Du SME à l’UEM

1. Du SME à l’UEM C’est le conseil européen de Hanovre de juin 1988 qui fixe le passage du SME à l’UEM. En avril 1989 est installé le comité Delors qui organise le passage du SME à l’UEM en trois étapes validées par le Conseil européen de Madrid de juin 1989. 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993 première étape (libéralisation des mouvements de capitaux et programme de convergence, critère de Maastricht, surveillance multilatérale des politique économique à travers le Conseil Écofin, création de l’Eurogroupe 1997

2. Le Conseil de l'Union européenne “ Affaires économiques et financières ”, ou Conseil ECOFIN est constitué  des ministres de l'Économie et des Finances des États membres de l'Union européenne. Il constitue le pouvoir législatif en ce qui concerne le marché intérieur, la libre prestation des services, la protection du consommateur, et les mesures liées à l'établissement de statistiques. Ceci en co-décision avec le Parlement européen. Les décisions prises en sein de l’Ecofin le sont essentiellement sur le mode de la majorité qualifiée. Sa présidence est exercée par le ministre de l'Économie du pays à la Tête du Conseil de l’UE.

3. La présidence est exercée par rotation des pays membres de l’Union européenne qu’il fasse ou non partie de l’UEM. La rotation à lieu tous les 6 mois Ce dispositif institutionnel vise à réduire les blocages et les frustrations en permettant à l’ensemble des pays de participer aux décisions quelque soit sa taille. Ce dispositif connaît quelques difficultés en matière de gouvernance particulièrement en période de crise où les décisions doivent être prises rapidement. Ce dispositif avait été remis en cause par le traité de Rome de 2004, mais n’a pas été appliqué (rejet du traité constitutionnel)

4. Les ministres compétents en matière de budget participent aussi aux Conseils ECOFIN lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Les réunions ont lieu au siège du Conseil à Bruxelles. Mais pendant les mois d'avril, juin et octobre les réunions se déroulent à Luxembourg. La traité de Lisbonne de 2007 a introduit la notion de Président du Conseil Européen dont le mandat est fixé à 2 ans et demi depuis le 1er janvier 2010 et renouvelable une fois.

5. Ceci doit permettre d’apporter un peu stabilité et fournir un seul interlocuteur pour les affaires avec le reste du Monde. La présidence tournante du Conseil Européen est maintenue en parallèle. Herman Van Rompuy 1er Président du Conseil européen depuis le 1er janvier 2010

6. Avec la même volonté d’améliorer la représentativité internationale de l’Union européenn Catherine Asthon a été nommée le 19 novembre 2009 au poste de haut représentant pour un mandat de 5 ans. Elle est la première à occuper ce poste. Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎ pour l'Union européenne à compter du 1er décembre 2009. En vertu du traité de Lisbonne, elle est aussi première vice-présidente de la Commission européenne. Elle souffre d’un certain déficit d’image qui renvoie également aux divergences sur ces matières des différents États européens

7. La majorité qualifiée : son objectif principal est de permettre de faire voter des textes sans passer par la majorité absolue. La majorité absolue pour une Union à 27 Etats membres conduirait à l’immobilisme en interdisant la plupart du temps l’émergence d’un consensus. Pour éviter ces blocages, la majorité qualifiée a été adoptée par les Etats membres sur la base d’une pondération par le poids démographiques qui a ensuite était modifiée par des compromis politiques à la faveur des élargissements successifs. Les décisions pour être adoptées doivent représenter 73,9 % des votes.

8. Avec le cinquième élargissement de l’Union intervenu le 1er mai 2004 des modifications sont intervenues sur la répartition des voix. Celles-ci s’étalent sur deux phases : 1er mai-31 octobre 2004 et après le 1er novembre 2004. Répartition des voix avant l’élargissement Au sein de l’Union à 15, le nombre total de voix s’élevait à 87. La majorité qualifiée était à 62 voix. Répartition des voix entre le 1er mai 2004 et le 31 octobre 2004 Pendant cette phase de transition, le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix.

9. Répartition des voix à partir du 1er novembre 2004 Le nombre total de voix s’élève alors à 345. La majorité qualifiée est de 255 voix Par ailleurs, une disposition nouvelle établit qu’un membre du Conseil de l’Union européenne peut demander à ce que l’on vérifie que les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population de l’Union.

11. Le tableau ci-dessus récapitule les différentes répartitions des voix entre les vingt-sept États membres. De nouvelles dispositions relatives à la majorité qualifiée après le 1er novembre 2014 Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 fixe un nouveau mode de calcul de la majorité qualifiée qui s’appliquera pendant une période de transition entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017. Elle se définira alors « comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil [des ministres], comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union » (article 16 TUE).

