Projet soutenu par le Programme „Intelligent Energy Europe“ de la Communauté Europénne

1. Projet soutenu par le Programme „Intelligent Energy Europe“ de la Communauté Europénne www.mobile-bambini.eu

2. ZONE DE RENCONTRE ET RUE POUR ENFANTS Atelier d’informations et d’échanges Paris, le 18 mai 2010

3. Les acteurs et appuis en Ile-de-France Gwenaële Duval et Virginie Davoust-Gosselin, Région Ile-de-France

4. LES AIDES FINANCIERES • Pour les aménagements • La Région • Les Conseils généraux • Pour les actions pédagogiques • La Région • Les Conseils généraux • Les autres aides possibles

5. LES AIDES REGIONALES LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS • La délibération en faveur du développement des réseaux verts et des déplacements à vélo en Ile-de-France • Délibération n° CR 03-03A du 27 mars 2003 • La délibération en faveur de l’éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France • Délibération n° CR 18-06 du 17 mars 2006

6. Les bénéficiaires • Les communes • Les structures intercommunales • Les conseils généraux • Les établissements publics

7. La délibération « réseau vert » : modalités de financements Contrats « réseau vert » : 30, 40 ou 50 % Sur 3 ans, plusieurs opérations possibles Tous projets « Itinéraires régionaux » : 50 % Un projet = un dossier = une subvention Uniquement pour les dessertes de collèges, de lycées, de gares, le long des routes départementales, le long des Seine / Marne / Oise, sur les tracés de VVV

8. Combien ? En fonction de l’opération : 30, 40 ou 50 % de la dépense subventionnable MAIS Dépense subventionnable plafonnée Exemple : 1 km de piste cyclable = 310 000 € dépense plafond Donc subvention MAXIMALE = 50 ou 30 % de 310 000 €

9. Que finance la Région ? • Pistes et bandes cyclables, voies vertes, aires piétonnes, zones de rencontre • Zones 30 • Stationnements vélos • Jalonnement cyclable • Étude « schéma directeur modes doux » • Passerelles « modes doux »…

10. Attention : ce n’est pas un dispositif pour les piétons • Ne sont donc pas subventionnables : • Les GR (et tous « sentiers » non cyclables) • Les trottoirs tous seuls Autres dépenses non éligibles Les acquisitions foncières Les espaces verts autour de l’aménagement Les études de maîtrise d’œuvre faites AVANT l’attribution de la subvention Les projets non réglementaires par rapport aux normes PMR ET SURTOUT : les projets non conformes aux recommandations du CERTU

11. La délibération PDES : modalités de financements • Un dispositif en deux volets • un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) • une programmation pluri-annuelle d’actions

12. LES FINANCEMENTS DES AMENAGEMENTS LES AIDES DES DEPARTEMENTS Cumulables jusqu’à 80 % Dispositifs spécifiques circulations douces : Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Val d’Oise

13. Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les circulations douces : Seine-et-Marne (contrats triennaux de voirie, C3D) Essonne ( contrats quinquennaux, contrats communautaires, schéma directeur d’aménagement des berges de Seine) Dispositifs non dédiés mais utilisés aussi pour les PDES : Val d’Oise (TRASERR)

14. LES AIDES REGIONALES LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES • La délibération en faveur de l’éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France • Délibération n° CR 18-06 du 17 mars 2006

15. modalités de financements La délibération PDES • Rappel : dispositif en deux volets • un diagnostic de déplacement des élèves (soit global soit reproductible) • une programmation pluri-annuelle d’actions

16. Les actions subventionnables • Dépenses d’animation en milieu scolaire et universitaire • Campagnes d’information présentant les enjeux de l’éco-mobilité • La réalisation et l’édition de documents destinés aux élèves et à leurs parents • Le petit matériel pédagogique nécessaire à la mise en œuvre du dispositif • Exemples : • Pièce de théâtre, intervention d’une association, dépliants spécifiques, chasubles, …

17. LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES LES AIDES DES DEPARTEMENTS Yvelines, dans le dispositif spécifique circulations douces : Subvention des équipements d’accompagnement (mobilier signalétique, stationnements pour vélos, plantations…) et de sécurité, les accessoires de mise en œuvre des plans de déplacements scolaires domicile- école, pédestre et cyclable (vêtements fluorescents, panneaux, mobiliers…).

