E N D
1. Rsum des exigences de la
Partie 2
Protection des btiments et des occupants contre lincendie 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies 1
2. 2.1. Gnralits
2.2. Sparations coupe-feu
2.3. Matriaux de revtement intrieur
2.4. Risques dincendie
2.5. Accs du service dincendie aux btiments
2.6. quipement technique
2.7. Scurit des personnes
2.8. Mesures durgence
2.9. Tentes et structures gonflables
2.10 Garderies
2.11. Pensions
2.12. Mails couverts
2.13 Aires de toit pour latterrissage des hlicoptres
2.14. Objectifs et noncs fonctionnels
3. Partie 2 Protection des btiments et des occupants contre lincendie
2.1.1.1. Domaine dapplication
1) La prsente partie porte sur la scurit des occupants dans les btiments existants, llimination ou la rduction des risques dincendie dans et autour des btiments, linstallation et lentretien dun certain nombre de systmes de scurit dans les btiments, linstallation et lentretien de panneaux et daffiches, et ltablissement dun plan de scurit incendie dans les usages o cest ncessaire.
3 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
4. 2.1.2.1. Classement
1) Tout btiment, ou partie de btiment, doit tre class selon son usage principal conformment au CNB (voir lannexe A).
4 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
5. 2.1.2.2. Activits dangereuses
Interdiction dexercer dans un btiment des activits dangereuses et non prvues lors de la conception, (dispositions s prises pour rduire les risques).
Un btiment ne peut comprendre la fois un usage principal du groupe F, division1, et un tablissement de runion, un tablissement de soins ou de dtention ou une habitation.
5 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
6. 2.1.3. Installations de scurit incendie
Les systmes dalarme incendie, les canalisations dincendie et les systmes de gicleurs prvus (exigs et installs selon le CNB).
Si un changement dutilisation cre un risque qui dpasse les critres de conception des systmes (modifications excuter en relation du nouveau risque).
7. 2.1.3.2. Rseaux de communication phonique
Incorpors au systme gnral dalarme dincendie et installs conformment la section 3.2.6. du CNB. 7 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
8. 2.1.3.3. Avertisseurs de fume
Installs dans chaque logement et, sauf dans les tablissement de soins et de dtention qui doivent tre quips dun systme dalarme incendie, dans chaque pice o lon dort qui fait partie dun logement.
lintrieur des logements, installs entre chaque aire o lon dort et le reste du logement, installs dans les corridors si les aires o lon dort sont desservies par des corridors.
tre installs conformment la norme CAN/ULC-S553, Installation des avertisseurs de fume
9. 2.1.3.4. Protection pour tuyauterie combustible des systmes de gicleurs
Les matriaux de protection doivent tre entretenus conformment au CNB.
10. 2.1.3.5. Systmes dextinction spciaux
Exigences du CNPI pour linstallation conforme aux paragraphes 3) et 4).
Remplacement dun systme dextinction utilisant de leau voir le paragraphe 3.
Conception et installation dun systme dextinction spcial qui nutilise pas leau (voir les normes NFPA indiques dans le paragraphe).
Conception et installation dun systme dextinction utilisant leau (voir les normes NFPA indiques dans le paragraphe).
11. 2.1.3.5. Systmes dextinction spciaux (suite)
5) Les agents mouillants conforme NFPA-18.
6) Systme conu pour un certain risque doit tre amlior pour un risque plus leve.
7) Instructions dutilisation et dentretien affichs proximit de lquipement et lorsque le fonctionnement seffectue manuellement.
8) Les robinets et les commandes doivent porter un marquage indiquant clairement leur fonction et tre accessible en tout temps.
12. 2.1.3.6. Conception et installation de systmes de gicleurs
Si exig par CNPI doit tre conforme au CNB.
2.1.3.7 Inspection, entretien et essai des dispositifs de scurit
Doivent tre conforme au CNPI.
Si non exigs par le CNPI, les systmes doivent tre entretenus pour assurer leur fonctionnement.
13. 2.1.4. Affichage de linformation
2.1.4.1. Affichage
1) Tout panneau, avis, placard ou document doit tre facile lire et sous rserve du paragraphe 2 tre fix, bien en vue proximit de ce qui en fait lobjet.
2) Si lobjet de laffichage est provisoire, lexigence de permanence devient facultative.
2.1.4.2. Entretien
1) Tout panneau, avis, placard ou document dont laffichage est obligatoire doit tre entretenu dans les conditions dcrites larticle 2.1.4.1.
14. 2.1.5. Extincteurs portatifs
2.1.5.1. Slection et installation).
Faut en installer dans tous les btiments, sauf dans les logements.
Sauf indication contraire du CNPI doivent tre choisis et installs conformment la norme NFPA 10.
Si situs proximit dendroits prsentant un risque doivent tre placs de faon ce que lutilisateur y accde sans tre expos des risques inutiles.
Les extincteurs portatifs pouvant subir une corrosion ne doivent pas tre installs dans un milieu corrosif moins dtre protgs contre la corrosion.
15. 2.2.1.1. Sparations coupe-feu
Si un btiment comprend plusieurs usages principaux appartenant des groupes ou des divisions diffrents, ces usages doivent isols les uns des autres conformment au CNB.
Si des pices ou locaux dun btiment abritent un tablissement industriel risques trs levs, celui-ci doit tre isol du reste du btiment par des sparations coupe-feu, conformment au CNPI et au CNB.