12. Cependant, lorsque le Conseil des ministres ne statuera pas sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – c’est-à-dire dans les cas de droit d’initiative reconnu à un quart des États membres –, la majorité sera définie différemment. Elle devra être égale à au moins 72 % des membres du Conseil des ministres, représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Cette disposition devrait concerner principalement les propositions en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

13. Une minorité de blocage sera constituée par au moins quatre membres du Conseil des ministres. Un groupe de pays représentant au moins 75 % de la population de l’Union ou au moins 75 % du nombre des États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage peut geler une décision le temps de trouver une solution acceptable par tous. Les mêmes dispositions s’appliqueront au Conseil européen, lorsqu’il devra statuer à la majorité qualifiée. Mais, au sein du Conseil européen, le président du Conseil européen et celui de la Commission ne prendront pas part au vote.

14. À partir du 1er avril 2017, un assouplissement sera apporté aux conditions de la minorité de blocage : lorsqu’un nombre d’États membres représentant au moins 55 % de la population ou au moins 55 % du nombre des États membres indiquent leur opposition à une proposition, le Conseil en délibère. Le Conseil Ecofin vise donc a assurer la convergence économique et la cohérence des politiques économiques entre les Etats de l’Union européenne afin de favoriser le lancement de l’euro. Le Conseil est habilité à formuler des recommandations aux Etats.

15. La première étape vers l’UEM 1er juillet 1990 31 décembre 1993 est marqué par la crise du SME. Les taux de changes devaient être stabilisés entre les monnaies. La crise a entraîné de nombreuses dévaluations ainsi qu’une dégradation des comptes publics. Mais le maintien de la solidarité entre le Franc et le Deutschemark constitue un symbole politique important envoyé au monde qui va permettre de renforcer la croyance en la mise en œuvre réelle de la monnaie unique.

16. Seconde étape : 1 er janvier 1994 31 décembre 1998 Installation du système européen de banques centrales. Il s’agit pour l’ensemble des Etats membres de séparer définitivement l’Etat la banque centrale. Les Etats n’ont plus le droit de recourir au financement direct par la Banque, ils doivent recourir au marché. C’est le principe d’indépendance de la banque centrale qui est affirmé.

17. Le traité instituant la Communauté européenne engageait chaque État membre de s'efforcer à éviter les déficits publics excessifs et à entamer le processus conduisant à l'indépendance de sa banque centrale, de façon que la future union monétaire réunisse des pays bien gérés économiquement. Un règlement précise certaines définitions visées par la procédure concernant les "déficits excessifs" (PDE), y compris celle de la dette publique, et fixe les règles selon lesquelles les États membres communiquent les données à la Commission, qui joue le rôle d'autorité statistique dans le cadre de la PDE [Règlement 479/2009].

18. à compter du 1er janvier 1994, le traité interdit les BC d'accorder aux gouvernements des découverts ou d'autres crédits et d'acheter des titres d'État directement auprès de leur émetteur (article 123 TFUE, ex-article 101 TCE). Il s’agit de soumettre les emprunts publics aux lois du marché, le traité dispose que les pouvoirs publics ne doivent pas bénéficier d'un accès privilégié aux institutions financières, si ce n'est pour des considérations d'ordre prudentiel (article 124 TFUE, ex-article 102 TCE). Le traité cherche à institutionnaliser ainsi une sorte de contrôle budgétaire induit par le marché.

19. Dans la second phase le changement de parité reste possible mais la composition de l’écu est fixée définitivement le 1er novembre 1993

20. De nouvelles modifications n’interviendront que lors de la mise en place de l’euro L'écu est un panier composé de montants fixes de chacune des monnaies des Etats membres. Sa valeur peut être exprimée en chacune des monnaies qui le composent; à son tour, cette valeur permet de déterminer le poids de chaque monnaie dans le panier. Jusqu'à ce jour, la composition du panier de l'écu a fait l'objet de deux révisions: en 1984 (date à laquelle la drachme a été incorporée dans le panier) et en 1989 (date à laquelle la peseta et l'escudo sont entrés dans le panier).

