Gardons les lumières allumées

1. 0 Gardons les lumières allumées L’économie et l’achat d’énergie dans le secteur du logement social en Ontario Présentation de la Société des services de logement social (SSLS) à la rencontre 2006 des participants à l’initiative ENERGY STAR, effectuée les 4 et 5 mai 2006, à Toronto

2. Sur quoi la réunion portera-t-elle? 0 • Sur l’économie d’énergie en Ontario • Sur le logement social et l’énergie • Sur l’approche sectorielle d’économie d’énergie : • la mesure de l’énergie; • le financement; • l’achat de produits.

3. L’économie d’énergie en Ontario • L’économie convergente • Les directives données par le ministre de l’Énergie pour économiser 100 mégawatts d’énergie dans les logements sociaux et les logements des bas salariés • Le projet de loi 21: la Loi sur la responsabilité en matière de conservation de l’énergie • Le projet de loi omnibus – la planification du leadership en matière d’énergie dans le secteur public • L’entrée en vigueur de la tarification horaire grâce à l’utilisation des compteurs avisés • Les modifications proposées à apporter au code du bâtiment de l’Ontario pour améliorer l’efficacité énergétique • Des plans et des incitatifs d’économie d’énergie prévus pour les commodités

4. Qu’est-ce que la SSLS? • La SSLS est une société sans but lucratif qui a été créée pour venir en aide aux propriétaires de logements sociaux et aux bailleurs de fonds de la municipalité. • Un comité de 15 membres, dont : • 8 représentants de la municipalité; • 5 représentants de fournisseurs de logements; • 2 représentants nommés par la province. • La gestion de programmes dans l’ensemble de la province : • un programme d’achat de gaz naturel; • un programme d’assurance; • un programme d’investissement collectif; • la rechercheet les bonnes pratiques.

5. Faisons le point sur le logement social • Il y a plus de 250 000 logements sociaux partout dans la province, pratiquement dans chaque municipalité. • La plupart des vieux immeubles ont de 30 à 40 ans. • Les immeubles de trois étages ou moins jusqu’aux immeubles construits en hauteur (en moyenne 50 logements). • Un pourcentage élevé d’entre eux sont chauffés à l’électricité.

6. La consommation d’énergie dans les logements sociaux • Plus de 400 millions de dollars par année, soit 40 % du budget consacré aux services publics • Les ménages à faible revenu consomment une grande part de chauffage électrique • Entre 25 et 60 % des appartements sont chauffés à l’électricité. • Les coûts assumés par les fournisseurs de logements sociaux • De 84 à 90 % des fournisseurs paient la facture d’électricité de ces logements. • Les coûts assumés par les résidants • Jusqu’à 15,5 % du revenu net d’impôt est consacré à l’électricité.

7. Les défis que doivent relever les fournisseurs de logements • L’étalonnage à l’échelle provinciale restreint le budget de fonctionnement. • Les coûts des services publics augmentent. • L’information sur les normes d’efficacité énergétique est insuffisante. • La capacité d’achat massif est insuffisante. • Le capital qui permettrait de mettre en œuvre des programmes d’envergure est insuffisant.

8. Comment la SSLS peut-elle aider les fournisseurs de logements sociaux? • En leur permettant d’obtenir un financement pour prendre des mesures d’efficacité énergétique • En centralisant l’achat de produits et de services éconergétiques • En créant et en fournissant des outils pour former le personnel et sensibiliser les résidants • En suivant de près les économies d’énergie et les données des services publics sur la consommation d’énergie et en faisant un rapport avant, pendant et après la démarche

9. Une démarche de gestion de l’énergie centralisée 0 • Aider à faire face à l’augmentation des coûts des services publics • Être en mesure d’offrir des services dans l’ensemble de la province • Proposer une démarche, en collaboration avec : • les fournisseurs de logements; • les chefs de service; • les bailleurs de fonds pour offrir des incitatifs en matière d’énergie; • les fournisseurs de produits éconergétiques.

