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LE DOCUMENT UNIQUE

LE DOCUMENT UNIQUE. 1- Aspect règlementaire 2- Danger et Risque 3- Le document unique d’évaluation des risques 4- La démarche de prévention. ../. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008. 5- Unités de travail possibles 6- Le niveau de risque 7- Evaluation des risques: quelques exemples.

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Presentation Transcript

  1. LE DOCUMENT UNIQUE 1- Aspect règlementaire 2- Danger et Risque 3- Le document unique d’évaluation des risques 4- La démarche de prévention ../.. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  2. 5- Unités de travail possibles 6- Le niveau de risque 7- Evaluation des risques: quelques exemples Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  3. ASPECT REGLEMENTAIRE • Le code du travail a été modifié en mai 2008: l’art L-230-2 du code du travail de la loi n°91-1414 du 31/12/91 devient L 4121-1 à 3 sur le document unique L 4121-4 sur la répartition des tâches L 4612-9 sur le Comité d’Hygiène et de Sécurité L 4121-5 sur la co-activité L 4522-1 sur la co-activité dans certains domaines. « Prévoir est une obligation. Ne pas prévoir est un délit » (loi de 1991) Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  4. DANGER ET RISQUE une personne un danger Présence d’un risque Il existe des risques extérieurs et des risques intérieurs à l’établissement scolaire. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  5. Le Document Unique d’évaluation des risques • Il sert à rendre aisés l’archivage et la lecture de données portant sur les contrôles techniques. • Il contient les rapports relatifs aux vérifications et aux contrôles au titre de l’Hygiène et la sécurité. (archives sur 5 ans: installations électriques, extincteurs, alarme…) … /… Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  6. Il doit aboutir à un programme d’actions annuelles (après l’inventaire des risques possibles). • Il est obligatoire depuis 2002. • La forme est libre MAIS le contenu doit aborder chaque Unité de travail (cour, lieu de stockage, installations sportives, classes…). Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  7. 1- identifier les dangers ou phénomènes dangereux. 2-décrire la nature des risques et l’exposition aux dangers. 3-évaluer et hiérarchiser les risques. 4-Mettre en place des actions de prévention. 5-Programmer les actions de prévention. La rédaction se fait par unité de travail. La démarche de prévention Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  8. Unités de travail possibles • La cour • Les salles de classe • La salle des maîtres • La salle informatique • La BCD • Les locaux spéciaux (de service, de stockage…) • Les installations sportives Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  9. Le Niveau de Risque Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  10. Evaluation des risques Un exemple… Date: Massicot Cafetière Ordinateur Cigarette Reprographie Coupure Incendie Brûlure Intoxication Electrocution Consigne, protections Programmateur Interdiction Notice d’utilisation Salle des maîtres Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  11. Un autre exemple… SO: sans objet Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  12. Un autre lieu… Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  13. Il pourrait contenir… • Une partie archivage des contrôles techniques, visites sécurité… • Une partie Prévention (rédaction datée par unité de lieu de travail) • Une partie Evacuation • Une partie Confinement • Une partie administration (listes de classes, imprimés « décharge », liste PAI…) Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

  14. Maddy Lautard- ACMO HG 12- 2008

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