Réunion bilan

1. Réunion bilan Jeudi 14 mars – La Tour du Pin

2. Jacques CHIRON • Membre de la commission éducation, culture, recherche et communication • Travail en commission (58 réunions en 2012) et dans l’hémicycle, participations à de nombreuses auditions et réunions de travail • Vice-Président de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale (premier semestre 2012) • Membre de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (mars 2013-septembre 2013) • Membre de la commission supérieure du service public et des communications électroniques • Membre du groupe de travail sur le pré-recrutement dans l’Education Nationale Un an au Sénat

3. André VALLINI • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Membre du groupe interparlementaire France/Saint-Siège • En septembre 2012, désigné co-rapporteur du budget 2013 sur l’audiovisuel français • En décembre 2012, nommé co-président de la mission « Europe de la défense » • Président du comité chargé d’organiser au Sénat en juin 2013 un colloque national sur l’enfance maltraitée • Intervenant à la prochaine conférence parlementaire sur l 'Europe de la Défense qui aura lieu en avril 2013 à Paris. Un an au Sénat

4. La procédure législative

5. Recherche et développement • Dans le cadre du projet de loi de finances 2012 (en décembre 2011), je suis intervenu pour demander au précédent gouvernement : • La réorientation des dispositifs de soutien existants vers les PMI-PME pour en faire des outils au service de la localisation de l’industrie sur le territoire, au service de l’emploi et de la croissance • De faire de la recherche publique et privée un des piliers de notre reconquête industrielle  Orientations retenues par le Gouvernement actuel au sein du budget 2013 Notre activité au Sénat

6. Audiovisuel public • Je suis intervenu dans le cadre du débat sur la réforme de 2009 qui a aggravé la situation financière de France Télévisions (octobre 2012) pour demander : • Un financement durable de la télévision publique qui garantisse son indépendance • L’amélioration de la qualité de programmes autour des missions de service public de France Télévisions Notre activité au Sénat

7. Evasion fiscale • Remise d’un rapport (mai 2012) au Gouvernement qui comporte 59 propositions et outils pour renforcer l’équilibre et l’efficacité de notre système de prélèvements obligatoires : • Besoin d’une meilleure coordination européenne, ou au moins au niveau de la zone Euro • Travail sur la fiscalité numérique  Certaines propositions ont été retenues au niveau national et européen Notre activité au Sénat

8. Formation professionnelle • Je suis intervenu dans le cadre du débat relatif aux écoles de production (novembre 2012) : • 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, 45 % d’entre eux sont toujours au chômage 4 ans après la fin de leurs études : quelles solutions ? • Revaloriser les formations professionnalisantes Notre activité au Sénat

9. Education et refondation de l’école • Groupe de travail sur le pré recrutement dans l’éducation nationale : des préconisations pour proposer de nouvelles formes de recrutement et de formation à ceux qui se destinent aux métiers de l’enseignement. • Réforme des rythmes scolaires : une réforme qui s’inscrit dans le projet de loi à venir sur la refondation de l’école Notre activité au Sénat

10. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne • La Croatie a mis en œuvre des réformes ambitieuseset exigeantesafin d’atteindre les exigences posées par l’Union européenne • L’Europe doitprivilégier son approfondissement plutôt que son élargissement : renforcer l’intégration économique, budgétaire et fiscale, notamment des pays fondateurs • Renforcer l’Europe de la défense Notre activité au Sénat

11. André VALLINI - Interventions en commission • Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS • Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées • Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN • Audition de SE. M. TomaszOrlowski, ambassadeur de la République de Pologne • Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission • Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'UE • Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED) • Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine • Loi de finances pour 2013 - Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis • Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
 • Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères • Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni • Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie Notre activité au Sénat

12. Emploi et économie : emplois d’avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité et de croissance, banque publique d’investissement en direction des PME-PMI • Education : augmentation du nombre de professeurs et personnels dans les écoles et le secondaire, hausse de l’allocation de rentrée, réforme des rythmes scolaires, projet de loi de refondation de l’école • Logement : relève du plafond de la loi SRU portant à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes, mise à disposition gratuite de terrains de l’Etat pour construire du logement social, encadrement des loyers • Collectivités territoriales : réforme des biens sectionaux, contribution foncière des entreprises, banque publique (banque postale) pour soutenir les collectivités dans l’accès à des financements Au Sénat en 2012-2013

13. Grande concertation nationale des élus locaux de décembre 2011 à mars 2012 • Organisation des Etats généraux départementaux les 10 et 17 septembre 2012 à Bourgoin et Seyssins • Etats généraux à Paris les 4 et 5 octobre 2012 • Acte 3 de la décentralisation accompagné de plusieurs textes relatifs aux collectivités territoriales A l’écoute des territoires

14. Vers une simplification des normes locales • Proposition de loi créant un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes adopté à l’unanimité du Sénat en janvier 2013 • Obligatoirement saisi par le gouvernement sur l’impact des textes de loi ou textes réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact sur les collectivités • Evaluation du stock de normes réglementaires en vigueur A l’écoute des territoires

15. Vers un véritable statut de l’élu • Proposition de loi pour faciliter l’exercice des mandats adoptée à l’unanimité au Sénat en janvier 2013 Permettre aux élus locaux d'accomplir leur mission d'intérêt général dans de meilleures conditions en : • Harmonisant le régime indemnitaire des exécutifs des petites collectivités • Encourageant la formation des élus locaux • Donnant de la souplesse pour concilier mandat électif et activité professionnelle

16. Projet de loi relatif aux élections locales • Rejeté par le Sénat en première lecture et débattu à l’AN en février puis 2ème lecture du 13 au 16 mars • Mise en place d’un scrutin binominal majoritaire (une femme et un homme) pour les élections départementales pour instaurer une parité effective sur ce scrutin • Refonte de la carte cantonale avec un écart maximal de population de plus ou moins 20 %  entre chaque canton d’un même département(seuil imposé par le Conseil constitutionnel) ; dérogations justifiées par des considérations géographiques, notamment dans les zones de montagne • Modification du calendrier électoral pour repousser les élections départementales et régionales en 2015 • Election des délégués communautaires par fléchage lors des élections municipales pour franchir une étape vers la démocratisation de l’intercommunalité tout en garantissant le respect de l’institution communale • Abaissement du scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus (au lieu de 3500 aujourd’hui) pour améliorer la parité et éviter l’arbitraire du panachage • Abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communesde moins de 100 habitants • Déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes pour permettre des majorités stables et éviter que certaines personnes soient citées, voire élues, sans leur consentement

17. Acte 3 de la décentralisation • Calendrier : • Présentation en conseil des ministres le 10 avril • Début de la discussion parlementaire fin mai-début juin (première lecture au Sénat) A l’écoute des territoires

18. La recherche en France • En 2012, la France consacre 2,26 % de son PIB à la recherche (engagement 2020 : 3 %). Etats-Unis et Allemagne : environ 3 %, Suède, Finlande et Japon 3,5 %. • Concernant le recherche privée, le bilan est lourd depuis 2002. En moins de 10 ans, nous sommes passés de la 6ème à la 18ème place au monde pour l’innovation, avec une part de la recherche privée dans notre PIB qui est aujourd’hui l’une des plus faibles des pays développés malgré le crédit impôt recherche.

19. La redevance audiovisuelle en Europe • 365 euros en Suisse • 317 euros en Norvège • 309 euros au Danemark • Moyenne UE : 160 euros