10. Des incitatifs et des crédits 0 • Des incitatifs sont offerts par le biais de programmes publics et du secteur privé, y compris : • la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); • Ressources naturelles Canada (RNCan); • Ontario Power Authority - Conservation Bureau; • les entreprises de distribution locales; • les services de gaz. • Un crédit renouvelable permet d’obtenir un financement pour la mise en œuvre d’un programme d’économie d’énergie.

11. Les incitatifs, en résumé • La SSLS a octroyé 1,9 million de dollars au moyen de « l’enveloppe des nouvelles possibilités ». • Le logement social est admissible aux divers programmes d’incitatifs de RNCan et de la SCHL (ÉnerGuide). • Hydro One octroie 1,5 million de dollars, soit jusqu’à 500 $ par logement pour apporter des améliorations éconergétiques. • Le OPA Conservation Bureau finance des installations. • D’autres incitatifs sont offerts pour les services d’eau, d’électricité et de distribution de gaz.

12. Le fonds de crédit renouvelable 0 • Il permet d’obtenir un financement, à des taux faibles (inférieurs au taux préférentiel), pour entreprendre des améliorations éconergétiques. • Les conditions d’un prêt sont de 10 ans en moyenne (elles correspondront à la période de récupération prévue). • Le fonds permet aux fournisseurs de projets pilotes de combiner l’achat d’une réduction d’intérêt avec un pourcentage d’amortissement du coût en capital. • Il permet aux fournisseurs de réduire leurs écritures au minimum. • Le crédit n’est pas inscrit au registre des titres – non grevé. • Le fonds a permis aux fournisseurs de logements de surmonter les obstacles relatifs aux lois.

13. Échantillon d’immeuble :hauteur moyenne, 20 logements, avant 1980Somme totale octroyée pour les améliorations éconergétiques : 200 000 $Lieu : zone urbaine avec services d’électricité et de distribution de gaz

14. Échantillon d’immeuble – Plan financier en matière d’énergie élaboré par l’intermédiaire de la SSLS

15. L’achat de produits énergétiques 0 • Pourquoi est-ce important? • Pour transformer le marché et encourager le respect des normes ENERGY STAR • Pour faire une soumission, afin d’obtenir le meilleur prix • Quelle est la contribution de la SSLS? • La SSLS a créé le Groupe de travail « Triple E » pour établir des normes relatives aux appareils éconergétiques. • Elle a mis sur pied un comptoir de commandes en collaboration avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario.

16. Le Groupe de travail « Triple E » 0 • Quel est son rôle? • Établir des normes relatives aux appareils éconergétiques • Qui en fait partie? • L’initiative ENERGY STAR, de RNCan • La SSLS • La région de Peel • Toronto Community Housing Corp. • Victoria Park Community Homes • Windsor-Essex County Housing Corp.

17. Qu’avons-nous appris? 0 • Le choix de petits réfrigérateurs qui répondent aux exigences ENERGY STAR est limité. • Le choix est limité dans certaines gammes de produits qui répondent aux exigences ENERGY STAR. • Les normes ENERGY STAR sont constamment améliorées. • Il y aura un plus grand nombre de produits répondant aux exigences ENERGY STAR sur le marché avec le temps. • La pénétration du marché est restreinte dans le secteur des logements sociaux.

18. Les occasions d’achat 0 • Dresser une liste de produits éconergétiques • Intégrer les normes ENERGY STAR • Établir une liste de fournisseurs • Décrire les caractéristiques des produits • Offrir des produits éconergétiques • Créer un protocole de mise hors service de remplacement

19. Des défis à relever 0 • Créer de nouveaux modèles d’entreprise • Rechercher des fournisseurs de produits éconergétiques qui ont reçu la cote ENERGY STAR et dont les dimensions conviennent • Obtenir le meilleur prix pour un large éventail de produits éconergétiques • Créer un comptoir de commandes unique

20. Conservons notre énergie 0 Merci! Lindsey Reed, directrice générale Société des services de logement social lreed@shscorp.ca Téléphone : (416) 594-9325 Site Web : www.shscorp.ca