 % au sein du département

37. L’activité économique Répartition du chiffre d’affaires selon les types de SIAE et par zone d’emploi = 38,2 M€ • Doubs : 20,9 M€ • Jura : 8,7 M€ • Haute-Saône : 4,2 M€ • Terr. de Belfort : 4,5 M€

38. Activité économique et activité d’insertion Part du chiffre d’affaires et des subventions dans les produits d’exploitation • CA = 38,3 M€ (4 805 € / salarié en production ou 23 730 € / ETP) • subventions = 21 M€ (2 730 € / salarié en insertion ou 15 268 € / ETP ) • Chiffre d’affaires / produits d’exploitation (85) • Subventions / produits d’exploitation (85)

39. L’impact économique des SIAE Quelques indicateurs clefs • Salaires et charges sociales versés (77/85) : • 34,1 M €uros de salaires et 8,4 M€ de charges sociales (dont 23,1 M€ pour les salariés en insertion) représentant en moyenne 75% des charges des SIAE (de 64% pour les EI à 85% pour les AI) • TVA reversée (77/85) : • 1,997 M €uros • Impôts payés (74/85) : • 1,435 M €uros • Jura : • salaires 8,5 M€ • charges sociales : 2,1 M€ • personnel en insertion : 6,6 M€ (salaires chargés) • TVA reversée : 563 k€ (28 % de la Franche-Comté) • impôts payés : 358 k€ (25 % de la Franche-Comté)

40. L’activité économique Répartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les types de SIAE • 1/3 dans le bâtiment, 50% sur 2 activités (y compris collecte, tri et recyclage des déchets

41. L’activité économique Répartition du chiffre d’affaires par domaine d’activité selon les départements

42. L’activité économique Le management de la qualité • Certification (77/85) • 18 (23%) et 4/7 ETTI • Projet de certification (77/85) : • 26 (39%) et 88% des AI • Jura : • certification : 7 (32%) • projets de certification : 8 (42 %)

43. Les partenariats Les partenariats professionnels • Partenariat de branche (77/85) • 36 (47%) et 71% des AI (?) • Adhésion à un syndicat (77/85) : • 27 (35%) et toutes les ETTI • Participation à un club d’entreprises (77/85) : • 7 (9%)

44. Les partenariats Les partenariats économiques • Participation à un Conseil de développement (77/85) • 11 (14%) • Participation à des instances de réflexion locales (77/85) : • 28 (36%)

45. Le financement de l’activité d’insertion Répartition des financements entre financeurs NB : ne sont pas identifiées les exonérations de charge s’appliquant aux AI

46. Le financement de l’activité d’insertion Répartition des financements par financeur et par zone d’emploi • A noter : Le risque de méconnaissance de certains financements FSE

47. Le financement de l’activité d’insertion Zoom sur la nature des financements des 3 financeurs principaux • Région • Départements • État

48. Le financement des investissements Répartition des subventions d’investissement entre financeurs

49. Le financement des investissements Répartition des financements d’investissement selon les zones d’emploi