Entreprendre CEDITA,a.s.b.l.

1. Entreprendre � CEDITA,a.s.b.l. Atelier de cr�ation d�entreprise en R�publique D�mocratique du Congo Par Andr� Mayengo

2. 1. Le contexte local de cr�ation d�entreprise Expansion de l��conomie Importantes mesures cons�cutives prises par le Gouvernement relativement � l�option du lib�ralisme �conomique L��conomie congolaise s�est engag�e d�sormais sur la voie de la stabilit� et la croissance. La relance de la coop�ration avec les institutions internationales, la lib�ration des secteurs minier, forestier et p�trolier ainsi que la promulgation de nouveaux codes (des Investissements, Minier, Forestier, du Travail), constituent des dispositifs destin�s � assurer la libert� du commerce et de l�industrie et la stricte protection du droit de propri�t� priv�e.

3. Contexte (suite) L��mergence du monde des affaires s�observe quotidiennement au regard de l��volution de la situation �conomique qui se pr�sente de la mani�re suivante�:

4. Contexte(suite) Observations Le taux de croissance 3,5%(02), 5,8%(03), 6,6%(04), 6,5%(05), 7%(06) Le taux d�inflation: 135,1%(01), 15,8%(02), 4,4%(03), 9,2%(04), 21,3%(05), 18%(06) Ramen�e de 511,2%, l�hyper-inflation a �t� ma�tris�e. Le taux de change affiche une stabilit�

5. 2. Quelques structures locales de financement 2.1. �tablissements publics: Fonds pour la Promotion de l�Industrie (FPI): Ayant le statut d�une entreprise publique du type �conomique et financier, le FPI a comme mission principale la promotion des investissements avec une forme d�intervention ax�e sur le cr�dit selon le besoin du capital op�rationnel. Site web�: www.fpirdc.cd

6. 2.2. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) L�ANAPI, est un �tablissement public � caract�re technique dot� de la personnalit� juridique et plac� sous la tutelle des Ministres du Plan et du Portefeuille. Parmi ses missions essentielles, citons quelques unes�: Octroyer des exon�rations douani�res et fiscales au moyen de l�agr�ment Accorder des assistances diverses aux investisseurs. Si�ge social�: 54, Av. Colonel EBEYA,2�me niveau de l�immeuble de la Reconstruction ( ex-.SOZABANQUE), Kinshasa/Gombe Email�: anapirdc@yahoo.fr, anapirdc@anapi.org

7. 2.3. Banques Priv�es (agr�es par la Banque Centrale) Le secteur bancaire congolais offre de nombreuses opportunit�s d�ouvrir des institutions bancaires � travers l�ensemble du pays. Un effort remarquable s�observe aupr�s des banques op�rationnelles pour appuyer les investisseurs en mati�res des cr�dits.

8. ProCredit Bank Install�e � Kinshasa il y a environ trois ans, cette banque est entrain de gagner la confiance de la majorit� des Kinois (en particulier) et Congolais (en g�n�ral). Gr�ce � l�all�gement des conditions d�acc�s � ses services (ouverture des comptes m�me si au d�part on dispose de 0 FC ou 0 $us, acc�s au cr�dit si l�on dispose d�une activit� op�rationnelle pendant au moins six mois, etc.). Les cartes VISA et ProCard facilitent les transactions dans l�exercice du Monde des affaires. Site Web: http://www.procreditbank.cd

9. Afriland First Bank CD Si�ge social�: boulevard du 30 juin N�767 B.P.�:10470 Kinshasa/Gombe Site�: www.afrilandfirstbank.com

10. 2.4 Structures de Microfinance Finca Devise�: des petits pr�ts pour des grands changements Octroie des cr�dits aupr�s des groupes des entrepreneurs (surtout les femmes en association). Les particuliers en b�n�ficient �galement. Si�ge social�: Av. Colonel EBEYA (en diagonale de l�entr�e de l�h�pital g�n�ral de r�f�rence de Kinshasa (ex- Mama Yemo). Socodevi D�veloppe des actions de financement en faveur des entrepreneurs. Si�ge social�: � quelque m�tres de l�h�tel Diplomate.

11. 3.Accompagnement Questions: Quelles d�marches pour la cr�ation d�entreprise en RDC?

12. 1. De l�id�e au projet �tude du march� (couple:promoteur/projet) 2. Constitution du dossier �tude de faisabilit� (plan technique, plan commercial, plan financier,plan juridique,etc.) 3. Recherche de financement

13. Concernant la recherche de financement aupr�s des banques locales: Quelques pr�alables et contraintes: Ouvrir un compte bancaire, Disposer d�une garantie Disposer d�une activit� op�rationnelle: Comptabilit� pour une p�riode au moins de six mois

14. Quels services d�appui et conseils? Constats: Le migrant est d�connect� des r�alit�s locales (sous in formations, faibles connaissances sur le contexte local,etc.) Besoin d�informations utiles et pratiques, Besoin d�accompagnement par une structure sp�cialis�e

15. Quels contacts prendre? En Belgique: Coordination de la cellule de la diaspora, Jusqu�� pr�sent la DGCD n�a pas encore trouv� un partenaire (depuis la fin du programme d�OCIV M&D avec lequel nous avions collabor� depuis pr�s de sept ans): � Paris, nous avions observ� une vingtaine des promoteurs venus de la Belgique pour assister au s�minaire et aux ateliers sur la cr�ation d�entreprise en RDC par mamnque d�un dispositif d�appui concret aux promoteurs migrants

16. En France: Game: Appui dans la formulation pr�liminaire du projet Conseil Formation Appui dans l��laboration et la pr�sentation des bourses d��tude de faisabilit�

17. pS-EAU/PMIE Bourse d��tude de faisabilit� Informations Cellule relais du co-d�veloppement

18. En RDC: Entreprendre � CEDITA,asbl Structure d�accompagnement des promoteurs tant migrants que locaux: Accueil, Informations Conseils techniques et financiers(coh�rence technique et financi�re du dossier) Assistance (d�marches juridico administratives, recherche de financement,recherche des partenaires tant techniques que financiers: associ�s,etc.) Lien avec les partenaires du Nord : pS-EAU/PMIE, Etc. Dispose d�une banque de donn�es enrichissantes, expertise, bon r�seau relationnel avec les promoteurs et autres acteurs de la soci�t� civile

19. Agences et structures de l�Etat: Guichet unique (ANAPI): Agr�ment au code des investissements FPI Internet Brochures: Guides pratiques: pour entreprendre � Kinshasa, Pour une exploitation agricole � Kinshasa et sa p�riph�rie Etc,

20. 4.Codes et lois (s�curisation des affaires) Constitution de la R�publique D�mocratique du Congo Nouveau Code des Investissements Code Forestier La Nomenclature des Actes G�n�rateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalit�s de perception (ao�t 2006) Code Minier (15 juillet 2002) Code du Travail

21. Lois�: N�06/002 du 27 F�vrier 2006 modifiant et compl�tant certaines dispositions de la Loi N�04/013 du 15 juillet 2004 relative � l�imp�t sur le chiffre d� affaires (ICA) N�06/003 du 27 F�vrier 2006 modifiant et compl�tant certaines dispositions de la Loi N�004/2003 du 13 Mars 2003 portant reforme des proc�dures fiscales N�06/004 du 27 f�vrier 2006 portant r�gime fiscal applicable aux Petites et Moyennes Entreprises en mati�re d�imp�t sur les revenus professionnels et d�imp�t sur le chiffre d�affaire � l�int�rieur N�06/005 du 27 F�vrier 2006 modifiant et compl�tant certaines dispositions de la Loi N�006/2003 du 13 Mars 2003 fixant les modalit�s de calcul et de perception des acomptes et pr�comptes de l�imp�t sur les b�n�ficies et profits

22. la cr�ation d�un Guichet Unique en mati�re d�Investissement, � savoir ANAPI l�exclusion de la nationalisation et de l�expropriation, La libert� de transfert � l��tranger des dividendes et autres revenus g�n�r�s par les investissements, La mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels si�gent les repr�sentants des hommes d�affaires, L�interdiction de retrait par une disposition post�rieure des garanties et avantages accord�s par les Codes des Investissements, minier et autres�; Le r�glement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de R�glement des Diff�rends relatifs aux Investissements), si�geant � Washington City�;

23. L�adh�sion de la RDC � la MIGA (branche de la Banque Mondiale sp�cialis�e dans l�assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et bient�t � l�OHADA (Organisation pour l�Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). L�adoption de plusieurs conventions bilat�rales sur la protection et la promotion r�ciproque des investissements entre la RDC et des pays amis. Etc.

24. 5.Co�ts pour certaines d�marches juridico administratives

25. Les d�marches pour la cr�ation des TPE ou PME � faible capital de d�marrage peuvent se faire au niveau des communes et h�tel de ville (autorisation d�ouverture, permis d�exploitation, patente, fiche d�op�rateur �conomique, environnement,etc. pour un montant maximal de 150$us)Les d�marches pour la cr�ation des TPE ou PME � faible capital de d�marrage peuvent se faire au niveau des communes et h�tel de ville (autorisation d�ouverture, permis d�exploitation, patente, fiche d�op�rateur �conomique, environnement,etc. pour un montant maximal de 150$us)

26. Commentaire: Les d�marches pour la cr�ation des TPE ou PME � faible capital de d�marrage peuvent se faire au niveau des communes: Autorisation d�ouverture, Patente, Fiche op�rateur �conomique, Fiche environnement, Permis d�exploitation, Etc; pour un montant maximal de 150 $us

27. Il s�observe que les migrants bas�s en Belgique ne sont pas bien organis�s comme le sont sous d�autres cieux: Organisation repr�sentative Fonds de garantie et de solidarit� Fonds d�investissement pour les congolais de l�ext�rieur

28. Merci pour votre attention particuli�re � notre intervention Andr� Mayengo Fuawanzolela