LE PROGRAMME MED 2007-2013 COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 VOLET TRANSNATIONAL

1. LE PROGRAMME MED2007-2013COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNEOBJECTIF 3VOLET TRANSNATIONAL Programme cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional Programme cofinanced by the European Regional Development Fund

2. LE PROGRAMME MED- Espace de coopération - Chypre - Espagne : Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla - France : Corse, PACA, LR, RA - Grèce - Italie : 18 Régions - Malte - Portugal : Algarve, Alentejo - Royaume-Uni : Gibraltar - Slovénie Pays IAP: Croatie, Monténégro

3. Objectif général de la coopération • Agendas de Lisbonneet de Göteborg :: • - Compétitivitéet attractivité des régions européennes • - Plus d’emploisde bonne qualité • - Développement durable

4. 4 axes prioritaires Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable Axe prioritaire 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires Axe prioritaire 4 : Promotion d’un développement polycentrique et intégré de l’espace Med

5. AXE 1 : Renforcement des capacités d’innovation • Objectif 1.1. : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire Renforcer des réseaux d’acteurs économiques, stimuler l’innovation et l’entreprenariat • Objectif 1.2. : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques Promouvoir les démarches stratégiques entre territoires en associant les acteurs publics et privés (villes, régions, clusters, institutions de recherche…)

6. AXE 1 : Renforcement des capacités d’innovation • 76 966 717 M€ • 30 % du budget total

7. AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable • Objectif 2.1. : Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine Lutter contre la pollution et la dégradation des milieux naturels. Gestion de l’eau. Changements climatiques • Objectif 2.2. : Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique Innover et promouvoir l’utilisation d’énergies propres. Adapter les modes de production et de consommation

8. AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable • Objectif 2.3. : Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime Améliorer la gestion des flux maritimes et des activités industrielles. Améliorer les systèmes d’observation, de communication et d’intervention • Objectif 2.4. : Prévention et lutte contre les risques naturels Améliorer les systèmes d’observation, de communication et d’intervention (feux de forêt, sécheresse, désertification, séismes, inondations …)

9. AXE 2 : Protection del’environnement et promotion d’un développement territorial durable • 87 228 946 M€ • 34 % du budget total

10. AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires • Objectif 3.1. : Amélioration de l’accessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité et l’intermodalité Améliorer l’organisation des réseaux et promouvoir des systèmes plus respectueux de l’environnement • Objectif 3.2. : Soutien à l’utilisation des technologies de l’information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale Développer de nouveaux services, faciliter l’utilisation des TIC (désenclavement, amélioration des systèmes de communication et de coopération)

11. AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoires • 51 311 145 M€ • 20 % du budget total

12. AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de l’espace Med • Objectif 4.1. : Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale Coordonner les stratégies de d’intervention entre villes, métropoles, espaces ruraux, hinterlands et territoires isolés • Objectif 4.2. : Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de l’espace Med Soutenir la culture et l’identité méditerranéenne comme facteurs de créativité d’innovation, et de développement

13. AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de l’espace Med • 25 655 572 M€ • 10 % du budget total

14. Budget MED Dotation FEDER : 193,2 M€ et total de 256,6 M€ Taux de cofinancement FEDER pour les projets de 75% et (85 % pour SL, MT, CY) Budget des projets: de 300.000 € à 2M € (FEDER)

15. Structure de gestion du programme • Autorité de gestion: Conseil régional PACA • Secrétariat technique conjoint à Marseille • Autorité de certification: Caisse des dépôts et consignations • Autorité d’audit: Commission interministérielle de coordination des contrôles • Comité de suivi et Comité de sélection des projets • Instances nationales dans les Etats membres

16. Structure de gestion du programme

17. Structure de gestion du programme Deux bureaux de liaison Valence (Espagne) Coordination entre le programme Med et l’Instrument de Voisinage Bassin Méditerranéen (IEVP-CBC) Thessalonique (Grèce) Coordination entre le programme Med et les partenaires des pays bénéficiant du programme de pré-adhésion (IAP)

18. Contrôle et suivi • Programme • Evaluation ex-ante (2007) • Evaluation in itinere (2010) • Evaluation ex-post (fin 2015 au maximum) • Projets • Rapport de démarrage • Rapport d’avancement (technique et financier) • Rapport final • + Monitorage environnemental des projets et de l’ensemble du programme

19. Elaboration et sélection des projets • Thèmes transversaux à prendre en considération dans l’ensemble des projets • Soutenir l’innovation et les démarches innovantes • Promouvoir le développement durable • Respecter le principe d’égalité des chances

20. Elaboration et sélection des projets • Deux types d’appels à projet sont proposés pour la mise en œuvre du programme Med : • Des appels à projet classiques qui portent sur l’ensemble des Axes et des objectifs du programme opérationnel • Des appels à projets ciblés sur la base d’un cahier des charges (ciblage sur des thèmes, des secteurs d’intervention ou sur certains types de projets). • Des procédures spécifiques peuvent être définies par le Comité de suivi pour le lancement d’appels à projets stratégiques.

21. Elaboration et sélection des projets • Un système de sélection en deux phases: • Pré-candidature avec un formulaire réduit • Le partenariat doit exister (lettres d’engagement) • Evaluation de la proposition par le STC • Pré-sélection par le Comité de sélection • Candidature complète • Evaluation par le STC (éventuellement avec l’aide d’experts externes) • Sélection par le Comité de sélectionLe projet peut être: accepté, accepté sous condition, ajourné, rejeté

22. Elaboration et sélection des projets • Critères d’éligibilité des projets: • Au moins trois pays européens de l’espace Med dans le partenariat • Le partenaire le plus important ne doit pas représenter plus de 40% du budget du projet • Le pays le plus important ne doit pas représenter plus de 60% du budget du projet • Le budget (FEDER) doit être compris entre 300 000€ et 2 M€ • Le projet doit contenir une évaluation de l’impact environnemental

23. Elaboration et sélection des projets • Critères de sélection des projets: • Qualité des partenariats (Expérience des partenaires, compétences; nature et composition du partenariat ; équilibre entre les partenaires; structure de management…) • Transnationalité des projets (équilibre géographique des partenariats, valeur ajoutée transnationale des projets) • Qualité des projets (approche innovante; Impact réel des projets, capitalisation, …) • Cohérence avec la stratégie du PO Med, avec les politiques européennes, nationales et régionales • Montage financier

24. Contacts • Secrétariat Technique Conjoint • STC-Med@Regionpaca.fr • Autorité de Gestion • Aug-Med@Regionpaca.fr • Site Web du programme Med • www. programmemed.eu

25. www.programmemed.eu

27. Elaboration et sélection des projets