21. Entre ces deux révisions, aucune modification des montants de chacune des monnaies n' été tolérée. Si l'on exclut la possibilité de toute nouvelle révision de la composition du panier, les montants de chacune des monnaies entrant dans la composition de l'écu tels qu'ils ont été définis le 21.9.1989, seront dorénavant irrévocablement fixés jusqu'au début de la troisième étape, où l'écu deviendra une monnaie à part entière. Cependant, le gel de la composition du panier ne signifie pas que le poids résultant des montants de chacune des monnaies participantes ne variera pas par la suite;

22. en fait, c'est exactement le contraire. En effet, dès lors que la valeur de chacune des monnaies fluctue sur les marchés des changes en fonction des conditions de l'offre et de la demande, son poids exprimé en pourcentage, et partant le poids en pourcentage des autres monnaies du panier, varient en conséquence. Il apparaît clairement que depuis la dernière révision du panier de l'écu le 21.9.1989, le poids des monnaies les plus fortes a progressivement augmenté, passant de 70,8 % à 74,66 %, au détriment des monnaies les plus faibles, dont le poids est tombé de 29,2 % à 25,34 %.

25. Les conditions auxquelles l’écu pouvait voir sa composition évoluer : Une révision tous les 5 ans Si l’importance économique relative des pays avait évolué À la suite de mouvement de change dévaluation réévaluation si le poids effectif de la monnaie avait évolué de plus de 25 % depuis la dernière recomposition quantitative ou qualitative Si l’union intégrait de nouvelles monnaies Le cours pivot d’une monnaie nationale était le rapport de parité officiel entre une monnaie nationale et l’écu. C’est ce rapport que les banques nationales devaient défendre le 14 mai 1993 le franc français valait 0.1529 écu 1 écu = 6. 53 Le franc vaut 6,55957 euro. Il y a eu peu dévolution

26. Le Conseil européen, réuni à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, a décidé, qu'à partir de la troisième phase le nom de la monnaie européenne serait "euro", nom qui symbolise l'Europe et qui doit être le même dans toutes les langues officielles de l'Union, compte tenu des différents alphabets, c'est à dire le latin et le grec.

27. Création de l’Eurogroupe Afin de représenter les intérêts spécifiques des membres de la zone euro, le besoin s’est fait sentir de créer une organisation ad hoc pour le pilotage de l’euro : L’Eurogroupe. Il est créé par le Conseil Européen de décembre 1997. L’Eurogroupe est l’instance informelle dans laquelle se réunissent mensuellement les membres de l’Union monétaire, les Ministres des finances. Il est donc plus restreint que le conseil Econfin (17 contre 27). Il vise pour les pays participants à la monnaie unique à définir une position commune lors du conseil Ecofin qui se tient le jour suivant.

28. Les critères de convergence (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

29. Stabilité des prix : • Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % de celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. • 2.Situation des finances publiques : • Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1]. • Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].

30. 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. L'État membre doit évidement avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves. 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

31. L’Ecofin n’est qu’une instance de discussion, de coordination, seul l’Eurogroupe possède un pouvoir de décision. Fin de la phase 2 : Royaume-Uni et Danemark font valoir leur droit à l’opting out Le conseil des chef d’Etat ou de gouvernement définit la liste des membre le 3 mai 1998 après consultation du parlement européen à la majorité qualifié onze pays sont qualifiés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Puis rejoint par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

32. La phase 3 correspond au démarrage de l’UEM le 1er janvier 1999 Convergence économique et juridique Convergence juridique des statuts des banques centrales pour le bon fonctionnement du SEBC L’IME (institut monétaire européen embryon de la BCE) est chargé avec la commission de produire un rapport sur les progrès réalisés en matière de convergence par les Etats. Le 1er janvier 1994, il remplace le Comité des gouverneurs des Banques Centrales FECOM. Le 1er juin 1998 il est remplacé par la BCE

33. Fonds européen de coopération monétaire (F.E.C.O.M.) Il est créé en avril 1973 par la C.E.E. pour permettre le rétrécissement progressif des marges de fluctuations des monnaies communautaires sur les marchés des changes et favoriser les règlements entre banques centrales par une politique concertée des réserves et un soutien monétaire à court terme. Il est issu des réflexions du plan Werner de 1970 Qui visait déjà à établir par étapes une convertibilité réciproque totale et irréversible des monnaies avec des rapports de parité immuables et l'établissement d'une monnaie communautaire unique. La crise de 1973 va repousser ce projet qui n’aboutira qu’en 2002.