18. Seine-et-Marne, dans le contrat triennal de voirie : • Réalisation de piste de formation au Brevet de Sécurité Routière • Extrait règlement CTV • « Au titre des actions de sensibilisation à la sécurité routière définies par l’Assemblée Départementale le 24 octobre 2003, les travaux de réalisation de pistes de formation au brevet de sécurité routière sont subventionnables dans le cadre d’un contrat triennal de voirie. Le taux de subvention afférent sera exceptionnellement de 75 % du montant hors taxe et leur réalisation admise sur le domaine privé des collectivités utilisatrices, nonobstant le respect des autres règles applicables aux contrats triennaux (durée, plafond…). »

19. LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES LES AUTRES AIDES PUBLIQUES POSSIBLES L’ADEME : Opérations exemplaires CD-Rom

20. Les dispositifs classiques d’action en milieu scolaire • Les projets d’école – thèmes nationaux 2009-2010 • Éducation au développement durable et solidaire • Éducation à la santé, à la sécurité et a la responsabilité • Le projet d'action éducative (PAE) • dispositif très employé pour monter des projets d’éducation à l’environnement • Les contrats éducatifs locaux (CEL) • dispositif qui consiste à développer un projet éducatif global et cohérent

21. Site du ministère de l’éducation nationale : Educsol • Vous trouverez de nombreux dispositifs sur le site Eduscol. • http://eduscol.education.fr/D0087/pdvue01.htm

22. LES FINANCEMENTS DES ACTIONS PEDAGOGIQUES LES AIDES PRIVEES POSSIBLES Les associations, fondations et entreprises privées

23. La Fondation Nicolas Hulot les Coups de Pouce www.fondation-nicolas-hulot.org http://www.fondation-nicolas-hulot.org/engagement/soutien-projets/modes-de-soutien La Fondation deFrance http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=7

24. Les entreprises • répertoire du mécénat d’entreprise élaboré par la Fondation de France www.admical.org. • Attention : Admical n’accorde pas d’aide financière et ne recherche pas de mécène pour les porteurs de projets.

25. LES APPORTS TECHNIQUES • Les réseaux existants : • PEEU : Partenaires pour l’Ecomobilité de l’Ecole à l’Université • Les réseaux techniques des associations nationales (Association des Départements et des Régions Cyclables, Club des Villes et des Territoires Cyclables, Fédération pour les Usagers de la Bicyclette, Association des Paralysés de France…) : •  nécessité d’adhésion de la part de la collectivité, • possibilité de participer aux rencontres techniques, congrès, •  éditions de guides techniques, recommandations….

26. LES APPORTS TECHNIQUES • Les aides ponctuelles : • Assistance au montage de projets : La région Ile-de-France (Direction des transports), les Départements (référents circulations douces). • Les CETE : Centres d’études techniques – service du Ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

27. LES APPORTS TECHNIQUES • Les relais locaux : • Commissions municipales ad hoc : commission communale d’accessibilité (obligatoire pour les communes > 5 000 habitants). • Associations locales voire départementales (relais locaux des associations de niveau national) : Fédération pour les circulations douces en Essonne, VéloBuc dans les Yvelines, Mieux se déplacer à Bicyclette à Paris et en proche couronne, droits du piéton…

28. LES RESSOURCES CONSULTABLES • Les guides et fiches techniques du Certu : • Les fiches techniques sur les zones de circulation apaisée, • Des voies pour les vélos : 30 exemples de bonnes pratiques en France • Zones 30 : des exemples à partager, • Recommandations pour les aménagements cyclables (version mise à jour en septembre 2008), • Les fiches techniques sur les aménagements cyclables.

29. LES RESSOURCES CONSULTABLES • Les sites Internet • http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/ • www.certu.fr/ • www.securiteroutiere.gouv.fr • Sites internet des associations : édition de guides techniques… • Les autres ressources mobilisables : • Une voirie accessible (Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable),

30. MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Gwenaële DUVAL – Virginie DAVOUST GOSSELIN REGION ILE-DE-FRANCE CHARGEES DE MISSION CIRCULATIONS DOUCES gwenaele.duval@iledefrance.fr virginie.davoust-gosselin@iledefrance.fr