Sommaire

1. Sommaire 1- LA NOTION DE L’URBANISME 1-1 Définitions 1-2 Histoire de la notion 1-3 Histoire de la ville 1-3-1 Apparitions des villes 1-3-2 Définition de la ville 1-3-2 L’urbanisation un phénomène mondial et en croissance exponentielle

2. 2- LE METIER DE L’URBANISTE 3- TYPOLOGIE : urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel 4- ESPACE PUBLIC

3. 5- Règlement et outils d’aménagement 6- URBANISME ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Dans les pays en voie de développement 7- URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE Étude d’exemples. 8- APPROCHE CONCEPTUELLE : Manipulation spatiale et urbaine, pour l’ingénieur génie civil

4. 9- ANNEXES9-1 Cerda - Haussmann. 9-2 La Charte d’Athènes 1933. 9-3 Nouvel urbanisme 9-4 Politique de la ville en France 10- BIBLIOGRAPHIE

5. Urbanisme L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation est l’organisation de la ville et de ses territoires. Les personnes qui exercent ce métier sont des urbanistes. Selon les traditions, cette discipline est associée tantôt à l’architecture, tantôt à la géographie, selon l’aspect en avant, l’intervention urbaine ou l’étude théorique.

6. 1- LA NOTION DE L’URBANISME :

7. 1-1 – Définitions : En tant que champs disciplinaire (ou scientifique), les théories de l’urbanisme sont en étroite filiation avec les sciences humaines (géographie, aménagement, économie, science juridique, écologie, anthropologie, science politique, sociologie). En tant que champs professionnel, les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines (logements, transport, environnement, zones d’activités économiques et appareil commercial). Cette deuxième dimension recoupe la planification urbaine et la gestion de la cité( au sens antique du terme), en maximisant le potentiel géographique en vue d’une meilleure harmonie des usagers et du bien-être des utilisateurs (résidents, actifs, touristes…)

8. 1-2 –Histoire de la notion : La notion apparaît avec l’Ingénieur catalan, Ildefons Cerdà et son ouvrage « Théorie générale de l’urbanisation » paru en 1867 (voir annexes 9-1). En 1911, la société française des urbanistes est fondée .Issues des courants humanistes et hygiénistes de la fin du XIX ème siècle, cette société savante réunie depuis ses origines les urbanistes de tous modes d’exercices (public, para public et privé) sur la base de critères professionnels. Ses actions constituent une véritable force de propositions, qui se manifeste notamment dans la vision des urbanistes pour la ville du XXIème siècle et la nouvelle Charte d’Athènes (voir annexes 9-2).

9. Aujourd’hui, on peut « définir l’urbanisme comme recouvrant l’ensemble des activités humaines, du moment qu’elles s’articulent dans le temps, avec les territoires ».

10. 1-3 – Histoire de la ville : Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (par opposition aux villages) dans laquelle se concentrent la plupart des activités humaines : habitat, commerce, industrie, éducation, politique, culture. Les principes qui gouvernent la structure et l'organisation de la ville sont étudiés par la sociologie urbaine et l'urbanisme. En Belgique, ville est un titre honorifique officiel qui est octroyé par arrêté royal aux communes. Il se justifie par plusieurs critères dont parfois l'importance qu'un bourg avait par le passé. Il existe donc légalement en Belgique, des villes et des communes qui exercent l'unes et l'autres le même pouvoir politique.

11. Le terme ville est parfois utilisé de manière officieuse pour désigner un gros village mais l'organisation politique qui dirige l'endroit portera le nom de commune et non de ville. Au Canada, il s'agit aussi d'un statut officiel pour les municipalités. En France, où l'organisation municipale est devenue uniforme, l'INSEE définit la ville selon le critère de l'importance du peuplement et de la continuité de l'habitat. L'ONU estime que 2008 fut l'année où pour la première fois dans l’histoire de l'humanité, plus de 50 % des humains résident dans une ville.

