L e s ecteur de l a p êche

1. Lesecteur de la pêche Elements d’une bonne politique sectorielle; leçons de l’expérience internationale

2. Les leçons de l’expérience récente • L’UE change graduellement son approche envers les Accords de Pêche • Certains accords de pêche ont été renégociés • Certains pays d’Afrique de l’ouest introduisent des mesures pour déplacer les industries du large vers la terre • L’administration de la pêche à petite échelle rencontre un soutien croissant au niveau régional

3. L’UE change d’objectif pour ses politiques de pêche: L’UE est en train de changer d’approche pour le renouvellement des accords de pêche L’UE accepte l'ajustement provisoire des accords de pêches (Guinée Bissau) ‘Communication’ de l’UE du 12 décembre, 2002 : Document ”contradictoire” reflète le processus de changement en cours à l’ intérieur de l’UE Continuité des accords ‘régionaux’ Accord de “Partenariat” Indemnités financières liées aux “intérêts réciproques” Evolution du rôle de l’UE

4. L’UE souhaite: Supposer que ‘le surplus’ de ressources halieutiques peut être et sera exploité par les bateaux de l’UE à l'avenir Fortifier la capacité de Gouvernance des Etats côtiers en développement Elargir les limites de la contribution de l’UE aux “actions de partenariat”: Evaluations du stock Contrôle Monitoring Surveillance Vérifier les vraies spécifications des bateaux de pêche Evolution du rôle de l’UE (cont.)

5. Evolution du rôle de l’UE (cont.) Les contributions financières de l’UE seraient liées à: - La volonté et la capacité des Etatscôtiers à promouvoir ‘unepêche soutenable’, et - La part relative des intérêts de la Communauté dans l'exploitation du surplus et dans la valeur ajoutée locale des activités européennes dans l'industrie de pêche du partenaire.

6. Comment tirer profit de l’évolution du rôle de l’UE La Mauritanie devrait: • Evaluer les coûts et bénéfices de l’ajustement à moyen terme des accords de pêche ou de leur extension lorsqu’ils arrivent à leur terme prévu • Se préparer judicieusement pour les négociations

7. Namibie (1999), Maroc (2001) Solution réaliste à condition que: La contribution financière de l’UE ne représente qu’une part modeste du budget public, ou qu’elle puisse être remplacée par d’autres sources de financement La flotte locale puisse remplacer certains bateaux étrangers L’infrastructure localesoit suffisante La dépendance du reste de l’économie nationale par rapport à l’UE soit limitée Le non-renouvellement des accords de pêche avec l’UE: une option ‘réaliste’ ?

8. Stratégie sectorielle alternative en Guinée, Sierra Leone: D’‘Off-shore’ à ‘On-shore’ Propriété, régime de licences:interrompre les licences de court terme --- création de valeur ajoutée locale Accroissement des revenus directs avec réduction de l’effort de pêche: prix des licences plus élevé lié à la valeur de la pêche Transbordement: transition vers un passage par les ports locaux Emploietformation: à terreeten mer Evolution récente

9. Accent régional sur la (co)-gestion de la pêche à petite échelle • Licences – indemnités liées à location of landings and domestic processing (GB) • Inclusiondes zones SS dans les accords de pêche (GB) • Contrôle du transfert du poisson en mer (SL, G) • Création d’une structure pour la co-gestion au niveau local et national (S) • Soutien des donneurs (UK, FAO,BM,GEF)

10. Elements d’une bonne politique sectorielle • Exploiteretpréserver l’avantage comparatif • Limiterl’impact etprendre en compte les contraintes de long terme du secteur • Maintenir les recettes publiques en provenance du secteur, mais réduire la dépendance par rapport aux transferts financiers de l’UE • Se prépareraux changements de politique de l’UE • Se préparer au déplacement du secteur offshore vers la terre • Minimiserl’impact de la protection

