Comptes clients et effets recevoir

1. Comptes clients et effets à recevoir Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 1

2. Comptes clients Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 2 Créances détenues par une entreprise en raison de la vente de marchandises qui ont été livrées ou de services qui ont été rendus dans le cours normal de l ’exploitation de l ’entreprise et sans que le règlement en ait été reçu.

3. Comptes clients Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 3 Découlent de l ’objet commercial de l ’entité; Les produits de contrepartie sont constatés; Aucun document particulier ne témoigne de l ’entente de crédit.

4. Comptes clients Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 4 La mesure: À la valeur de réalisation nette; La provision pour mauvaises créances.

5. Le recouvrement Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 5 Les remises; Les ristournes; Les escomptes sur ventes; Les rendus et rabais sur ventes; Les taxes.

6. La provision pour mauvaises créances Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 6 Pour respecter le concept de rapprochement des produits et des charges; Une approche bilan: L ’analyse chronologique des comptes; L ’analyse individuelle des comptes; Une approche résultats: L ’extrapolation statistique; Approches mixtes.

7. La provision pour mauvaises créances Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 7 Éléments à considérer La nature de l ’entreprise; Le caractère de la clientèle; La fréquence et la valeur moyenne des ventes; Les modalités de recouvrement; L ’efficacité du service de recouvrement; La conjoncture économique.

8. La perte au recouvrement Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 8 Radiation complète dès que le compte ou l ’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable; Valeur de réalisation estimative dès que le compte est reconnu pour partiellement irrécouvrable: Y compris les résultats de transactions ultérieures de vente et de perception qui auraient pour but d ’accroître la probabilité de recouvrement.

9. La comptabilisation des mauvaises créances Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 9 Deux approches: L ’approche Bilan L ’approche Résultats

10. La comptabilisation des mauvaises créances Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 10 La société Duparc a terminé son exercice 2005 avec des comptes clients de 100 000$ et une provision pour mauvaises créances de 9000$. En 2006 les ventes de Duparc se sont élevées à 700 000$ et 7500$ de comptes clients sont devenus irrécouvrables. À la fin de 2006 les comptes clients atteignent 145 000$. L ’expérience démontre que 2% des ventes d ’une année sont habituellement irrécouvrables. L ’analyse des comptes clients de fin de période porte à penser que 10% des comptes clients de fin de période ne pourront être perçus.

11. L ’approche Bilan Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 11 En vertu de cette approche, en cours d ’exercice, c ’est la provision pour mauvaises créances qui est affectée par les pertes de l ’année. En fin d ’exercice la provision pour mauvaises créances est redressée pour atteindre le montant recherché et l ’ajustement est porté en contrepartie à la charge de la période. Ainsi on privilégie l ’exactitude du bilan.

12. Duparc: l ’approche bilan Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 12 Au cours de l ’exercice 2006: Provision pour mauvaises créances 7 500 @Clients 7500 L ’ajustement de fin de période: Charge de mauvaises créances 13000 @Provision pour mauvaises créances 13000 (14500)-(9000-7500)

13. Duparc: l ’approche résultats Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 13 En vertu de cette approche les créances radiées en cours d ’exercice sont directement constatées en charge. En fin d ’exercice la charge est redressée pour atteindre le montant recherché et l ’ajustement est porté en contrepartie à la provision pour mauvaises créances. On privilégie l ’exactitude des résultats.

14. Duparc: l ’approche résultats Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 14 Au cours de l ’exercice 2001: Charge de mauvaises créances 7500 @Clients 7500 L ’ajustement de fin de période Charge de mauvaises créances 6500 @Provision pour mauvaises créances 6500 (2%*700 000)-(7500)

15. Duparc:les résultats Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 15

16. Effets à recevoir Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 16 Promesse écrite de payer à demande ou dans un délai déterminé, une somme d ’argent précise, avec ou sans intérêts, selon l ’entente entre les parties en cause.

17. L ’effet à recevoir actualisé Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 17 Meubles Toutatis a vendu à J.P. Frédérix, au début de l’an 1, un mobilier de salon au prix de vente affiché de 10 000$. Meubles Toutatis accepte en contrepartie un billet à 5 ans sans intérêt. Le coût actuel de la dette de Toutatis est de 10%.

18. Meubles Toutatis: l ’actualisation Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 18

19. L ’effet à recevoir escompté Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 19 Rénovation Toutatis vend 200 000$ d ’armoires de cuisine à un entrepreneur et accepte en échange un billet à 6 mois porteur d ’un intérêt annuel de 20%. Le billet est négocié auprès d ’une institution financière au taux d ’escompte de 25%.

20. Meubles Toutatis: l ’escompte Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 20

21. L ’affacturage Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 21 Vente en bloc des créances d ’une société contre espèces et moyennant des frais de services à un organisme qui se chargera de la gestion des comptes et de leur perception. L ’affacturage peut être avec recours ou sans recours. (CPN-9)

22. L ’affacturage avec recours Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 22 L ’acheteur de la créance n ’assume pas le risque de crédit: Il s ’agit d ’une opération de financement.

