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BASSIN DE SAINT ETIENNE SROS III - Projet médical de territoire

BASSIN DE SAINT ETIENNE SROS III - Projet médical de territoire. Réunion du 28 octobre 2004. Version Projet 21/10/04. SOMMAIRE: Le cadre territorial et l ’état des lieux; Les thématiques du SROS et le projet plateau technique Le planning et l ’organisation.

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BASSIN DE SAINT ETIENNE SROS III - Projet médical de territoire

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  1. BASSIN DE SAINT ETIENNESROS III - Projet médical de territoire Réunion du 28 octobre 2004 Version Projet 21/10/04 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  2. SOMMAIRE: • Le cadre territorial et l ’état des lieux; • Les thématiques du SROS et le projet plateau technique • Le planning et l ’organisation. Les extraits des documents ARH sont présentés sur des diapositives bleues SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  3. Première partie • Le cadre territorial • L ’état des lieux SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  4. Territoires et niveaux d’activité R A P P E L Les travaux réalisés aboutissent à un zonage de la région en 3 niveaux de territoires emboités correspondants à 3 types de niveau d’activité: • la région pour les activités hautement spécialisées • le bassin hospitalier pour les activités de recours • la zone de soins de proximité (ZSP) où devront être organisés au moins des soins de proximité SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  5. Le BASSIN de SAINT ETIENNE 6 ZSP • Saint Etienne = 328.873 • Saint Chamond = 89.148 • Firminy = 48.519 • Annonay = 77285 • Montbrison = 67.517 • Feurs = 40.705 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  6. C o n t r i b u t i o n Le zonage territorialUn accord sur les évolutions (Feurs, l ’Argentière) et la volonté de conforter les relations avec le bassin de Roanne Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  7. C o n t r i b u t i o n Le bassin et les ZSPUn bassin qui comprend un CHU (pôle de référence et universitaire de Saint Etienne)3 sous-ensembles géographiques: ANNONAY, AGGLOMERATION SAINT ETIENNE ( SE, FIRMINY, PAYS DE GIER), PLAINE DU FOREZ (FEURS, MONTBRISON)Un constat: dans chaque ZSP au moins 1 établissement pourvu d ’un plateau technique Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  8. Population 99 des bassins • Lyon est 897 970 • Grenoble 721 314 • Saint Etienne 652 047 • Lyon sud et ouest 601 398 • Annecy 450 537 • Chambéry 419 583 • Valence 382 087 • Bourg 297 311 • Lyon centre et nord 310 593 • Montélimar 267 336 • Annemasse 259 092 • Villefranche 219 872 • Roanne 166 267 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  9. GRENOBLE 585 490 LYON 03 530 362 ST ETIENNE 328 873 ANNECY 248 084 VALENCE 220 473 VILLEFRANCHE 198 187 CHAMBERY 195 225 BOURG 184 785 ROANNE 166 267 BOURGOIN 158 351 MONTELIMAR 156 251 ANNEMASSE 149 540 PIERRE BENITE 148 384 VOIRON 135 824 LYON 04 133 295 VIENNE 127 588 RILLIEUX 115 555 VENISSIEUX 113 726 THONON 109 552 ROMANS 107 411 ST JULIEN 103 272 MONT BLANC 99 181 TARENTAISE 98 791 ECULLY 94 728 ST CHAMOND 89 148 AUBENAS 84 091 STE FOY 79 502 ANNONAY 77 285 LYON 09 73 853 MONTBRISON 67 517 ST PRIEST 67083 LYON 07 61 743 OYONNAX 56 824 AMBERIEU 55 702 FIRMINY 48 519 AIX 48 452 TOURNON 44 143 ROUSSILLON 41 873 FEURS 40 705 BELLEY 40 474 MAURIENNE 36 641 GIVORS 35 470 PT DE BEAUVOISIN 28 448 PRIVAS 26 994 TARARE 21 685 DIE 10 060 Population 99 des ZSP