34. Les critères sont des critères nominaux définis dans les articles 126 et 140 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne protocole 12 et 13 • http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:fr:PDF • Respect des marges des fluctuations des changes prévues par le SME • Les prix ne doivent pas dépasser 1,5 point de la moyenne des 3 meilleurs • Les taux d’intérêt à long terme n’excèdent pas de plus de 2 % de la moyenne des trois États membres qui ont les meilleurs performances en termes de stabilité des prix. • Déficit budgétaire inférieur à 3 % et dette en dessous de 60 %

35. Ces critères visent initialement à vérifier le sérieux et la cohérence des politiques économiques mener par les pays candidats à l’euro Les critères d’inflation et de change concerne la politique monétaire, tandis que les critères de dette et de déficit s’intéressent à la politique budgétaire. Le critère des taux longs relève à la fois de la politique budgétaire et de la politique monétaire. Le taux reflétant à la fois les anticipations d’inflation à travers la prime d’inflation et la prime de risque propre à l’Etat reflétant sa bonne réputation en matière de gestion des finances publiques.

36. Pour unir leur monnaie, il préférable que les pays européens convergent sur ces critères pour pouvoir fixer leur monnaie de manière définitive. Le risque est de voir apparaître des écarts de compétitivité qui ne pourraient être ajuster par des mouvements sur le change. Ceci entraînerait chômage et désindustrialisation. Il peut aussi exister un risque de laxisme Budgétaire avec des effets d’éviction (crowding-out) et spill-over (effets de débordement Ces critères nominaux sont-ils suffisants pour assurer la convergence réelle ?

37. Présenter Rapidement ISLMBP cas UE change fixe, mobilité des capitaux, efficacité budgétaire, limites… La question budgétaire solde primaire Solde primaire écart entre les recettes et les dépenses avant paiement des intérêts Le solde budgétaire conjoncturel tient compte de la position dans le cycle économique. On obtient le solde budgétaire structurel en retranchant du solde budgétaire, le solde conjoncturel. D: dette, B : solde budgétaire en pourcentage de PIB. i taux d’intérêt payé sur la dette, y taux de croissance du PIB nominal

38. Si i = y, avec budget primaire équilibré le ratio d’endettement reste stable Si i > y, le charge de la dette augmente plus vite que le PIB, le budget primaire doit être excédentaire pour stabiliser le ratio d’endettement sur PIB Si i < y, les charges de la dette diminue, on peut avoir un déficit du solde primaire sans que cela n’alourdisse le ratio dette sur PIB. Mais le niveau de la dette augmente. Dans le second cas on se trouve dans le situation d’un effet boule de neige, snowball (année 80, 90). Dans le dernier cas, c’était la situation des années 1960/70 où l’inflation grignotait la dette.

39. La convergence en très nette en terme d’inflation, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht. Cependant il reste des sources de résurgence de l’inflation, notamment pour les économies en rattrapage. A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze. L’Irlande est aussi en rattrapage, elle a connu une croissance très forte ces deux dernières décennies.

40. En matière d’endettement public des efforts ont été entrepris par la majorité des 12 pays

41. A la fin des années 1990, la majorité des pays enregistrent avant la crise une inflation inférieure à la valeur de référence du critère de Maastricht. • La convergence est très nette en terme d’inflation, sauf pour les économies en rattrapage. • A l’exception de l’Irlande, tous les pays ayant de gros écart d’inflation avec l’Allemagne sont les pays qui ont intégré récemment la zone et qui n’ont pas tout à fait rattrapé le niveau de développement des onze.

42. La jurisprudence irlandaise en matière d’inflation En 1990, le PIB par tête irlandais représenté un peu moins de 70 % de la moyenne européenne. Le Tigre celtique a bénéficié des fond structurels. Ceux-ci ayant atteint un pic de 3 % du PIB en 1993. Il ont représenté un apport substantiel à la croissance du pays et lui ont permis d’assurer sa convergence vers les autres pays européens. En 2000, celui représente 124 % de la moyenne européenne. La croissance en 2000 est supérieure à 10 % !

43. En dépit de ses excellents performances économiques, le gouvernements irlandais décide de maintenir des politiques budgétaires expansives qui apparaissent contraire aux Grandes Orientations des Politiques Économiques. Les GOPES constitues un instrument de concertation visant à améliorer la cohérence des politiques économiques au sein de l’Union européenne, mais elle ne possède pas de pouvoir exécutoire. Les politiques économiques tant qu’elles respectent les critères du pacte de stabilité sont licites.

44. Or l’Irlande a enregistré le surplus budgétaire le plus élevé en 2000 4,5 points de PIB et c’est le pays qui a le plus réduit sa dette publique (de 50 % du PIB en 1999 à 39 % en 2000, pour atteindre 24 % en 2003). Sur le critère budgétaire rien ne peut lui être reprochée. Par contre sur le volet de l’inflation, les excès de la croissance génère une forte inflation qui est contraire au pacte de stabilité. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

45. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

46. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/209_2.pdf

47. Règle de Taylor monétaire