11. Abondance de poisson; forte demande globale pour du poisson de haute qualité à prix élevé, offre décroissante Bonne qualité par le passé Monopole – avec quelques autres pays pour les céphalopodes A condition que le secteur public contrôle effectivement : Production du poisson et investissement public et privé – réduction des pêches, accroissement du prix du droit à pêcher Transbordement – suivi de toutes les prises et des transferts Et que le secteur privé contrôle: Qualité – lié au transbordement Marketing des céphalopodes – avec le Maroc et le Sénégal Conditions de l’avantage comparatif

12. Insuffisance des ports, routeset infrastructure de déchargement des poissons Pas de système local de crédit et de finance crédible Faiblesse de la gouvernance, des institutions publiques et du système de gestion des resources poissonières Mauvaise conception des accords de pêche Régime fiscal et de régulation en contradiction avec les objectifs du secteur Le recettes publiques du secteur dépendent trop des indémnités financières de l’UE Contraintes sectorielles

13. A court terme: Infrastructure: transbordements « virtuels »; Amélioration des MCS Crédit: Exploitation des opportunités liées aux nouveaux accords avec l’UE Gouvernance: Renforcer le contrôle des transbordements et des fonctionsMCS Longterme: Importants investissements publics et privés (avec le soutiendes donneurs) dans l’infrastructure critique et le conditionnement/transport Création d’un programme de commerce et investissement pilote pour la pêche Développement de la capacité de gouvernance locale Comment faire face aux contraintes sectorielles

14. Court terme: Accords de pêche: Maximiserles opportunités d’exploiter les nouvelles directives de l’UE (investissement, MCS); préparation des négociations de 2005 AUJOURD’HUI Régime fiscal: Analyse d’impact du régime courant – Se servir de la Commission Présidentielle Long terme: Réduction sélective de la flotte étrangère, avec augmentation progressive substantielle du prix de licences – lié à la valeur de la capture Réduction des taxes et indémnités de licence pour les poissons débarqués et conditionnés localement; encouragement de l’investisseent à long terme Encouragement des activités ‘off-shore’ à terre Comment faire face aux contraintes sectorielles (2)

15. Maintiendes recettes publiques du secteur, Changement Les politiques de long terme devraient : • Réduire la capture totale de certaines espèces clé • Augmenter le prix des licences, notamment pour les bateaux qui débarquent les poissons à l’étranger • Focaliser la stratégie sectorielle sur l’accroissement de la valeur ajoutée au niveau de la capture, du conditonnement local, du marketing, du transport et des SERVICES • Accroître la part des recettes publiques nationales provenant des : (a) indémnités de licences et (b) taxes domestiques, réduire la part des indémnités payées par l’UE

16. Suivre l’évolution du climat politique à Bruxelles et la mise en œuvre des nouvelles politiques Maximiser les bénéfices du soutien financier disponible pour la coopération commerciale (soutienprend fin en août 2004) Développer le soutien au sein de l’UE (Relations publiques, Groupes de consommateurs, ONGs) Obtenir et exploiter des sources de know how disponibles à l’extérieur Préparation aux changements des politiques de l’UE

17. Déplacer l’industrie ‘Off-shore’ vers la terre • Offrir des incitations à l’accostement local et au conditionnement national (réglements, prix des licences, taxes) • Contrôle du transbordement, (bunkering, supplies) • Encourager emploietformation

18. Protection • Pour ainsi dire tous les marchés veulent une qualité élevée, créant de fait des barrières non tarifaires (HACCP etc) • Certains pays appliquent des barrières commerciales informelles (Japon) • Les accords de pêche favorisent les exportations non répertoriées de poisson pêché par les bateaux étrangers

19. Maintenir et renforcer rigoureusement le contrôle de qualité, augmenter la participation du secteur privé Coopérer avec le Maroc et le Sénégal pour le marketing des céphalopodes Encouragerles entreprises nationales à acheter des entreprises européennes ou à prendre des participations minoritaires Comment limiter l’impact de la protection

20. Fin • Merci pour votre attention