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CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET D ASSISTANCE POST CONFLIT

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Presentation Transcript

    1. Serge Herv HOUSSOU (SGF de lAGF Intrimaire du PAPC) Franck BOIDOU (Agent Comptable du PAPC) 1 CABINET DU PREMIER MINISTRE PROJET DASSISTANCE POST CONFLIT ATELIER DINFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DES PROJETS SUR FINANCEMENT BANQUE MONDIALE EXECUTION FINANCIERE Abidjan le 18 mars 2009

    2. 2 CONTENU Les opportunits (enveloppe financire et dispositions pratiques) Les supports de paiements Les tapes de traitement Les perspectives

    3. 3 I. OPPORTUNITES

    4. 4 I. OPPORTUNITES Des procdures financires connues et disponibles au public; Des ressources financires suffisantes et disponibles en COTE DIVOIRE (Avance de 5 milliards du bailleur disponible) et quitablement accessibles sur des bases comptitives claires; Un mcanisme fiable et souple de mobilisation des ressources assurant une disponibilit constante des ressources financires ncessaires pour honorer dans les dlais les plus courts (moins de 15 jours) les engagements du PAPC.

    5. 5 II. LES SUPPORTS DE PAIEMENT Le Dossier complet de demande de paiement est constitu comme suit : Une demande davance conformment au pourcentage prvu dans le DAO et la Caution de restitution davance (uniquement pour lavance) Une copie du contrat sign (uniquement pour la demande davance ou la premire tranche); La garantie de bonne excution (clause 52 du contrat) Les polices dassurance et les certificats dassurance conformment aux dispositions du DAO (clause 13 du contrat); Programme des travaux approuv par le matre duvre (clause 27 du contrat); Main leve signe par la Recette Gnrale des Finances (RGF) Une Facture normalise conforme et signe par la personne comptente au sein de lentreprise (ou autorise); Attachement et dcompte approuvs par le matre duvre (clause 42 du contrat). NB : Dposer le dossier complet de demande de paiement conformment au contrat sign lUC PAPC contre dcharge.

    6. 6 III. LES ETAPES DE TRAITEMENT Traitement et transmission des factures lAGF par lUC PAPC (2 jours); Revue priori par lAGF et prparation des documents de paiements (3 jours); Ordonnancement par lUC PAPC (2 jours); Contrle financier ; Paiement par lAgent comptable (3 jours).

    7. 7 IV. LES PESPECTIVES La rduction des dlais de paiement moins de 10 jours ouvrables dici la fin de lanne ; La mise en place dun systme de gestion des plaintes largement connu de tous les acteurs du PAPC.

    8. 8 FIN DE LA PRESENTATION MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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