La contrefa

1. 1 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006

2. 2 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006

3. 3 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 I. Introduction Selon le Petit Robert, la contrefaçon est « une reproduction par imitation de toute œuvre (littéraire, artistique ou industrielle) au préjudice de son auteur ou de son inventeur ». Elle transgresse les droits de la propriété industrielle et tire sa référence du non respect de la qualité. La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...

4. 4 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 II. Historique La contrefaçon n’est pas un phénomène récent : elle est en effet apparue avec le commerce des produits conditionnés, il y a plus de 8 000 ans. Ainsi, on a retrouvé des amphores gallo-romaines qui portaient des inscriptions imitant celles des vins de Campanie. Ces amphores sont d’ailleurs exposées au Musée de la Contrefaçon à Paris, rue de la Faisanderie. Il y a vingt ans, la contrefaçon était considérée comme un problème touchant essentiellement les fabricants de sacs à main onéreux.

5. 5 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 III. Evolution de la contrefaçon Avec la mondialisation, la contrefaçon a pris de l’ampleur. Elle s’est enracinée, délocalisée et internationalisée. Dans les années 80, 70% des entreprises concernées par la contrefaçon appartenaient au secteur des produits de luxe. Or, en 2004, plus de 4,4 millions de faux produits alimentaires et de fausses boissons ont été saisis aux frontières de l’UE, ce qui représente une augmentation de 196% par rapport à l’année précédente. Aux Etats-Unis, les saisies d’ordinateurs et de matériel informatique contrefaits ont triplé entre 2004 et 2005.

6. 6 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 III. Evolution de la contrefaçon Les contrefaçons concernent également les appareils électriques, les pièces de véhicules automobiles et les jouets. Les contrefaçons représentent plus de 10% du marché mondial de médicaments, selon la Food and Drug Administration Même des pièces d’avions ont été piratées : l’accident du Concorde en 2000 a, semble-t-il, été causé par une pièce contrefaite, tombée d’un autre avion

7. 7 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 IV. Une logique industrielle La contrefaçon est passée à partir des années 1990 d’une activité artisanale - de petits ateliers clandestins -, à une logique industrielle, s’appuyant sur des installations coûteuses et modernes. Les contrefacteurs n’agissent plus de manière isolée et ponctuelle et sont devenus de véritables « entrepreneurs internationaux », reliés à de grands réseaux extrêmement organisés. La pratique démontre que les contrefacteurs apprennent très rapidement à utiliser les progrès technologiques. Equipés de matériels sophistiqués, les réseaux de contrefaçon s’apparentent à une véritable industrie de production de masse.

8. 8 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 IV. Industries à portée de main Il est de plus en plus courant de découvrir que des usines, situées dans des régions en voie d’industrialisation (comme en Chine, en Thaïlande, en Turquie, au Maroc) ou dans les pays de l’ex URSS au premier rang desquels évidemment la Russie, fabriquent du faux avec un outil de production à la pointe de la technologie. Parallèlement, se développement à un rythme effréné, la contrefaçon d’œuvres artistiques, musicales et de logiciels sur supports numériques avec des stations de travail à dimension hyper réduite voire familiales.

9. 9 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 V. Etendue du mal Une soixantaine de pays gros contrefacteurs. Près de 70% des produits contrefaits proviennent de l’Asie 30% du Bassin méditerranéen. L’économie de la contrefaçon générerait entre 75 et 90 milliards d’Euros. La contrefaçon occupe entre 8 et 10% du commerce international. Une part bien au-dessus de celle de l’Afrique. Le continent ne pèse que 2% dans les échanges commerciaux au niveau mondial.

10. 10 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 VI. Consommateurs et producteurs floués La contrefaçon ébranle le commerce international et met les grandes marques (Nike, Sony, Adidas, Lacoste, Puma,...) dans la tourmente Car, elle repose aussi sur l’usage du faux et de la confusion. Ainsi « Abidas, Mike, Laccoste, Sonny ou Yves Saint Lorent » sèment le trouble aussi bien sur les marchés que dans l’esprit des consommateurs. Lacoste, la marque au crocodile débourse à elle seule, quatre (4) millions d’Euros par an soit 3 milliards de F CFA, pour lutter contre la contrefaçon.

