1 / 69

Modele Agence

Albert_Lan
Télécharger la présentation

Modele Agence

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

    3. Que prlve ton ? Que greffe ton ? Prlvements sur donneurs vivants (allogreffe) Rein foie poumon CSH de la moelle osseuse Rsidus opratoires

    4. Prlvements sur donneurs dcds cur battant (mort encphalique) Tous les organes, tous les tissus Allogreffes de tissus composites cur arrt Tissus Protocoles pour certains organes (reins et ultrieurement foie) Que prlve ton ? Que greffe ton ?

    5. Tous les tissus prlevs doivent tre adresss un organisme autoris charg de leur conservation, transformation, distribution et cession Autorisation dlivre par lAFSSAPS aprs avis de lAgence de la biomdecine.

    6. Lois de biothique Loi n94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (code civil) Loi n94-654 du 29 juillet 1994 modifie (code de sant publique) relative au don et l'utilisation des lments et produits du corps humain, l'assistance mdicale la procration et au diagnostic prnatal Loi n 2004-800 du 6 aot 2004 relative la biothique Ces lois, labores par le gouvernement au dbut des annes 90, suite aux diffrentes affaires mdiatiques, ont t promulgues en 1994 dans le but de restaurer la confiance du public. L Etat devient responsable de toutes les activits de prlvement et de greffe. Le lgislateur avait prvu la rvision de ces lois 5 ans plus tard soit en 1999. Elle est attendue en fait pour 2003. Ces lois, labores par le gouvernement au dbut des annes 90, suite aux diffrentes affaires mdiatiques, ont t promulgues en 1994 dans le but de restaurer la confiance du public. L Etat devient responsable de toutes les activits de prlvement et de greffe. Le lgislateur avait prvu la rvision de ces lois 5 ans plus tard soit en 1999. Elle est attendue en fait pour 2003.

    7. Lois de biothique Affirmation de principes gnraux Encadrement des activits de prlvement et de greffe dorganes Encadrement des activits de prlvement, conservation, transformation, transport, distribution et cession de tissus et de cellules Sanctions Ces lois, labores par le gouvernement au dbut des annes 90, suite aux diffrentes affaires mdiatiques, ont t promulgues en 1994 dans le but de restaurer la confiance du public. L Etat devient responsable de toutes les activits de prlvement et de greffe. Le lgislateur avait prvu la rvision de ces lois 5 ans plus tard soit en 1999. Elle est attendue en fait pour 2003. Ces lois, labores par le gouvernement au dbut des annes 90, suite aux diffrentes affaires mdiatiques, ont t promulgues en 1994 dans le but de restaurer la confiance du public. L Etat devient responsable de toutes les activits de prlvement et de greffe. Le lgislateur avait prvu la rvision de ces lois 5 ans plus tard soit en 1999. Elle est attendue en fait pour 2003.

    8. Lois de biothique : Principes gnraux (1) Intgrs dans le Code Civil (Art. 16) Inviolabilit du corps humain "Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable." Non patrimonialit "Le corps humain, ses lments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial"

    9. Consentement Interdiction de faire de la publicit en faveur d'une personne ou d'un organisme dtermin Interdiction de rmunration Anonymat donneur-receveur Balance bnfice-risque Principe de scurit sanitaire et de vigilance Ces 5 grands principes vont tre repris lun aprs lautre dans les diapositives suivantes.Ces 5 grands principes vont tre repris lun aprs lautre dans les diapositives suivantes.

    10. Lois de biothique : dispositions pnales Rmunration dun don dorgane : 7 ans demprisonnement et 100 000 damende Prlvement sur personne vivante en dehors des conditions prvues : 7 ans demprisonnement et 100000 damende Prlvement des fins scientifiques sans transmissions du protocole prvu : 2 ans demprisonnement et 300 000 damende

    11. Loi n 2004-800 du 6 aot 2004 relative la biothique Article L 1231-1-A Le prlvement et la greffe dorganes constituent une priorit nationale

    12. Loi n 2004-800 du 6 aot 2004 relative la biothique Article L 1235-3 Tout prlvement dorganes.. est une activit mdicale.

