L’accréditation, c’est ...

1. L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMASColette DevillersBELAC(Organisme belge d’accréditation) http://belac.fgov.be

2. un diplôme attestant la compétence technique et l’opérationnalité du vérificateur environnemental EMAS la crédibilité et la confiance, après évaluation sur base de critères reconnus (EMAS) un maître d’œuvre: l’organisme d’accréditation un partenariat international L’accréditation, c’est ... http://belac.fgov.be

3. Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité (ISO 17000 - 2004) Accréditation http://belac.fgov.be

4. Base: législation spécifique : loi du 20 juillet 1990 sur l’accréditation arrêté royal du 31.1.2006 créant l’organisme BELAC accord de coopération pour EMAS Règlement (CE) n° 765/2008 Organisateur : Service public fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité Coopération avec les parties concernées BELAC, Structure belge d’Accréditation http://belac.fgov.be

5. laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO 17025) laboratoires d’analyses médicales (ISO 15189) organismes d’inspection (ISO 17020) organismes de certification des systèmes de qualité (ISO 17021) vérificateurs environnementaux (EMAS) organismes de certification de produits (EN 45011 – ISO 17065) organismes de certification de personnes (ISO 17024) vérificateurs gaz à effet de serre (ISO 14065) BELAC = accréditation des … http://belac.fgov.be

6. Un réseau d’organismes d’accréditation par régions du monde: EA (Europe) FALB pour EMAS (Europe) APLAC (Pacifique) IAAC (Amérique) ….. Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux: ILAC (accréditation des laboratoires/organismes d’inspection) IAF (accréditation des organismes de certification) Des interlocuteurs économiques (WTO, …) Accréditation au niveau international http://belac.fgov.be

7. Qu’en est-il de EMAS mondial ? • « Les Etats membres peuvent prévoir que les organismes compétents procèdent à l’enregistrement des organisations situées hors de la Communauté » (règlement EMAS, art. 11, 1.). • Décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international. • Décision de la CIE du 7.6.2012 : La Belgique s’engage favorablement sur le principe avec réserve et condition suivante : les moyens doivent être fournis à BELAC et aux organismes compétents. http://belac.fgov.be

8. L’accréditationapporteune dimension de crédibilité et de confiancedans la qualitédes déclarations environnementales vérifiées et validées. L’enregistrement des organisations situées hors de la Communauté est souhaitée en principe par la Belgique mais n’est pas encore possible par manque de moyens. Conclusion http://belac.fgov.be

9. Secrétariat BELAC Tel. +32 2 277 54 34 Fax +32 2 277 54 41 web site : http://belac.fgov.be e-mail: belac@economie.fgov.be North Gate, Bd du Roi Albert II, 16 1000 Bruxelles Contact ? http://belac.fgov.be