Les pices, corridors, gaines et autres aires dun btiment doivent tre isols, lorsque cela est possible, par des sparations coupe-feu conformment au CNB.
16. 2.2.1.2. Sparations coupe-feu endommages
Les sparations coupe-feu qui sont endommages au point que leur degr de rsistance au feu est diminu doivent tre rpares de faon recouvrer leur intgrit.
17. 2.2.2.2. Dispositifs dobturation endommags
Endommags au point que leur degr pare-flammes est diminu doivent tre rpars de faon recouvrer leur intgrit conformment larticle 2.2.2.1.
18. 2.2.2.3. Dispositifs de protection
Il faut installer des dispositifs de protection :
Pour empcher les composants mcaniques des portes des sparations coupe-feu dtre endommags; et
De faon ne pas gner le bon fonctionnement des portes.
19. 2.2.2.4. Inspection et entretien
Les dfectuosits qui peuvent entraver le fonctionnement des dispositifs dobturation dans les sparations coupe-feu doivent tre corriges et ces dispositifs doivent tre constamment maintenus en bon tat de fonctionnement :
En veillant ce que les maillons fusibles et les autres dispositifs thermosensibles soient exempts de peinture et de salet et ne soient pas endommages ;
En gardant les guides, roulements et rouleaux propres et lubrifis;
En rglant et rparant les accessoires et les pices des portes pour assurer une bonne fermeture et un bon fonctionnement du mcanisme de fermeture; et
En remplaant ou rparant les pices dfectueuses des dispositifs de maintien en position ouverte et des dispositifs de dclenchement automatique
20. 2.2.2.4. Inspection et entretien (suite)
2) Il faut inspecter intervalles dau plus 24 h les portes des sparations coupe-feu afin de sassurer quelles demeurent fermes, moins quelles ne soient munies dun dispositif de maintien en position ouverte, conformment au CNB
3) Il faut vrifier le fonctionnement des portes dans les sparations coupe-feu intervalles dau plus un mois comme lexige le plan de scurit incendie prpar conformment la section 2.8, afin dassurer quelles demeurent en bon tat conformment au paragraphe 1)
4) Les dispositifs dobturation dans les sparations coupe-feu ne doivent pas tre obstrus, bloqus, coincs en position ouverte ou modifis dune manire pouvant nuire leur fonctionnement normal.
5) Il faut vrifier les registres coupe-feu et les clapets coupe-feu intervalles dau plus 12 mois pour assurer quils sont en place et ne sont pas endommags ou bloqus.
21. Section 2.3. Matriaux de revtement intrieur
2.3.1.1. Revtement intrieur de finition
Les matriaux de revtement intrieur de finition doivent tre conformes au CNB.
2.3.1.2. Cloisons et crans amovibles
Lindice de propagation de la flamme des cloisons ou des crans amovibles, y compris les crans acoustiques doit tre au plus celui exig pour le revtement intrieur de finition.
2.3.1.3. Matriaux dcoratifs
1) Lindice de propagation de la flamme des matriaux dcoratifs des murs ou du plafond doit tre au plus celui exig pour le revtement intrieur de finition. 21 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
22. 2.3.1.4. Aires communicantes
Le contenu combustible dans les aires communicantes o le plafond est plus de 8 m au-dessus du plancher doit tre au plus la limite indique la section 3.2.8. du CNB. 22 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
23. 2.3.2.1.Tentures, rideaux et matriaux dcoratifs
1) Doivent tre conformes la norme CAN/ULC-S109 lorsquutiliss dans :
Un tablissement de runion ou tablissement de soins ou de dtention du groupe B, division 1.
Un hall ou une issue; ou
Une aire de plancher sans cloisons, de plus de 500 m2 et situes dans un tablissement daffaires, un tablissement commercial ou un tablissement industriel, sauf si cette aire de plancher est divise en compartiment rsistant au feu dau plus de 500 m2 isoles du reste de laire de plancher par des sparations coupe-feu dau moins 1 h.
23 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
24. 2.3.2.2. Traitements dignifugation
Il faut rpter les traitements dignifugation au besoin pour sassurer que les matriaux satisfassent lessai dexposition la flamme dallumette de la norme NFPA-705
2.3.2.3. Textiles dhpitaux
Les matelas, la literie, les rideaux, des fentres et les rideaux disolement utiliss dans les tablissements de soins ou de dtention du groupe B, division2, doivent tre conforme la norme CAN/CGSB-4.162-M
24 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
25. 2.4.1.1. Accumulation de matires combustibles (voir aussi sections 3.2 et 3.3).
1) Il est interdit daccumuler lintrieur et autour des btiments des dchets combustibles qui, en raison de leur quantit ou de leur emplacement, prsentent un risque dincendie anormal (voir annexe A).
2) Dans toute partie dune gaine dascenseur, dune gaine de ventilation, dun moyen dvacuation, dun local technique ou dun vide technique, il est interdit daccumuler dautres matires combustibles que celles pour lesquelles ces endroits sont conus (voir annexe A). 25 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
26. 2.4.1.1. Accumulation de matires combustibles (voir aussi sections 3.2 et 3.3).
3) Il est interdit dutiliser des vides de construction horizontaux tels que des vides sanitaires ou des vides sous plafond pour le stockage de matriaux combustibles.