  10. La présentation du bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  11. C o n t r i b u t i o n La populationTenir compte de l ’attractivité hors région Rhône-Alpes et hors bassin Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  12. La présentation du bassin • Taux de chômage estimé au 31 mars 2003 • Généralistes libéraux pour 10 000 hab au 01/02/04 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  13. C o n t r i b u t i o n Projet médical de territoire (plateau technique)Remarques: • Approfondir les facteurs de risques spécifiques (cf. infra) • Perspectives concernant la prévention et l ’éducation pour la santé • L ’oncologie en tant que discipline structurante • Logiques de filières et prise en compte des autres établissements du bassin (total 39) Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  14. Un territoire qui comporte des facteurs de risque sanitaires et sociaux spécifiques :Quelques indicateurs significatifs* l’indice de vieillissement ( 65 ans et plus pour 100 personnes de – de 20 ans) le plus fort de la région : Ardèche = 83,3 ; Loire = 73,3 pour une moyenne régionale de 58* le taux de mortalité (décès domiciliés pour 1.000 habitants) le plus fort de la région : Ardèche = 10,6 ; Loire = 9,9 pour une moyenne régionale = 8,1* un taux de chômage estimé au 31 mars 2003 de 8,3% (région = 7,7%)un taux de généralistes libéraux pour 10.000 habitants = 10,5, inférieur à la moyenne régionale = 11,2 C o n t r i b u t i o n Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  15. Deuxième partie • Les thématiques • Les perspectives pour les disciplines de plateau technique SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  16. Territoires Chirurgie Réanimation EVC Soins palliatifs- douleur Cancérologie AVC Périnatalité Gériatrie SSR Imagerie Pédiatrie Transports sanitaires Cardiologie Urgences IRC Retour et soins à domicile Psychiatrie Télémédecine SROS RA : Thématiques Plateau technique SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  17. La présentation du bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  18. Taux de fuite PMSI en chirurgie et non chirurgie SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  19. La présentation du bassinSource PMSI 2002 1- répartition des séjours chirurgicaux par établissement 2- répartition des séjours non chirurgicaux par établissement SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  20. C o n t r i b u t i o n Les données présentées par l ’ARH sur « l ’état des lieux» (global et par thématique) Doivent être encore validées et approfondies et sont à compléter par la prise en compte des coopérations existantes Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  21. La présentation du bassin • Liste des EML dans le bassin par nature d’équipement, autorisés au 01/01/04. • Scanners : 8 • IRM : 4 • Angiographies : 8 • gamma caméras : 4 • TEP : 1 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  22. Bassin de Saint Etienne: perspective d ’élaboration du projet médical • Rappel de la circulaire sur le SROS III • Les disciplines de plateau technique • Etat des réflexions SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  23. Elaboration du projet médical de territoireDéfinition du projet médical de territoire : cf. circulaire du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS 3 :“ le projet médical de territoire est un document d’orientation évolutif, non opposable juridiquement élaboré par les conférences sanitaires ”“  le projet médical de territoire répond à 3 objectifs : Contribuer à l’élaboration du SROS Participer à la mise en œuvre du SROS et à son évaluation Faciliter les contractualisations et les coopérations ”. R A P P E L SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  24. Les 3 ambitions de l’ordonnance du 4 septembre 2003 R A P P E L La prise en charge globale 1ère ambition Ouverture et recherche d’articulations avec la médecine de ville et le secteur médico-social Offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs Réponse aux besoins de santé physique et mentale L’ancrage territorial des activités 2ème ambition L’élaboration et la mise en œuvre concertées du schéma 3ème ambition SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  25. Circulaire du 5 mars 2004 :“ …Il convient dans le cadre du projet médical de territoire de faire apparaître l’ensemble des disciplines du plateau technique et d’identifier les champs d’intervention des établissements et de leurs équipes. Seront particulièrement mises en lumière les modalités de recours et de transfert entre les établissements du territoire et avec les autres établissements régionaux ou extra régionaux. Cela suppose de mener une réflexion dynamique sur les missions, activités et ressources de l’ensemble des établissements du territoire. Dans ce cadre, une évaluation des risques à maintenir ou ne pas maintenir certaines activités ou segments d’activité doit être menée et peut conduire à des reconversions d’établissements. R A P P E L SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  26. Circulaire du 5 mars 2004 :“ …Pour assurer la qualité et la sécurité des soins du plateau technique 