23. L ’affacturage sans recours Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 23 Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférées à l ’acheteur de la créance: recours prévu<10% du produit du transfert. La mesure de la contrepartie est raisonnablement certaine: Une vente ainsi que le gain ou la perte qui en résulte est constatée

24. L ’affacturage sans recours Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 24 Risques liés à la propriété des créances: Pertes au recouvrement; Réduction de rendement si les échéances ne sont pas respectées; Risque de taux d ’intérêt et de taux de change. Avantages liés à la propriété des créances: Droit aux flux monétaires; Droit de nantir la créance Droit de vendre la créance Gains de rendement et de taux de change

25. L ’affacturage Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 25 Textiles Dubé signe avec crédit Desbiens un contrat d ’affacturage relativement à un total de 500 000$ de comptes clients. Le 2 mars Textiles Dubé cède ses créances à Crédit Desbiens qui se chargera du recouvrement. Crédit Desbiens prélève 3% du montant des créances à titre de commission de financement et déduit une provision de 5% du total des comptes clients cédés.

26. Textiles Dubé Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 26

27. La titrisation Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 27 Procédé par lequel une société donnée transfert la propriété d ’une masse importante de comptes clients à une autre société créée à cet effet. La société créée à cet fin règlera son achat grâce au produit de l ’émission de dettes garanties par les créances acquises ou encore par l ’émission de capitaux propres.

28. Comptes clients et effets à recevoir: cas particuliers Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 28 Avances de clients et dépôts Arrhes sur contrats Comptes à soldes créditeurs Avances aux employés Avances aux dirigeants et actionnaires Avances aux sociétés affiliées Autres sommes à recevoir

29. Comptes clients et effets à recevoir Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 29 Présentation distincte: Comptes clients réguliers; Créances avec apparentés; Créances de nature inhabituelle Il n ’est pas nécessaire de faire voir distinctement la provision pour créances douteuses.

30. Apparentés Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 30 Des parties sont apparentées lorsque l'une des parties a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l'autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu'elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent également au nombre des apparentés . L'influence notable exercée sur une entreprise est la capacité d'influer sur les politiques stratégiques de cette entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement. (3840.03)

31. Apparentés: information à fournir Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 31 Description de la relation entre les parties; Description des opérations; La base de mesure; Les montants réciproquement dus.

32. Éventualités Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 32 Définition On entend par éventualité toute situation incertaine susceptible d'entraîner un gain ou une perte pour l'entreprise et dont l'issue ultime dépend d'un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront. Le dénouement de l'incertitude viendra, selon les cas, confirmer une augmentation de l'actif ou une diminution du passif, ou encore la perte ou la dépréciation d'un bien ou la création d'une dette. ( 3290.4)

33. Éventualités Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 33 L’incertitude L'incertitude relative à l'événement ou aux événements futurs dont dépend l'issue de l'éventualité peut s'exprimer par une gamme de probabilités sur laquelle on se fondera pour décider du traitement comptable approprié. Il est pratique de présenter cette gamme de résultats sous forme de description générale faisant usage des termes suivants : a) probable : les chances que l'événement ou les événements futurs se produisent effectivement sont élevées; b) improbable : les chances que l'événement ou les événements futurs se produisent effectivement sont faibles; c) indéterminable : les chances que l'événement ou les événements futurs se produisent effectivement ne peuvent être déterminées. (3290.06)

34. Éventualités: le traitement de l’incertitude Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 34

35. Redevances de franchisage (NOC -2) Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 35 Franchise: Droit de nature exclusive donné à une tierce partie de vendre un produit, d’utiliser une marque de commerce à partir d’un établissement donné.

36. Redevances de franchisage (NOC -2) Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 36 Redevances initiales En contrepartie de la création de la franchise et de l’aide à l’installation; Constatés comme produit lorsque l’essentiel des services initiaux prévus ont été rendus et que toute probabilité de remboursement a disparue. La redevance de franchises régionales est constatée au prorata du nombre d’établissements ouverts…ou autres critères définis dans le contrat. La redevance liée au transfert d’actifs est constatée à la juste valeur des actifs lorsque le transfert a eu lieu. La redevance initiale peut être reportée si elle sert en partie à couvrir des services périodiques

37. Redevances de franchisage (NOC -2) Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 37 Redevances périodiques: Elles sont constatées comme produit dans l’exercice au cours duquel les services correspondant ont été fournis.

38. Redevances de franchisage (NOC -2) Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 38 Présentation aux états financiers; Préciser la méthode appliquée à la constatation du produit de franchisage; Distinguer redevances initiales et périodiques; Distinguer produits et charges reliées aux activités du franchiseur pour son propre compte des activités avec ses franchisés; Fournir des indications sur le nombre de franchises vendues, reprises et en exploitation.