Les réseaux de santé

1. Les réseaux de santé Dr Didier Bry Médecin coordinateur Réseau Addictions VIH Hépatites RESAD Vaucluse Camargue Avec le concours de Gilles Poutout – Centre National de l’Expertise hospitalière

2. Historique (1) • Milieu des années 1980 dans des domaines complexes, * mêlant le médical, le social et le psychologique : SIDA, toxicomanie, gérontologie * que ni la formation initiale, ni l’organisation sociale ne prenaient en compte de façon satisfaisante • Rencontre d’acteurs médico-sociaux, hospitaliers et libéraux: * pour aider les personnes (usagers, professionnels) à trouver des solutions

3. Historique (2) Réseaux non formalisés reposant sur : • confiance partagée par les différents partenaires • acceptation diversité des points de vue, • privilégiant les solutions pragmatiques • Nécessairement ahiérarchique

4. Historique (3) L’institutionnalisation • Constitution de réseaux ville hopital à partir de 1991 (circulaires et décrets) : • VIH • Toxicomanie • VIH – Toxicomanie • Financement précaire et annuel : • Réunions pour les libéraux • Temps de secrétariat • Consultations externes dans les hôpitaux

5. Historique (4)L’institutionnalisation • A partir de 1991 : suite de circulaires et décrets • Loi Kouchner du 4 mars 2002 • Loi du 13 août 2004 • Loi du 21 juillet 2009 • Le FAQSV en 1999, la DRDR en 2002, le FIQCS en 2007 et le FIR depuis 2012 leur ont fourni des enveloppes budgétaires « pérennes » • Budget total alloué aux réseaux de santé, autour de 150 millions d’euros

6. 2012 : créationdu FIR Bref historique des réseaux de santé 2007 : créationdu FIQCS 2004-2006 : du FAQSV à la DDR Loi 4/03/02 : définition des réseaux de santé LFSS 2002 : création de la dotation réseaux (DDR) FAQSV : octobre 2000 Ordonnances 24/04/96 : réseaux hospitaliers et expérimentaux (Soubie) 1991 : circulaires SIDA DH/DGS Années 90 : Développement des réseaux SIDA

7. Réseaux de Santé : un vrai concept! - Une segmentation profonde et anachronique- La prise en charge au long cours du patient est mal organisée(« le parcours du soin »)

8. Pourquoi un réseau ? Dépasser le « gap » hôpital - ville – domicile Offrir un véritable parcours de soins Expérimenter des formes nouvelles et collégiales de coopération Les réseaux sont un des moyens pour revenir au caractère transversal du malade et de sa maladie…

9. La définition légale des réseaux de santé à partir de 2002 (1) « Les réseaux de santé ont pour objectif de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins » L 6321-1 du Code de la Santé Publique

10. La définition légale des réseaux de santé à partir de 2002 (2) Les réseaux de santé « sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu’avec des représentants des usagers » L 6321-1 du Code de la Santé Publique

11. Le « retour aux sources » au-delàde la technicité des soins Le réseau « met en place une démarche d’amélioration de la qualité des pratiques, s’appuyant notamment sur des référentiels, des protocoles de prise en charge et des actions de formation… avec l’objectif d’une prise en charge globale de la personne » L 6321-2 du Code de la Santé Publique

12. Le réseau dans le texte • Le réseau • « répond à un besoin de la population » • « dans une aire géographique définie » • « prenant en compte l’environnement sanitaire et social » • « met en œuvre des actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi sanitaire et social » • « définit son objet et les moyens nécessaires à sa réalisation » • « rappelle et fait connaître les principes éthiques » • « met en place une démarche d’amélioration des pratiques » • « prévoit une organisation » • « un fonctionnement » • « une démarche d’évaluation » L 6321-2 du Code de la Santé Publique

13. « Il existe actuellement 46 réseaux de santé en addictologie. Le plan de prise en charge et de prévention des actions a pour objectif d’en créer 250 nouveaux d’ici 2011 et 50 en 2007 afin de disposer d’un réseau de proximité en addictologie pour 200 000 habitants » Plan Addictions 2007-2011

14. L’existant actuel • Environ une quarantaine de réseaux de santé addictions en France • Tendance au regroupement au sein de réseaux polyvalents de proximité (plateformes ressources pour toutes pathologies) • Mais reconnaissance d’une spécificité addiction soit • - par le maintien de réseau addictions territoriaux (départements) • - par une individualisation « addictions » au sein des réseaux polyvalents • - par la création de réseaux addictions régionaux impulsant les actions spécifiques vers les réseaux polyvalents de proximité

15. Les difficultés actuelles • Méconnaissance des réseaux par ceux qui n’y sont pas impliqués. • Suspiçion des financeurs envers des fonctionnements « auto-gérés », non hiérarchiques, des interlocuteurs multiples. • Des propositions riches, très diversifiées, adaptées aux problématiques locales mais peu « standardisées » • Des procédures d’évaluation chronophages, « bureaucratiques », voire irréalistes. • Des contraintes budgétaires liées à la situation économique.

16. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 Les missions principales des réseaux addictions 1 - Prestations spécifiques pour les usagers2 - Coordination des acteurs3 - Appui aux professionnels4 - Formation pluridisciplinaires5 - Actions de santé publique et recherche

17. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 1- Prestations spécifiques pour les usagers • Actes dérogatoires- Fond social si absence de droit ouvert (consultation, traitement, biologie)- Groupes motivationnels- Ateliers de Réduction des Risques

18. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 2 - Coordination des acteurs • Du sanitaire et du social- Etablissements de santé – CSAPA – Professionnels de ville- Elaboration de “Projet Personnalisé de Santé” (PPS) avec passage facilité entre CSAPA-Ville-Hôpital- Réunion de coordination- Réunion de coordination pluridisciplinaire de proximité en présence de l’usager

19. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 3 – Appui aux professionnels • Diffusion d’information- Diffusion de protocoles de soins- Plateforme téléphonique- Suivi du PPS

20. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 4 – Formations pluridisciplinaires • Formations pluri-professionnels de proximité- Maillage territorial - Culture et langage communs

21. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 5 – Action de santé publique / Recherche • Mise en place d’action de prévention / repérage précoce- Protocole Baclofène- Protocole Méthaville- etc…

22. La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 La coopération des acteurs Pour qu’il y ait coopération, il faut : COORDINATION+RELATION DE CONFIANCE+CONNAISSANCE DES POSSIBILITES ET DES LIMITES DE CHACUN DES ACTEURSLes réseaux de santé s’inscrivent dans cette démarche.

23. Merci