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La Retraite du Régime Général. Centre Européen de Recherche Nucléaire. Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. 15.11.2011. La Retraite du Régime Général. Martine ALBESSARD. malbessard@carsatra.fr. La CARSAT Rhône-Alpes. - un nouveau nom (ex CRAM)

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15.11.2011.

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Presentation Transcript

  1. La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail 15.11.2011. novembre 2011

  2. La Retraite du Régime Général Martine ALBESSARD malbessard@carsatra.fr novembre 2011

  3. La CARSAT Rhône-Alpes - un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité - 3 grandes missions de service public pour : ► les salariés ► les entreprises ► les retraités novembre 2011

  4. La CARSAT Rhône-Alpes • Préparer et payer les retraites • Accompagner les assurés fragiles • Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail novembre 2011

  5. novembre 2011

  6. Le Régime Général Le plus important régime de retraite en France Régime par répartition ► plus de 17 millions de cotisants sur les 22 millions de salariés(Fonction Publique : 4 200 000) ► 2 300 000 cotisants pour l’ensemble des régimes de non salariés novembre 2011

  7. Rapport Cotisants / Retraités 1960 1985 2010 4,14 2,21 1,80 novembre 2011

  8. La CARSAT Rhône-Alpes novembre 2011

  9. Agences CARSAT Ain et Haute Savoie • Agence RetraiteBOURG EN BRESSE Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire 01061 BOURG EN BRESSE Cedex 09 • Agence RetraiteANNECY Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP 331 74008 ANNECY Cedex novembre 2011

  10. L’Assurance Retraite Rhône-Alpesquelques chiffres 2010 ►Près de5 millionsde reports sur les comptes individuels des assurés ► 82 000nouvelles demandes de retraite ►9,5 milliardsd’euros versés ► 1 240 000prestataires ►Plus de310000visiteurs reçus dans les160points d’accueil et les15agences retraite novembre 2011

  11. 50 ans d’expériencepour vous informer l’Assurance Retraite Rhône-Alpes L’Assurance Retraite Rhône-Alpes : 'Un seul numéro 3960*(prix d’un appel local) :www.carsat-ra.fr : www.lassuranceretraite.fr novembre 2011

  12. La retraite du régime général • Le relevé de carrière • Le calcul de la retraite personnelle • Les prélèvements sociaux • La pension de réversion • Les formalités • Questions / Réponses novembre 2011

  13. Le relevé de carrière Document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : • les salaires, soumis à "cotisations vieillesse" • les périodes assimilées • les majorations • les périodes équivalentes • les trimestres "versement pour la retraite"  • les reports des autres régimes novembre 2011

  14. La validation des périodes de salariat Salaire soumis à cotisations nombre de trimestres (max : 4 / année civile) = Salaire de référence Salaire de référence en2011 : SMIC horaire x 200 heures =1800 € Un salaire brut de 1800 € valide 1 trimestre novembre 2011

  15. Les périodes assimilées Maladie-Maternité- AT temporaire  60 jours Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité  3 mensualités Chômage indemnisé  50 jours Sce Militaire et/ou guerre  90 jours 1 trimestre = novembre 2011

  16. Les majorations de durée d'assurance • Majoration pour enfant • Majoration pour congé parental • Majoration pour enfant handicapé novembre 2011

  17. REFORME 2011 La retraite personnelle A savoir novembre 2011

  18. Synthèse des âges de départ REFORME 2011 Transition de 2011 à 2018 Transition de 2016 à 2023 Amiante Age « taux plein » Age légal Age « taux plein » pour inaptitude Retraite anticipée « carrières longues » • Taux « plein » 65 ans pour situations particulières • Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55) • Aidants familiaux • MDA enfant handicapé • Handicapés Retraite anticipée Adulte handicapé Travailleur handicapé Amiante Pénibilité novembre 2011

  19. Les conditions d’attribution • Avoir atteintl’âge légal - ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée • Justifierd’au moins 1 trimestred’assurance au RG • Justifier d’untitre de séjour en cours devalidité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E. novembre 2011

  20. Les conditions d’attribution(suite) REFORME 2011 Depuis le 1er juillet 2011 novembre 2011

  21. Les conditions d’attribution(suite) REFORME 2011 « Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon novembre 2011

  22. Le point de départ • fixé au 1er jour d’un mois • choisi par l'assuré • postérieure au dépôt de la demande • postérieure ou égale à l’âge légal ou au plus tôt pour retraite anticipée novembre 2011

  23. Salaire Annuel Moyen (SAM) Taux applicable à ce SAM (%) Nombre de trimestres validés au régime général Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite = SAMTaux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  24. Le salaire annuel moyen Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  25. Le salaire annuel moyen Revalorisation Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Moyenne des meilleures années novembre 2011