    13. Prlvement d'organes sur donneurs vivants

    14. Quelques chiffres Aux tats Unis, au Canada, dans certains pays nordiques, plus de 40% des greffes rnales sont ralises partir de donneurs vivants. En France, en 2006 : 244 greffes rnales ont t ralises partir de donneurs vivants ? 8.9% (7.6% en 2005) 36 greffes hpatiques ? 3.4% (chiffre en baisse)

    15. Le prlvement dorganes sur une personne vivante, qui en fait le don, ne peut tre opr que dans lintrt thrapeutique direct dun receveur. Le donneur doit avoir la qualit de pre ou mre du receveur. Prlvements dorganes sur personne vivante Article L 12311

    16. Par drogation, peuvent tre autoriss se prter un prlvement dorganes dans lintrt thrapeutique direct dun receveur : Son conjoint Ses frres ou surs Ses fils ou filles Ses grands parents Ses oncles ou tantes Ses cousins germains ou cousines germaines Le conjoint de son pre ou de sa mre Toute personne apportant la preuve dune vie commune dau moins deux ans avec le receveur. Prlvements dorganes sur personne vivante Article L 12311

    17. Prlvements dorganes sur personne vivante Article L 1231-2 Aucun prlvement dorgane, en vue dun don, ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou une personne vivante majeure faisant lobjet dune mesure de protection lgale.

    18. Prlvements dorganes sur personne vivante Article L 1231-1 Trois dmarches : information du donneur par un comit expression du consentement devant un magistrat (Prsident du TGI) autorisation du prlvement par le comit

    19. Le Comit donneurs vivants sige en formation de cinq membres dsigns pour 3 ans par arrt du Ministre : 3 mdecins, 1 psychologue, 1 reprsentant des sciences humaines ou sociales. Prlvements dorganes sur personne vivante Article L 12313

    20. Bilan des 8 comits donneurs vivants De juin 2005 dcembre 2006 (18 mois) 462 donneurs vivants d'organe ont t auditionns 385 pour un don de rein 77 pour un don de foie 70% des donneurs sont des parents ou des frres (surs) des receveurs. 18% sont des conjoints. 10 prlvements ont t refuss

    21. Prlvement dorganes sur personne vivante Article L 12311 Un registre de suivi des donneurs vivants est mis en place afin de suivre leur tat de sant (Article L1418-1)

    22. Prlvement d'organes sur personne dcde

    24. Majeurs : consentement prsum vrification de l'absence d'expression du refus du vivant de la personne par : consultation obligatoire du Registre National du Refus (RNR) recherche, auprs des proches, de la volont du dfunt (absence dopposition au don). Article L1232-1 du code de la Sant Publique Le prlvement peut tre effectu ds lors que la personne concerne na pas fait connatre de son vivant son refus dun tel prlvement. Ce refus peut tre exprim par lindication de sa volont sur un registre national automatis (Registre national du refus ou RNR) prvu cet effet. Il est rvocable tout moment. Si le mdecin na pas directement connaissance de la volont du dfunt, il doit sefforcer de recueillir le tmoignage de sa famille. Nous reviendrons plus tard sur le R.N.R.Article L1232-1 du code de la Sant Publique Le prlvement peut tre effectu ds lors que la personne concerne na pas fait connatre de son vivant son refus dun tel prlvement. Ce refus peut tre exprim par lindication de sa volont sur un registre national automatis (Registre national du refus ou RNR) prvu cet effet. Il est rvocable tout moment. Si le mdecin na pas directement connaissance de la volont du dfunt, il doit sefforcer de recueillir le tmoignage de sa famille. Nous reviendrons plus tard sur le R.N.R.

