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Guide de l'émancipation pour les adolescents

L'u00e9mancipation est un processus lu00e9gal qui donne u00e0 un adolescent de 16 ou 17 ans une indu00e9pendance juridique vis-u00e0-vis de ses parents ou de ses tuteurs. L'u00e9mancipation peut u00eatre un outil juridique important pour certains adolescents, mais il faut bien y ru00e9flu00e9chir avant d'aller de l'avant.

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Guide de l'émancipation pour les adolescents

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Presentation Transcript


  1. Guide de l'émancipation pour les adolescents Qu'est-ce que l'émancipation ? L'émancipation est un processus légal qui donne à un adolescent de 16 ou 17 ans une indépendance juridique vis-à-vis de ses parents ou de ses tuteurs. L'émancipation peut être un outil juridique important pour certains adolescents, mais il faut bien y réfléchir avant d'aller de l'avant. Qui peut être émancipé ? Pour être émancipé par le tribunal en vertu de la loi du Connecticut, vous devez avoir au moins 16 ans et résider dans l'État du Connecticut. Vous devez également remplir l'une des conditions suivantes : Vous êtes marié (ou avez été marié). Vous êtes en service actif dans les forces armées américaines. Vous vivez volontairement séparé de vos parents ou de votre tuteur (avec ou sans leur consentement) et vous gérez votre propre argent. Le tribunal décide que l'émancipation est dans votre intérêt, celui de vos parents ou celui de votre enfant (si vous en avez un). Comment puis-je m'émanciper ? C'est toi ou tes parents qui peuvent entamer la procédure d'émancipation. La personne qui entame le processus doit déposer un formulaire de requête en émancipation (#JD-JM-90) auprès du tribunal. Si tu as besoin d'un avocat pour entamer cette procédure ou si tu dois te défendre et que tu n'as pas les moyens de payer un avocat, le tribunal pour enfants ou le tribunal d'instance peut t'en désigner un gratuitement. Une audience aura lieu dans les 30 jours devant un juge pour discuter de la demande d'émancipation. Seul un juge peut ordonner une émancipation. Quels sont les droits d'un adolescent émancipé ? Lorsque tu deviens émancipé, tu as des droits légaux que les autres adolescents n'ont pas. Tu as également de nouvelles responsabilités dont la plupart des adolescents n'ont pas à se soucier. Tu dois bien peser ces droits et ces responsabilités lorsque tu réfléchis à ton émancipation. Si tu es émancipé : Tu peux obtenir ton propre logement, mais tu devras payer le loyer et les autres frais de subsistance. Tu peux recevoir des soins médicaux sans l'autorisation de tes parents, mais tu devras payer les factures ou obtenir une aide financière pour les payer. Tu peux signer des contrats en ton propre nom, mais tu dois respecter le contrat.

  2. Vous pouvez poursuivre d'autres personnes en justice, et vous pouvez également être poursuivi en justice. Vous n'êtes plus sous le contrôle de vos parents, et ils ne sont pas tenus de vous donner de l'argent, de la nourriture, des vêtements ou un abri. Le Department of Children and Families (DCF) de l'État du Connecticut ne sera plus chargé de vous aider si vous êtes victime de mauvais traitements ou de négligence. Mais vous avez droit à la même protection de la police que toute autre personne, y compris le droit d'être protégé contre la violence d'un membre de votre famille ou de votre foyer. Vous pouvez acheter et vendre des biens. Vous pouvez faire immatriculer une voiture, obtenir un permis de conduire ou un certificat de mariage ou vous engager dans l'armée sans la permission de vos parents. Vous pouvez vous inscrire dans l'école ou l'université de votre choix sans demander à vos parents. Vous pouvez obtenir une copie certifiée d'un acte de naissance. Comment puis-je décider ? L'émancipation est une décision importante qui peut aider un adolescent mature à vivre une vie plus indépendante s'il reçoit peu d'aide de ses parents. Mais l'émancipation peut aussi provoquer des tensions au sein d'une famille. Il est parfois possible pour un adolescent d'obtenir le soulagement et l'aide nécessaires sans passer par cette étape. Par exemple : Si tu as besoin de soulager tes problèmes familiaux, tu peux peut-être rester chez un ami ou dans un foyer pour jeunes pendant un certain temps. La plupart des refuges pour jeunes auront besoin de la permission de tes parents pour te laisser passer la nuit. Tu peux aussi en parler à un conseiller ou à un enseignant en qui tu as confiance. Si tes parents t'ont fait quitter la maison et qu'ils ne te laissent pas revenir ou que cela serait dangereux pour toi de revenir, tu peux obtenir une aide financière même si tu n'es pas émancipé. Ce que vous demandez dépend de votre situation : Si vous êtes enceinte ou que votre enfant vit avec vous et que vous vivez avec un parent, vous pouvez demander une aide familiale temporaire (TFA) auprès du Department of Social Services (DSS). Votre parent devra recevoir le chèque à votre place. En outre, vous serez envoyé vers un travailleur social du DSS pour une aide supplémentaire. Le Department of Children and Families (DCF) peut également être sollicité. Si vous n'êtes pas enceinte, que vous n'avez pas d'enfant vivant avec vous et que vous vivez avec un parent, vous pouvez également avoir droit à la TFA. Là encore, votre parent doit recevoir le chèque à votre place. Si vous êtes enceinte ou avez un enfant qui vit avec vous et que vous vivez avec un adulte qui n'est pas un parent, vous n'aurez droit à l'aide TFA que si cet adulte est votre tuteur légal ou s'il fait une demande de tutelle légale. Vous pouvez également être éligible si vous vivez dans un cadre de vie supervisé tel qu'un foyer de groupe.