12. 1-3-1 Apparition des villes Les villes apparaissent entre 3500 et 1500avant J-C dans les régions fertiles de Syrie, d'Égypte, de Mésopotamie, de la vallée du Jourdain, de la vallée de l'Indus et du Yangzi Jiang. Selon la tradition biblique, ce serait les descendants de Caïn qui ont fondé les premières villes, et la plus ancienne serait Jéricho. Les premières villes apparaissent dans la Haute Antiquité avec la civilisation des palais dans les quatre grandes plaines alluviales fertiles de la Mésopotamie, du Nil, du Fleuve Jaune et du Gange.

13. L'apparition de villes coïncide avec l'émergence de l'agriculture durant la période du néolithique. À cette époque, la ville se caractérise par 3 éléments : *le mur d'enceinte monumental, *la superficie (la ville mésopotamienne d'Uruk s'étend sur 400 ha), *la population (la population de Xi'an est estimée à un million d'habitants 1000 ans avant l'ère chrétienne). Les raisons de l'apparition des villes sont probablement liées aux richesses des civilisations rurales capables de dégager des surplus de production, mais surtout au développement d'une division du travail. Les cultures relativement intensives favorisent la spécialisation des personnes dans d'autres domaines que l'agriculture, et tout particulièrement dans les fonctions religieuses, artisanales puis administratives et militaires. Des décisions politiques furent à l'origine de la création de villes nouvelles comme Brasilia.

14. 1-3-2 Définition de la ville La difficulté de la définition de la ville tient à ses propres caractéristiques : une taille, mais également des fonctions diverses et surtout une autonomie politique. Pour les géographes contemporains comme Pierre George, une ville se définit comme « un groupement de populations agglomérées caractérisé par un effectif de population et par une forme d'organisation économique et sociale ». On fait aussi souvent la distinction entre ville et village avec les activités dominantes, en tenant compte de la population : la ville n'a pas une activité essentiellement agricole ou artisanale, contrairement au village, elle a aussi une activité commerciale, politique, intellectuelle.

15. Avec cette définition, une ville pourrait être plus petite qu'une agglomération fortement peuplée à partir d'un réseau de communication. Ainsi, une ville peut être identifiée suivant : */ Par son statut */ Par la population et densité de population */ Par la fonction principale

16. */ Par son statut En France, par exemple, la différence entre une ville (plus exactement un bourg) et un village est historique. Elle n'est pas une question de population ou de forme, mais de statut politique. Un village désigne ordinairement une paroisse ou une partie de paroisse dont le seigneur local assure la sécurité, la justice et l'administration, soit directement, soit au moyen d'un procureur fiscal qui applique la coutume locale. Avec la renaissance des villes, à partir du Xe siècle, dans les paroisses ayant le titre de bourg, les habitants portent le titre de bourgeois et possèdent le droit collectif de s'administrer et de se défendre. Ils sont dotés, par une chartre municipale passée avec le seigneur haut-justicier dont ils dépendent, d'une personnalité juridique collective, d'un trésor; ils ont le droit d'élire un conseil municipal, de délibérer, de tenir un marché, de former des communautés de métiers, de lever des taxes, une milice et de se clore de murs pour assurer leur défense.

17. Les droits municipaux des villes varient considérablement selon leur ancienneté et leur importance : les plus ordinaires ne possèdent que la basse et moyenne justice, c'est-à-dire la voirie et la police, tandis que les villes anciennes, qui ont le titre de cité, possèdent la haute justice, c'est-à-dire le statut d'une baronnie ou d'une vicomté. Du fait que leurs échevins, consuls ou capitouls exercent les fonctions nobles de la haute justice et de la guerre en fournissant un contingent d'hommes d'armes, du fait qu'ils dépendent directement du comte ou du roi et qu'ils envoient des députés aux États généraux, les charges de consul ou d'échevins de ces villes sont souvent anoblissantes. L'appellation de ville repose par conséquent sur l'existence d'une municipalité dont l'origine est soit un usage conservé depuis l'Antiquité, soit un acte rédigé lors de leur fondation par le seigneur supérieur qui accorde à tous ses habitants présents et à venir des coutumes, libertés ou des franchises, c'est-à-dire un règlement d'administration publique qui vient compléter la coutume locale.