    25. Prlvement d'organes sur personne dcde Article L 1232-1 ce prlvement peut tre effectu ds lors que la personne concerne na pas fait connatre, de son vivant, son refus dun tel prlvement. ce refus peut tre exprim par tout moyen, notamment par linscription sur un registre national automatis prvu cet effet. Il est rvocable tout moment. si le mdecin na pas directement connaissance de la volont du dfunt, il doit sefforcer de recueillir auprs des proches lopposition au don dorganes ventuellement exprim de son vivant par le dfunt, et il les informe de la finalit de prlvements envisags.

    26. - Mineurs et majeurs sous tutelle : Consentement crit de chacun des titulaires de l'autorit parentale ou du tuteur. En cas dindisponibilit de consulter lun des titulaires, lautre doit consentir par crit. Les deux parents doivent consentir expressment par crit mme sil sont divorcs, sauf si il y a eu dcision de justice de retrait de lautorit parentale. Lloignement de lun des parents peut tre une difficult. Pour les majeurs sous tutelle, le tuteur doit donner son accord par crit.Les deux parents doivent consentir expressment par crit mme sil sont divorcs, sauf si il y a eu dcision de justice de retrait de lautorit parentale. Lloignement de lun des parents peut tre une difficult. Pour les majeurs sous tutelle, le tuteur doit donner son accord par crit.

    27. Le Registre National Automatis des Refus Dcret n 97-704 du 30 mai 1997 Arrt du 5 juillet 1998 Circulaire DGS-DH-EFG 98/489 du 31 juillet 1998 Inscription toute personne majeure ou mineure ge de 13 ans au moins finalit thrapeutique, scientifique, recherche des causes de dcs, pas dopposition slective organes ou tissus possible, par crit : formulaire accompagn de la photocopie dune pice didentit.

    28. Le Registre National Automatis des Refus Gestion par lAgence de la biomdecine Interrogation obligatoire avant tout prlvement sur sujet dcd de plus de 13 ans par un document crit et sign du Directeur de lhpital ou son dlgu, accompagn du PV du constat de la mort, Le refus est rvocable tout moment par crit, Labsence dinscription ne dispense pas de lobligation lgale de recueillir auprs des proches l'opposition au don

    29. Situation du RNR au 01 janvier 2007 Nombre de refus : 67477 57 % de femmes 43 % dhommes Nombre dinterrogations but thrapeutique : 54660 but scientifique : 3885 but dautopsie : 8371 Nombre de refus retrouvs : 49 A ce jour, il na pas t retrouv de refus pour les interrogations sur des sujets en tat de mort encphalique A ce jour, il na pas t retrouv de refus pour les interrogations sur des sujets en tat de mort encphalique

    30. Conditions d'autorisation des tablissements de sant effectuant des prlvements d'organes et de tissus

    31. conditions dautorisation des tablissements de sant effectuant des prlvements dorganes et de tissus Dcret n 97-306 du 1er avril 1997 et n 2005-949 du 2 aot 2005 Autorisation dlivre pour 5 ans par lARH Conditions techniques : locaux, matriels, personnels Dsigner un mdecin coordonnateur (avis CME) Dsigner un ou des coordinateurs infirmiers Disposer dun local adapt laccueil des familles.

    32. Article L 1233-1 Tous les tablissements de sant, quils soient autoriss ou non, participent lactivit de prlvement dorganes et de tissus en sintgrant dans des rseaux de prlvement

    33. Type I pas dautorisation PMO diagnostic clinique Type III mdecin coordonnateur plein temps coordination infirmire plein temps diagnostic clinique diagnostic para clinique recueil consentement prlvement

    34. Les greffes dorganes Article L 1234-2 Les greffes dorganes sont effectues dans des tablissements de sant autoriss aprs avis de lAgence de la Biomdecine. Peuvent recevoir lautorisation les tablissements qui sont autoriss effectuer des prlvements dorganes, et qui assurent, en outre, des activits denseignement mdical et de recherche ainsi que ceux lis par convention, dans le cadre du service public hospitalier.