4) Il est interdit de garder des matires combustibles sur un toit ou prs dun btiment et ce, afin dviter tout risque dincendie.
26 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
27. 2.4.1.1. Accumulation de matires combustibles (voir aussi sections 3.2 et 3.3).
5) Les cbles de fibres optiques, les fils et les cbles lectriques abandonns qui sont munis dun isolant, dune gaine ou dune enveloppe combustibles, de mme que les canalisations non mtalliques, doivent enlevs dun plnum, sauf :
a) sils sont enferms de manire permanente par la structure ou par le revtement de finition du btiment;
b) si leur enlvement est susceptible de nuire la structure ou au revtement de finition du btiment; ou
c) Si leur enlvement est susceptible de nuire la performance des cbles en service. 27 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
28. 2.4.1.1. Accumulation de matires combustibles (voir aussi sections 3.2 et 3.3).
6) Les rcipients de stockage extrieur, comme les conteneurs dchets, utiliss pour des matires combustibles doivent tre situs de faon ne pas crer de risque excessif pour les btiments voisins (voir annexe A). 28 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
29. 2.4.1. Matires combustibles
2.4.1.2. Stockage des dchets combustibles
Les pices prvues pour le stockage des dchets combustibles doivent tre conformes au CNB.
29 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
30. 2.4.1. Matires combustibles
2.4.2.3. Rcipients dchets
Les matires combustibles dinflammation spontane, comme les chiffons huileux, doivent tre dposes dans des rcipients conformes au paragraphe 4) ou ne doivent pas tre conservs sur place (voir annexe A).
Les cendres doivent tre dposes dans des rcipients conformes au paragraphe 4) et un mme rcipient ne peut servir la fois pour des matires combustibles et des cendres. 30 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
31. 2.4.2.3. Rcipients dchets (suite)
3) Sous rserve du paragraphe 4), les rcipients incombustibles exigs aux paragraphes 1) et 2) doivent tre placs au moins 1 m des matires combustibles.
4) Les rcipients exigs aux paragraphes 1) et 2) doivent :
tre fabriqus en matriaux incombustibles;
tre munis dun couvercle mtallique bien ajust fermeture automatique; et
Sils sont placs sur un revtement de sol combustible, avoir un dessous muni dun rebord ou des pattes dau moins 50 mm de hauteur.
31 311-315-MO Formuler des recommandations pour rduire l'occurrence des incendies
32. 2.4.1.4. Filtres de scheuses
1) Il faut nettoyer les filtres de scheuses aprs chaque utilisation.
33. 2.4.2 Fumeurs
2.4.2.1. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer partout ou cela constitue un risque dincendie ou dexplosion.
Les endroits ou il est interdit de fumer en vertu du paragraphe 1) doivent tre indiqus par des affiches conformes larticle 2.4.2.2.
Un nombre suffisant de cendriers doit tre prvu aux endroits ou il est permis de fumer.
2.4.2.2 Affichage
1) Les affiches dinterdiction de fumer doivent comporter un fond jaune avec des lettres noires dau moins 50 mm de hauteur et dune largeur de trait de 12 mm; toutefois, des symboles dau moins 150 mm x 150 mm peuvent tre utiliss la place des lettres.
34. 2.4.3 Flammes nues
2.4.3.1. Flammes nues dans les processions
Les flammes nues sont interdites dans les processions lorsque leur quantit et leur emplacement causent un risque dincendie :
lintrieur des tablissement de runion; ou
Dans les salles manger des tablissements de soins ou de dtention du groupe B, division 2.
35. 2.4.3.2. Mets et boissons flambs
1) Dans les tablissements de soins et de dtention du groupe B, division 2, il est interdit de flamber des mets ou des boissons.
2) Dans les tablissements de runion, il est permis de flamber des mets ou des boissons qu lendroit ou ils sont servis.
3) Dans les tablissement de runion, lalimentation en combustible du matriel servant flamber des mets ou des boissons ou rchauffer des plats doit tre effectue :
lextrieur de laire de service; et
Loin de sources dinflammation.
4 Il faut placer un extincteur portatif de catgorie 5-B:C sur le chariot ou table ou sont flambs des mets et des boissons viss aux paragraphes 2) et 3).
36. 2.4.3.3. Dispositifs flamme nue
1) Les dispositifs flamme nue doivent tre solidement monts sur des supports incombustibles et doivent tre placs ou protgs de faon que la flamme nentre pas accidentellement en contact avec des matires combustibles.
37. 2.4.4 Utilisation de marchandises dangereuses
2.4.4.1. Liquides inflammables et combustibles
Les liquides inflammables et les liquides combustibles doivent tre classs, stocks et manutentionns conformment la partie 4.
Des liquides de classe 1 ne peuvent servir au nettoyage, sauf si le nettoyage constitue une partie essentielle dun procd.
Tout dversement de liquides inflammables ou de liquides combustibles dans un btiment doit tre limin conformment la sous-division 4.1.6.
38. 2.4.4.2. Gaz inflammables
1) Des gaz inflammables de classe 2.1 ne peuvent servir gonfler des ballons.
39. 2.4.5. Feux en plein air
Sauf pour les foyers, les grils ou les barbecues, les feux en plein air sont interdits, moins que des mesures appropris aient t prises pour limiter une ventuelle propagation du feu (voir annexe A)
40. 2.4.6. Btiments inoccups
2.4.6.1. Accs interdit
1) Des mesures doivent tre prises pour restreindre aux personnes autorises laccs aux btiments inoccups (voir annexe A)
41. 2.4.7 Installations lectriques
2.4.7.1. Utilisation et entretien
1) Les installations lectriques doivent tre utilises et entretenues de manire ne pas constituer un risque excessif dincendie.
