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Présentation générale et objectifs

Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais. Commission « risques sol » du SPPPI. Présentation générale et objectifs. DRIRE Antilles Guyane. Sommaire. I. Éléments de contexte. II. Les CLIC en Guyane. III. Les établissements classés « AS ».

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Présentation générale et objectifs

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Presentation Transcript

  1. Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais Commission « risques sol » du SPPPI Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  2. Sommaire I. Éléments de contexte II. Les CLIC en Guyane III. Les établissements classés « AS » IV. Composition du CLIC V. Missions du CLIC VI. Fonctionnement du CLIC VII. Moyens du CLIC Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  3. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Éléments de contexte III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de l’information dans la prévention des risques • Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » • Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  4. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Les CLIC en Guyane III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens Mise en place de 4 CLIC : • Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly) • Dépôt pétrolier SARA Kourou • Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou) • Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08) Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  5. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Les établissements classés « AS » III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • CNES : EPCU S5, BEAP, ADP • Regulus : UPG et Bâtiment 304 • Europropulsion : bâtiment d’intégration des propulseurs • Astrium : bâtiment de stockage des étages • Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…) • Air Liquide : usine de production d’hydrogène liquide Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  6. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Composition du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés • Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que possible • des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  7. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Missions du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs • associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de plan • informé le plus en amont possible des projets de modification ou d’extension des établissements • il est destinataire des bilans annuels de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de réduction des risque Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  8. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Fonctionnement du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens La DRIRE réalise un bilan annuel : • synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par l’exploitant et les pouvoirs publics • bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et d’informer le public • les orientations du comité pour l’année à venir Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  9. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Moyens du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuel • recours à des experts • financement est assuré par l’État Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  10. Merci de votre attention Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

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