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1. I.A.E. Universit Jean Moulin LYON 3 Jean-Jacques FRIEDRICH
Directeur du Master Comptabilit-Contrle-Audit lIAE de lUniversit LYON 3
Diplm expert-comptable
2. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Plan
3. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
4. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les objectifs de la comptabilit franaise Les comptes annuels doivent tre rguliers, sincres et donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de lentreprise
(Code de Commerce Art L 123-13 )
La comptabilit est un systme dorganisation de linformation financire permettant de saisir, classer, enregistrer des donnes de base chiffres et prsenter des tats refltant une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de lentit la date de clture (PCG Art 120-1)
La comptabilit franaise doit satisfaire les besoins dune multiplicit dutilisateurs :
Les tiers: Banques, Fournisseurs, Clients,:
Evaluer la solvabilit de lentreprise
Les investisseurs:
Permettre la prise de dcisions pertinentes
Les statisticiens :
Calculer des agrgats macro-conomiques
Le fisc:
Contrler lassiette de limpt
Les tribunauxde commerce :
La comptabilit rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve entre commerants (Art. L123-23 du Code de com.)
Le chef dentreprise : Utiliser la comptabilit comme un outil de gestion
5. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable franais
6. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le Conseil National de la Comptabilit (CNC) Le Dcret du 26 aot 1996 et la Loi du 6 avril 1998 ont modernis le systme franais de normalisation en le rendant plus ractif face aux normes trangres, en particulier celles du FASB et de lIASB.
Le CNC est un organisme consultatif plac sous la tutelle du Ministre de lEconomie.
Son Prsident est nomm pour 6 ans renouvelable.
Il est compos de 58 membres(103 auparavant) :
- 13 reprsentants de lEtat (28 auparavant)
- 12 reprsentants de la profession comptable (36 auparavant)
- 28 reprsentants du monde conomique et social (24 auparavant)
- 5 experts nomms (15 auparavant
7. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le Comit durgence (article 6 du dcret du 26 aot 1996) Cr au sein du CNC
Saisi par son Prsident ou par le ministre charg de lEconomie de toute question relative linterprtation ou lapplication dune norme comptable ncessitant un avis urgent.
Doit statuer dans un dlai de 3 mois.
Compos de 11 membres:
1 Prsident et 6 vice-prsidents
l reprsentant du garde des Sceaux,
1 reprsentant du ministre de lEconomie,
1 reprsentant du ministre du Budget,
1 reprsentant de lAMF.
8. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comit de la Rglementation Comptable (CRC) Associ au CNC, le CRC tablit les prescriptions comptables gnrales et sectorielles et adopte des rglements au vu des recommandations ou aprs avis du CNC
(loi du 6 avril 1998)
Compos de 15 membres :
le Ministre de lconomie,
le Garde des Sceaux,
le Ministre du budget
un Membre du Conseil dEtat,
un Membre de la Cours des comptes,
un Membre de la Cour de Cassation,
le Prsident de lAMF,
le Prsident du CNC,
7 Membres du CNC (le prsident de lOEC, le prsident de la CNCC, 3 reprsentants des entreprises, 2 reprsentants des organisations syndicales)
9. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Caractristiques du droit comptable franais (1) Prminence de lobjectif de rgularit et du principe de prudence
Les capitaux propres tant considrs comme la garantie des cranciers, le principe de prudence garantit lentreprise contre toute survaluation de lactif net.
Primaut de lobjectif de rgularit et de sincrit sur limage fidle.
Consquences : Tendance survaluer les dettes (provisions pour risques et charges) et sous-valuer les actifs (amortissements et provisions pour dprciation).
10. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Caractristiques du droit comptable franais (2) Forte influence de la fiscalit
Le principe de lunicit des comptes annuels entrane une forte influence des rgles fiscales sur les pratiques comptables.
Des avantages fiscaux prennent la forme de charges comptables (amortissements drogatoires, provisions rglementes).
Effets: Tendance choisir les rgles comptables qui permettent de minorer le rsultat fiscal. Les services comptables travaillent plus pour tablir des documents fiscaux que pour donner des informations aux managers ou aux investisseurs, notamment dans les PME.
11. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Caractristiques du droit comptable franais (3) Evolution lente des normes comptables
Un organisme de normalisation ne peut contredire la loi. Il est donc ncessaire de promulguer des textes lgislatifs ou rglementaires (lois, dcrets, arrts,) pour faire voluer le droit comptable.
