Droit administratif général

Droit administratif général Prof. David Capitant

Plan général • Premier semestre • Introduction • Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France • Chapitre 2 – Le juge administratif • Chapitre 3 – La hiérarchie des normes • Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux • Chapitre 5 – Les contrats

Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly • La police administrative • Les services publics • Le contrôle juridictionnel de l’administration • La responsabilité administrative

Bibliographie • Manuels • P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit administratif, Montchrestien Domat Droit public • Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit administratif, Montchrestien • Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice Chrétien Droit administratif, Sirey Université • Recueil d’arrêts commentés • Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz

Examens • Deux sujets • Théorique • Pratique • Eléments d’appréciation • Orthographe • Clarté du style • Organisation des idées (plan et exposition) • Connaissance et compréhension de la matière

Chapitre 1Qu’est-ce que le droit administratif ? • Section 1 – Un droit créé par le juge administratif • Sous-section 1 – La dualité de juridiction • Edit de Saint Germain de 1641 • Loi des 16-24 août 1790 • TC 8 février 1873, Blanco, concl. David

Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel • A – Une construction jurisprudentielle • CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier • CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime Marseille-Fret,n° 74877 • Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs • 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations • B – Un droit contentieux

Section 2 – Le droit publicde l’administration • Sous-section 1 – Une catégorie du droit public • A - Un droit de l’intérêt général • Léon Duguit (1859 - 1928) Bordeaux • Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse • B - Un droit inégalitaire • Les prérogatives de l’administration • L’encadrement de l’administration

Sous-section 2 – Le droit public de l’administration • A - L’administration au sens organique : les personnes morales de droit public • L’Etat • Les collectivités territoriales • Les établissements publics • Les personnes morales de droit public sui generis

B - L’administration au sens matériel : les services publics • 1°/ - L’administration parmi les différentes fonctions de l’Etat • 2°/ - L’identification du service public • a – Activités prises en charge par une personne publique • b – Activités prises en charge par une personne privée

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2) • A – La gestion privée des services publics • CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu • TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier • CE 4 mars 1910, Thérond • CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2) • B – SPA et SPIC • TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, concl. Matter • C – La prise en charge de services publics par des personnes privées • CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection

Section 3 – Les subdivisions du droit administratif

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