42. Section 2.5. Accs du service dincendie aux btiments
2.5.1.1. Accs au btiment
Les vhicules du service dincendie doivent avoir accs au moins une faade de tout btiment par une rue, une cour ou un chemin, conformment au CNB.
2.5.1.2. Fentres et panneaux daccs
Rien ne doit obstruer les fentres ou panneaux daccs prvus pour faciliter les oprations dextinction.
1)
43. 2.5.1.1. Accs au btiment (suite)
2.5.1.3. Accs au toit
Si un accs au toit est prvu pour les pompiers, les cls des portes assurant laccs au toit doivent tre conserves un endroit dont lemplacement est dtermin en collaboration avec le service dincendie.
2.5.1.4 Accs au raccords-pompiers
1) Laccs aux raccords-pompiers pour les systmes de gicleurs ou des rseaux de canalisations dincendie doit toujours tre dgag pour les pompiers et leur quipement.
44. 2.5.1.5. Entretien des accs
Les rues, cours et chemins prvus pour le service dincendie doivent toujours tre maintenus en bon tat afin dtre utilisables en tout temps par les vhicules du service dincendie.
Aucun vhicule ne doit tre stationn de faon bloquer laccs aux vhicules du service dincendie et des affiches doivent signaler cette interdiction.
45. Section 2.6. quipement technique
2.6.1 CVCA
2.6.1.1. Installation
Les appareils et les installations CVCA doivent tre installs conformment au CNB.
2.6.1.2. Rcipients charbon et bois
1) doivent tre placs au moins 1,2 m de lappareil quils desserrent.
46. 2.6.1.3. Hottes, filtres et conduits
O il peut y avoir accumulation de dpts combustibles doivent tre inspects intervalles dau plus 7 jours et doivent tre nettoys si des accumulations prsentent un risque dincendie.
47. 2.6.1.4. Chemines, tuyaux de raccordement et conduits de fume
1) Les inspecter pour dceler toute condition dangereuse :
intervalles dau plus 12 mois;
b) chaque fois quon raccorde un appareil; et
c) chaque fois quun feu de chemine a eu lieu.
(voir annexe A)
48. 2.6.1.4. Chemines, tuyaux de raccordement et conduits de fume
(suite)
2) Ils doivent tre ramons aussi souvent que ncessaire pour liminer les accumulations dangereuses de dpts combustibles (voir annexe A)
3) Ils doivent tre remplaces ou rpars pour :
liminer toute insuffisance structurale ou dtrioration (voir annexe A0; et
Obturer toute ouverture abandonne ou inutilise qui nest pas tanche aux flammes ou la fume.
49. 2.6.1.5. Dgagements
Le dgagement exig entre une chemine, un tuyau de raccordement ou un appareil et une construction combustible doit tre conforme au CNB
Il est interdit de placer des matriaux combustibles une distance infrieure au dgagement exig pour une chemine, pour un tuyau de raccordement ou pour un appareil, ou proximit dun cendrier ou dune trappe de ramonage.
50. 2.6.1.6. Utilisation et entretien
Les installations CVCA, y compris les appareils, les chemines et les tuyaux de raccordement, doivent tre utilises et entretenues de faon ne pas prsenter de risques.
Sauf pour les installations indpendantes se trouvant entirement dans un logement, les sectionneurs des installations de conditionnement dair et de ventilation doivent tre vrifis et mis lessai intervalles dau plus 12 mois afin de sassurer que lalimentation lectrique puisse tre coupe en cas durgence.
51. 2.6.1.7. Gaines de ventilation
Doivent servir la ventilation seulement.
52. 2.6.1.8. Rparations et rnovations
Avant deffectuer sur des conduits des travaux ncessitant lutilisation de matriel dgageant de la chaleur pour le dcoupage ou le soudage, il faut :
Couper lalimentation en lectricit de linstallation dont ils font partie;
Les dbarrasser de toute accumulation de dpts combustibles; et
Enlever leur revtement tant intrieur quextrieur sil est susceptible de senflammer lors des travaux.
Au besoin, il faut prendre des mesures de prcaution, afin que lquipement et la tuyauterie dalimentation en combustible ne subissent pas de dommages pouvant entraner la fuite de combustible ou crer un risque dincendie, lors de rnovations ou dexcavations.
53. 2.6.1.9. quipement de cuisson commercial
Les systmes dextraction et de protection contre lincendie de lquipement de cuisson commercial doivent tre installs et entretenus conformment au CNB.
Sous rserve des paragraphe 3) 5), lutilisation, linspection et lentretien des systmes dextraction et de protection contre lincendie de lquipement de cuisson commercial doivent tre conformes la norme NFPA-96.
54. 2.6.1.9. quipement de cuisson commercial
3) Les hottes, les dispositifs dextraction des graisses, les ventilateurs, les conduits et les autres accessoires doivent tre nettoys frquemment pour empcher une contamination excessive des surfaces due la graisse ou autres rsidus (voir annexe A).
4) Des solvants ou des produits inflammables ne peuvent servir nettoyer les systmes dextraction.