11. 11 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 B. Logiciels 80%. C’est le taux de piratage de logiciels en Afrique occidentale et en Afrique centrale que subit Microsoft. Cette situation est en plein essor avec la démocratisation de l’outil informatique. La régression de ce taux de 10% seulement, représenterait un doublement du chiffre d’affaires de la firme de Bill Gates. Il passerait de 9 à 18 millions de dollars pour les 23 pays concernés de la sous-région.

12. 12 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 C.Œuvres artistiques et musicales Au Sénégal, tous les supports contenant des œuvres artistiques et notamment de la musique sont contrefaits. Des cassettes audio et video, Cd-Roms, Vcd, Dvd, sont reproduits par des centaines de pirates ou importés et et vendus dans la rue, à ciel ouvert et au vu de tous. Les producteurs, réunis, estiment que la piraterie n'est qu'un des aspects qui menace la production musicale et artistique dans ce pays, mais c'est le plus saillant. Le Cipeps précise que 90 % des produits musicaux et artistiques vendus sur le marché sont des contrefaçons.

13. 13 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 D. Billets de banque Une contrefaçon sans précédent des billets de la gamme 1992 de l’émission de la BCEAO, en particulier de la coupure de 10 000 FCFA, était apparue de manière simultanée dans ces Etats, s’est ensuite propagée en Europe. Plusieurs industries étaient impliquées dans cette affaire (imprimerie, papeterie fiduciaire, production d’éléments de sécurité, numéroteurs et encres de sécurité). De même, les principaux cerveaux de l’organisation criminelle internationale à l’origine de cette contrefaçon ainsi que leurs multiples complices ont été identifiés et plusieurs arrestations opérées.

14. 14 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 E. Equipements électriques Le marché sénégalais est inondé d’équipements électriques contrefaits et non-conformes qui causent chaque année plusieurs incendies et débuts d’incendie. Ces équipements sont en général, des câbles, disjoncteurs, rallonges, fiches multiples, connecteurs et petit matériel divers, Parfois c’est du plomb que l’on retrouve à l’intérieur de ces disjoncteurs contrefaits. Ce qui pourrait être une explication toute simple par rapport aux incendies qui se produisent très souvent dans les marchés du Sénégal, à côté des installations non-conformes.

15. 15 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 F. Pièces détachées Selon l’Unifab, la contrefaçon des pièces de rechange automobile représenterait 5 à 10% sur le marché européen. En France, selon Philippe Kearney, de la Direction générale des douanes, "Alors que 3000 pièces détachées avaient été saisies en 2004, ce chiffre est passé à 45 000 en 2005". En Algérie, deuxième grand marché en la matière sur le continent après l’Afrique du Sud, selon des estimations, la contrefaçon concurrence à hauteur de 50% le marché légal des pièces automobiles et constitue aujourd’hui un véritable fléau .

16. 16 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 F. Pièces détachées Les pièces détachées automobiles constituent de véritables dangers pour les automobilistes. En effet, en dehors des accessoires, certaines pièces telles que les freins et les amortisseurs peuvent provoquer des accidents mortels. D’autres pièces dites de friction (plaquettes de freins, disques d’embrayage, mâchoires de freins...) peuvent être cancérigènes, car certaines sont fabriquées à partir d’amiante. Autre conséquence et non des moindres, les préjudices financiers sont estimés à 70 millions d’euros chez Peugeot et entre 90 à 130 millions chez Renault.

17. 17 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 G. Produits pharmaceutiques La contrefaçon des médicaments, au même titre que celle des pièces détachées pour les voitures, est la plus dangereuse de toutes selon l’OMS. Plusieurs cas d’intoxications mortelles consécutives à la prise de ces médicaments ont été notifiés. Elle est à l’origine de ravages sanitaires énormes. La dangerosité de ces produits contrefaits tient du fait qu’il ne contiennent parfois, aucun principe actif susceptible de soigner. D’après une étude publiée dans la revue médicale britannique, The Lancet, sur le million de personnes décédant du paludisme chaque année en Afrique, 200 000 auraient pu être sauvées si les médicaments n’étaient pas mal administrés ou contrefaits.

