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CAT Groupe d’Action Locale Ouest Vosgien SEQUENCE 1

CAT Groupe d’Action Locale Ouest Vosgien SEQUENCE 1. 17 juin 2011, C.C des Marches de Lorraine. G.A.L OUEST VOSGIEN. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE. G.A.L OUEST VOSGIEN. 1957: Traités de Rome Accroitre la productivité de l’agriculture

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CAT Groupe d’Action Locale Ouest Vosgien SEQUENCE 1

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  1. CAT Groupe d’Action Locale Ouest Vosgien SEQUENCE 1 17 juin 2011, C.C des Marches de Lorraine G.A.L OUEST VOSGIEN

  2. HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

  3. G.A.L OUEST VOSGIEN 1957: Traités de Rome Accroitre la productivité de l’agriculture Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole Garantir la sécurité des approvisionnements Stabiliser les marchés

  4. G.A.L OUEST VOSGIEN Le développement rural, une part croissante dans la PAC Conférence européenne de Cork  développement rural = priorité de l ’UE Agenda 2000  développement rural = 2ème pilier de la PAC (10% des crédits) Réforme de la PAC des moyens supplémentaires pour le développement rural (nouvelles aides, modulation) Nouvelle programmation (2007-2013)un fonds dédié au développement rural : le FEADERun champ d ’action plus large 1996 1996 1999 2003 2007

  5. G.A.L OUEST VOSGIEN Le développement rural : approche d’une définition Dans un espace géographique défini, le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes, et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. • Le développement rural est donc une approche globale • du milieu rural dans ses dimensions… • Sociale : démographie… • Économique : activités, bassins d’emploi, ressources • Environnementale.

  6. G.A.L OUEST VOSGIEN Le cadre de la programmation de développement rural

  7. G.A.L OUEST VOSGIEN Niveau normatif : Règlements CE dont CE 1968/2005, règlement financier CE 1920/2005 Niveau stratégique : • orientations stratégiques communautaires • plan stratégique national (PSN) Niveau opérationnel : • Programme de développement rural hexagonal • Programme de développement rural pour la Corse • Programme de développement rural pour chaque département d’Outre Mer

  8. G.A.L OUEST VOSGIEN Les stratégies de Lisbonne et de Göteborg Lisbonne - mars 2000 : Compétitivité et emploi Göteborg - juin 2001 : Développement durable

  9. G.A.L OUEST VOSGIEN Les caractéristiques de la programmation • Structure en 4 axes • Organisation: Autorité de Gestion / Organisme payeur • Mise en place d’un réseau rural national composante de l’assistance technique • Importance accordée à l’évaluation et au suivi (indicateurs)

  10. G.A.L OUEST VOSGIEN Création d’un fonds spécifique pour le développement rural 1er PILIER : Politique de soutien au marché et aux revenus FEAGA 60 Mds € Non cofinancé 2ème PILIER : Développement rural FEADER 6,4 Mds € Cofinancé MODULATION

  11. G.A.L OUEST VOSGIEN • Le PDRH

  12. G.A.L OUEST VOSGIEN Les 4 axes →Axe 1: Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers → Axe 2 : Amélioration de l' environnement et de l' espace rural → Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale → Axe 4 LEADER

  13. G.A.L OUEST VOSGIEN Deux niveaux de gestion: Architecture du programme en France Ensemble de dispositifs s’appliquant de manière uniforme sur l’ensemble du territoire : Installation JA, ICHN, PHAE, desserte forestière, plan chablis… Socle national 3.6 milliards € Volet régional 2.1 milliards € Ensemble de dispositifs déclinables en région

  14. G.A.L OUEST VOSGIEN les documents régionaux de développement rural (DRDR)‏

  15. G.A.L OUEST VOSGIEN LE DOCUMENT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL Volet régional lorrain = 70 M€

  16. G.A.L OUEST VOSGIEN LES ACTEURS • AUTORITE DE GESTION Pilotage du programme : • Veiller à ce que les opérations soient sélectionnées conformément aux critères applicables du programme (  anime et coordonne l’instruction) • Garantir le stockage des données de suivi dans un système informatisé • Veiller à ce que les bénéficiaires soient informés de leurs obligations • Publicité • Evaluation • …

  17. G.A.L OUEST VOSGIEN LES ACTEURS • ORGANISME PAYEUR • ordonnancement et contrôle des paiements : établir que les montants à payer sont conformes à la réglementation • L’exécution des paiements • L’enregistrement comptable des paiements et l’établissement des demandes trimestrielles de remboursement

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