5) Dans le cadre du plan de scurit incendie, des instructions concernant le fonctionnement manuel des systmes de protection contre lincendie doivent tre affiches bien en vue dans les cuisines.
55. 2.6.1.9. quipement de cuisson commercial
6) Lquipement de cuisson commercial qui est certifi doit tre install et entretenu conformment sa certification.
7) Lquipement de cuisson commercial non certifi doit tre install et entretenu de manire ne pas constituer un risque dincendie.
56. 2.6.2. Incinrateurs
2.6.2.1. Incinrateurs extrieurs
1) Linstallation et la modification des incinrateurs intrieurs doivent tre conformes au CNB.
2.6.2.3. Pare-tincelles
1) Les pare-tincelles installs conformment aux articles 2.6.2.1. et 2.6.2.2. doivent tre inspects et nettoys intervalles dau plus 12 mois ou plus frquemment si les accumulations de rsidus entravent leur fonctionnement.
2) Les pare-tincelles qui sont brls doivent tre rpars ou remplacs.
57. 2.6.3. Chambres dappareillage lectrique
2.6.3.1. Utilisation
Il est interdit dutiliser les chambres dappareillage lectrique des fins de stockage.
2.6.3.2. Scurit
1) Les chambres dappareillage lectrique doivent rester fermes cl pour empcher quiconque nest autoris dy avoir accs.
58. Section 2.7. Scurit des personnes
2.7.1.1. Moyens dvacuation
1) Il faut prvoir des moyens dvacuation dans les btiments, conformment au CNB
59. 2.7.1.2. Aires de plancher ouvertes
Avoir des alles conformes aux paragraphes 2) 4) dans chaque aire de plancher
Qui nest pas divise en pices ou en suites desservies par des corridors daccs aux issues; et
Qui doit avoir plus dune porte de sortie aux termes du CNB
Chaque porte de sortie requise doit tre desservie par une alle :
Qui a au moins 1100 mm de largeur dgage;
Qui donne accs au moins une autre porte de sortie; et
Qui offre, en n'importe quel point de lalle, 2 directions de circulation opposes menant une porte de sortie.
60. 2.7.1.2. Aires de plancher ouvertes (suite)
3) Une alle secondaire qui noffre quune seule direction de circulation jusqu une alle dcrite au paragraphe 2) est permise condition quelle ait une largeur libre dau moins 900 mm et une longueur dau plus :
a) 7,5 m dans un tablissement daffaires, un tablissement commercial ou un tablissement industriel risques trs levs;
b) 10 m dans un tablissement industriel risques moyens; et
c) 15 m dans un tablissement risques faibles.
4) Toutes les aires de travail individuelles dun tablissement daffaires doivent tre contiges un alle ou une alle secondaire.
61. 2.7.1.3. Nombre de personnes
Le nombre de personnes maximal permissible pour une pice doit tre calcul :
En comptant une surface de plancher nette de 0,4 m2 par personne; ou
En utilisant le nombre de personnes pour les moyens dvacuation sont prvus si cette valeur est infrieure. (voir lannexe A.)
Le nombre doccupants admis dans une pice doit tre au plus le nombre de personnes maximal calcul conformment au paragraphe 1).
62. 2.7.1.4. Affichage
Si le nombre de personnes dans une pice dun tablissement de runion est suprieur 60, il doit tre affich dans un endroit bien en vue prs des entres principales de la pice ou de laire de plancher.
Laffichage exig au CNB indiquant le nombre de personnes pour une aire de plancher doit tre dans un endroit bien en vue prs des entres principales de laire de plancher (voir lannexe A).
Laffichage exig aux paragraphes 1) et 2) doit comporter des lettres dau moins 50 mm de hauteur et dune largeur de trait dau moins 12 mm.
63. 2.7.1.5. Ranges de siges non fixes
Si des tablissements de runion comportent des siges non fixes :
Sous rserve du paragraphe 3), ces siges doivent tre placs en ranges espaces entre elles par un dgagement dau moins 400 mm mesur horizontalement entre laplomb du dossier des siges dune range et le bord de la projection la plus en avant des siges de la range immdiatement en arrire en position non occupe;
Sous rserve du paragraphe 2), lemplacement des alles doit tre prvu de faon quil ny ait pas plus de 7 siges entre nimporte quel siges et l'alle la plus proche;
Sous rserve du paragraphe 2), la largeur libre dune alle ne doit pas tre infrieure 1100 mm ou au produit de 6,1 fois le nombre de siges desservis par cette alle si cette dernire valeur est suprieur;
64. 2.7.1.5. Ranges de siges non fixes (suite)
d) Largeur dune alle peut tre rduite 750 mm si elle ne dessert pas plus de 60 siges;
e) les alles en impasse pas plus de 6 m de longueur; et
f) sous rserve du paragraphe 3), si le nombre de personnes dpasse 200 :
i) siges en range attachs en groupe dau moins 8 siges; ou
ii) tous les siges dune range de moins de 8 siges doivent tre fixs les uns aux autres.
65. 2.7.1.5. Ranges de siges non fixes (suite)
2) Si des tablissements de runion extrieurs comportent des siges non fixes :
lemplacement des alles doit tre prvu de faon quil ny ait pas plus de 15 siges entre nimporte quel sige et lalle la plus proche; et
La largeur libre dune alle ne doit pas tre infrieure 1200 mm ou au produit de 1,8 fois le nombre de siges desservis par cette alle si cette dernire valeur est suprieure.