24 h/24 et l’attractivité des postes hospitaliers, il importe de ne mobiliser des ressources médicales et paramédicales que si l’activité le justifie, sauf exception géographique avérée, et de mutualiser les permanences du secteur public et du secteur privé participant au service public, et de développer les coopérations avec le secteur privé pour mettre en place une organisation générale et globale des permanences.La réévaluation de l’implantation des plateaux techniques doit amener à privilégier les sites réellement utiles à l’organisation des soins. De nombreux sites ont aujourd’hui une activité nocturne très limitée et mobilisent des ressources qui seraient plus utiles ailleurs… ” R A P P E L SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  27. C o n t r i b u t i o n Projet médicalObjectif partagé pour le bassin: ne pas aboutir à une concentration de l’offre de soins à SAINT ETIENNE et aménager une gradation des soins intégrant les différents niveaux de prise en charge dans le respect des principes de qualité et sécurité des soins Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  28. Bilan et Objectifs Plateau Technique - urgences et transports sanitaires - chirurgie - réanimation- périnatalité - oncologie - pédiatrie- IRC - cardiologie - imagerie SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  29. URGENCES ET TRANSPORTS SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  30. Bilan et objectifs: accueil des urgences • 57 sites autorisés: 2 POSU, 10 SAU, 45 UPATOU • 1 350 000 passages (2002) : 89% de 1ers passages et 18% d’hospitalisés • un effort financier important (18 M€) • Une organisation et un fonctionnement à améliorer • La cible : • consolidation des équipes, des locaux et des systèmes d’information • prise en compte du non programmé par l’ensemble de l’établissement • coordination des moyens hospitaliers et articulation avec la permanence des soins au niveau de chaque bassin de santé • Un service d’urgence: 10 000 Iers passages SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  31. Bilan et objectifs: régulation et transports • 9 centres de régulation SAMU-centre 15 • 750 000 affaires en 2002 • 28 établissements sites de SMUR • 54 000 sorties en 2002 dont 80% de primaires • Une organisation et un fonctionnement à améliorer • La cible : • coordination des moyens de régulation, de communication et de transports disponibles • identification et optimisation des filières d’admission directe (AVC, Infarctus , TC …) • Renforcement, en tant que de besoin, des équipes SMUR • renforcement des moyens héliportés dédiés au transport sanitaire inter établissements • un SMUR: 730 sorties, un SAMU: 50 000 affaires, éventuellement par mutualisation SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  32. Accueil des urgences : bassin de St Etienne A corriger: Pays de Gier: 22.500 Autres accueils : Clinique du Parc: 13500 Mutualité (accueil non programmé): 7500 A corriger: SMUR Feurs et Montbrison SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  33. 8 sites autorisés d’accueil des urgences (dont 1 SAU et un POSU pédiatrique) répartis sur le territoire:L’agglomération de Saint Etienne est desservie par un SAU, un POSU et une UPATOU pour Saint Etienne. Les autres structures sont: une UPATOU pour la vallée de l’Ondaine, une UPATOU pour la vallée du Gier, une UPATOU pour Montbrison, une UPATOU pour Feurs et une pour Annonay. Une seule UPATOU du bassin a une activité inférieure à la cible de 10.000 premiers passages.“ Une procédure de reconnaissance de besoins exceptionnels vient d’être ouverte qui pourrait permettre à certains établissements , sous réserve qu’ils respectent les normes réglementaires d’être autorisés ” (PV réunion du 9 juillet 2004).Dans ce cadre, une UPATOU supplémentaire pourrait être créée à Saint Etienne. Les candidats sont la Clinique Mutualiste et la Clinique du Parc. Coopérations:Une convention CHU – Mutualité porte notamment sur la collaboration en matière d’urgences.Des contrats relais sont formalisés.Nécessité d’une collaboration avec Roanne en ce qui concerne la plaine du Forez. Les conditions de la collaboration Feurs – Montbrison sont en cours de définition (Fédération interhospitalière).Nécessité d’identifier les filières spécifiques (recoupement avec d’autres thèmes du SROS : AVC, cardiologie…). C o n t r i b u t i o n Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  34. CHIRURGIE SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  35. Bilan et objectifs: chirurgie • 106 établissements avec chirurgie (9 500 lits et 620 places) • Pénurie attendue des anesthésistes et des chirurgiens • Nécessité d’un nombre suffisant de praticiens pour la permanence des soins • Concentration inévitable des plateaux dans les 10 prochaines années • Seuil recommandé (sécurité et qualité): 2000 interventions avec anesthésie par établissement. SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  36. Chirurgie: bassin de St Etienne La thématique Chirurgie dans le bassin: nombre d’interventions avec anesthésie en 2002 (SAE) Préciser: PMSI Données 2002-2003 SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004 Interventions?