  3. Ce n'est que dans de très rares cas qu'une adolescente enceinte ou parentale peut vivre seule et recevoir un chèque TFA. Un mineur non émancipé qui ne vit pas avec un parent ou un autre tuteur légal adulte n'a probablement pas droit à une aide financière. Par exemple, si vous êtes hébergé dans la famille d'un ami pendant un certain temps mais qu'ils ne veulent pas être votre tuteur légal, vous n'aurez probablement pas droit à une aide financière. Si vous êtes émancipé, vous pouvez bénéficier de l'aide générale administrée par l'État (SAGA). Un paiement SAGA n'est que de 200 $ par mois. Tous les autres revenus dont vous disposez réduisent ce montant, dollar par dollar, sauf les 150 premiers dollars que vous gagnez chaque mois qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre allocation SAGA. Vous pouvez faire une demande de SAGA auprès de votre bureau local du DSS. REMARQUE : de nombreux adolescents dans cette situation ont droit à l'assurance médicale HUSKY et aux bons d'alimentation, même s'ils n'ont pas droit à l'aide financière. Comment vont réagir tes parents ? Même si tu as des problèmes avec tes parents, ils peuvent s'inquiéter pour toi et vouloir t'aider. Aller au tribunal pour être émancipé peut être très blessant pour tes parents. Tu devrais réfléchir à l'effet de l'émancipation sur toi et ta famille. Si possible, asseyez-vous et discutez des problèmes avec vos parents avant de déposer la requête. Parfois, il n'est pas possible de parler avec tes parents. Tu as peut-être déjà quitté la maison. Si vous ne vivez pas chez vous, votre parent peut demander à la police de vous retrouver. Si la police te trouve, elle peut dire à ton parent où tu es. Avant de le faire, la police doit d'abord s'assurer que le fait de dire à votre parent où vous êtes ne vous fera pas de mal. La police peut également te conduire chez toi ou à un autre endroit, par exemple chez un autre parent ou au Department of Children and Families. La police peut également vous retenir jusqu'à 12 heures pendant qu'elle décide de la meilleure mesure à prendre. Enfin, la police peut également vous dénoncer auprès du tribunal pour enfants. Au tribunal des mineurs, un juge décidera si tu es un fugueur, si tu fais l'école buissonnière ou si tu es hors du contrôle de tes parents. Si le juge décide que tu es ou que tu as fait l'une de ces choses, il peut t'ordonner d'aller à l'école, de trouver un emploi, de suivre une thérapie ou de ne plus conduire de voiture pendant un certain temps. Pouvez-vous subvenir à vos besoins ? Une fois que tu es émancipé, tes parents n'ont plus à payer tes factures. Vous devrez payer votre loyer, votre nourriture, vos frais médicaux et vos vêtements. Si vous avez un bébé, vous devrez payer pour les choses dont l'enfant a besoin. Jusqu'à vos 18 ans, vous devrez presque toujours vivre avec un adulte pour obtenir une aide financière du gouvernement.

  4. Même si vous êtes admissible à une aide financière, l'argent que vous recevez peut ne pas suffire à payer les factures. Si vous avez un emploi, demandez-vous si votre chèque de paie couvrira tous vos frais. Voulez-vous retourner dans votre famille ? L'émancipation ne peut généralement pas être annulée. Réfléchissez bien à la possibilité de retourner dans votre famille à un moment donné, ou si vous êtes vraiment sûr de vouloir vivre seul à partir de maintenant. Vos problèmes avec votre famille sont-ils seulement temporaires ou souhaitez- vous rompre définitivement avec vos parents ? Il peut être utile de parler en privé de l'émancipation avec un avocat. Tu peux appeler les Statewide Legal Services (800-453-3320) ou demander un avocat au tribunal pour mineurs le plus proche. Les Statewide Legal Services peuvent te fournir des numéros de téléphone à appeler pour obtenir de l'aide. Suivez ce lien pour plus de détails sur l’émancipations

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