Introduction à la Décentralisation

1. Introduction à la Décentralisation Atelier d’initiation de l’Assemblée régionale de Mopti

2. Définition de la décentralisation La décentralisation est, par définition, le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale ainsi créée est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. De cette définition, ressortent les éléments ci-après : • la reconnaissance de la personnalité juridique ; • l’existence d’affaires d’intérêt local ; • la gestion par des organes élus ; • l’autonomie financière ; • l’exercice du pouvoir de tutelle.

3. Pourquoi les CT ont-elles été créées ? Les 3 niveaux de collectivité territoriale (commune, cercle et région) ont été créées pour réaliser un projet de société avec les visions suivantes : • Ancrer la démocratie à la base, • Impulser le développement local, • Favoriser la croissance et de réduire la pauvreté dans toutes ses dimensions. Les objectifs visés par la décentralisation sont entre autres : • l’approfondissement du processus démocratique ; • la promotion du développement local et régional ; • Promotion d’une administration de proximité

4. Les défis et enjeux à relever : • la stabilisation du système politique et administratif : un enjeu politique majeur de la décentralisation est la restauration de la crédibilité de l’Etat. • la dynamisation des économies locales  • la reconnaissance des initiatives locales  • la démocratie représentative et participative ; • le transfert des compétences et des ressources et leur gestion par les CT

5. Organisation administrative du Mali

6. Difficultés ou problèmes liés à la décentralisation : • la non effectivité des transferts de compétences et des ressources ; • la faible mobilisation des ressources propres des CT ; • Mauvaise perception des principes de la décentralisation et de la démocratie ; • les insuffisances dans l’exercice de la Tutelle ; • le manque de lisibilité dans le transfert des ressources financières du budget d’Etat vers les budgets des CT (Pourcentage du budget de l’Etat affecté aux collectivités) ; • L’insuffisance des mécanismes opérationnels de mise en cohérences des interventions des trois niveaux de CT ; • la non application et/ou la mauvaise application du code domanial et foncier ainsi que de la loi portant constitution et gestion des domaines des CT.

7. Avantages et changements constatés • Le transfert de compétences dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’hydraulique • Existence d’un cadre réglementaire pour la gestion des affaires intercommunales, d’inter collectivités et de la coopération décentralisée • La création d’emploi : le recrutement de contractuels et l’opérationnalisation de la fonction publique des collectivités territoriales • Existence de statut pour les élus locaux qui précise leurs droits et devoirs • La création de nouvelles perceptions-réceptions pour l’amélioration de la mobilisation des ressources financières • Le processus de planification et de budgétisation : la quasi totalité des collectivités territoriales (environ 94% des communes, cercles et régions) disposent d’un PDESC ainsi que d’un budget. • Le volet financier a répondu à sa mission de mise en place de subventions d’investissements (plus de 5.000 projets d’investissement repartis sur l’ensemble du territoire ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage des CT) • les volets financier et technique ont donné lieu à une professionnalisation des métiers d’accompagnement des collectivités territoriales

8. Avantages et changements constatés • La formation des acteurs a revêtu une dimension singulière dans la mise en place progressive de la décentralisation • L’implication progressive des femmes dans la prise de décision : moins de 3% en 2004 contre près de 15% en 2009 au sein des conseils communaux

9. Domaines de compétence de la Région