  37. C o n t r i b u t i o n Les données présentées par l ’ARH * Doivent être encore validées et approfondies (SAE et PMSI, typologie des actes: ex. activités hautement spécialisées, problème des endoscopies, comparaisons…)* Sont à compléter par la prise en compte des accords de coopération interétablissements* pour préciser quantitativement et qualitativement l ’activité chirurgicale du bassin. Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  38. C o n t r i b u t i o n Projet chirurgieA noter: 15 établissements pratiquent la chirurgie dont 13 ont une activité supérieure au seuil recommandéLes évolutions pour le SROS III: * le renforcement des coopérations;* les évolutions liées à la mise en oeuvre des réorganisations suivantes: le projet chirurgie d ’Annonay (Moze, Clinique des Cévennes), le projet chirurgie de la Plaine du Forez (Projet médical commun CH Feurs et Montbrison et Clinique Nouvelle du Forez), le projet chirurgie de Saint Chamond. Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  39. REANIMATION SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  40. Bilan et objectifs: réanimation • 35 établissements avec 46 unités de réa. • Des DMS de 4 à plus de 16 jours • Peu d’unités de surveillance continue • De nombreux patients inadéquats: 56% • Une cible en réa: unités de 8 à 15 lits (moy. 12 lits), avec DMS 8,5 jours et TOM 80%, indice de 6,58 lits/100 000 habitants, soit 378 lits • Un nécessaire renforcement des lits de surveillance continue SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  41. Réanimation: bassin de St Etienne • 7 établissements déclarés en réa . : -C.H.U. Saint-Etienne avec 31 lits Réa. et 6 lits S.C. -Clinique mutualiste avec 10 lits Réa. -CHPL avec 8 lits Réa et 4 lits de SC. -C.H. de Firminy avec 8 lits Réa. -C.H. du Pays de Gier avec 6 lits Réa. -C.H. de Montbrison avec 6 lits Réa. -C.H. Annonay avec 8 lits Réa et 10 lits S.C. • 2 établissements déclarés en SC seule: -Clinique du Forez avec 4 lits -Clinique du Parc avec 4 lits • DMS Réa. de 11,7 jours (maxi 16,7) • Patients constatés avec au moins 2 défaillances ou 1 avec ventilation : 72 • Propositions : entre 43 et 57 lits de Réa. sur 4 sites et 9 sites de SC + Clinique des Cévennes SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  42. C o n t r i b u t i o n Les données présentées par l ’ARH * Doivent être encore validées et approfondies* Sont à compléter par la prise en compte des accords de coopération interétablissements Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  43. C o n t r i b u t i o n D’importants points de discussion * Discussion sur le nombre de lits* Discussion sur les aspects réglementaires (terminologie: Réa. SC, encadrement médical et gardes, dérogation géographique,…)* Discussion sur la prise en compte de l ’existant et les évolutions Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  44. C o n t r i b u t i o n Le nombre de lits* Demande de dépassement du plafond de 57 lits de réanimation * Nécessité de prise en compte de l ’existant et des besoins* Souhait d ’envisager une interprétation dérogatoire extensive de la notion de réanimation * Inscrire cette expérimentation dans le cadre d ’un renforcement du fonctionnement en réseau au sein du bassin Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  45. C o n t r i b u t i o n La réflexion sur l ’expérimentationLes notions en présence (cf. décrets n°2002-465 et 2002-466 du 5 avril 2002 et circulaire du 27 août 2003) Projet bassin SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  46. Sources : décrets n°2002-465 et 2002-466 du 5 avril 2002 et circulaire du 27 août 2003Art. R.712-90 : “ les unités de réanimation doivent être aptes à prendre en charge des patients présentant ou susceptibles de présenter plusieurs défaillances viscérales aiguës circulatoires, rénales et respiratoires, mettant en jeu leur pronostic vital. Ces patients nécessitent la mise en œuvre prolongée de méthodes de suppléance telles que la ventilation artificielle, le support hémodynamique, l’assistance rénale. ”Art D.712-125 : “ les unités de surveillance continue prennent en charge les patients dont l’état et le traitement font craindre la survenue d’une ou plusieurs défaillances vitales nécessitant d’être monitorées ou dont l’état au sortir d’une ou plusieurs défaillances vitales, est trop sévère ou instable pour permettre un retour dans une unité d’hospitalisation classique. ” R A P P E L SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  47. Sources (suite):Circ : “ l’article R.712-93 fixe la capacité minimale de l’unité de réanimation à 8 lits pour des raisons d’efficience et conformément aux propositions de l’IGAS et aux recommandations des sociétés savantes. Cette capacité peut être fixée à 6 lits par dérogation, mais celle-ci doit revêtir un caractère exceptionnel et être réservée aux cas où l’éloignement de l’établissement impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population. Une unité de 3 lits de surveillance continue adossée à la structure est dans ce cas recommandée. L’objectif est bien le resserrement des structures de réanimation, justifié au regard des besoins réels et de l’organisation médicale ” R A P P E L SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  48. PERINATALITE SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  49. Bilan et objectifs: périnatalité • 70 maternités autorisées (dont 43 de niveau 1) et 9 centres périnataux de proximité • 8 maternités fermées depuis 2001, malgré l’augmentation des naissances (+6,44% en 6 ans) • 4 réseaux périnataux et une cellule régionale d ’orientation des transferts périnataux • Pénurie d’obstétriciens et de pédiatres nécessitant le regroupement des plateaux techniques • Cible prévisible (à terme) : 1500 accouchements pour assurer la garde sur place SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

  50. Périnatalité: bassin de St Etienne • 8 maternités • Fragilité des maternités de Feurs et de Moze • Adaptation des capacités de néonatologie dans les structures autorisées =? SROS III- Bassin de Saint Etienne - Réunion 28/10/2004

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