Connaissance de l’entreprise

1. Connaissance de l’entreprise Création d’entreprise : de l’idée au projet

2. La création d’entreprise • Une aventure excitante mais risquée si elle n’est pas bien préparée • Taux moyen d ’échec des entreprises qui se créent : - 20% dès la première année • - 30% pour la période des deux premières années • - 40% pour les trois premières années • - 50% pour les cinq premières années • 5 ans après la création, une entreprise sur deux a survécu ...

3. Les facteurs de succès pour la création d’entreprise • Quels sont les facteurs de succès pour la création d’entreprise ? • Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités • Son idée : existence d ’un marché, possibilité d’exploiter ce marché avec succès • La conception et la mise en œuvre de son projet • La chance ou la bonne étoile

4. Le créateur • Bien qu’il n’y ait pas de profil type du créateur, les quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur : • être animé d’une volonté farouche de se dépasser et d’aller toujours plus loin • savoir faire face aux difficultés et ne jamais s’avouer vaincu • être capable de changer de cap à temps si l’idéen’est pas rentable et savoir retomber sur ses pieds • faire l’effort de bien se connaître

5. Le prix à payer pour créer • Créer son entreprise, c’est s’exposer à différentes difficultés à surmonter : • la solitude : le créateur est un être seul, souvent incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider. • l’insécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé • la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés • le sacrifice familial : un équilibre important à gérer • le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire réduit

6. Adresse pour les créateurs d ’entreprise L'Agence Pour la Création d'Entreprises Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14Tél : 01 42 18 58 58Télécopie: 01.42.18.58.00E-mail : info@apce.com Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprises, autant dire la création d’emplois.

7. Le projet • Quelques questions auxquelles il vous faut répondre : • Quels seront vos produits ou services principaux ? • Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? • Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? • Qui seront vos concurrents ? • Qu ’allez vous apporter de nouveau au marché ? • Quelle est l ’évolution du secteur d ’activité ? • Avez-vous une idée de votre lieu d ’implantation ? • Quel rapport votre projet a avec vos compétences professionnelles ? • De quels moyens financiers disposez-vous pour investir dans votre entreprise ?

8. Identification des facteurs clés de réussite • Marketing : • qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de vente, service après-vente • Recherche Développement • Introduction nouveaux produits • Production : • gestion approvisionnements, compétence acheteurs, gestion stocks, gestion fabrication • Gestion financière et comptable • Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque, gestion comptable • Choix et gestion des hommes • Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes dirigeant

9. L’étude de marché • Quelques conseils pour réaliser une étude de marché • constituer un échantillon représentatif en nombre et qualité par rapport à l’activité envisagée • rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle, caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer l’achat du produit • savoir poser les bonnes questions claires et précises • ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir • recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) • dépouiller et analyser les informations

10. La structure juridique de l ’entreprise • Le choix de la structure juridique de l ’entreprise est une décision importante qui conditionne différents aspects : • responsabilité du créateur • régime fiscal de l ’entreprise • couverture sociale du créateur • mode d ’imposition • Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : • protéger le nom de son affaire • déposer les marques ou brevets d ’invention

11. L ’entreprise individuelle Nombre d ’associés seul (commerçant ou artisan) Formalités constitution très simples - Immatriculationau registre du commerce Capital social pas de capital imposé Responsabilité le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l ’entreprise Cession de parts ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire Organe de direction l ’entrepreneur est seul patron Régime social travailleur indépendant (non salarié) Taxation les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu

12. La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL Nombre d ’associés 2 au moins, 50 au plus - SARL familiale Formalités constitution Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA Capital social 1 € seulement - Apports en nature possibles Responsabilité Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts A prévoir dans les statuts Organe de direction Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Travailleur indépendant ou salarié Taxation Impôt société(25% sur les premiers 38 K€ de bénéfice, puis 33,33%)

13. La Société Anonyme SA Nombre d ’associés au moins 7- pas de maximum Formalités constitution Longues et coûteuses Capital social 37 000 € au moins - Apports en nature possibles Responsabilité Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts Libre, sauf clause prévue dans les statuts Organe de direction L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Salarié Taxation Impôt société ( 33,33%)

14. Les formalités juridiques(SARL,SA) • Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir : • Elaborer les statuts de la société • Trouver un siège social • Rechercher un commissaire aux comptes. • S ’assurer auprès de l ’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre • Convoquer les associés à l ’assemblée constitutive (SA) • Réclamer le versement des apports en espèces et déposer les fonds sur un compte bloqué • Se procurer un registre pour l ’enregistrement des procès verbaux des AG et CA (SA)

15. Les formalités juridiques(SARL,SA) • Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer : • Publier un avis de constitution dans un journal d ’annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte) • Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros) • Demander l ’immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros) • Pour tout renseignement et obtention de dossier, s ’adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d ’Industrie

16. La protection du nom commercial Accédez aux dessins et modèles français du dernier Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) publié Accédez aux deux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales Icimarques, accédez directement aux marques en vigueur en France : marques françaises, européennes et internationales Euridile : accédez directement aux 2 700 000 entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés

17. Les formalités administratives, sociales et fiscales • Formalités à effectuer au centre de formalités des entreprises qui se chargent de transmettre un exemplaire à : • centre des impôts (déclaration d ’existence) • INSEE (attribution numéro SIREN) • URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation allocations familiales) • caisse régionale d ’assurance maladie • caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) • Si le créateur emploie des salariés : • l ’inspection du travail • l ’ASSEDIC (assurance chômage) • la caisse d ’assurance maladie des salariés (immatriculation du salarié)

18. La législation sociale • Ce que tout créateur devrait savoir en matière de législation sociale : • la convention collective qui régit éventuellement l ’activité prévue • le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temporaire) • les formalités d ’embauche • la durée du travail et les congés • les obligations de l ’employeur en matière de salaires (SMIC) • les maladies et les accidents du travail

19. La législation sociale • les relations de l ’entreprise avec l ’inspection du travail • les représentants du personnel (délégués, comité d ’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT) • les cotisations sociales • la participation et l ’intéressement des salariés

20. La fiscalité • Les différentes impositions à la charge des entreprises : • l ’impôt sur les sociétés (IS) • la taxe professionnelle (déclaration des salaires) • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) • la taxe sur les salaires (4,25% des salaires) • la taxe d ’apprentissage (0,5% des rénumérations) • la participation à la formation professionnelle (1,5% des salaires) • l ’investissement obligatoire dans la construction (0,45% des salaires) • la taxe sur les voitures particulières des sociétés