Le CNC est htrogne dans sa constitution ce qui gnre des conflits dintrts, en particulier entre les intrts de lEtat et ceux des investisseurs.
Consquences: un certain dsintrt des utilisateurs, en particulier les chefs dentreprises, pour la comptabilit financire.
12. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable aux Etats-Unis (1) Le droit comptable amricain est principalement coutumier.
Pas de hirarchie des sources comme en France.
Chaque Etat possde sa propre loi sur les socits, mais les dispositions comptables y sont rares. Quelques Etats ne prvoient mme aucune obligation de publier des comptes annuels.
La SEC (Securities and Exchange Commission), lquivalent de lAMF en France (Autorits des Marchs Financiers) prescrit la forme et le contenu des tats financiers fournir par les socits mettant des titres dans le public.
13. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les sources du droit comptable aux Etats-Unis (2) Ce sont les organismes privs qui constituent la principale source de doctrine comptable:
lAICPA (American Institute of Certified Public Accountants), cr en 1932 de la ncessit aprs la crise de 1929 de protger linvestisseur priv.
? normes ARB (Accounting Ressearch Buletins) de 1938 1959
LAPB (Accounting Principle Board) cr par lAICPA en rponse la ncessit de rationaliser et de simplifier les normes.
? normes APB de 1959 1973.
Le FASB (Financial Accounting Standard Board) cr en 1973 la dissolution de lAPB; indpendant de lAICPA, compos de 7 membres rmunrs.
? normes SFAC (Statements of Financial Accounting Concepts)
qui noncent les concepts fondamentaux.
? normes SFAS (Statements of Financial Accounting Standards)
qui dfinissent les principes et les rgles comptables applicables.
Lensemble des normes ARB, APB et SFAS constitue le fondement du droit comptable amricain appel Principes comptables gnralement admis ou GAAP (Generally Accepted Accounting Principles), lesquels ont force de loi.
14. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Caractristiques de la comptabilit amricaine
15. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
16. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le cadre comptable europen Le rglement europen adopt le 19 juillet 2002 par le Parlement europen et le Conseil de lEurope impose lapplication des normes IFRS dans les comptes consolids des socits europennes cotes :
Exercices ouverts compter du 1er janvier 2005.
Obligation pour les comptes consolids des socits cotes.
Option laisses aux Etats membres pour les comptes individuels et les comptes consolids des socits non cotes.
Dlai repouss 2007 pour les socits qui mettaient seulement des obligations ainsi que celles qui tablissaient dj leurs comptes selon les normes US GAAP.
Cette obligation concerne 7 000 groupes cots europens
En France 970 groupes sont concerns, soit environ 35 000 socits.
17. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lintroduction des normes IFRS en Europe
18. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le nouveau cadre comptable europen
19. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
20. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 LIASC
21. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 De lIASC lIASB Constat : Malgr la qualit des normes IAS, celles-ci sont peu suivies en pratique car, en dehors de pays anglo-saxons, les membres de lIASC nont pas en charge llaboration des normes comptables nationales.
Dcision : LIASC dcide de saffranchir de la tutelle des organisations professionnelles et de se rapprocher des normalisateurs nationaux.
LIASC est transform en une organisation autonome : lIASB.
Le 24 mai 2000 Edimbourg, la nouvelle constitution de lIASC est approuve lunanimit par lAssemble des membres de lIASC.
Celle-ci consacre lIASB (International Accounting Standard Board) comme organe dlaboboration des futures normes.
Les nouvelles normes labores par lIASB sappellent IFRS (International Financial Reporting Standards).
22. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les structures de lIASC LIASB LIASB est compos de 14 membres (12 permanents, 2 temps partiels).
LIASB :
- dfinit le programme de lorganisation ;
- constitue les groupes de travail (steering committees) ;
- est charg de llaboration des textes ;
- suit lavancement des travaux ;
- commente les projets qui lui sont soumis ;
- se prononce sur ladoption des normes et des projets dinterprtation.
7 des 12 membres permanents sont chargs de la liaison avec les organismes normalisateurs nationaux, afin des faciliter la convergence des rglementations avec les normes de lIASB.
Nomms pour 5 ans renouvelable une fois.
23. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les structures de lIASC IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee
IFRIC / Comit dinterprtations
Succde au Standard Interpretations Committee (SIC).
Clarifie lapplication des normes de lIASB en prparant des projets d'interprtation des IFRS, ces derniers tant ensuite l'approbation de lIASB.
