2006 General Meeting Assemblée générale 2006 Chicago, Illinois

1. Canadian Institute of Actuaries L’Institut canadien des actuaires 2006 General Meeting Assemblée générale 2006 Chicago, Illinois

2. PD-3 Établissement d'hypothèses pour les régimes de retraite Qu’est-ce qui est raisonnable? L’optique d’un organisme de réglementation Jean-Claude Primeau Bureau du surintendant des institutions financières

3. Mandat du BSIF • Protéger les intérêts des participants des régimes et des bénéficiaires • Comment le choix des hypothèses actuarielles s’inscrit-il dans le mandat du BSIF? • Une capitalisation adéquate constitue un élément clé de la protection des intérêts des participants. • Les rapports actuariels doivent être conformes aux normes de pratique de l’ICA. • Le BSIF s’attend à ce que les hypothèses soient établies de façon prudente, notamment en ce qui concerne les marges adéquates. • Les régimes de retraite constituent des arrangements établis volontairement et les organismes de réglementation sont conscients de l’équilibre fragile entre les intérêts des participants et des employeurs.

4. Hypothèses de continuité Taux d'actualisation Le choix du taux d’actualisation doit tenir compte des facteurs suivants : • Attentes raisonnables à l’égard des rendements futurs • Politique en matière de placements • Répartition actuelle de l’actif • Marges pour écarts défavorables • Facteurs de risque

5. Hypothèses de continuité Taux d'actualisation • Le BSIF encourage les actuaires à modérer leurs attentes en matière de rendement futur. • À l’heure actuelle, le BSIF est d’avis qu’un taux d’actualisation avant dépenses supérieur à 6,5 % pour des régimes investis dans des portefeuilles équilibrés ne contient pas de marges adéquates. • De nombreux actuaires ont réduit leurs hypothèses en matière de taux d’actualisation au cours des deux dernières années. • Nous avons compilé des statistiques relatives aux taux utilisés dans les rapports déposés récemment.

6. Hypothèses de continuité – Taux d’actualisation

7. Hypothèses de continuité Dépenses • De nombreux actuaires établissent leurs hypothèses de taux d’actualisation en tenant compte des dépenses de façon implicite. • Notre évaluation de l’hypothèse du taux d’actualisation considère le taux brut avant les dépenses. • Il peut être raisonnable d’exprimer l’hypothèse des dépenses liées aux placements de façon implicite et de réduire le taux d’actualisation en conséquence. • Le BSIF encourage l’établissement d’hypothèses explicites en matière de dépenses, notamment pour ce qui est des dépenses non liées aux placements, en tenant compte des résultats historiques et des résultats futurs prévus.

8. Hypothèses de continuité Progression des salaires • Il est utile de décrire les éléments de l’hypothèse de progression des salaires, à savoir l’augmentation du salaire de base et les échelles de rémunération au mérite et de traitement relatif aux promotions. • Le BSIF a soulevé des objections à l’égard des hypothèses qui comprennent des échelles négatives de rémunération au mérite ou de traitement relatif aux promotions.

9. Hypothèses de continuité Mortalité • Le BSIF s’attend à ce que les actuaires utilisent une des tables de mortalité de 1994, à moins que l’utilisation d’une table moins prudente ne soit justifiée. • Près de 90 % des régimes ont eu recours à une table de 1994 ces dernières années dans les rapports déposés au BSIF.

10. Hypothèses de continuité Âge de la retraite • L’hypothèse de l’âge de la retraite doit être conforme aux dispositions du régime et à des attentes raisonnables sur le plan du comportement. • Si un régime prévoit des prestations de retraite anticipée sous réserve du consentement, l’actuaire doit retenir pour hypothèse que le consentement est accordé ou établir une hypothèse raisonnable à propos de la probabilité selon laquelle le consentement sera accordé.

11. Hypothèses de solvabilité Hypothèses du taux d’actualisation • Les participants actifs qui satisfont aux conditions d’admissibilité à un départ à la retraite immédiat peuvent avoir la possibilité d’obtenir leurs prestations sur-le-champ ou de recevoir la valeur commuée en cas de cessation du régime. • Dans ce cas, l’actuaire est tenu par le BSIF de retenir pour hypothèse qu’au moins 50 % des participants opteront pour l’option la plus coûteuse.

12. Hypothèses de solvabilité Hypothèses du taux d’actualisation • L’ICA n’émet pas de recommandations sur l’approximation de la valeur des rentes indexées en raison de l’absence d’expérience actuarielle à cet égard. • Les actuaires de régimes indexés sont tenus de faire des hypothèses raisonnables à l’égard de la valeur des rentes indexées. • Le BSIF ne dispose pas de formule ou de méthode établie à l’égard des rentes indexées, mais la méthode choisie ne devrait normalement pas produire des passifs d’un montant inférieur au montant obtenu en ayant recours aux hypothèses de valeurs commuées.

13. Hypothèses de solvabilité Frais de liquidation • On dispose de peu de données sur les frais de liquidation réels. • Le BSIF encourage les études sectorielles sur le sujet afin d’aider les actuaires à établir des hypothèses raisonnables.

14. Hypothèses de solvabilité Frais de liquidation -L’analyse du BSIF considère les frais de liquidation, exprimés en un montant par participant. • De nombreux actuaires établissent des hypothèses des frais de liquidation qui semblent très peu élevées. • Le BSIF soulève souvent cette question auprès des actuaires de régimes. • Nous avons compilé des statistiques sur les hypothèses utilisées dans des rapports récents.

15. Hypothèses des dépenses de solvabilité moyennes (par participant)

16. Hypothèses de solvabilité Âge de la retraite • L’actuaire devrait retenir pour hypothèse des âges de retraite pour lesquels la valeur commuée est maximisée, conformément aux normes de pratique de l’ICA. • Si un régime prévoit des prestations de retraite anticipée sous réserve du consentement, la description des hypothèses doit être claire en ce qui a trait à l’octroi du consentement.