66. 2.7.1.5. Ranges de siges non fixes (suite)
3) Si des tables disposes en ranges sont desservies par des siges non fixes, lespacement entre les tables de 2 ranges successives ne doit pas tre infrieur :
a) 1400 mm sil y a des siges des 2 cts des tables (dos dos); ou
b) 1000 mm sil y a des siges dun seul ct.
67. 2.7.1.6. Entretien
Les moyens dvacuation doivent tre maintenus en bon tat et ne pas tre obstrus.
2.7.1.7. Passages et escaliers dissue extrieurs
1) Il ne doit pas avoir daccumulation de neige ou de glace dans les passages et escaliers dissues extrieurs de btiments utiliss.
2) Lquipement servant faire fondre la neige ou la glace sur les passages et escaliers dissue extrieurs des btiments utiliss doit tre maintenu en bon tat de fonctionnement, sauf si dautres dispositions conformes au paragraphe 1) sont prises.
68. 2.7.2. Portes et moyens dvacuation
2.7.2.1. Porte dissue
1) Sous rserve des paragraphes 2), 3) et 4), le fonctionnement de toutes les portes qui font partie dun moyen dvacuation doit tre vrifi intervalles dau plus un mois.
2) Les caractristiques de scurit des portes tournantes doivent tre mises lessai intervalles dau plus 12 mois.
3) Les portes coulissantes qui doivent pivoter selon un axe vertical et souvrir en direction de lissue lorsquon exerce une pression doivent tre mise lessai intervalles dau plus 12 mois.
4) Les serrures lectromagntiques des portes doivent tre mises lessai intervalles dau plus 12 mois.
69. 2.7.2.2. Dossiers
Les dossiers des essais exigs aux paragraphes 2.7.2.1. 2), 3 et 4) doivent tre conservs conformment larticle 2.2.1.2. de la division C.
70. 2.7.3 clairage de scurit
2.7.3.1. Installation et entretien
Les btiments doivent comporter un clairage de scurit et des panneaux SORTIE ou EXIT, et les issues doivent tre clairs, conformment au CNB (voir lannexe A)
Les panneaux SORTIE ou EXIT et les issues doivent toujours tre clairs lorsque le btiment est occup.
Lclairage de scurit doit tre maintenu en tat de fonctionnement, conformment la section 6.5.
71. Section 2.8. Mesures durgence
2.8.1.1. Domaine dapplication
Il faut prvoir des mesures durgence en cas dincendie, conformment la prsente section :
Dans tout btiment pour lequel le CNB exige un systme dalarme incendie;
Dans tout btiment contenant un tablissement de runion ou un tablissement de soins ou de dtention
72. Section 2.8. Mesures durgence
2.8.1.1. Domaine dapplication
c) Sur les chantiers en dmolition et de construction viss par la section 5.6.;
d) Dans les aires de stockage pour lesquelles un plan de scurit incendie est exig, conformment aux articles 3.2.2.5. et 3.3.2.9.;
e) Dans les aires o des liquides inflammables et des liquides combustibles sont stocks ou manutentionns, conformment larticle 4.1.5.5.; et
f) Dans les aires o lon effectue des oprations ou des procds dangereux, conformment larticle 5.1.5.1.
73. 2.8.1.2. Formation du personnel de surveillance
Avant de charger le personnel de surveillance de responsabilits en matire de scurit incendie, il faut lui donner une formation portant sur les mesures prendre en cas durgence, mesures qui sont dcrites dans le plan de scurit incendie (voir lannexe A).
2.8.1.3. Cls et instruments spciaux
Les cls ou les instruments spciaux ncessaires pour dclencher le systme dalarme incendie ou fournir un accs tout systme ou matriel de protection contre lincendie doivent tre facilement accessibles au personnel de surveillance de service.
74. 2.8.2. Plan de scurit incendie
2.8.2.1. Mesures
Un plan de scurit incendie conforme doit tre prpar avec le service dincendie et les autres responsables et il doit comprendre (voir article 2.8.1.1.).
Se rfrer cet article pour les mesures prendre en cas dincendie.
2)Le plan de scurit incendie doit tre rvis intervalles de 12 mois.
75. 2.8.2.2. tablissements de soins ou de dtention
1) Doit y avoir suffisamment de personnel pour appliquer les mesures du PSI.
2.8.2.3. tablissements de runion
1) Du groupe A, division 1, contenant plus de 60 personnes, le personnel de surveillance doit comprendre au moins une personne en service pour accomplir les tches du PSI quand le btiment est ouvert au public.
76. 2.8.2.4. Btiments de grande hauteur
Dans les btiments viss par la section 3.2.6. du CNB, le PSI doit comprendre en plus des exigences du paragraphe 2.8.2.1. 1) :
Formation du personnel de surveillance sur utilisation du rseau de communication phonique;
La marche suivre pour lutilisation des ascenseurs;
Des consignes au personnel de surveillance pour la mise en marche du systmes de contrle des fumes ou de toute autre installation de secours en cas dincendie jusqu larrive des pompiers;
des instruction sur le mode de fonctionnement des installation en c); et
Les mesures tablies pour facilit laccs au btiment au SI et la localisation du feu lintrieur du btiment.
77. 2.8.2.7. Copie du plan de scurit incendie
Le PSI doit se trouver dans le btiment pour fins de consultation
Conserver au poste central dalarme et de commande.
