REPUBLIQUE DU BENIN ------------ Fraternité- Justice- Travail ------------

1. REPUBLIQUE DU BENIN------------Fraternité- Justice- Travail------------ MINISTERE DE LA SANTE Brève présentation du document de cadrage du Financement Basé sur les Résultats (FBR) Atelier de planification opérationnelle des activités du PRPSS pour l’année 2012 Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012 Présenté par Alphonse AKPAMOLI Christophe LEMIERE

2. Grandes ligne de la présentation • Introduction • Présentation du FBR • Cycle du FBR • Préalables (avant la mise en œuvre du FBR) • Etapes de fonctionnement du FBR (sur un trimestre donné) • Zones sanitaires du FBR • Services/activités financés par le FBR • Coûts unitaires et niveau de subventionnement des activités et montants maximum des crédits FBR (par ZS et par an) • Pénalités et utilisation des crédits FBR • Incitations pour les structures d’appui au FBR

3. Introduction Lancement officiel du FBR en septembre 2011 et un des axes principal du PRSS est de financer ce dispositif de FBR, avec les mêmes mécanismes et règles entre les partenaires du RSS.  Le document présente les différentes règles encadrant le FBR (répartition de l’enveloppe FBR, les coûts unitaires des services FBR, les modalités de calcul du crédit et son affectation) Il est valable pour la durée du programme RSS, mais peut être révisé annuellement et dès que nécessaire (évolution des coûts unitaires, les montants effectivement décaissés et les progrès dans les indicateurs cible du projet (et donc le niveau de subvention des indicateurs) annexe du manuel opérationnel et financier du PRSSles règles de ce manuel s’appliquent au document de cadrage du FBR. Toute modification à soumettre pour validation au Comité de Coordination du RSS et aux partenaires RSS pour avis de non-objection

4. Présentation du FBR • Le FBR repose sur un contrat liant les financements aux résultats: les centres de santé signent un contrat avec le Ministère de la Santé et recevront trimestriellement des financements proportionnels aux résultats atteints. Les résultats concernent à la fois l’augmentation de la production des services de santé, mais aussi la qualité des prestations. • Les financements FBR seront utilisés par les centres de santé pour des dépenses de fonctionnement et des primes à l’ensemble du personnel. • Partenaires impliqués: PRPSS/BM, GAVI, FM, CTB- facilitation OMS – UNICEF niveau communautaire

5.  100 FS 100 FS FBR “groupe TRAITEMENT” FBR “groupe CONTROLE” = 100 FS = 50 FS = 50 FS AVEC FBR et SANS FBR et Groupe TRAITEMENT “autonomie de AVEC autonomie de AVEC autonomie de gestion gestion gestion” =100 FS = 50 FS = 50 FS SANS FBR et AVEC FBR et Groupe CONTROLE “autonomie de autonomie de SANS SANS autonomie de gestion gestion gestion” Spécificité de l’appui PRPSS pour le FBR

6. Cycle du FBR: préalables (avant la mise en œuvre du FBR) • Sélection des Zones Sanitaires FBR • Allocation des Formations Sanitaires (FS) entre le groupe “traitement” et le groupe “contrôle” (8 ZS PRPSS) • Définition des indicateurs de résultats (indicateurs quantitatifs/qualitatifs) • Détermination des niveaux de rémunération des indicateurs quantitatifs • Détermination des niveaux de pondération des indicateurs qualitatifs • Elaboration des modèles de contrat FBR • Préparation et mise en œuvre des séances de formation sur le FBR avec signature de contrat FBR d’établissement entre les formations sanitaires et l’UCP dernier jour de chaque session de formation

7. ACTIVITES TRIMESTRIELLES ACTIVITES 6. Allocation du ACTIVITE SEMESTRIELLE crédit FBR 5. Paiement du crédit FBR 8. Contre-vérification qualité 7. Dépenses sur 4. le crédit FBR Détermination du montant du ACTIVITES ANNUELLES crédit FBR ANNUELLES 9. Audit comptable des 3. Mesure et dépenses FBR vérification des résultats FBR 1. Négociation 2. du contrat FBR Communication sur les contrats FBR Cycle du FBR: Etapes de fonctionnement du FBR sur un trimestre donné

8. 4 ZS (GAVI); 17 ZS FM; 5 ZS (CTB) et 8 ZS PRPSS/ BM Couverture FBR au Bénin

9. Services/activités financés par le FBR • Dix-neuf (19) indicateurs quantitatifs devant refléter l’utilisation des structures de santé, alors que des check-lists comprenant plus d’une centaine d’éléments de contrôle serviront à évaluer la qualité des soins donnés. • Les niveaux de base des indicateurs ont été mesurés lors de l’enquête baseline menée au cours de l’année 2010 par la partie indépendante d’Evaluation d’Impact

10. Coûts unitaires et niveau de subventionnement des activités et montants maximum des crédits FBR (par ZS et par an) • Coûts unitaires normatifs estimés à partir d’une étude menée en Avril 2010 et complétée en août 2010. • Ces coûts, index et le barème à actualiser annuellement. • En cas de « prime additionnelle » pour des indicateurs relatifs à l’utilisation des services de santé par les femmes identifiées comme pauvres, le crédit FBR s’ajoute à celui de la production du service pour toutes les femmes,

11. Pénalités et utilisation des crédits FBR • système de sanctions fort à mettre en place afin de limiter les éventuelles tentations de déclarations frauduleuses : • 1ère fois qu’une fraude est constatée : 25% du crédit FBR retenu. • - 2ème cas de fraude pour une FS : 50% du crédit FBR soustrait. • - 3ème cas de fraude pour une FS : la totalité du crédit FBR est retenue et la FS peut être définitivement exclue de l’expérience FBR • Maximum de 50% des fonds FBR pour des primes pour les personnels de santé et un minimum de 50% du crédit pour des dépenses de fonctionnement et d’équipement de la formation sanitaire.

12. Incitations pour les structures d’appui au FBR • Les structures d’appui du FBR recevront également des incitations liées à leur implication dans le mécanisme (5% des 12 millions de $). • Contrats internes signés entre l’UCP et les directions centrales impliquées (DPP, DSME, IGM, DRFM, DNEH, DDS et CPM) et entre l’UCP et les EEZS avec pour objectif de renforcer la motivation de ces acteurs avrc des primes à la performance pour ces différentes structures fortement liées aux tâches qu’elles auront à accomplir dans le cadre du FBR.

13. Merci pour votre attention