18. 18 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 G. Produits pharmaceutiques Le marché illicite des médicaments s’est développé de manière considérable en Afrique, depuis plus d’une dizaine d’années. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il représente dans certains pays jusqu’à 60% des volumes vendus. Ce fléau planétaire (10% du marché mondial des médicaments) est à l’origine des millions de morts, victimes de ce dangereux trafic. Au cours de l’épidémie de méningite au Niger en 1995, plus de 50 000 personnes ont reçu des faux vaccins provenant d’un don d’un autre pays qui les croyait sûrs. Cette contrefaçon a été à l’origine de 2500 décès.

19. 19 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 G. Produits pharmaceutiques La consommation de sirop contre la toux contenant du paracétamol préparé avec du diéthylène glycol (un produit chimique toxique utilisé comme antigel) a provoqué 89 décès en Haïti en 1995 et 30 décès de nourrissons en Inde en 1998. Une étude effectuée en Asie du Sud-Est en 2001 a révélé que 38 % des 104 antipaludéens en vente en pharmacie ne contenaient aucun principe actif et avaient provoqué des décès évitables. Au Nigeria, sur 10 médicaments vendus, 6 ne seraient pas homologués. En Guinée, plus de 60% des médicaments commercialisés seraient issus de la contrefaçon.

20. 20 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 G. Produits pharmaceutiques En 1999, au moins 30 personnes sont mortes au Cambodge après avoir absorbé des antipaludéens contrefaits, contenant de la sulfadoxine-pyriméthamine (un ancien paludéen moins efficace), et vendus sous le nom d’artésunate ; Au Sénégal, le marché parallèle du médicament fait un chiffre d'affaires de plus de 7 milliards. Les vendeurs de "Keur Serigne Bi" se frottent les mains au vu et au su de tout le monde. Même si "Keur Serigne Bi" existe depuis 1959, l'Etat continue de fermer les yeux.

21. 21 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 VII. Le rôle incontournable de la Normalisation Personne n’a intérêt à contrefaire des produits de mauvaise qualité ou qui ne répondent pas aux normes. Aussi, il est impossible de traiter de manière sérieuse la contrefaçon sans traiter des normes qui, sont de plus en plus utilisées pour déterminer le faux du vrai avec l’augmentation de la performance des contrefacteurs. En effet, les produits contrefaits ne répondent presque jamais aux normes invisibles (composition, pureté, teneur en principes actifs, etc.) Aussi, nous déplorons l’absence de l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) à ce séminaire..

22. 22 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 VIII. Quand le faux se légalise Aujourd’hui, il est légal de fabriquer un « faux jus d’orange » avec de l’eau, du colorant (E102, ou E104) de l’arôme de synthèse (fausse), et des édulcorants tel que (E951, E952, E954) qui sont de faux sucres autorisés… Il est légal de faire de fausses cuisses de poulets en les rengraissant avec des protéines de porc ; Il est légal de faire du « faux beurre » (beurre allégé, margarine), du « faux lait » en diminuant la matière grasse ou en la substituant, de faire du faux sucre ! Il arrive même parfois que le faux soit plus bénéfique pour le consommateur que le vrai… La seule condition imposée c’est de dire que c’est du faux!... Et parfois cette condition n’est même pas obligatoire…

23. 23 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 IX. Quand le faux se légalise Il est légal de mettre sur le marché de vrais produits sous l’apparence de faux, (produits dégriffés, produits sous emballage générique utilisés par certaines chaînes de distribution etc.) Tout ceci donne le tournis au consommateur qui se trouve ainsi balloté au gré des intérêts des producteurs et des distributeurs et des faiseurs de règles.

24. 24 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 X. Le niveau d’éducation, facteur de frein et de promotion Des consommateurs analphabètes et non sensibilisés, achèteront plus de produits contrefaits dangereux comme les médicaments, les pièces détachées et les équipements électriques, et seront moins attirés par le nom d’une marque imitée qui leur est inconnue, alors que : Les consommateurs « avertis » et les « branchés » seront plus enclin à tenter de se payer des produits de marque contrefaits à des coûts défiant toute concurrence, mais ils seront les premiers à comprendre et à mesurer les dangers des médicaments, des pièces détachées et des équipements électriques et contrefaits.