Comprend 12 membres nomms pour 3 ans renouvelables.
24. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les structures de lIASC SAC Standards Advisory Council
SAC / Comit consultatif
Compos de reprsentants dorganismes nationaux et de professionnels.
Donne son avis sur des problmes majeurs.
Son accord pralable est ncessaire avant l'inscription d'un sujet particulier au programme de travail de l'IASB.
Comprend une trentaine de membres dsigns par les Trustees.
Nomms pour 3 ans renouvelables.
25. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les structures de lIASC Les Trustees La fondation IASC est gouverne par 19 Trustees (Conseil de surveillance).
Lorigine des Trustees doit obir une certaine rpartition gographique et professionnelle.
Les Trustees sont chargs de la dfinition des orientations stratgiques, de la dsignation des membres de lIASB, de lIFRIC et du SAC, dadopter le budget et doprer dventuels changements constitutionnels.
Le mandat des Trustees est de 3 ans renouvelable une fois.
26. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Rpartition des membres actuels de lIASB
27. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Processus dlaboration dune norme IFRS
28. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS/IFRS
29. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
30. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
31. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
32. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Liste des normes IAS / IFRS
33. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
34. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Du cadre conceptuel la norme
35. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le cadre conceptuel (conceptual framework) Objectif : fournir une base commune aux normalisateurs permettant llaboration de normes cohrentes.
Il prcise les objectifs des tats financiers et les principes fondamentaux qui doivent prsider leur tablissement.
Cest en quelque sorte la norme des normalisateurs.
En cas de conflit entre le cadre conceptuel et une norme, les dispositions de la normes prvalent sur celles du cadre.
36. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lobjectif des tats financiers
Fournir une information sur la performance, la situation financire de lentreprise et son volution, qui soit utile une large gamme dutilisateurs lorsquils prennent des dcisions conomiques.
Les utilisateurs sont donc multiples : investisseurs, salaris, prteurs, fournisseurs, clients, gouvernement et administrations, public,
Les tats financiers doivent permettre dvaluer la capacit de lentreprise gnrer des liquidits, car celle-ci permet de payer les salaires, les fournisseurs, les annuits demprunts, dividendes,
37. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les principes comptables de lIASB
38. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les actifs (assets) Dfinition : Un actif est une ressource qui provient dvnements passs, contrle par lentreprise, et qui procure celle-ci des avantages conomiques futurs sous forme de flux positifs de liquidits.
Rappel de lancienne dfinition franaise :
Un actif est un lment positif du patrimoine
Un actif peut tre :
Utilis pour la production de biens ou de services (immobilisations et stocks de matires premires)
chang contre dautres actifs (stocks de marchandises ou de produits, crances,)
Utilis pour rgler un passif (liquidits)
Distribu aux actionnaires (liquidits)
39. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les passifs (liabilities) Dfinition : Un passif est une obligation actuelle rsultant dvnements passs, dont le rglement doit aboutir une sortie de ressources reprsentatives davantages conomiques.
Lobligation peut rsulter de la loi, des statuts, dun contrat, des usages ou de la volont de conserver de bonnes relations daffaires.
Rappel de lancienne dfinition franaise :
Un passif est un lment ngatif du patrimoine
Le rglement de lobligation peut seffectuer par :
- Un rglement montaire
- Un transfert dautres actifs
- Une fourniture de services
- Le remplacement de lobligation par une autre
- La conversion de lobligation en part de capital
40. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les capitaux propres (equity) Dfinition : ils constituent lintrt rsiduel dans les actifs de lentreprise aprs dduction de tous ses passifs.
La dfinition des capitaux propres rsulte donc de la relation suivante :
Capitaux propres = Actifs Passifs
41. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les produits (income) et les charges (expenses) Produits : Augmentations davantages conomiques apparus au cours de lexercice sous formes daugmentations dactifs ou de diminutions de passifs et qui ont provoqu une augmentation des capitaux propres.
On distingue les revenus qui proviennent de lactivit courante de lentreprise et les gains (profits de cessions dimmobilisations, plus-values de rvaluations dactifs)
Charges : Diminutions davantages conomiques apparus au cours de lexercice sous formes de diminutions dactifs ou de daccroissements de passifs et qui ont provoqu une baisse des capitaux propres.
