Politique de Santé-Sécurité au Travail à la Ville et au Département de Paris

1. Politique de Santé-Sécurité au Travailà la Ville et au Département de Paris Organisation du système de prévention : structures et acteurs Yves COURTOIS, Directeur de laboratoire, chef de la Mission inspection Hygiène et Sécurité Préventica

2. Le contexte  à PARIS • 1 Maire + ~30 Adjoints au Maire + 109 Conseillers de Paris + 20 Maires d’arrondissement (Statut PLM) • Une Administration = 1 Secrétariat Général (SGVP) + 25 Directions • Directions transversales  RH, finances, Moyens généraux, … • Directions chargées du public  Affaires scolaires, A. culturelles, A. sanitaires, Action sociale, Jeunesse et sports … • Directions chargées de l’espace public Propreté, Voirie, Espaces verts, Patrimoine & architecture, Urbanisme… • ~ 45 000 agents titulaires (statut Fonct. Pub. Territoriale et Hospitalière) • De 10 000 à 20 000 non titulaires (statut public/privé) • ~330 métiers (16 domaines d'intervention, 49 familles professionnelles) Préventica

3. une organisation et une stratégie Le contexte  • Une Politique SST définie par le SGVP : instruction relative à la santé-sécurité au travail dans les services de la Ville et du Département de Paris • avec des objectifs et des moyens  Plan Municipal Pluriannuel SST (RPS, TMS, CMR, Chantiers …) •  avec la mise en place d’acteurs chargés de la mise en œuvre, du conseil et du contrôle • à son niveau (SGVP+DRH) : définir, coordonner la politique SST contrôler l’application des règles • dans les directions : mise en œuvre opérationnelle Préventica

4. le PMPSST précise le rôle des acteurs Désignation des chefs d’établissement : décisionnaires en matière d’HSCT  Directeurs et la hiérarchie (problème de la responsabilité) Mise en place d’un réseau de prévention avec les agents qui effectuent le travail (réseau de proximité) dont certains sont relais/animateurs de prévention avec des ressources multidisciplinaires (réseau ressources) pour l’assistance et le conseil : SST*, BPRPs**, mission handicapés, mission incendie, … pour l’évaluation des actions (CHS***, inspecteur HS, CTP central) * SST : Service de Santé au Travail (médecine statutaire, médecine professionnelle et préventive)l ** BPRPs : Bureaux de prévention des risques professionnels *** CHS : Comité d’Hygiène et de Sécurité Préventica

5. Au sein des unités de travail, chaque chef d’unité (établissement)désigne le (les) relais de prévention qui est chargé • d’identifier les dangers et participer à l’élaboration des fiches de poste afin de prévenir les risques, • de veiller à la connaissance et à la bonne application, par le personnel, des règles, des pratiques et des consignes en matière d’hygiène et de sécurité, • de contribuer à l’élaboration de la politique de santé-sécurité de son unité de travail en rendant compte des dysfonctionnements (registres hygiène et sécurité) et en tenant à jour les registres de maintenance et de sécurité. Préventica

6. Les acteurs chargés de l’ASSISTANCE et du CONSEIL Dans chaque Direction : un Bureau de Prévention des Risques Professionnels et son/ses Conseiller/s en Prévention (CPRP) A la DRH : le Service de Santé au Travail = Médecine statutaire et Médecine Préventive  surveillance médicale -1/3 temps Dans certaines directions : des Missions spécialisées  Incendie, handicap et reclassement, urgence sociale, etc. A la DRH : un Bureau de Prévention des Risques Professionnels (BPRP) qui coordonne le réseau de prévention (coordination centrale HSE – CCHSE) Préventica

7. Conseillers en prévention : leurs fonctions Diagnostic bilan d’état,inventaires, audit, recueil d’indicateurs, Rex … Études et Recherches choix et pilotage méthodes  analyse - évaluation: des risques, des processus de travail, … Conseil maîtrise et gestion des risques Gestion suivi des dossiers spécifiques et/ou transversaux (planification) Évaluation de la politique SST  validité - efficacité des actions (indicateurs) Liaison (interne – externe) réseau de compétences et d’expertise, représentation institutionnelle Communication - Information plan com., élaboration d’argumentaires, production de connaissances Veille et Alerte pour les décisionnaires, pour le réseau PST, pour les personnels Préventica

8. Conseillers en prévention : leur mode de fonctionnement Management par projets animer et/ou assister des équipes ayant des compétences transversales chargées d’assurer la réalisation du projet Ingénierie Conduite de projet : définition, conception et étude d'opérations liées à la prévention Gestion de projet : optimisation des ressources, contrôle de la réalisation Expertise propre dans leur champ disciplinaire Formations/Actions participent à la transmission des savoirs académiques / opérationnels et déterminent les programmes de formation pour les acteurs de la prévention Préventica

9. Conseillers en prévention : leur mode de fonctionnement Approche systémique mais par domaine de savoir/ de compétences participative et interactive de la demande à la mise en œuvre : intégration des acteurs mais participation chacun à sa place autogestionnaire indépendance et autorité reconnue dans le domaine de compétence, mais dépendance hiérarchique construire l’intervention en rendant compte évolutive apporter sa contribution mais éventuellementaccepter de modifier ou de changer son point de vue : «  compromis sans compromission ! » cadre éthique Bâtir une coopération éclairée : mode contractuel (transaction, ajustement) Préventica

10. Dialogue social Dans le contexte des accords SST dans la F.P. de nov. 2009  accord SST-VdP avec les OS Préventica