  26. Les années exclues du SAM • Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre • Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué • L’année du point de départ de la retraite novembre 2011

  27. Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues novembre 2011

  28. Le taux Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  29. Le taux • Le taux plein (50 %) est obtenu si l’assuré : - a l’âge légal + 5 ans(réforme), ou plus - ou, justifie d’une certaine durée d’assurance - ou, appartient à une catégorie particulière novembre 2011

  30. La durée d’assurance requise pour le taux plein • Assurés nés jusqu’au 31.12.1948 : ► 160 trimestres exigés • Assurés nés de 1949 à 1952: ► 161 à 164 trimestres exigés • Assurésnésen 1953 et 1954 165 trimestres • Assurésnésen 1955 166 trimestres novembre 2011

  31. Les trimestres à retenir pour le taux • Trimestres du régime général - trimestres d’assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes • Trimestres autres régimes français, étrangers, • Trimestres desorganisations internationales(depuis le 01/01/2010) 4 trimestres maximum par an • Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes novembre 2011

  32. Le taux minoré (1) Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée : ► soit, nombre de trimestres séparant l’âge del’assuré de son 65  67ème anniversaire (âge légal + 5 ans) ► soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise,160… 166 trimestres novembre 2011

  33. Le taux minoré (2) Depuis le 01.01.2004, la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant exemples Assuré né avant 1944  1,25 ……………………………………………………… Assuré né en 1947  1 …………….……………………………………… Assuré né en 1948  0,9375 …………….……………………………………… Assuré né en 1951  0,750 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après  0,625 novembre 2011

  34. La durée d’assurance maximum pour la retraite Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  35. La durée d’assurance maximum pour la retraite Année de naissance Nb maxi de TV retenus Avant 1944 150 1946 156 1948 160 1950 162 1952 164 1953 -1954 165 1955 166 novembre 2011

  36. Les trimestres à retenir Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  37. Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite Ensemble des trimestres validés au régime général : • Trimestres d’assurance • Périodes assimilées • Majoration d’assurance pour enfant • Majoration d’assurance pour enfant handicapé • Congé parental • Versement pour la retraite (option taux et durée d’assurance) novembre 2011

  38. Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

  39. Le maximum des retraites • Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum • 1473,00 € par mois au 01.01.2011 (50% du salaire plafond soumis à cotisation) novembre 2011

  40. Si l'assuré bénéficie d’une retraite à taux plein : - car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG (160,162,…165) avant l’âge légal, - ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc… - ou, car il est âgé de 65  67 ans  sa pension est portée au minimum (608,15 € au 01.04.2011),pouvant êtremajoré à 664,54 € (si au moins120 trimestres cotisés) Dans les autres cas, le montant est proratisé Le minimum contributif novembre 2011

  41. La surcote (1) Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois • après l’âge légal • après le 01.01.2004 • au-delà de 160 166 trimestres, selon la classe d’âge novembre 2011

  42. La surcote (2) Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009 1,25 % par trimestre cotisé novembre 2011

  43. Un exemple de surcote Assuré âgé de 62 ans(né le 14/09/1949) 161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011 ► montant annuel de base : 14 162,14 € 8 trimestres de surcote: 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010  taux de majoration 1,25% x 8 = 10 %  montant de la surcote 14 162,14 € x 10 % = 1 416,21 €  montant annuel de la retraite majorée 14 162,14 € + 1 416,21 € = 15 578,35 € novembre 2011

  44. Les avantages complémentaires • Majoration pour enfants • 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants • Majoration pour tierce personne • 1060,16 € par mois au 01.04.2011 novembre 2011

  45. La cessation d’activité Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l’activitésalariée exercée dans les 6 mois précédantle point de départ de la retraite novembre 2011

  46. Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés ou d’un régime de la fonction publique ou exercée à l’étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général Le cumul emploi retraite novembre 2011

  47. Les prélèvements sociaux A savoir novembre 2011

  48. Les prélèvements sociaux • Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) • Remboursement Dette Sociale (R.D.S.) • Cotisation Assurance Maladie novembre 2011

  49. La C.S.G. et la C.R.D.S. Si ► domicile fiscal en France ► Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus ► non titulaire d’un avantage non contributif ou de l’allocation de veuvage CSG - 3,80 % si cotisation d’impôt < 61 € - 6,60 % si cotisation d’impôt  61 € CRDS - 0,50% novembre 2011

  50. La cotisation assurance maladie 3,20 % si ► domicile fiscal hors de France ► assujettissement à un régime français d’assurance maladie novembre 2011

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