On distingue les charges rsultant de lactivit courante (cot des ventes, frais de personnel, amortissements,) et les pertes (catastrophes, cessions dimmobilisations, variation du taux de change,)
42. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 La comptabilisation des lments Un actif est comptabilis au bilan lorsquil est probable quil procurera lentreprise des avantages conomiques futurs et que son cot ou sa valeur peut tre mesur de faon fiable.
Un passif est comptabilis au bilan lorsquil est probable que le rglement de lobligation quil reprsente provoquera une perte davantages conomiques futurs pour lentreprise et que le montant de ce rglement peut tre mesur de faon fiable.
Un produit est comptabilis au compte de rsultat lorsquun accroissement davantages conomiques futurs li une augmentation des actifs ou une diminution des passifs sest produit et quil peut tre mesur de faon fiable.
Une charge est comptabilise au compte de rsultat lorsquune diminution davantages conomiques futurs lie une diminution des actifs ou une augmentation des passifs sest produite et quelle peut tre mesure de faon fiable.
43. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les tats financiers IAS 1 Les tats financiers qui doivent tre publis comprennent 5 lments :
Le Bilan
Le Compte de rsultat
Le Tableau de variation des capitaux propres
Le Tableau des flux de trsorerie
LAnnexe.
44. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Modle de Bilan consolid Actif
45. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Modle de Bilan consolid Capitaux propres et dettes
46. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Modle de Compte de rsultat Par nature
47. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Modle de Compte de rsultat Par fonction
48. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau des flux de trsorerie IAS 7 En matire de tableau de flux, deux conceptions soppose depuis longtemps :
- Lune base sur le fonds de roulement, le Tableau de financement, surtout en vigueur dans les pays francophones.
- Lautre axe sur la Trsorerie qui aboutit un Tableau des flux de trsorerie, surtout en vigueur dans les pays anglo-saxons.
LIASB a tranch en faveur de la deuxime, plus conforme aux volutions rcentes de la finance.
Selon cette approche, les flux de trsorerie sont classs en 3 sections :
- Activits dexploitation
- Activits dinvestissement
- Activits de financement
Les flux de trsorerie dexploitation peuvent tre prsents de deux faons :
- Soit par la mthode directe : qui raisonne directement en flux montaires.
- Soit par la mthode des flux indirects : qui part du rsultat net pour arriver la variation de trsorerie.
LIASB encourage lutilisation de la premire mthode.
49. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau de financement
50. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le Tableau des flux de trsorerie Mthode indirecte
51. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lannexe (les notes) IAS 1 Lannexe doit :
Dcrire les bases dtablissement des tats financiers (cot historique, juste valeur, ).
Fournir les informations requises par les IFRS et qui ne sont pas prsentes ailleurs dans les tats financiers.
Fournir des informations complmentaires ncessaires lobtention de limage fidle.
En principe, chaque poste du bilan et du compte de rsultat devrait renvoyer une note dans lannexe.
Le critre de limportance significative est retenu par le prparateur des tats financiers pour dterminer si une information doit tre donne ou non.
52. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
53. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les immobilisations corporelles IAS 16 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
destins tre utiliss dans la production de biens ou la fourniture de services, la location des tiers ou ladministration de lentreprise ;
pendant plus dune priode comptable.
Elles sont comptabilises, comme tous les actifs, au cot dacquisition pour les immobilisations acquises et au cot de production pour les immobilisations fabriques par lentreprise elle-mme.
Le cot dacquisition comprend :
Le prix dachat hors taxes rcuprables, net de rductions commerciales
Les cots directs ncessaires la mise en tat dutilisation du bien (frais de prparation dun site, transport, manutention, installation, honoraires des architectes,)
Les frais prvisibles de dmontage ou de restauration dun site quil conviendra dengager lissue de la priode dutilisation de lactif.
54. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Paiement diffr dune immobilisation IAS 16 Lorsque le paiement dune immobilisation est diffr au-del des conditions habituelles, lactif est comptabilis pour son prix au comptant et la diffrence est considre comme une charge financire se rapportant la priode de crdit.
Lorsque le prix au comptant nest pas fix, le cot de limmobilisation sobtient en actualisant les paiements au taux dun emprunt quivalent.
Exemple 1 : Une entreprise achte le 1er avril N une machine dont le prix est de 65 000 en cas de rglement au comptant. Elle convient, moyennant un supplment de prix de 5 000 , de payer 15 000 la livraison et le solde 12 mois plus tard.