    35. Le shma interrgional d'organisation sanitaire greffe (SIOS-greffe) dcret n 2006-73 du 24 janvier 2006 Activits concernes : Prlvements et greffes Neurochirurgie Neuroradiologie (activits interventionnelles) Chirurgie cardiaque Grands bruls Interrgions fixes par arrt (arrt du 24 janvier 2006) en application de l'article L-6121-4 du CSP

    36. Expliquez ce que lon est ses missionsExpliquez ce que lon est ses missions

    37. Les objectifs du SIOS greffe Dfinir un schma interrgional en cohrence avec les autres SIOS ou SROS (ranimation, chirurgie cardiaque, IRC etc..) Evaluer l'offre et les besoins interrgionaux pour chaque type de greffe et par population (adultes-enfants) Inscrire l'activit prlvement-greffe dans une filire de soins organise Dfinir les conditions de fonctionnement Permanence de soins Capacit d'accueil et moyens matriels Comptence et disponibilit des personnels (mdicaux et paramdicaux)

    38. Le SIOS-greffe Les autorisations seront dlivres par les ARH et non plus par le ministre Elles seront fondes sur l'valuation Des COM seront signs entre les ARH et les tablissements de sant

    39. Les greffes dorganes Article L 1234-3 aucune rmunration lacte ne peut tre perue par les praticiens effectuant des greffes dorganes au titre de ces activits

    40. Diagnostic de la mort encphalique

    41. Dcret du 2 dcembre 1996 complt par le dcret du 2 aot 2005 prcisent les conditions du diagnostic de mort cur battant et cur non battant Le constat de la mort, dans le cadre de la mort encphalique repose sur un constat clinique fait par 2 mdecins impose un examen para clinique attestant la destruction irrversible de lencphale Cadre juridique du diagnostic de la mort encphalique Les critres de mort encphalique sont rglements par un dcret en Conseil dEtat. Cest le premier texte qui lgifre sur les conditions du constat de dcs. Les critres de mort encphalique sont rglements par un dcret en Conseil dEtat. Cest le premier texte qui lgifre sur les conditions du constat de dcs.

    42. Signes cliniques de la mort encphalique : Absence totale de conscience et dactivit motrice spontane Abolition de tous les rflexes du tronc crbral. Absence totale de ventilation spontane vrifie par une preuve dhypercapnie Le diagnostic clinique est la premire tape du diagnostic de la mort encphalique. Examen clinique ralis par le ranimateur sur un sujet hmodynamiquement stable, en labsence dhypothermie (35) et de mdicaments dpresseurs du systme nerveux central ou de curare.Le diagnostic clinique est la premire tape du diagnostic de la mort encphalique. Examen clinique ralis par le ranimateur sur un sujet hmodynamiquement stable, en labsence dhypothermie (35) et de mdicaments dpresseurs du systme nerveux central ou de curare.

    43. Examen para clinique, soit : Deux lectroencphalogrammes nuls et aractifs effectus : un intervalle dau moins quatre heures enregistrement dau moins 30 minutes en amplification maximale Une angiographie attestant de larrt circulatoire crbral Cest la deuxime tape du diagnostic de la mort encphalique. Le terme angiographie permet de pratiquer : artriographie, angiographie numrise par voie artrielle ou veineuse ou un angioscanner. Cest la deuxime tape du diagnostic de la mort encphalique. Le terme angiographie permet de pratiquer : artriographie, angiographie numrise par voie artrielle ou veineuse ou un angioscanner.

    44. Le prlvement cur arrt - Protocole mis en place par l'Agence de la biomdecine : signature d'une convention avec les tablissements de sant - Stades 1 et 2 de la classification de Maastrich (stade 4 dj ralis) - Procdures prcises fixant les conditions de ralisation et la dure maximale de l'arrt cardiaque (30 mn d'AC initial - 120 mn d'AC total)

    45. Scurit sanitaire

    46. Dcret n 2005-1618 du 21 dcembre 2005 Arrt du 21 dcembre 2005 Pour tout prlvement dlments du corps humain Liste des maladies transmissibles recherches : ? les virus VIH 1 et VIH 2 ? le virus de lHTLV ? le virus de lhpatite B ? le virus Epstein-Barr ? le virus de lhpatite C ? cytomgalovirus ? la syphilis ? toxoplasmose Balance bnfice risque Protocoles drogatoires (hpatite B, hpatite C) Ces prlvements biologiques doivent tre raliss pour tout prlvement dlments du corps humain. Leur positivit interdit la greffe dorgane, de tissus, de moelle osseuse et de cellules sauf drogation prvues dans le dcret qui sont dcrites dans les diapos suivantes.Ces prlvements biologiques doivent tre raliss pour tout prlvement dlments du corps humain. Leur positivit interdit la greffe dorgane, de tissus, de moelle osseuse et de cellules sauf drogation prvues dans le dcret qui sont dcrites dans les diapos suivantes.

    47. Inscription des patients sur la liste nationale d'attente de greffe

    50. LAgence de la biomdecine Cre par la loi du 6 aot 2004 Mise en place en 2005 (dcret en conseil dtat) Comptente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de lembryologie et de la gntique humaine.

    53. Aspects financiers du prlvement et de la greffe

    54. La T2A 1 - l'acte marqueur 2 - le forfait structure coordination 3 - le remboursement des frais de prlvement 4 - le forfait greffes d'organes

    55. L'acte marqueur - CCAM - "Surveillance hmodynamique et respiratoire d'un patient en tat de mort encphalique, en vue d'un prlvement d'organes" - Qui code ? : l'tablissement qui a identifi ce donneur - Bnfice ? : facturation d'une journe supplmentaire de ranimation - Depuis quand ? : le 1er janvier 2005

    56. Acte marqueur : - EQMF003 Supplance hmodynamique et ventilatoire d'un patient en tat de mort encphalique, en vue de prlvement d'organe

    57. Le forfait "structure coordination" Chaque tablissement autoris au prlvement a t class depuis 2004 dans une catgorie selon son niveau d'activit Permet de financer : Les postes de coordination hospitalire (mdecin, infirmier, TEC) Les astreintes de coordination Les frais de fonctionnement (ordinateurs, formations, etc.) Les frais de dplacement

    60. Tarification des greffes d'organes Le forfait annuel "greffes" par tablissement Les tarifs par GHS Les MIGAC

    62. Forfait annuel greffe (hors moelle osseuse) Ce forfait permet de financer : Frais de dplacements et de transports des quipes chirurgicales pour le prlvement (y compris transports ariens) ; Poste d'assistante de transplantation Environnement pour le suivi des greffs (psychologues, ditticiennes, assistantes sociales) Surcot astreintes, chirurgiens + anesthsistes Surcot astreintes , IBODE, IADE Surcot programmes donneurs vivants Frais animation rseau ville/hpital

    64. Les MIGAC (Missions d'Intrt Gnral et Aide la Contractualisation) Financement des consultations et du suivi post greffes

    65. Audit des coordinations hospitalires

    66. Ces audits seront raliss de faon croise entre les coordinations hospitalires. Des outils communs fournis par lAgence de la biomdecine permettront une conduite homogne et donc un constat exploitable sur un plan national de ces audits. Cette mthodologie daction pourrait permettre de labelliser les coordinations hospitalires utilisant ces outils.

    67. Objectifs - bnfices

    68. Choix des auditeurs Une quipe dauditeurs sera constitue de 3 personnes ayant bnfici de la formation auditeur de lAgence de la biomdecine Une personne issue dune coordination hospitalire Une personne issue dun SRA Une personne du sige de lAgence de la biomdecine, coordinatrice du projet

    69. Programme Donor Action Donor Action est la fois : une mthode utilisable en temps rel pour assurer le suivi des comas graves un outil pour le recensement des donneurs potentiels un moyen dimplication des diffrents acteurs (direction CME personnels des services durgences et de ranimation) dans lactivit de prlvement

More Related