Journée des présidents

1. Journée des présidents PLAN Visite des bouteilles Station de gonflage L’analyse de l’air Transport des bouteilles COMMISSION technique régionale

2. 1) Définition : Qu’est ce qu’un équipement sous pression ? Cette appellation ( E.S.P ) désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

3. Les causes de la rupture : Les chocs mécaniques, les conditions extrêmes de température (flammes ou liquides), la corrosion (entretien insuffisant, milieux particulièrement agressifs contribuent à fragiliser les matériaux qui composent ces E.S.P et provoqueront à terme la rupture de l’enceinte de l’E.S.P. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

4. Vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre E.S.P et à ses accessoires de sécurité (notice d’instructions, déclaration de conformité, dossier techniques)Quand on fait l’acquisition d’un E.S.P il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que le produit est estampillé du marquage CE, gage de conformité. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

5. Arrêté du 15 mars 2000 modifié par l’arrêté du 15 mars 2005 L ’intervalle maximal entre deux requalifications périodiques est fixé à : - Deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisés pour la plongée subaquatique. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

6. L’Arrêté du 15 mars 2000(modifié), pris en application du décret 99-1046 du 13 décembre 1999, rassemble dans un texte unique l’essentiel des dispositions applicables à l’exploitation des équipements sous pression. S’applique à tous les équipements sous pression dont le PS x V > 200 l.bar Blocs, tampons, filtres… VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

7. REGLEMENTATION INSPECTIONS ET REQUALIFICATIONS PERIODIQUES Les appareils remplissant les conditions ci-après sont soumis à la réglementation : PS x V > 200 bar.l • A l’exception des récipients : • - Dont le volume est au plus égal à 1 litre et dont la PS maximale admissible est au plus égale à 1000 bar. • Dont la pression maximale admissible est de 4 bar. • (arrêté du 15 mars 2000 modifié par l’arrêté du 30 mars 2005 article 2 § 2)

8. Cinq ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique dont l ’inspection périodique a été effectuée au moins annuellement dans des conditions définies par une décision du ministre chargé de l ’industrie prise après avis de la commission centrale des appareils à pression. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

9. REGLEMENTATION Article 1382 : Tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

10. Documents administratifs. - Registre du club. - Fiche d’évaluation et de suivi d’une bouteille. - Fiche de contrôle visuel. - Macaron. - Certificat de visite. - Fiche de rejet. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

11. Documents administratifs. - Registre du club tenue a jour ,signer et stocker au club. - Fiche d’évaluation et de suivi d’une bouteille fiche individuel d’une bouteille avec suivi a jour disponible au club ou local technique. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

12. Documents administratifs. - Fiche de contrôle visuel ,fiche remplie avec soins et envoyer a la CTR avec enveloppe pour le retour des macarons. - Macaron, la CTR vous renvoye le nombre de macarons exact par rapport a la fiche de contrôle, et coller le macaron sur la bouteille important. - Certificat de visite , fiche jaune atteste le contrôle de la bouteille, a possédé avec sois pour tout déplacement. VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

13. Documents administratifs. - Fiche de rejet, a retourne a la CTR pour déclarée une bouteille rejetée, ce qui n est pas toujours fait !! VISITE DES BOUTEILLES COMMISSION technique régionale

14. Fonctions d’une station de gonflage. Remplir des blocs. Production d’air comprimé. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

15. Production d’air (compresseur). – Distribution de l’air et moyens de contrôle(tuyauterie, vannes, mano, clapets anti-retours, rampes…). – Stockage temporaire (blocs tampons). – Dispositifs de sécurité(soupapes de sûreté…). STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

16. Risques majeurs-Pollution de l’air-Explosion. Une station de gonflage est une zone potentiellement DANGEREUSE. -Installation conforme aux normes-Limiter l’accès. -Mise en œuvre et maintenance par du personnel compétent. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

17. Compression de l’air. Elévation importante de T° De l’air comprimé de 1 à4 bar entraîne une élévation de T °de 20°c à 237°c. - Frottements mécaniques Elévation de T°+ production de particules métalliques Refroidissement et lubrification sont indispensables au bon fonctionnement du compresseur. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

18. La lubrification. Utiliser l’huile préconisée par le constructeur Vérifier le niveau d’huile avant chaque démarrage Surveiller pression d’huile (manomètres) Vidange périodique L’huile est le principal polluant dans un compresseur. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

