Quelle est la méthodologie du commentaire d’arrêt ?

1. Quelle est la méthodologie du commentaire d’arrêt ? Maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt est indispensable lorsque l’on étudie les sciences juridiques. En effet, avant d’obtenir une licence de droit et/ ou un master par la suite, l’un des exercices habituels auxquels les étudiants sont soumis dans le cadre de leurs études est le commentaire d’arrêt. Cet exercice revient non seulement au cours des travaux dirigés, mais aussi au moment des examens finaux. Pour en venir à bout, il ne suffit pas de maîtriser simplement son cours de droit ou son précis d’Introduction au droit. Il est important aussi pour tout étudiant d’avoir une méthodologie conforme à celle qui est recommandée par les correcteurs (en règle générale, les chargés de TD et plus rarement les professeurs des cours magistraux). La méthodologie du commentaire d’arrêt est un exercice qui est situé à mi-chemin entre le cas pratique et la dissertation en ce sens qu’il est à la fois pratique et théorique. Pour réussir cet exercice, il est important de respecter la méthodologie requise et de ne pas la confondre avec tous les autres exercices juridiques. En vue de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt, nous allons procéder en deux volets. Dans une première partie, nous allons présenter les généralités sur le commentaire d’arrêt lui-même, et dans une seconde partie, nous aurons pour tâche de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt de manière détaillée.

2. GÉNÉRALITÉS SUR LA MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT Aperçu général de la méthode du commentaire d’arrêt Présentation du commentaire d’arrêt Présentation générale Avant d’aborder la méthodologie du commentaire d’arrêt, il est impérieux de présenter ce que c’est que le commentaire d’arrêt lui-même. Il s’agit d’un exercice auquel feront face les futurs juristes durant leurs cursus d’études de droit. Cet exercice se situe à mi-chemin entre les exercices pratiques comme les cas pratiques en droit, et les exercices théoriques comme la dissertation juridique. Dans un commentaire d’arrêt, une décision de justice est présentée à l’étudiant. A ce niveau, il faut mentionner que tout type de décision peut être présenté pour un commentaire aux étudiants en droit (même si bien souvent il s’agit d’arrêts majeurs et clivants). Le schéma ci-dessous présente les différents types de décision qui font habituellement l’objet du commentaire d’arrêt.

3. La classification des commentaires d’arrêts Même si la méthodologie du commentaire d’arrêt est assez uniforme (la même méthodologie est proposée dans toutes les universités françaises à peu de chose près), il existe différents types de style du commentaire proposé aux étudiants. On distingue : Le commentaire d’arrêt classique : Pour faire un commentaire classique, on demande à l’étudiant en droit de donner une explication d’une règle générale ou d’un principe général. Cette explication sera ensuite appliquée sur un cas d’espèce, un fait réel où le raisonnement du juge s’est appuyé sur le principe précédemment expliqué. Le commentaire d’arrêt ayant consacré un revirement de jurisprudence : Quand on parle de revirement de jurisprudence, il s’agit du cas où une juridiction revient sur sa propre décision ou une décision antérieure rendue par une autre … Ici, on demande à l’étudiant de donner explication à la solution de la cour qui est une solution nouvelle impliquant l’abandon de celle qui était anciennement admise.