18. Cette distinction administrative entre village, bourg et cité a été supprimée avec tous les autres privilèges de la noblesse sous la Révolution française. Toutes les anciennes paroisses des bourgs et de la campagne, au nombre de 36 000, sont transformées en autant de municipalités pour lesquelles est promulgué un Code des communes uniformes. Avec cette réforme, et la vente comme biens nationaux de tous leurs bâtiments municipaux (collèges, hôpitaux, bien-fonds…) les anciens bourgs perdent une grande partie de leur richesse, de leur autonomie et de leurs pouvoirs, notamment pour la fiscalité, les affaires sociales, l'instruction, la culture ou l'urbanisme, qui se trouvent centralisés au niveau de l'administration départementale ou centrale. À partir de cette époque, les appellations de ville, de bourg et de village se spécialisent pour distinguer les agglomérations urbaines selon leur taille, les bourgs étant des petites villes ou de gros villages établis à la campagne.

19. */ Par la population et densité de population Le seuil à partir duquel on parle de ville varie selon les époques et les pays. Il pose la question des représentations de la ville selon les pays. Les statistiques des Nations unies montrent les différences de seuil entre les instituts nationaux de statistiques (il en existe presque 200 à travers le monde). Si en France ou en Allemagne, le seuil est de 2 000 habitants agglomérés, il est au Danemark de 200, en Islande de 300, au Canada de 1 000, aux États-Unis de 2 500, en Suisse et en Espagne de 10 000, au Japon de 50 000. Les Nations unies se réfèrent quant à elles au seuil de 20 000 habitants. Une définition statistique internationale de la population urbaine a été déterminée lors de la Conférence de Prague en 1966. La densité de population est un des critères possibles, qui est notamment influé par la hauteur des bâtiments.

20. En Europe, les urbains occupent un pour-cent de la superficie totale du continent, mais leur empreinte écologique s'étend bien au-delà de la surface des villes. La ville consomme plutôt moins de ressources (renouvelables ou non- renouvelables) par habitants que dans les zones de périurbanisation (grâce notamment aux transports en communs, plus efficients et à de moindres besoins de mobilité), mais dans les années 1990, une ville européenne d'un million d'habitants consommait environ 11 500 t/jour de combustibles fossiles, 320 000 t d'eau et 2 000 t de denrées alimentaires, en produisant 25 000 t de CO2, 1 600 t de déchets solides et en évacuant 300 000 t d'eaux usées

21. */ Par la fonction principale Malgré la diversité des situations, il est possible de dresser une typologie des villes : *-ville industrielle : le secteur secondaire occupe une part importante de la population. *-ville administrative : les capitales nationales ou des États fédérés ; exemples : Yamoussoukro, Abuja, Bruxelles, Berlin, Washington DC, Brasilia, La Haye, etc. *-ville touristique : vivant du tourisme culturel (Paris, New York, Venise), balnéaire (Hammamet, Sousse,Nice, Miami), thermal (Aix-les-Bains, Évian-les-Bains, Spa), hivernal (Morzine, Courchevel, Chamonix) ou estival (Saint-Tropez) etc. *-ville portuaire : qui s'est développée grâce à son port (Anvers, Marseille, Singapour, Hambourg, Rotterdam, Hong Kong, Durban, Abidjan, Dakar, etc.) *-ville universitaire : Boston, Oxford, Grenoble, Louvain-la-Neuve, Poitiers, Yamoussoukro, Cambridge, Florence, Cergy-Pontoise, etc. *-cité militaire (ville forteresse): Metz, Belfort, etc.