19. La filtration Le fonctionnement normal d’un compresseur, outre une production de chaleur, induit une production d’huile (liquide, vapeurs, aérosols) et d’eau(par condensation).Un fonctionnement anormal peut provoquer la production de gaz toxiques( CO2 et CO provenant d’une combustion de l’huile). STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

20. Enfin, des polluants (gaz ou particules) peuvent avoir une origine exogène(mauvaise qualité d’air en entrée du système).􀃎 Utilisation de filtres à l’entrée, et en sortie du compresseur. . La surveillance et la maintenance de ces filtres sont cruciaux. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

21. «Filtres» décanteurs. Situés entre chaque étage (optionnel entre 1er et 2ème étage) Favorisent la condensation des aérosols Elimination des condensats par décantation Purge manuelle ou automatique condensation de l’eau, qui forme une émulsion avec les traces d’huile et les poussières : condensats Le gonfleur doit être rigoureux et vigilant. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

22. Filtres terminaux (Cartouche filtrante). Placé en sortie du compresseur. - Tamis moléculaire: vapeur d’eau (et CO2). - Silicagel : vapeur d’eau. - Charbon actif: huile, odeurs, etc.(CO). feutres (poussières). Le bon état de ces filtres est déterminant pour la qualité de l’air et donc la sécurité des plongeurs. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

23. Soupapes de sûreté. Une soupape de sûreté est obligatoire en sortie du compresseur . Rampe(s) de gonflageDe préférence isolée(s)du compresseur (et des tampons). Vanne d’isolement -Manomètre -Soupape de sûreté(tarée àla PS) -Vanne de purge -Flexibles munis de dispositifs anti-fouettage-Raccords (DIN et / ou étrier). STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

24. Les blocs tampons. Blocs tampons (ex 50 l. / PS 300 bars), organisés en «racks »indépendants -Vanne d’isolement (compresseur & rampes)-Manomètres-Purges (condensats)-Soupape de sûreté. Les filtres (et soupapes de sûreté) sont soumis àla réglementation sur les équipements sous pression(arrêté15 / 03 / 2000 modifié) concernant l’inspection périodique et la requalification . STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

25. Bases juridiques. L’Arrêté du 15 mars 2000(modifié), pris en application du décret 99-1046 du 13 décembre 1999, rassemble dans un texte unique l’essentiel des dispositions applicables à l’exploitation des équipements sous pression. S’applique à tous les équipements sous pression dont le PS x V > 200 l.bar Blocs, tampons, filtres… STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

26. Mise en service. Installation Une déclaration de mise en service est à effectuer (auprès de la DRIRE) pour tout équipement sous pression. Constitution d’un dossier comprenant notamment:-Une description succincte de l’installation-Une copie du certificat de conformité du fabricant. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

27. Inspection périodique et requalification Type d’équipements Inspection Requalification Blocs tampons 40 mois 10 ans Filtres de compresseurs 40 mois 10 ans Blocs de plongée 12 mois 5 ans STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

28. Documents de la station de gonflage. L’exploitant doit tenir à jour un dossier dans lequel sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles, inspections et requalifications périodiques, aux incidents, aux réparations et modifications. -Cahier d’entretien (maintenance préventive et corrective)-PV de requalification, rapports d’inspection- Factures. STATION DE GONFLAGE COMMISSION technique régionale

29. Transports des bouteilles Transports de bouteille de plongée ! Que dit la loi ou règlements ! COMMISSION technique régionale

30. Transports des bouteilles Transports de bouteille de plongée ! Code du transport : légifrance Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres  (dit "arrêté TMD")    :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Reglementation-nationale,2587-.html COMMISSION technique régionale

31. Transports des bouteilles ADR : http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr2011/11contentsf.html Sinon tout transport de bouteilles de gaz comprime, nécessaires a vos loisirs doit être effectue bien arrime dans un véhicule. En cas d’accident de la circulation, prévenir les pompier que vous avez des de telles bouteilles dans votre véhicule. COMMISSION technique régionale

32. Transports des bouteilles La FFESSM 1 - introduction. Ce sujet comporte deux aspects : 1) Un aspect réglementaire : le transport des bouteilles de plongée relève des arrêtés relatifs au transport des marchandises dangereuses par route (dits arrêtés ADR), 2) Un aspect assurance : les dommages causés ou aggravés par ce transport ne sont pas couverts par le contrat fédéral en RC. COMMISSION technique régionale