2.8.2.6. Distribution
Tous les membres du personnel de surveillance doivent recevoir une copie
78. 2.8.2.7. Affichage
Il faut afficher, bien en vue dans chaque aire de plancher, au moins un exemplaire des mesures prendre en cas dincendie.
Dans toutes les chambres dhtel et de motel, il faut afficher lintention des occupants, les rgles de scurit incendie et indiquer lemplacement des issues et le parcours suivre pour les atteindre.
Si un systme dalarme incendie ne permet pas de transmettre un signal au service dincendie, il faut placer une affiche chaque dclencheur manuel, demandant que le service dincendie soit prvenu et donnant son numro de tlphone.
79. 2.8.3. Exercices dincendie
2.8.3.1 Marche suivre
La marche suivre doit tre dtermin par le responsable du btiment, en tenant compte :
a) de lusage du btiment et des risques dincendie;
b) des caractristiques de scurit du btiment;
c) Du degr souhaitable de participation des autres occupants que le personnel de surveillance;
d) De limportance et de lexprience du personnel;
e) Des caractristiques des systmes de scurit incendie
f) Des exigences du service dincendie (voir lannexe A)
80. 2.8.3.2. Frquence
Le personnel de surveillance doit procder aux exercices dincendie intervalles dau moins 12 mois, sauf que;
Dans les garderies et les usages principaux du groupe B, ces exercices doivent tre effectues intervalles dau plus un mois;
Dans les coles frquents par des enfants, ces exercices avec vacuation complte des locaux doivent tre effectus au moins 3 fois au printemps et 3 fois lautomne;
Dans les btiments viss par la section 3.2.6. du CNB, ces exercices doivent tre effectues intervalles dau plus 2 mois.;
81. Section 2.9. Tentes et structures gonflables
2.9.1.1. Gnralits
Les tentes et les structures gonflables doivent tre conforme au CNB.
2.9.2.1. Traitements dignifugation
1) Ils doivent tre renouvels au besoin pour satisfaire lessai dexposition la flamme dallumette.
82. 2.9.3. Risques dincendie et matrise du feu
2.9.3.1. Installations lectriques (dans une tente ou une structure gonflable)
1) Doivent tre bien entretenues et utilises en toute scurit.
2) Les installations lectriques portatives doivent tre inspectes et les dfectuosits prsentant un risque dincendie doivent tre corriges avant que la tente ou la structure gonflable ne reoive du public.
83. 3) Le public ne doit pas avoir accs aux installations et lquipement lectriques, y compris les fusibles et les commutateurs.
4) Aux endroits o le public circule, les cbles non ariens doivent tre enfouis dans la tranche ou recouverts par des protecteurs pour viter quils ne soient endommags.
84. 2.9.3.2. Matires combustibles (dans une tente ou une structure gonflable)
1) Le foin, la paille, les copeaux ou autres matires combustibles similaires, lexception de celles qui sont utilises pour lalimentation et lentretien des animaux, sont interdits si utilises comme tablissements de runion; toutefois, la sciure de bois et les copeaux peuvent tre autoriss sils sont maintenus ltat humide.
85. 2.9.3.3. Interdiction de fumer (tentes ou structures gonflables)
Lorsque occupes par le public, il est interdit de fumer ou dutiliser des dispositifs flamme nue.
2.9.3.4. Surveillance
Une personne prpose la dtection des feux lorsque occupe par plus de 1000 personnes.
Cette personne doit:
a) tre familire avec toutes les mesures de scurit, y compris le plan de scurit incendie et la condition des issues; et
b) patrouiller les lieux pour sassurer que les moyens dvacuation demeurent libres dobstruction et que les rglements de lautorit comptente sont respects.
86. 2.9.3.5. Systmes dalarme incendie (tentes et structures gonflables)
Dont la capacit prvue est suprieure 1000 personnes doivent comporter un systme dalarme incendie et un rseau de communication.
2.9.3.6. Moteurs dadmission dair
1) Le fonctionnement et lentretien des moteurs combustion interne entranant les ventilateurs dair supplmentaires exigs au CNB doivent tre conformes la section 6.5.
87. Section 2.10. Garderies
2.10.1.1. Construction
Doivent tre construites conformment au CNB.
2.10.2.1. Surveillance des enfants
Chaque groupe de 10 enfants gs de 2 ans ou plus doit tre confi la surveillance dau moins un membre du personnel de plus pour chaque groupe de 5 enfants gs de moins de 2 ans.
Sil y a dans la garderie des enfants ayant une incapacit, il doit y avoir, pendant que les enfants sont sur les lieux, un personnel suffisant pour les faire sortir en toute scurit en cas dincendie.
88. 2.10.3. Matires combustibles
2.10.3.1. Matires combustibles fixes aux murs
Ces matires, comme celles qui sont utilises pour les arts plastiques et lenseignement, doivent couvrir au plus 20% de la surface des murs.
2.10.3.2. Rcipients dchets
Doivent tre fabriques en matriaux incombustibles.
89. 2.10.3.3. Liquides inflammables et combustibles
Doivent tre stocks conformment la partie 4 et dans des endroits inaccessibles aux enfants.
2.10.4.1. Inspection de prvention des incendies
1) Les membres du personnel dune garderie o il y a plus de 10 enfants doivent effectuer une inspection conforme au plan des scurit incendie intervalles dau plus un mois.