25. 25 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XI. La satisfaction du consommateur au cœur du problème Cependant, l’une des problématiques essentielles qui compliquent la situation reste la définition de la qualité par le consommateur. En effet, si la différence entre le produit original et la copie est considérée comme marginale par le consommateur, ce dernier n’hésitera pas une seule fois pour faire son choix. Si le consommateur n’a aucune référence quant à la qualité qui sied au produit qu’il doit acheter, il se contentera, bien évidement, de son propre niveau de jugement qui risque d’être conforme à celui du produit contrefait.

26. 26 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XII. Un mal endémique La contrefaçon s’est beaucoup développée au lendemain des indépendances en Afrique, en général, et au Sénégal en particulier où beaucoup de produits de contrefaçon étaient considérés comme « japonais ». Elle est aujourd’hui beaucoup plus diversifiée avec une tendance « chinoise », pour les textiles, les chaussures, les bibelots et certains équipements domestiques, « nigériane » pour les pièces détachées automobiles, « gambienne » pour les vêtements, les médicaments et les produits alimentaires et même « sénégalaise » pour les chaussures, les CDs et DVDs, dans l’imagerie populaire. Cette imagerie populaire est à la base de la persistance au Sénégal du succès des produits contrefaits au niveau des consommateurs.

27. 27 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XIII. Une imagerie populaire biaisée Les différentes tentatives de lutte contre la contrefaçon sont souvent considérées par la masse comme étant des moyens de préservation d’intérêts d’industries et de puissances financières au détriment du consommateur. En effet, pour la plupart des sénégalais, obtenir une baisse des coûts pour les membres de la collectivité, même par la contrefaçon, est plus important que le respect de la propriété industrielle. De même, dans le comportement individualiste du consommateur africain, en général, et sénégalais, en particulier, il n’y a pas de place pour la prise en compte des répercussions macro économiques de son acte « isolé »

28. 28 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XVI. Une imagerie populaire biaisée En outre, une répression sévère de contrefacteurs ou de distributeurs de produits de contrefaçon (médicaments, œuvres artistiques, etc.) est considérée par la grande masse, comme une violence gratuite faite à des gens (des jeunes la plupart) qui « se battent pour survivre ». Cette imagerie populaire biaisée, à côté, de la corruption de certains fonctionnaires, de l’approche politisée des problèmes, du poids de la religion, a pour conséquences une lutte contre la contrefaçon très difficile à mener et à maintenir.

29. 29 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XV. Généralisation des génériques Les principes directeurs pour la protection des consommateurs adoptés par les Nations Unies en 1986 prône, entre autres, le droit d’accès du consommateur aux biens de base. La protection de la propriété intellectuelle et industrielle ne doit pas être un frein à ce droit inaliénable du consommateur, particulièrement du consommateur des pays pauvres. La mise en place de médicaments génériques par une déprotection volontaire du droit de leur fabricant est, entre autres, une solution qu’il faut généraliser.

30. 30 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XI. Généralisation des génériques Aussi, le grandes firmes devraient elles, travailler vers une création de « génériques » sur tous les produits à l’échelle de la « générisation » à laquelle le monde est entrain d’assister avec l’apparition du « low cost »; Au lieu de rester figés dans la définition traditionnelle des normes de qualité, il faut revoir le système sur toutes les normes non sécuritaires, et répondre à un besoin de plusieurs milliards de personnes. Car beaucoup de marques protégées peuvent améliorer leur productivité, sans baisser leur qualité fondamentale.

31. 31 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 XVI. Les associations de consommateurs des alliés incontournables Afin de faire face à la contrefaçon des produits de consommation courante, une bonne implication des associations de consommateurs est une nécessité absolue. En effet, ayant la confiance des populations dont elles défendent les intérêts, elles sont beaucoup plus écoutées que le secteur privé et l’administration dans la sensibilisation des consommateurs. Aussi, des programmes conjoints, de partenariat avec les associations de consommateurs devront être élaborés afin de mieux convaincre les populations dans la nécessité de lutter contre la contrefaçon.

32. 32 Séminaire international sur la contrefaçon et la piraterie - Dakar du 7 au 10 novembre 2006 Merci de votre attention