33. Transports des bouteilles La FFESSM 2 - Aspect réglementaire. 2.1 - Véhicule particulier. Il n'existe, à notre connaissance, aucun texte réglementaire concernant le transport de bouteilles de plongée vides ou chargées dans les véhicules particuliers COMMISSION technique régionale

34. Transports des bouteilles La FFESSM 2. 2 - Véhicule de transport en commun Article 21 de l'arrêté du 1er juin 2001 : Transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er, Arrêté du 8 décembre 2003, article 1er, Arrêté du 20 décembre 2004, article 1er, Arrêté du 22 décembre 2006, article 1er) COMMISSION technique régionale

35. Transports des bouteilles Les voyageurs empruntant des véhicules routiers de transport en commun de personnes ne peuvent emporter sur eux ou dans leurs colis à main que des marchandises dangereuses destinées à leur usage personnel ou nécessaires à l'exercice de leur profession. "Cependant, le transport de matières radioactives est interdit ". COMMISSION technique régionale

36. Transports des bouteilles Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par des malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage. COMMISSION technique régionale

37. Transports des bouteilles Seules les dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 sont applicables. Le transport simultané de personnes et de marchandises dangereuses, autres que celles visées au présent article, est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes. COMMISSION technique régionale

38. Transports des bouteilles 3 - Aspect "Assurance" 3.1 - Le contrat fédéral Réf.: Résumé des garanties - paragraphe 1.4 - Cabinet Lafont - Axa Corporate Solutions COMMISSION technique régionale

39. Transports des bouteilles "En ce qui concerne le transport des bouteilles de plongée dans les véhicules, nous vous rappelons que les dommages causés ou aggravés par ce transport relèvent des assureurs “Automobiles”.» Ce n’est là non pas une condition du contrat dʼassurance fédérale mais un principe dʼordre public relevant de lʼassurance RC circulation automobile COMMISSION technique régionale

40. Transports des bouteilles Il importe ainsi, compte tenu des aménagements ou restrictions dont peuvent faire l'objet les garanties délivrées par ces assureurs “Automobiles”, que chaque licencié prenne le soin de vérifier auprès de son assureur la portée des garanties qui lui sont acquises notamment sur ce point précis. COMMISSION technique régionale

41. Transports des bouteilles Comme l'indique le résumé des garanties du contrat fédéral, les dommages causés ou aggravés par le transport des bouteilles de plongés relèvent des assureurs “Automobiles”. Il est donc prudent de vérifier auprès de l'assureur du véhicule que ce transport n'est pas considéré comme une clause d'aggravation du risque et qui ne serait pas couvert par le contrat d'assurance du véhicule , engageant, de ce fait, la responsabilité de son propriétaire COMMISSION technique régionale

42. Transports des bouteilles Comme l'indique le résumé des garanties du contrat fédéral, les dommages causés ou aggravés par le transport des bouteilles de plongés relèvent des assureurs “Automobiles”. Il est donc prudent de vérifier auprès de l'assureur du véhicule que ce transport n'est pas considéré comme une clause d'aggravation du risque et qui neserait pas couvert par le contrat d'assurance du véhicule , engageant, de ce fait, la responsabilité de son propriétaire COMMISSION technique régionale

43. Transports des bouteilles L'assemblée générale du club est fondée à prendre toutes les mesures nécessaires, même si celles-ci sont plus contraignantes que les textes réglementaires ou les consignes fédérales, pour informer ou contraindre les membres du club sur la nécessité de vérifier ce point. COMMISSION technique régionale

44. Transports des bouteilles 4 - Références Site de l'INERIS : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.6782/5 Site du Cabinet Lafont : http://www.cabinet-lafont.com COMMISSION technique régionale

45. Transports des bouteilles Les assurances en générales COMMISSION technique régionale

46. Transports des bouteilles • Le véhicule, sont contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et a l’occasion duquel lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre :

47. Transports des bouteilles Toutefois la non garantie ne saurait être invoquée du chef de transports d’huiles, d’essences minérales ou produits similaires ne dépassent pas 500kg ou 600 litres y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur

48. Transports des bouteilles La MAAF applique les textes !!!!

49. Transports des bouteilles • Quelles sont les exclusions communes ! • Les dommages causés ou subit par les véhicules assurés lorsqu’ils transportent des matières inflammables,explosives,corrosives,ou comburantes et à l’occasion desquels ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre

50. Transports des bouteilles Disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou transports d’huiles,d’essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500kg ou 600 litres y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur