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22/05/2012. GCS t?l?sant? lorraine. 2. Analyse des besoins r?gionaux. Attente forte du m?dico-social et des r?seaux de b?n?ficier des outils et services du GCS T?l?sant? Lorraine N?cessit? d'une relation ville-h?pital plus forte Volont? de d?velopper des outils de t?l?m?decine en ad?quation avec
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1. Association des usagers de la plate-forme Solstis 11 fvrier 2010
Stphanie LANGARD
2. Analyse des besoins rgionaux Attente forte du mdico-social et des rseaux de bnficier des outils et services du GCS Tlsant Lorraine
Ncessit dune relation ville-hpital plus forte
Volont de dvelopper des outils de tlmdecine en adquation avec les professionnels de terrain
Partage et change dinformations mdicales pour faciliter le parcours de soin du patient
Meilleure organisation du suivi mdical
MAIS
Les outils dvelopps par le GCS Tlsant Lorraine ne peuvent tre mis disposition qu ses membres.
3. Problmatiques Lourdeur de gouvernance du GCS Tlsant Lorraine : unanimit des membres prsents ou reprsents pour ladhsion dun nouveau membre
Existence dtablissements nayant pas lenvergure financire pour participer au capital social du GCS Tlsant Lorraine et bnficier de ses services
Cration dune association des usagers des outils du GCS Tlsant Lorraine (validation par lAG du GCS Tlsant Lorraine le 3 novembre 2009)
4. ENTITE JURIDIQUE Choix de la forme associative
Facilit de cration
Souplesse de fonctionnement
Ladhsion des membres ne ncessite pas de dmarches lourdes
Apports en numraire, nature et industrie autoriss
A but non lucratif, mais peut exercer une activit commerciale
5. ASSOCIATION DES USAGERS Objet social :
Donner la possibilit des catgories de personnes physiques et morales dtermines (statuts) de bnficier des outils du GCS Tlsant Lorraine
Runir les utilisateurs des outils ne participant pas au capital social
Organisation :
LAssociation est membre du GCS Tlsant Lorraine ne participant pas au capital social (aucune part dans le capital social)
10% des droits sociaux du GCS Tlsant Lorraine : lAssociation a un rle actif dans les projets du GCS Tlsant Lorraine
6. Procdure Documents fondateurs :
Statuts des usagers de la plate-forme Solstis
Rglement Intrieur de lAssociation
Contractualisation :
Soumission de lAssociation la Charte de collaboration du GCS Tlsant Lorraine en tant que membre
Conventionnement direct entre le GCS Tlsant Lorraine et les membres de lAssociation (pour lutilisation des outils)