Modernization of Procurement Procedures and Documentation in Public Markets Workshop

1. VULGARISATION DES NOUVEAUX MANUELS DE VULGARISATION DES NOUVEAUX MANUELS DE PROCEDURES ET DOCUMENTS TYPES D’APPEL A PROCEDURES ET DOCUMENTS TYPES D’APPEL A CONCURRENCE ACTUALISES AU PROFIT DES CONCURRENCE ACTUALISES AU PROFIT DES ACTEURS DU SYSTÈME DES PASSATION DES ACTEURS DU SYSTÈME DES PASSATION DES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS AZALAÏ HÔTEL (10 juillet 2023) Préfectures du Bénin, du 11 au 14 juillet 2023

2. PLAN DE PRESENTATION •OBJECTIFS DE L’ATELIER •MODULES DE SENSIBILISATION •DOCUMENTATION FOURNIE •QUESTIONS-DEBATS-SYNTHESE

3. OBJECTIFS DE LA VULGARISATION A l’issue de l’atelier, les participants : auront cerné le contenu et les innovations des dossiers types d’appel à concurrence actualisés (points importants) ; 1 auront appréhendé les nouveaux manuels de procédures des marchés publics; ; 2 pourront disposer des manuels de procédures et des documents types d’appel à concurrence en version numérique, pour utilisation dans les procédures de passation des marchés publics ; 3 pourront utiliser les nouveaux manuels et documents-types pour optimiser la qualité des documents de passation des marchés publics. 4

4. MÉTHODOLOGIE MÉTHODOLOGIE L’atelier sera conduit à travers : une présentation magistrale ; des échanges en plénière assortie de synthèse.

5. MODULES À PRÉSENTER MODULES À PRÉSENTER Deux modules à développer : MODULE 1 : INNOVATIONS DES DOCUMENTS-TYPES D’APPEL A CONCURRENCE MODULE 2 : MANUELS DE PROCÉDURES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

6. MODULE 1 MODULE 1 : INNOVATIONS DES : INNOVATIONS DES DOCUMENTS DOCUMENTS- -TYPES D’APPEL A TYPES D’APPEL A CONCURRENCE CONCURRENCE

7. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION Treize (13)documents-types d’appel à concurrence, à savoir : 1.Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux ; 2.Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de services ; 3.Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures ; 4.Dossier de préqualification pour la passation des marchés d’équipements, services spécialisés et de travaux ;

8. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION 5.Dossier de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; 6.Demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; 7.Demande de renseignements et de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; 8.Demande de renseignements et de prix pour la passation des marchés de travaux ; 9.Demande de renseignement et de prix pour la passation des marchés de fournitures et de services ;

9. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS MARCHÉS TYPES DE PASSATION DES 10.Demande de cotation pour la passation des marchés de travaux ; 11.Demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et de services ; 12.Rapport d’évaluation des offres pour les demandes de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles ; 13.Rapport d’évaluation des offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.

10. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION Ces différents documents-types peuvent être classés en cinq (05) catégories ainsi qu’il suit : 1. Documents-types pour la passation des marchés dans les seuils de passation 1) Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux ; 2) Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de services ; 3) Dossier d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures ; 4) Demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; 5) Dossier de préqualification pour la passation des marchés d’équipements, services spécialisés et de travaux.

11. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION 2. Documents-types spécifiques pour la passation des Demandes de Renseignements et de Prix 1) Demande de renseignements et de prix pour la passation des marchés de prestations intellectuelles ; 2) Demande de renseignements et de prix pour la passation des marchés de travaux ; 3) Demande de renseignements et de prix pour la passation des marchés de fournitures et de services.

12. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION 3. Documents-types spécifiques pour la passation des Demandes de Cotation 1) Demande de cotation pour la passation des marchés de travaux ; 2) Demande de cotation pour la passation des marchés de fournitures et de services.

13. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION 4. Document-type commun pour les marchés de prestations intellectuelles dans les seuils de passation et les demandes de renseignements et de prix 1) Demande de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles.

14. DIFFÉRENTS DOCUMENTS DIFFÉRENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS MARCHÉS TYPES DE PASSATION DES 5. RAPPORTS-TYPES 1) Rapport d’évaluation des offres pour les demandes de propositions pour les marchés de prestations intellectuelles ; 2) Rapport d’évaluation des offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.

15. PRINCIPALES INNOVATIONS APPORTEES AUX PRINCIPALES INNOVATIONS APPORTEES AUX DOCUMENTS DOCUMENTS- -TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS TYPES DE PASSATION DES MARCHÉS

16. A.SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

17. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX N° REFORMULATIONS APPORTEES Au niveau de page de garde, refonte de la première page pour en faire la page de garde du dossier- type et non la première page du DAO ; 1 Au niveau de l’avis d’appel d’offres, la lettre d’invitation aux préqualifiés et de la lettre aux candidats dans le cas des AOR, une précision est donnée sur les personnes auprès desquelles les demandes d’informations pourraient être faites à savoir la PRMP ou son mandataire ; le lieu de prise de connaissance des documents : secrétariat permanent des marchés publics ou sur le site web avec seule possibilité de consultation. IC 4.4 nouveau ajouté en conformité avec l’article 102 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 (alinéa 8) comme suit : « Un soumissionnaire (à titre individuel ou en tant que partenaire d’un groupement) ne doit pas participer dans plus d’une offre (à l’exception de variantes éventuellement permises), y compris en tant que sous-traitant. La participation d’un soumissionnaire avec plusieurs offres entraine le rejet de toutes les offres qu’il a présentées. Une entreprise qui n’est ni un soumissionnaire, ni un partenaire de groupement, peut figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ». Mise en conformité du renvoi IC 4.4 (b) du point (i) de la lettre de soumission par la création de l’IC 4.4 2 Insertion de l’interdiction pour un soumissionnaire de participer à plus d’une offre à titre individuel ou en groupement.

18. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° IC 5.2, point (e) a été créé pour insérer dans l’ensemble des DAO : « les renseignements relatifs au candidat », pour rester conforme à l’article 59 de la loi n°2020-26 du 29 septembre en son dernier tiret. Révision de la formulation de l’IC 5.2 aux fins de prendre en compte les deux (02) types de critères de qualification (technique et financière) ; Amélioration, reformulation de l’engagement du soumissionnaire en insérant l’interdiction pour les soumissionnaires de faire de fausses déclarations et des déclarations mensongères (article 64, article 122 du CMP et décret portant code d’éthique). Internalisation des exigences de l’article 65 dans les dossiers d’appel à concurrence 4

19. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° IC 10 « Langue de l’offre » reformulée : « Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le candidat dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en langue française par un organisme habilité qui fera foi. Cette traduction sera utilisée aux fins d’interprétation des informations ». 5 IC 29.1 « Eclaircissements concernant les offres », supprimée pour tenir compte des exigences de la loi portant code des marchés publics actuellement en vigueur. 6 Introduction dans l’IC 31.5 de l’encadrement du calcul d’erreurs à un pourcentage plafonné à 10%. L’IC 31.5 revue se présente comme suit : « Le montant figurant dans la soumission sera ajusté par l’Autorité contractante conformément à la procédure décrite ci-dessus afin de corriger les erreurs et le montant corrigé devra être accepté par celui-ci. En tout état de cause, si la correction de l’offre entraîne une variation de plus de 10% en moins ou en plus du montant de l’offre financière lue à l’ouverture, l’offre dudit soumissionnaire sera écartée ». 7

20. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° IC 32.2 : « Si une offre est évaluée techniquement conforme, l’Autorité contractante peut demander au soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions mineures constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée » supprimée. En effet, la formulation de la clause s’apparente à un complément d’offres proscrit par le code des marchés publics. Cette formulation étant liée à l’ancienne règlementation. 8

21. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° Suppression de l’IC 31.2 de la clause 31 Non-conformité, erreurs de calcul et omissions pour éviter que cette opération s’apparente à une interaction entre la COE et les soumissionnaires lors du processus d’évaluation des offres : « Si une offre est évaluée techniquement conforme, l’Autorité contractante peut demander au soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions mineures constatées dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée ». 9

22. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 10Au niveau de l’IC 33.1 préférence communautaire, ajout d’un deuxième paragraphe : « Le régime de la préférence communautaire ne peut entrepreneurs que : -si leur capital appartient pour plus de la moitié à des nationaux ressortissants, personnes physiques ou morales, d’un des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine ; - si leurs organes délibérants et de direction sont contrôlés ou détenus à moitié par des ressortissants nationaux d’un des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine » ; en outre être accordée aux

23. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 11 Au niveau de la sous clause IC 39.3 de l’IC 39 « Droit de l’Autorité contractante de modifier l’étendue des travaux au moment de l’attribution du marché » il est créé une sous clause : « Dans le cadre d’un accord-cadre, l’Autorité contractante précise dans les DPAO et les CCAP, les modalités d’exécution à savoir les étendues minimales et/ou maximales des opérations de travaux ainsi que la fréquence des commandes ».

24. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 12 IC 37 Droit de l’Autorité contractante d’arrêter la procédure La dernière phrase de l’IC 37.7 : « En tout état de cause, aucune décision d’annulation ne peut intervenir au cours de l’évaluation des offres » est supprimée et l’IC 37.7 est reformulée comme ci-après: « Dans ces cas, les soumissionnaires ayant déjà remis leurs offres sont déliées de tout engagement libérées ». et leurs garanties

25. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° Revue des étapes d’entrée en vigueur du marché au niveau de l’IC 44 « Entrée en vigueur du Marché », (Etapes d’entrée en vigueur IC 44.1 in fine). Les étapes d’entrée en vigueur du marché ont été revues et l’IC 44.1 reformulée comme ci-après : « L’entrée en vigueur du marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP : a) l’approbation des autorités compétentes ; b) l’authentification et la numérotation du marché ; c) l’enregistrement du marché ; d) la notification de l’attribution définitive au titulaire e) la mise en place des garanties et assurances à produire par le titulaire ; f) le versement de l’avance de démarrage, si requis g) l’accès effectif au site et la mise à la disposition du site au titulaire ; h) la remise de dossier d’exécution validé si requis » 13

26. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° IC 45 « recours » reformulée pour s’assurer de sa cohérence avec la circulaire de l’ARMP en matière d’instruction des recours. AU NIVEAU DES DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES (DPAO) : Mise en cohérence des clauses des IC avec celles des DPAO Création de l’IC 5.2 : « Les conditions de qualification technique et d’expériences applicables aux candidats sont celles renseignées à la sous-section C « Critères d’évaluation et de qualification » ; Amélioration rédactionnelle de la clause IC 13 « variantes » : « Des offres variantes [insérer “seront” ou “ne seront pas”] prises en compte. [Si des offres variantes sont prises en compte, insérer : « Un candidat n’est autorisé à soumettre une offre variante que s’il soumet une offre conforme à la solution de base. L’Autorité contractante ne considèrera que les variantes offertes par le candidat ayant soumis l’offre conforme à la solution de base évaluée la plus avantageuse en fonction de critères exprimés en termes monétaires.] » 14 15 16

27. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 17 Création de l’IC 32.3 facteurs d’ajustements des DPAO : « Les ajustements seront calculés en utilisant les critères d’évaluation suivants : Variation par rapport au calendrier d’exécution : Les opérations de travaux faisant l’objet du présent Appel d’offres doivent être exécutées au cours d’une période de temps acceptable (c’est à dire entre et y compris une date initiale et une date finale) spécifiée à la Section IV, spécifications des travaux. Aucun bonus ne sera alloué pour une exécution anticipée ; et les offres proposant une exécution au- delà de cette période seront considérées non conformes. A l’intérieur de cette période de temps acceptable, un ajustement de [insérer le facteur d’ajustement, par semaine de délai supérieur au délai minimum], sera ajouté aux prix des offres prévoyant une exécution à une date comprise dans la période spécifiée au calendrier d’exécution. Cet ajustement sera effectué seulement à des fins d’évaluation. Coûts du cycle de vie : les coûts d’exploitation et d’entretien prévus pour les travaux [insérer Oui ou Non. Dans l’affirmative, insérer ici la méthodologie et les critères pour son application à l’évaluation]; Critères spécifiques additionnels [Tout autre critère spécifique, ainsi que la méthode appropriée pour son application à l’évaluation, doit être détaillée ici, le cas échéant.] ».

28. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATION APPORTEE N° 18 IC 39.3 créée au niveau des DPAO: « En cas d’accord-cadre, insérer : [modalités d’exécution : bons de commandes ou contrats subséquents ou les deux le cas échéant ; étendues minimales des opérations et fréquence étendues maximales des opérations de travaux et fréquence des commandes] » ; des commandes ;

29. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 19 SOUS-SECTION C. CRITERES D’EVALUATION ET DE QUALIFICATION Mise en cohérence du contenu de l’Annexe A - Liste des pièces et documents constitutifs de l’offre- avec les contenus des IC et des DPAO ainsi que des exigences de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

30. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 20 Sous-section C : Critères d’évaluation et de qualification Au niveau du tableau de qualification, « encadrement du montant des expériences similaires de 0.5 à 1 fois »; Chiffres d’affaires annuels moyens des activités de construction : fixation d’une marge de pourcentage qui doit normalement être inscrit dans cette rubrique : « entre 1 et 1,25 »

31. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 20Annexe A : Liste des pièces Complément « datée, signée et cachetée » des pièces nécessaires à l’examen préliminaires des offres. de la mention

32. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° Reformulation du NB de l’Annexe A 3.1 « pièces nécessaires à l’examen de la capacité technique et d’expériences» pour tenir compte des articles 59 alinéas 7 et 8 du code des marchés publics : « NB : A l’occasion de l’examen de la capacité technique des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations complémentaires indispensables à l’appréciation de Ia capacité technique des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande ».

33. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° Reformulation du NB de l’Annexe A 3.2 « pièces essentielles à l’examen de la capacité financière » pour tenir compte de l’article 60 alinéas 3 et 4 du code des marchés publics : « NB : A l’occasion de l’examen de la capacité financière des soumissionnaires, la commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut solliciter des soumissionnaires, la production de compléments d’informations ou de documents justificatifs jugés pertinents pour éclairer ses conclusions. Le défaut de production des informations complémentaires indispensables à l’appréciation de Ia capacité financière des soumissionnaires peut entraîner le rejet de l’offre concernée au terme d’un délai de réponse à accorder qui ne saurait excéder trois (03) jours ouvrables à compter de la date de la demande ».

34. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX 21- Complément de la mention « signée » pour l’ensemble des pièces nécessaires à l’examen de la conformité technique. 22-REFORMULATION ET MISE EN COHÉRENCE DU FORMULAIRE DE L’OFFRE TECHNIQUE : • « Programme de mobilisation et de construction signé • Liste du personnel affecté aux travaux signée • Liste des matériels affectés aux travaux signée • Organisation des travaux sur site signée • Méthode d’exécution ou de réalisation signée • Calendrier de mobilisation signé • Calendrier de construction signé • Autres. » AVEC L’ANNEXE A-1 -2 : PIÈCES NÉCESSAIRES POUR LA CONFORMITÉ TECHNIQUE AVEC LA REFORMULATION PROPOSÉE AU FORMULAIRE • Programme de mobilisation et de construction signé; • Calendrier de mobilisation signé ; • Calendrier de construction signé ; • Organisation des travaux sur site signé ; • Méthode d’exécution ou de réalisation signée ; • Liste du personnel affecté aux travaux signée ; • Liste des matériels affectés aux travaux signée ; • Attestation de visite de site signée par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) ; • Autres pièces [à renseigner par la PRMP] ».

35. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 23Section II formulaires Reformulation des intitulés des formulaires : Amélioration du contenu et mise en cohérence des renvois du formulaire de qualification ELI 1.1 et ELI 1.2; Amélioration rédactionnelle du contenu du Formulaire ANT-2 marchés non exécutés, de litiges en instance et d’antécédents de litiges » Reformulation du formulaire FIN – 3.1 « Situation financière »; Reformulations amendements des contenus des formulaires FIN 3.2, 3.3, 4.1 à 4.2(b) Reformulation du modèle de déclaration de garantie d’offre (à utiliser par les MPME béninoises) et insertion des exigences de la loi n°2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des MPME en République du Bénin en ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises. »Antécédents de

36. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 24 DEUXIEME PARTIE : SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Améliorations rédactionnelles contenu des « notes relatives à la préparation des spécifications techniques et plans » ; et reformulation du 25 Insertion dans la section VII formulaires de marché et à l’annexe 4 de administratives, « du formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs». la liste des pièces

37. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 26 SECTION IV. Cahier Des Clauses Administratives Générales (CCAG) CCAG 1.1 – Généralités Définition de la notion d’entrepreneur revue : le « Titulaire » désigne la personne physique ou morale, attributaire dont le marché conclu, signé et approuvé par l’Autorité contractante et qui est désigné comme « entrepreneur » ou « entreprise » dans l’acte d’engagement ».

38. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 27 SECTION IV. Cahier Des Clauses Administratives Générales (CCAG) CCAG 1.1 – Généralités : « Définition de la notion d’entrepreneur revue : le « Titulaire » désigne la personne physique ou morale, attributaire dont le marché conclu, signé et approuvé par l’Autorité contractante et qui est désigné comme « entrepreneur » ou « entreprise » dans l’acte d’engagement ». CCAG 5.1 revu et complétée : « Le Marché et toute la correspondance ainsi que la documentation relative au Marché échangés par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en langue française. Tout document établi dans une autre langue que le français doit être traduit en langue française par une structure agréée. Dans ce cas, aux fins d’interprétation du marché, cette traduction fera foi. Le titulaire assurera tous les coûts de traduction dans la langue applicable et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction pour ce qui concerne les documents qu’il fournit ». 28 CCAG 7.1 complétée et reformulée comme suit : « L’entrepreneur est tenu de fournir à l’Autorité contractante dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la notification du marché et, en tout cas avant le premier paiement, une garantie bancaire de bonne exécution, conforme au modèle inclus dans le dossier d’appel d’offres 29

39. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 30 Clause CCAG 52.2 revue et complétée : « L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation de celles des conditions suivantes qui sont spécifiées au CCAP : l'approbation des autorités compétentes ; l’authentification et la numérotation du marché ; l'enregistrement de l’attribution définitive au titulaire ; la notification de l’attribution définitive au titulaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP la mise en place du financement du Marché ; la mise en place des garanties à produire par l’entrepreneur ; le versement de l’avance prévue à l’article 12.5 du CCAG si requis ; l’accès effectif au site et mise à la disposition du site par le Maître d’œuvre à l’entrepreneur ». Mise en cohérence des CCAG et CCAP dans leurs titres, renvois et contenus. Insertion du formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs dans la liste des pièces essentielles à la signature du marché. SECTION VI CAHIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALESET SOCIALES Améliorations rédactionnelles de la portée du document Révision de la clause 6.3 Émission de bruit revue et reformulée pour prendre en compte le décret en vigueur sur la réglementation du bruit en République du Bénin. 31 32

40. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 33 SECTION VII. FORMULAIRES DU MARCHE Acte d’engagement revu et complétée au paragraphe 2 « (…) pour un montant de [insérer montant du marché] et dans le délai maximal de [insérer délai maximal de réalisation] (...) » Modèle de marché à l’article 14 conditions de réception des marchés : suppression de la participation de la cellule de contrôle des marchés des membres de la commission de réception. Mise en cohérence dans le modèle de marché des conditions d’entrée en vigueur du marché prévues à l’article 23 avec les autres sections du DAO à savoir : « Article 23– Entrée en vigueur » « L’entrée en vigueur du Marché est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : a. l'approbation des autorités compétentes ; b. son immatriculation et son authentification par l’organe de contrôle compétent ; c. son enregistrement au service des domaines ; d. sa notification à l’attributaire ou à une date ultérieure prévue dans le CCAP ; e. la mise en place du financement du Marché ; f. la mise en place des garanties et assurances à produire par l’entrepreneur ; g. le versement de l’avance de démarrage prévue à l’article 12.5 du CCAG si requis ; h. l’accès effectif au site et sa mise à disposition par le Maître d’œuvre à l’entrepreneur ». 34

41. SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX REFORMULATIONS APPORTEES N° 35 Reformulation du modèle de garantie de bonne exécution au CCAG 7.1.1 Formulaires de situation financière : amendements du titre du modèle 1 et du modèle créé en tenant compte du modèle des dossiers types de la Banque mondiale. Amélioration du modèle de garantie de soumission (compagnie)

42. B.SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES

43. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES REFORMULATION APPORTEE 01 L’ensemble des innovations introduites au niveau du DAO Travaux sur les modèles d’avis, les Instructions aux Candidats, les Données particulières de l’appel d’offres, la sous-section C « critères d’évaluation et de qualification », l’annexe A, les formulaires, les modèles les clauses administratives générales (CCAG), les clauses administratives particulières, le CCES, le modèle de contrat sont intégrées au dossier type pour la passation des marchés de services N°

44. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES N° 02 Cependant quelques points d’innovations méritent d’être exposés :  Insertion des facteurs d’ajustements pour les marchés de services  Section II. Formulaires de soumission  Suppression de la pièce « informations relatives à la qualification »  Reformulation du contenu des Formulaires de présentation de l’offre technique  Insertion du Formulaire ANT-2 : Antécédents de marchés non exécutés, de litiges en instance et d’antécédents de litiges REFORMULATIONS APPORTEES

45. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES N° 03 Cependant quelques points d’innovations méritent d’être exposés : Amélioration du contenu du Formulaire FIN 3.4 « attestation de capacite financière »; Insertion du formulaire « MTC/FIN – 3.5 : marchés/Services en cours » Insertion des formulaires 4.2(a) à 4.2 (b) sur les expériences de services 04 correspondance ainsi que la documentation relative au Marché échangées par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en langue française. Tout document établi dans une autre langue que le français doit être traduit en langue française par une structure agréée. Dans ce cas, aux fins d’interprétation du marché, cette traduction fera foi. Le titulaire assurera tous les coûts de traduction dans la langue applicable et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction pour ce qui concerne les documents qu’il fournit ». REFORMULATIONS APPORTEES La Clause CCAG 1.3 « langue » est revue comme suit : « Le Marché et toute la

46. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE SERVICES N° 05 Clause CCES 8.5.2 supprimée parce que non appropriée aux marchés de services « Lors de la construction de bâtiment public, si le titulaire s’aperçoit que les plans et devis n’ont pas pris en compte les besoins d’accès au bâtiment par des personnes à mobilité réduite, il se doit de le notifier au maitre d’ouvrage le plus rapidement possible ». REFORMULATIONS APPORTEES

47. C.SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES

48. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES N° 01 REFORMULATIONS APPORTEES Les observations formulées au niveau des DAO types travaux et services pour toutes les sections 0, I, II, III et IV ont été apportées de façon harmonisée au dossier type pour la passation des marchés de fournitures ; En terme de spécificités des innovations, on peut citer : • IC 33.1 in fine reformulée pour tenir compte de la spécificité des spécificités des marchés de fournitures telles que formulées à l’article 75 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics; • IC 36.2 complétée en tenant compte des aspects évoqués aux articles 79 et 80 du Code des marchés publics ; • IC 39.3 nouveau ajouté sur les accords-cadres; • Suppression dans l’annexe A1-2 notamment la pièce n°3 (certificat d’origine) qui est une pièce douanière disponible plutôt à la livraison des fournitures) ; • Suppression du détail quantitatif et estimatif du document et de la liste des pièces en annexe et toute autre partie du document. 02

49. SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES TYPE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES N° REFORMULATIONS APPORTEES 03 Clause CCES 8.5.2 supprimée parce que non appropriée aux marchés de fournitures « Lors de la construction de bâtiment public, si le titulaire s’aperçoit que les plans et devis n’ont pas pris en compte les besoins d’accès au bâtiment par des personnes à mobilité réduite, il se doit de le notifier au maitre d’ouvrage le plus rapidement possible ».

50. D.SYNTHESE DES AMELIORATIONS APPORTEES AU DOSSIER TYPE DE PREQUALIFICATION POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D’ÉQUIPEMENTS, SERVICES SPÉCIALISÉS ET DE TRAVAUX.