22. */ Par la taille Les grandes villes sont le produit de l'étalement urbain ainsi que de la concentration des pouvoirs stratégiques de commandements dans de multiples domaines (politique, administratif, économique, culturel, militaire, etc.). On utilise généralement le terme de "métropole" pour les désigner. Toutefois, de nouvelles expressions permettent de les distinguer, notamment selon leur rayonnement au niveau mondial : *-Les mégapoles, villes de plus de 10 millions d'habitants *-Les mégalopoles et le réseau de l'archipel mégalopolitain mondial *-Les villes globales (Global Cities) ou villes mondiales, selon l'expression de Saskia Sassen (1996), centres de la mondialisation. *-Les méta polis, selon l'expression de François Ascher (1995), désignant les très grandes villes dans lesquelles on observe une hyper concentration des pouvoirs de commandement et sa primauté dans la hiérarchie des réseaux.

23. 1-3-3 L’urbanisation un phénomène mondial et en croissance exponentielle. L'urbanisation est un mouvement historique de transformation des formes de la société que l'on peut définir comme l'augmentation de ceux qui habitent en ville par rapport à l'ensemble de la population. L'urbanisation est faite de préférence autour de villes existantes, généralement dans des territoires jugés attractifs ou pour des raisons culturelles et historiques (capitales) ou religieuses (La Mecque,), ou sur des zones commercialement, industriellement ou militairement stratégiques (ex : bases militaires).

24. Certaines villes champignons sont nées autour de ports et d'industries positionnées autour de ressources minérales, énergétiques ou humaines (main d'oeuvre bien formée, et/ou bon marché). L'urbanisation présente un caractère exponentiel (nettement avéré depuis les années 1800) qui semble être vécu comme une fatalité par la plupart des gouvernements et aménageurs.

25. 2/ LE METIER DE L’URBANISTE :

26. L'objectif de l'urbaniste est de donner une lecture de la ville et d'un territoire. Son travail porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti et des activités économiques, la répartition des équipements (services publics), et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent. (la forme anciennement établie) Le travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental.

27. Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité territoriale concernée, en planifiant les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau potable, d'assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication). L'urbanisme peut ainsi s'exercer dans un cadre public (collectivités territoriales ou services de l'État) ou dans un cadre privé (bureaux d'études), dont le rôle s'apparente principalement à de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'œuvre. L'urbanisme, compte tenu de son caractère pluridisciplinaire, intéresse plusieurs catégories professionnelles selon le domaine d'étude: des architectes, des ingénieurs, des économistes, et des juristes, dessociologues, des géographes, des paysagistes, et même des archéologues, des historiens et des psychologues, auquel il devrait être fait appel pour l'établissement des plans d'urbanisme ou pour le lancement des opérations d'urbanisme, en fonction des moyens disponibles.

28. 3/ TYPOLOGIE : Urbanisme Réglementaire et Urbanisme Opérationnel

29. Dans le champ professionnel, on peut considérer deux catégories d'urbanisme : */ L'urbanisme règlementaire (. Droit de l'urbanisme): Il s'agit de créer un document d'urbanisme (comme en France le Plan d'occupation des sols remplacé par le Plan local d'urbanisme depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, ou la Carte communale, ou au Québec le schéma d'aménagement et le plan de zonage, en Belgique le Plan de secteur , ou en Tunisie Plan d’Aménagement Urbain PAU) qui définit des règles d'urbanisation a priori au sein de périmètres découpés sur le territoire communal. Ce travail, également appelé planification, peut dans certains cas concerner plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale, SCOT ou le Plan local d'urbanisme communal ou intercommunal).

30. */ L'urbanisme opérationnel : En France cette notion recouvre, l'étude et la mise en œuvre des opérations publiques d'aménagements telle qu'elle sont définies à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme (français) : "Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.", sachant que la notion d'opération définie par la jurisprudence comprend un certain degré de complexité nécessitant plusieurs actions d'aménagements. Une opération d'aménagement conduite sur le territoire d'une commune va s'inscrire dans les orientations prévus par la plan local d'urbanisme de cette dernière et notamment dans ce qui est inscrit au Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) ou dans les orientations particulières d'aménagements lorsqu'elles existent.

