PROJET TERRITORIAL CULTUREL ET MODES DE GESTION

1. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY PROJET TERRITORIAL CULTUREL ET MODES DE GESTION DOCUMENT DE SYNTHÈSE Le mode de gestion du projet de développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey doit-il évoluer?

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY EVOLUTION DU MODE DE GESTION HISTORIQUE DU CHANTIER coréalisé avec ARTECA Novembre 2008:convention avec ARTECA pour la mise en œuvre du projet Décembre 2008:2 jours de séminaire avec le Président et le Vice-président délégué Janvier 2009: présentation du projet, par ARTECA, à la Commission culturelle Mars 2009:débat en Commission culturelle Mai 2009:réunion avec nos partenaires (Etat, Région,…) Juin 2009:restitution finale à la Commission culturelle Juin 2009:restitution, par ARTECA, au Bureau

3. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LES ENJEUXauxquels devra répondre la politique intercommunale pour le spectacle vivant au cours des prochaines années (2010/2013) LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANTen termes de service public de spectacle vivant aux habitants du territoire L’AMÉLIORATIONDU SERVICEaux habitants (service culturels, éducatifs…) L’ÉLARGISSEMENT des pratiques culturelles etLE DÉVELOPPEMENTDES COOPÉRATIONSprofessionnelles  LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET DANS SES DIMENSIONS ÉCONOMIQUESen lien avec l’ouverture de la Menuiserie

4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LES ENJEUX(suite) L’amélioration et le développement du SERVICE AUX PROFESSIONNELS LA RECONVERSION D’UN SITE INDUSTRIEL L’INNOVATION ÉCONOMIQUE de la production artistique Le développement de COOPÉRATIONS AUX DIFFÉRENTES ÉCHELLES TERRITORIALES (locale, départementale, régionale, nationale, européenne)

5. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LE MODE DE GESTION ACTUELdu projet de développement du spectacle vivant NE PERMET NI DE RÉPONDRE À CES ENJEUX NI AUX OBJECTIFS NON ATTEINTS DE LA CONVENTION 2006-2009 Par ailleurs, le développement d’activités économiques NÉCESSITE UN MODE DE GESTION PLUS SOUPLE.

6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY Il convient de souligner également que d’un point de vue symbolique CE MODE DE GESTION EN RÉGIE DIRECTE N’ENVOIE NI LE SIGNE D’UNE OUVERTURE NI CELUI D’UNE CONTRIBUTION AU TERRITOIRE LE NOUVEL OUTIL devra donc répondre à plusieurs critères d’autonomie, de gestion publique, de développement de coopérations, de développement d’activités économiques.

7. L’OUVERTURE DU LIEU DE FABRIQUE sur l’ancien site du carreau de la mine LA MISE EN ŒUVRE DE DROITS DE SUITE pour l’amortissement des créations COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE LES ENGAGEMENTS À RESPECTER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION "Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine" LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS (production, logistique)   L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉMERGENCE ARTISTIQUE

8. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE (suite) NÉCESSITENT UN OUTIL DE GESTION PLUS SOUPLE ET MIEUX ADAPTÉ AU SECTEUR CULTUREL C’est-à-dire dotéd’une personnalité morale

9. L’AUTONOMIE FINANCIÈRE LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS INSTITUTIONNELS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY UN NOUVEAU MODE DE GESTION QUI RÉPONDE AUX CRITÈRES SUIVANTS: LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANT LA GESTION PUBLIQUE avec un contrôle fort de la puissance publique LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS DANS DES DIMENSIONS ÉCONOMIQUES en lien avec la reconversion du site industriel et l’ouverture du lieu de fabrique

10. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY La simple autonomie financière, en passant à un statut de régie autonome, ne permettrait pas de répondre à l’ensemble de ces critères. Le caractèreinadapté de la régie autonome est de plus en plus souvent dénoncé au profit d’une autonomie institutionnelle. Aussi, si la simple dotation d’autonomie financière parait insuffisante, il apparaît nécessaire qu’un établissement public à caractère industriel et commercial soit créé par la collectivité publique. Ce qui revient à adopter le statut deRÉGIE PERSONNALISÉE.

11. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELSpar l’entremise de conventions de coopération LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION"Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine" pour la période 2010-2013 LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES SUR LE CŒUR DU PAYS(CCPB, CCPO, CCJ) autour d’un calendrier commun en termes d’une programmation au service des habitants, une billetterie commune par Internet, la mise en place d’une newsletter commune (Plurio pourrait dans ce cadre constituer un appui)

12. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS(suite) LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS TERRITORIALESavec les communautés de communes du territoire de proximité ne disposant pas de lieu permettant une offre culturelle (Bassin de Landres, Pays Audunois) LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES AUTOUR DU LIEU DE FABRIQUE s’inscrivant dans le cadre d’une contribution à l’espace régional et transfrontalier avec des structures dédiées au spectacle vivant : Thionville, Metz, Forbach, Homécourt, Verdun en vue d’un partage de l’outil

13. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY L’OUTIL DE GESTION PROPOSÉ LA RÉGIE PERSONNALISÉE(établissement public) Cette forme de régie est dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Une délibération du conseil communautaire décide de la création d'une régie personnalisée. La régie est administrée par un conseil d'administration. L'agent comptable reste un comptable direct du trésor ou un agent comptable spécial nommé par le préfet. La création d’une personnalité morale distincte de la collectivité est souvent considérée comme une garantie d’efficacité pour assumer la gestion d’une activité culturelle.

14. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LA RÉGIE PERSONNALISÉE(suite)

15. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY LA RÉGIE PERSONNALISÉE(suite 2)

16. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY L’EPIC: Etablissement Public Industriel et Commercial UnEPIC est régi par le droit privé. Ses salariés relèvent du Code du travail sauf : • les agents ayant qualité de fonctionnaire le directeur le comptable Il existe une possibilité de mise à disposition par une collectivité de tutelle d’agents de la fonction publique territoriale.

17. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY D’ICI À JANVIER 2010? LE CHEMIN DE DÉCISIONS D’ICI À JANVIER 2010 pour une évolution de l’outil de gestion du projet de développement du spectacle vivant • ETAPE 1: Décisions concernant la création de la structure ETAPE 2: De la création de la structure au 1er Conseil d’Administration ETAPE 3: Du 1er Conseil d’Administration au 1er mandat

18. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY DECISIONS CONCERNANT LA CRÉATION DE LA STRUCTURE Décision sur l’approbation des statuts par la communauté de communes Les principales décisions concernant la création de la régie et portant sur : Le caractère de la régie Les missions de la régie La composition du Conseil d’Administration et la répartition des sièges Les modalités de décision du Conseil d’Administration Le nombre de personnalités qualifiées Les apports et contributions des membres fondateurs (communauté de communes) Les conditions de transferts éventuels et de mises à disposition Le positionnement et l’économie générale de l’établissement

19. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY DECISIONS SUR LES TERMES DE LA DÉLIBÉRATION DE CRÉATION DE RÉGIE Date de création Date de transferts et de mises à disposition Date de mise en activité Engagement des procédures d’inscription auprès de l’INSEE (APE, SIRET) Engagement auprès des organismes fiscaux, sociaux et paritaires Ouverture d’un compte auprès de la Trésorerie Générale

20. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY DE LA CRÉATION DE LA STRUCTURE AU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION Décision sur le calendrier des instances de la régie Présidence de la régie Débat d’orientation budgétaire, budget primitif Articulation du calendrier de la régie avec celui de la collectivité membre Articulation avec le calendrier social, économique et d’activités

21. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY DÉCISION SUR LA VALIDATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DOB VOTE DU BUDGET (apports et contribution de la collectivité, présentation en TTC ou en HT, section de fonctionnement et section d’investissement) NOMINATION DU DIRECTEUR TABLEAU DES EMPLOIS CRÉATION DE RÉGIES DE DÉPENSES ET DE RECETTES LES POSSIBILITÉS DE DÉLÉGATION AU DIRECTEUR

22. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY DU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 1ER MANDAT DECISION DE RÉALISER UN AUDIT FISCAL (taxes sur les salaires, taxes professionnelles, impôts sur les sociétés) DÉCISION SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DÉCISION SUR LES OUTILS COMPTABLES ET DE GESTION 1er MANDAT