Exemple 2 : Une entreprise acquiert le 1er octobre N un quipement qui sera rgl en 3 fois, selon lchancier suivant :
- 20 000 au comptant ;
- 30 000 1 ans ;
- 50 000 2 ans.
Elle aurait pu obtenir un prt quivalent au taux de 8 %.
55. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 1
56. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 2
57. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Exemple 2
58. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les dpenses ultrieures IAS 16 Les immobilisations corporelles lourdes ou complexes (quipements industriels, ensembles immobiliers,) occasionnent des dpenses au cours de annes suivant leur mise en service (rnovation, rparations, entretien, agrandissement, )
Pour tre actives, ces dpenses doivent satisfaire aux conditions gnrales de comptabilisation dun actif, cest--dire :
- tre source de cash flow futurs ;
- avoir un cot mesurable avec fiabilit.
Seules peuvent donc tre inscrites au bilan les dpenses qui amliorent les performances dune immobilisations par rapport aux prvisions initiales :
- augmentation de la dure de vie ou de la capacit de lactif ;
- augmentation substantielle de la qualit ;
- rduction notable des frais dexploitation lis lutilisation de lactif.
Le dpenses dentretien ou de rparations qui permettent seulement lactif datteindre le niveau de performance attendu au moment de son acquisition doivent rester en charges.
59. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lamortissement des immobilisations corporelles IAS 16 Les immobilisations corporelles doivent tre amorties de manire systmatique sur leur dure dutilisation.
Une immobilisation est amortissable lorsque sa dure dutilisation est dterminable, cest--dire lorsque l'usage attendu de l'actif est limit dans le temps, notamment pour des raisons physique, technique ou juridique.
La mthode damortissement retenue doit reflter le rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif.
Lamortissement ne sexprime pas forcment en annes dutilisation. Il peut aussi tre bas sur des donnes physiques (nombre de pices produire par exemple).
Le point de dpart de lamortissement est le moment o limmobilisation est prte tre utilise.
Le montant amortissable est le cot dacquisition (ou de production) diminu de la valeur rsiduelle du bien. Celle-ci correspond au montant que lentreprise obtiendrait de sa cession aprs dduction des frais de vente.
60. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemple
61. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lamortissement des immobilisations complexes IAS 16 Les immobilisations peuvent tre constitues de plusieurs sous-ensembles ayant des dures dutilisation diffrentes.
Exemple : un avion peut se dcomposer en une carlingue, un moteur, des quipements intrieurs.
Principe pos par IAS 16 : Chaque lment dont le cot est significatif par rapport lensemble auquel il appartient doit tre amorti sparment.
Exemple : Une compagnie arienne vient dacheter pour 32 M un Aibus A320 dont le cot peut se dcomposer ainsi :
- carlingue : 15 M / dure dutilisation : 20 ans
- moteur : 12 M / dure dutilisation : 10 ans
- amnagements intrieurs : 5 M / dure dutilisation : 5 ans
Le remplacement du moteur cotera 14 M et celui des amnagements intrieurs 6 M.
La mthode linaire reflte le mieux le rythme de consommations des avantages conomiques. Les valeurs rsiduelles ne sont pas significatives
62. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution
63. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les rvisions ultrieures IAS 16 Les mthodes et les dures damortissement doivent tre priodiquement rexamines dans le but dajuster la charge damortissement dventuels modifications dans les conditions de lexploitation.
Ces modifications sont considres comme des changements destimation et non comme des changements de mthodes au sens de lIAS 8. Il ny a donc pas lieu de retraiter les amortissements antrieurs ni les donnes comparatives.
Exemple : La dure dutilisation dun quipement acquis 150 000 dbut N2 et amorti linairement, a t fixe 8 ans. Compte tenu de laugmentation des cadences de production depuis lexercice N1, la dure dutilisation rsiduelle est estime 2 ans la clture de lexercice N.
64. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution
65. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 La rvaluation des immobilisations Principes LIAS 16 fait de lvaluation au cot historique sa mthode prfrentielle. Nanmoins, la rvaluation des immobilisations corporelles est autorise.
La rvaluation consiste substituer la valeur comptable nette dun actif sa juste valeur, cest--dire gnralement sa valeur de march.
Dfinition de la juste valeur (IAS 39) : montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif rgl, entre des parties bien informes et consentantes dans le cadre dune transaction effectue dans des conditions de concurrence normale (IAS 39).
Conditions respecter :
La rvaluation doit sappliquer lensemble des biens de mme catgorie, cest--dire de nature et dutilisation identiques.
Elle doit tre pratique avec une rgularit suffisante pour viter que des carts significatifs ne se creusent entre la valeur nette comptable des actifs et leur juste valeur. Une priodicit de 3 5 ans peut tre suffisante pour des actifs qui ne subissent pas fluctuations trop importantes de valeur.
66. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 La rvaluation des immobilisations Comptabilisation Lcart de rvaluation doit tre comptabilis directement dans les capitaux propres sous une rubrique spare, de faon ce que lopration ne fasse apparatre aucun profit.
Si lactif est amortissable, deux techniques sont autorises :
Rvaluer simultanment le cot et les amortissements cumuls
Rvaluer uniquement la valeur comptable nette
Exemple : Une entreprise possde 3 btiments acquis pour 3 000 k et amortis hauteur de 1 000 k. A fin N, elle dcide de les rvaluer leur juste valeur, soit 7 000 k.
67. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 La rvaluation des immobilisations Comptabilisation Lcart de rvaluation doit tre port directement dans les capitaux propres sous une rubrique spare, de faon ce que lopration ne fasse apparatre aucun profit.
Si lactif est amortissable, deux techniques sont autorises :
Rvaluer simultanment le cot et les amortissements cumuls
Rvaluer uniquement la valeur comptable nette
Exemple : Une entreprise possde 3 btiments acquis en N-10 pour 3 000 k les 3, amortis selon le mode linaire sur une dure de 30 ans. Au 31-12-N, elle dcide de les rvaluer leur juste valeur, estime 7 000 k cette date.
68. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Premire mthode
69. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Deuxime mthode
70. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les dprciations dactifs IAS 36 Un actif doit tre dprci si sa valeur recouvrable devient infrieure sa valeur comptable.
La Valeur recouvrable est le montant le plus lev entre :
- la Valeur dutilit : valeur actuelle des cash flows futurs attendus de lutilisation de lactif et de sa cession lissue de la priode dutilisation.
- la Juste valeur diminue des frais de ventes.
Lentreprise nest pas tenue de calculer chaque anne la valeur recouvrable de chacun de ses actifs pour dterminer lesquels doivent tre dprcis.
Elle doit en revanche pratiquer un test de dprciation (ou test dimparit) lorsquil existe des indices suggrant une possible perte de valeur dun actif.
exemples : forte baisse de la valeur de march, changements significatifs dans lenvironnement technologique, commercial ou juridique, actifs endommags ou victime dobsolescence, plan de restructuration, abandon dactivits,
71. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la valeur dutilit IAS 36
72. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la valeur dutilit IAS 36
73. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemple (suite de lnonc)
74. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Solution Calcul de la valeur dutilit
75. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Calcul de la juste valeur IAS 36
76. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Suite de lexemple
77. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Suite et fin de lexemple
78. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les Units Gnratrices de Trsorerie (UGT) IAS 36
79. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les reprises de dprciations IAS 36
80. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Diffrences avec les US GAAP IAS 36
81. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les immobilisations incorporelles IAS 38
82. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les frais de recherche et de dveloppement IAS 38
83. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les incorporels non activables IAS 38
84. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lvaluation des immobilisations incorporelles IAS 38
85. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Lamortissement des actifs incorporels IAS 38
86. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Amortissement et dprciations des incorporels IAS 38
87. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Diffrences par rapport aux US GAAP IAS 38
88. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les actifs dtenus en crdit-bail IAS 17
89. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation des actifs dtenus en crdit-bail IAS 17
90. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
91. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
92. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemple IAS 17
93. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
94. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
95. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le locataire IAS 17
96. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
97. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
98. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Comptabilisation chez le bailleur IAS 17
99. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Le cas particulier des immeubles IAS 17
100. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3
101. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les provisions pour risques et charges IAS 37
102. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Calcul dune provision pour risques et charges IAS 37
103. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les provisions pour restructuration IAS 37
104. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les passifs ventuels IAS 37
105. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
106. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
107. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
108. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
109. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
110. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Exemples de provisions pour risques et charges IAS 37
111. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Principales diffrences avec les US GAAP IAS 37
112. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les vnements postrieurs la clture IAS 10
113. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les vnements postrieurs la clture IAS 10
114. Jean-Jacques FRIEDRICH IAE Universit Jean Moulin Lyon 3 Les vnements postrieurs la clture IAS 10