31. L'opération en tant que telle est définie par un périmètre (qui peut éventuellement être multi site), un programme (sur la base de la typologie des actions énumérée ci-dessus) et enfin d'un bilan financier intégrant les dépenses et les recettes afférentes et qui déterminera si l'opération nécessite un investissement public ou pas. Les modalités de réalisation de l'opération sont multiples et suivant sa nature nécessite la plupart du temps, mais pas obligatoirement, l'application de certaines procédures prévues par les textes. Enfin, l'autorité publique compétente pour prendre l'initiative de cette opération va, si elle ne la met pas en œuvre avec l'appui de ces propres services (ce que l'on appelle "en régie"), passer un contrat d'aménagement avec la personne morale qu'elle désignera suivant les procédures applicables. C'est à ce titre qu'intervienne alors les aménageurs, principaux acteurs de l'urbanisme opérationnel, sur la base de concession d'aménagement.

32. Ces deux aspects de l'urbanisme sont complétés en amont par une réflexion globale sur le fonctionnement et l'avenir du quartier, de la ville ou de l'agglomération. Ce travail pose les bases d'une stratégie sur l'aménagement d'un ensemble cohérent, voire d'une politique d'appréhension de la ville. Cela consiste le plus souvent à formaliser en amont un diagnostic territorial.

33. 4/ - ESPACE PUBLIC

34. L'espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l'usage de tous, soit qui n'appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du domaine public ou, exceptionnellement, du domaine privé. La définition générale ci-dessus implique un état de droit qui garantisse droits et libertés des citoyens dans le domaine public, dont la liberté de circulation ; elle n'exclut pas de développer les concepts qui précèdent l'espace public républicain ou qui en dérivent dans les métropoles contemporaines ou bien encore qui s'y substituent dans les régimes autoritaires. Par exemple : *- Dans les villes protohistoriques, antiques (notions d'espace civique, d'espace religieux, etc.) *- Dans les sociétés isolées, rurales, insulaires, montagnardes, etc. *- Dans les sociétés médiévales et modernes en Occident, jusqu'à la Révolution française: droits et servitudes de passage liés à l'activité, à l'entretien des berges, rivières et fossés, à l'accès aux récoltes (arbres fruitiers, murs, haies). Certains traits subsistent dans le Code rural belge (droit d'échelle) et le monde rural contemporain.

35. La définition générale implique aussi que soient définis le domaine public, les autorités qui le gèrent et les réglementations ou restrictions qui encadrent le statut ouvert et anonyme de l'espace public. Par exemple, les fleuves et rivières, bois et forets, parcs et squares, rues et places.... En Belgique, le domaine public n'est pas cadastré et trouve son fondement dans un levé topographique qui en définit les contours, parcelles et constructions riveraines ("Atlas des chemins et sentiers vicinaux", vers 1840). Il définit les voiries qui relèvent du domaine public et sont placés sous la responsabilité des autorités communales (la voirie vicinale) ou supérieures (la voirie de grande communication).

36. * Servitude de passage public : droit de passage public existant sur fond privé ; elles font partie de l'espace public. *Inclusion d'office dans le domaine public : servitude de passage dont le fond n'est pas revendiqué, et tombant dans le domaine public par prescription (à préciser). *Droit des riverains des voiries publiques : « Les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale et, notamment, des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques »,extrait du Code de la voirie français. *Valorisation foncière et voiries : l'accès à l'espace public ouvre des droits aux riverains et apporte impétrants, espaces collectifs, équipements publics.

37. Simultanément, il forme la structure spatiale des voiries qui relie les parcelles privées groupées en îlots, favorise leur relation et leurs commerces (marchés ouverts, quais, réseaux de circulation, ...), leur subsistance (égouttage, adduction d'eau, ...), leur densification (la dimension des îlots), ou codifie leurs statut (hiérarchisation géo-sociale,monumentale, fonctionnelle,) à travers un vocabulaire formel basé, sommairement, sur la rue et la place. Simultanément à ces fonctionnalités, il favorise l'expression de la vie et des libertés publiques, et par nature constitue le champ des conflits sociaux (places publiques). Comme structure, il détermine le développement naturel des villes (l'extension du damier urbain par exemple) et s'adapte au site (réseau des rues et réseau des eaux usées) et aux flux de déplacement (ports, quais, gares, autoroutes, boulevards...).

