EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

1. EVALUATION DE LA POLITIQUE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Suites données à l’étude par l’Agence Martine LAMI Agence de l’Eau RM&C Direction des Interventions & Actions de Bassin Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

2. 1/02/2010 : Comité de Direction 4/03/2010 : Conseil d’Administration 4/05/2010 : Personnel de l’Agence Acteurs régionaux consultés dans l’étude 17/11/2010 : Rhône-Alpes 25/11/2010 : Provence Alpes Côte d’Azur 29/11/2010 : Bourgogne Franche-Comté 7/12/2010 : Languedoc-Roussillon Documents sur site web de l’Agence http://www.eaurmc.fr/aides-et-redevances/levaluation-de-la-politique-dintervention.html Restitutions de l’étude Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

3. Poursuite de la politique avec des évolutions permettant une réponse aux faiblesses actuelles une adaptation aux nouveaux enjeux Une mise en œuvre de la politique rénovée en 2 temps 9P  crédibilisation des dispositions actuelles sans changement profond 10P  intégration des adaptations nécessaires après analyse des enjeux en lien avec : La réforme en cours des collectivités territoriales, La réorganisation des services d’appui techniques (privés / publics) L’évolution des partenariats financiers Une politique nécessaire mais à rénover Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

4. Une bonne utilisation des fonds publics (dont ceux de l’Agence) Un meilleur partage de cette politique technique par les petites et moyennes collectivités L’adaptation de la capacité d’aide de l’Agence aux investissements des collectivités avec : Poursuite de la réduction des rejets au milieu (DERU, temps de pluie, protection des usages) Poursuite de la solidarité rurale prévue par la LEMA Mise en œuvre du principe de non dégradation énoncé dans le SDAGE (maintien de la performance des systèmes d’asst, gestion durable du patrimoine avec programmation renouvellement des ouvrages Une évolution du prix de l’eau et des services rendus en adéquation avec la pérennisation des capacités épuratoires Objectifs et enjeux de la politique rénovée Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

5. Le temps du 9ème programme (1) • Crédibiliser la condition au solde des aides (contrôle « service fait »)  Centraliser et professionnaliser le contrôle des essais de réception • Réalisation sur un panel représentatif d’opérations aidées par l’Agence • Un cahier des charges précis des modalités de réalisation des essais • Une grille précisant les points de contrôle, la hiérarchie des manquements et les sanctions correspondantes • Publication des résultats des contrôles • Dès 2011, à priori par un prestataire extérieur • Contrôle 2ème niveau (après solde des aides) Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

6. Adapter l’animation de la politique qualité et le contenu des messages 1 – Adapter les messages aux enjeux actualisés Repositionner la politique « qualité des réseaux » dans une finalité + large de gestion patrimoniale des équipements d’asst Sensibiliser les élus via les enjeux économiques de la qualité Soutenir le recours à des opérateurs techniques spécialisés (AMO, Moe, OC accrédités) Promouvoir la connaissance pour mieux investir (SIG, autosurveillance, diagnostic permanent) 2 – Adapter les messages aux différents types d’acteurs en ciblant prioritairement les petites collectivités et la maîtrise d’œuvre privée Le temps du 9ème programme (2) Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

7. 3 – Poursuivre les dynamiques associées aux chartes en tenant compte des spécificités propres à chaque région 4 – Accompagner l’évolution des modalités de contrôle de la mesure de conditionnalité des aides : informer et communiquer vis-à-vis des acteurs , valoriser les résultats, concertation avec CG dans le cadre des accords cadre 5 – S’appuyer sur des partenaires relais pour élaborer, éditer et diffuser des supports d’information (syndicats professionnels, associations de collectivités, SAT, exploitants, structures de BV)  Repositionner l’Agence en rôle d’appui et non plus de portage de la politique en soutenant les initiatives des autres acteurs Le temps du 9ème programme (3) Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

8. Réaliser les analyses nécessaires pour adapter les modes d’action de la politique qualité au 10P Mieux appréhender les besoins en AMO, son niveau d’exigence et les caractéristiques des collectivités concernées (« petite collectivité ») Avoir une meilleure connaissance de l’intercommunalité sur les bassins RM&C et de son évolution potentielle avec la réforme en cours Évaluer l’impact effectif du retrait de l’ingénierie publique sur les petites et moyennes collectivités ainsi que l’évolution du positionnement des départements sur l’assainissement Identifier la faisabilité d’une + grande incitation à la qualité : accroissement taux d’aide ou durcissement des modalités d’éligibilité Évaluer les enjeux financiers associés à cette politique dans un contexte de réflexion autour du renouvellement des ouvrages de manière générale et en zone rurale en particulier Le temps du 10ème programme Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10

9. Le temps des échanges Discussion Restitutions régionales évaluation politique qualité réseaux d'assainissement - MONTPELLIER - 7/12/10