90. Section 2.11. Pensions
2.11.1.1. Construction
Les btiments conus ou modifis pour recevoir des pensionnaires ou chambreurs doivent tre conformes au CNB.
2.11.2.1. Extincteurs portatifs
1) Il faut installer au moins un extincteur portatif de catgorie 2-A chaque tage dun btiment dcrit en 2.11.1.1.
91. Section 2.12. Mails couverts
2.12.1.1. Utilisation
Sous rserve du paragraphe 2), les mails couverts conus uniquement pour lagrment et la circulation des pitons ne doivent pas tre utiliss pour des activits commerciales ou publiques.
Il est permis dutiliser les mails couverts mentionns en 1) pour des activits commerciales ou publiques temporaires, condition :
quils soient conformes aux articles 2.12.1.2. 2.12.1.9.; et
Que le plan de scurit incendie exig la section 2.8. prvoie des mesures supplmentaires contre tout risque quelles peuvent crer.
92. 2.12.1.2. Systmes de gicleurs adquats
Dans un mail couvert et protg par gicleurs dcrit en 2.12.1.1., il est interdit dexercer des activits commerciales ou publiques qui crent un risque trop grand par rapport aux critres de conception du systmes de gicleurs.
2.12.1.3. Mails couverts isolant des parties de btiments
1) Si des parties dun btiment sont isoles par un mail couvert dune largeur dau moins de 9 m et sont considres comme des activits commerciales ou publiques, condition que dautres mesures de protection soient prises conformment larticle 1.2.1.1. de la division A.
93. 2.12.1.4. Accs lissue
Les accs lissue dans un mail couvert doivent tre conus et entretenus conformment la sous-section 2.7.1.
2.12.1.5. Accs au matriel de lutte contre lincendie
1) Les activits commerciales ou publiques spciales exerces dans un mail couvert ne doivent pas gner laccs au matriel de lutte contre lincendie, y compris les robinets de commande du systme de gicleurs, les armoires dincendie, les extincteurs portatifs et les dclencheurs manuels dalarme incendie.
94. 2.12.1.6. Matriaux dcoratifs
Utiliss pour des activits commerciales ou publiques spciales dans un mail couvert doivent tre conforme la sous-section 2.3.2.
2.12.1.7. Liquides inflammables et combustibles et gaz inflammables de classe 2.1
Il est interdit de les utiliser ou de les exposer dans un mail couvert.
95. 2.12.1.8. Matriel avec moteur combustion
1) Si un mail couvert est utilis pour exposer du matriel fonctionnant avec un moteur combustion, les batteries doivent tre dconnectes et les bouchons des rservoirs de carburant ferms cl ou protgs de manire tre hors de porte du public.
96. 2.12.1.9. Vhicules automobiles fonctionnant au propane
Un vhicule automobile fonctionnant au propane ne peut tre expos dans un mail couvert que dans la mesure o :
Le rservoir de propane est install de faon permanente;
Le circuit de carburant est quip dun robinet de remplissage avec clapet darrt automatique;
Le robinet de carburant est ferm;
Les raccords de remplissage du rservoir sont verrouills ou protgs contre les manipulations; et
Les batteries sont dconnectes.
97. Section 2.13. Aires de toit pour latterrissage des hlicoptres
2.13.1.1. Construction
Doivent tre construites conformment aux exigences relatives aux hliports du Rglement de laviation canadien- Partie III publi par Transport Canada.
2.13.2.1. Sparations coupe-feu
Les aires ou pices communiquant avec laire datterrissage doivent tre isoles de celle-ci par une sparation coupe-feu, conformment au CNB.
98. 2.13.2.2. Alarme incendie
Si un systme dalarme incendie est install, il doit aussi y avoir un dclencheur manuel sur le toit proximit de chacune des issues de laire datterrissage.
Sur les aires de toit pour latterrissage des hlicoptres, il faut un poste tlphonique ou un moyen permettant de communiquer avec le service dincendie conformment au CNB.
99. 2.12.2.3. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer sur les aires datterrissage et des affiches conformes larticle 2.4.2.2. doivent tre places aux issues du toit et proximit de laire datterrissage.
2.13.2.4. Surveillance
1) Deux personnes capables dutiliser le matriel de lutte contre lincendie doivent tre de service sur le toit chaque aire datterrissage en cours dutilisation.
100. 2.13.2..5. Oprations de ravitaillement en carburant, de rparation et dentretien
1) Aucune opration de ravitaillement en carburant, de rparation et dentretien dun hlicoptre ne doit tre effectue sur une aire de toit prvue pour latterrissage des hlicoptres, sauf en cas durgence.
101. 2.13.2.6. Inspection des sparateurs
1) Si le systme dvacuation des eaux uses comprend des sparateurs dhuile et de carburant daviation, ces sparateurs doivent tre inspects intervalles dau plus 7 jours pour en assurer la scurit de fonctionnement et ils doivent tre entretenus au besoins.
102. Section 2.14. Objectifs et noncs fonctionnels
2.14.1.1. Attribution aux solutions acceptables
1) Aux fins de ltablissement de la conformit au CNPI en vertu de lalina 1.2.1.1. 1)b) de la division A, les objectifs et les noncs fonctionnels attribus aux solutions acceptables de la prsente partie sont numrs au tableau 2.14.1.1. (voir la note A-1.1.2.1. 1).
103.
FIN