38. Son évolution historique est généralement le fil conducteur selon lequel est décrite l'histoire urbaine ; l'archéologie (villesprotohistoriques), la cartographie comparée des villes, les écrits théoriques ont repéré les principaux modèles, par exemple : *- la ville grecque, *- le damier romain, *- la ville coloniale romaine, *- française (Tunis,Casablanca, Maroc), *- américaine (New York, USA) *- les figures et articulations renaissance ou baroques (exp : trident de la Piazza del Popolo, Rome, XVIIe siècle) *- les réseaux de boulevards dans l'urbanisation haussmannienne (à Paris) *- les tracés Beaux-Arts, Art Nouveau, Art déco *- les évolutions techniques principalement des modes de déplacement qui voient les villes adapter leurs espaces publics au chemin de fer, au tramway ou au métro et à l'automobile. Dans les cas extrêmes des grandes villes, cette adaptation réduit l'espace public à un espace monofonctionnel et technique.

39. Les spéculations sur l'espace public urbain contemporain incluent un retour du piéton dans les préoccupations urbanistiques, et donc une évolution formelle qui lui donne une dimension (au moins) symbolique prépondérante : piétonniers, "zones trente" et "zone de wohnerf" dans le Code de la Route belge, recours aux archaïsmes de "forum" ou "agora" dans les créations d'espaces publics (années 1980). L'espace public urbain est aussi un champ d'action régalien : organisation générale de la ville, interventions symboliques ou monumentales, planification, équipements urbains (ponts, rues, égouts, etc.), police, etc. Le terme urbanisme, même s'il est tardif (mi XIXe ), est étroitement lié à l'expression du droit régalien( royal) sur la ville et à l'exercice de la transformation de l'espace public. Simultanément, il est champ de libertés beaucoup plus larges que la liberté de circuler : liberté de manifestation, de parole, d'expression (musicale par exemple), de commercer... Ce champ se définit constitutionnellement, est restreint par les corps des lois, règlements et pratiques (policières par ex.) et forme le théâtre de l'opposition au pouvoir, de la plupart des conflits politiques et sociaux (sit-in, occupations de carrefours, dérives de fêtes collectives, volontés de s'identifier -repli identitaire par ex.-), de s'approprier (contrôle maffieux par ex.) les espaces publics d'une ville ou d'une zone.

40. Enfin, l'espace public constitue l'espace de vie collective de ses riverains (habitants, commerçants, artisans, etc.) et les formes locales de la vie collective le marquent de manière multiforme : l'aménagement, l'ambiance, la couleur et les décorations de la rue, les marchés, les activités économiques (vendeurs ambulants, étals, ...) ou collectives (terrasses, jeux, processions, carnavals, etc.) préservent plus ou moins le statut social et l'anonymat de chacun, avec dans les villes une très grande variétés de situations (des ghettos homogènes aux zones les plus diversifiées). En urbanisme contemporain, le terme est aussi utilisé : *- sous son angle politique (la politique des -, la convivialité dans les - ), *- sous son angle esthétique et culturel (typologies des - ; composition des - ; prescriptions d'aménagement des - ; fêtes dans l'- ; etc.), *- sous son angle technique et gestionnel (construction, entreprises, entretien, éclairage, plantations, matériaux des -, etc.).

41. Le terme s'oppose par définition : *- aux espaces privés où une clôture doit être franchie (porte, grille, accès) et où l'anonymat doit être levé sauf exception, tels le domicile, le siège social, l'entreprise, *- aux espaces où une clôture doit être franchie (porte, grille, accès, ...) et qui accueillent le public anonyme sous condition (prix d'entrée, règlement d'ordre intérieur, ... dénommés en Belgique lieux publics) tels que cafés et restaurants, théâtres, parc d'attraction, centre commercial, centre culturel, etc. Les comportements sécuritaires et l'évolution récente des lois peuvent abolir cet anonymat.