Le processus d ’ É IE

1. Le processus d’ÉIE Etapes du processus d’ÉIE : • tri préliminaire– décider s’il convient d’exiger une ÉIE et à quel niveau • cadrage – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence • analyse des impacts – prévoir les effets d’une proposition et évaluer leur ampleur • réduction - prendre des mesures pour réduire ou compenser des impacts Manuel de formation PNUE

2. Le processus d’ÉIE(Suite) • rapport – préparer les informations nécessaires à la prise de décision • examen– vérifier la qualité du rapport d’ÉIE • prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions d’approbation • suivi – contrôler, gérer et effectuer l’audit des impacts de la mise en œuvre d’un projet • participation du public - informer et consulter les parties prenantes Manuel de formation PNUE

3. Organigramme d’un processus d’ÉIE général Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable Pas d’ÉIE EIE Nécessaire *Implication du public Définition du champ de l’étude d’impact Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision *Implication du public Contrôle Décision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 2Diapo 3

4. Tendances-clés de l’ÉIE identifiées par l’étude d’efficacité Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers: • des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de l’ÉIE • une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres • des cadres temporels et spatiaux étendus • des dispositions pour l’ÉES de politiques, plans et/ou programmes • l’incorporation de perspectives et principes du développement durable • les liens avec d’autres régimes de planification, réglementation et gestion Manuel de formation PNUE

5. Repères et points de référence pour des dispositions d’ÉIE • Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement • Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité • Procédures d’ÉIE des les banques de développement et des agences d’aide au développement • Directive européenne sur l’ÉIE et l’ÉES Manuel de formation PNUE

6. Types et exemples de disposition légale en matière d’ÉIE • Loi générale sur l’environnement (ex. NEPA) • Loi générale sur la planification et la gestion des ressources ( ex. RMA, Nouvelle-Zélande) • Loi cadre sur l’ÉIE ( ex. Directive européenne) • Loi complète et prescriptive relative à l’ÉIE ( ex. CAEE) Manuel de formation PNUE

7. Bases légales et institutionnelles d’un système d’ÉIE • basé sur la législation • énoncé clair des objectifs et exigences • conformité et application obligatoires • application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs • prescription d‘un processus en étapes et séquences d’activités • disposition en vue d’une consultation publique • lien avec le processus de prise de décision Manuel de formation PNUE

8. Conditions de base confortant un système d’ÉIE • régime légal fonctionnel • administration saine et flexibilité dans l’élaboration de politique • compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus • engagement politique • capacité institutionnelle • base technique adéquate, données et informations disponibles • participation du public • soutien financier Manuel de formation PNUE

9. Conditions d’élaboration de procédures d’ÉIE • soutien du gouvernement • établissement des conditions de base • compréhension des relations avec d’autres processus décisionnels • prise en compte de l’efficacité de différentes dispositions d’ÉIE • identification des méthodologies de mise en œuvre • prise en compte de tendances et d’orientations clés pour l’ÉIE Manuel de formation PNUE

10. Etapes de l’élaboration d’un système d’ÉIE • fixer des objectifs • passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE • identifier les engagements (obligations) dans le cadre de traités • tirer des leçons des expériences d’autrui • incorporer des principes afin de s’orienter vers le développement durable • identifier des procédures et normes • élaborer des directives expérimentales • établir une législation • incorporer des processus de surveillance et de contrôle Manuel de formation PNUE

11. Systèmes d’ÉIE – directives locales Manuel de formation PNUE