2. Analyse des éléments des SRI

1. 2. Analyse des éléments des SRI • Les acteurs • Salariés et syndicats • Les employeurs et leurs organisations • L’Etat et les pouvoirs publics • La négociation collective et la concertation sociale • Les conflits sociaux • Dynamique des SRI : l’évolution du contexte

2. 2.1. Les acteurs

3. 2.1.1. Salariés et syndicats • asymétrie de la relation d’emploi fonde, pour le salarié, la nécessité de la représentation et de l’action collective • Définition (Salamon) : toute organisation composée de salariés qui vise à organiser et à défendre leurs intérêts sur les lieux de travail et dans la société , qui vise à réguler la relation d’emploi à travers la négociation collective (essentiellement) avec les employeurs • 3 caractéristiques essentielles distinguent les organisations syndicales d’autres types d’organisation (SALAMON): • La nature de leur composition : elles sont composées de ceux sui vendent leur force de travail pour assurer leur subsistance. • Leur objet : protéger et représenter les salariés, leur assurer un pouvoir et un soutien collectif et réguler la relation d’emploi. • Les moyens utilisés pour atteindre leur objectif : la négociation collective.

4. 2.1.1.1. Origine et développement des syndicats • Nécessité de la connaissance de l’histoire des RI • Syndicats et SRI : • produits de la révolution industrielle • Libéralisme économique et politique Adam Smith, Ricardo : rôle de l’Etat, libre développement de l’économie, loi contre les associations, suppression du rôle du juge de paix dans la fixation des salaires… • Suppression des associations diverses (corporations…) entraîne formation « d’associations permanentes de salariés qui se proposent de défendre ou d’améliorer leur contrat de travail » (Webb) • Naissance, développement, caractéristqiues différentes MAIS universel, inhérent à la relation d’emploi et au développement industriel

5. Angleterre Allemagne Belgique France USA Développement Tôt tardif Moyen Tôt mais lent tôt Inclusif/exclusif Exclusif Inclusif Excl vers inclusif Excl vers inclusif exclusif Morcellement/centralisation Centralisé& Centralisé Centralisé Morcellement Centralisé mais limité Syndicalisme/Politique TU>polit Pol>synd Synd>pol puis = Synd ind pol Synd ind pol Réformiste/révolutionnaire Réf Réf Ref/rév minoritaire Rév puis réf Réf, économ Masse/militant Masse Masse Masse Militant Masse (synd /non synd) Economique/polit Econ Pol/écon Pol/écon Pol/écon econ Tableau 2‑1: Développement et évolution du syndicalisme et des relations collectives

6. 2.1.1.2. Composition des organisations syndicales • Variabilité du nombre de membres : lieu et moment • Importance : élément du rapport de force, indicateur du pouvoir • Taux de syndicalisation : rapport du nombre de syndiqués / nombre de salariés

7. Fonction de facteurs externes et internes • Externes • Environnement macroéconomique : croissance et récession • Structure de la force de travail : industrie et services, genre, secteurs • Stratégies de management • Contexte social et politique

8. Internes • Type de syndicalisme : • inclusif/exclusif • De masse/ militant • Types d’organisation syndicale et stratégie • Gestion interne : démocratie, efficacité • Fonctions assurées

9. Evolution des taux de syndicalisation, 1880-1990

12. 2.1.1.3 Fonctions syndicales • Rôle qu’elle veut assurer et moyens pour y parvenir • Une institution n’agit pas : individus, structure organisationnelle et décisionnelle

13. Six aspects • Pouvoir • Régulation économique • Régulation de la relation d’emploi • Changement social • Services aux membres • Service aux membres auto accomplissement

14. 2.1.1.3.1. Pouvoir • Fonction latente mais centrale : syndicats sont essentiellement des instruments de pouvoir • Acquisition de pouvoir qui permet l’efficience des autres fonctions • Réponses concertées et collectives dans ses fonction de régulation • Acceptation par les membres de substituer à leurs aspirations individuelles les revendications et formes d’action collectives « c’est seulement à travers le pouvoir exercé sur ses membres en son sein que le syndicat sera à même d’exercer un pouvoir pour leur membres » (Hyman 1975 )

15. Pouvoir : s’exerce dans 3 directions • Au sein du « mouvement ouvrier », c’est à dire parmi les différentes organisations de salariés • nombre relatif des membres • leadership moral • alliances entre syndicats… • Exemples : • Rapport de force FGTB/CSC en Belgique, Front Commun • Morcellement syndical en France • Envers les pouvoirs publics  • nombre de membres : représentativité • volonté des pouvoirs publics d’avoir un interlocuteur( syndicats français) • Cohésion, fragmentation

16. Pouvoir : trois niveaux (2)   Envers les employeurs: • taux de syndicalisation aux différents niveaux • nécessité pour les employeurs de pouvoir traiter avec les interlocuteurs peut permettre d’assurer un pouvoir (obligation qui a été faite aux entreprises françaises de négocier en entreprise l’application de la loi de 2000 sur les 35heures, • Inversement des actions publiques peuvent contribuer à diminuer le pouvoir syndical. Au Royaume-Uni, durant les années 1980, le droit des syndicats à organiser des actions de solidarité (entre secteurs différents) a été progressivement supprimé • Cohésion, fragmentation

17. 2.1.1.3.2. REGULATION ECONOMIQUE • négociation collective des salaires et des autres termes monétaires de la relation d’emploi est au centre de la relation d’emploi • ne concerne pas uniquement les salariés organisés (les membres) et leurs employeurs

18. effets économiques des négociations salariales • un sujet fort débattu et tout autant controversé • Les modèles de Négociation • Fonction d’utilité syndicale • Salaires • Emploi • Contrainte : demande de travail des entreprises

19. Modéles de négociation W1 W2

20. Salaires et inflations • effet sur le niveau général des prix • toute variation du salaire entraîne celle des coûts de production • cette augmentation sera moins ou plus répercutée dans les prix de vente(price-taker ou price-maker) • cf les débats sur l’indexation des salaires en Belgique

21. Salaires et compétitivité • entreprises soumises à la concurrence internationale:toute hausse des prix ou des coûts se traduit par une détérioration dans la position concurrentielle • encadrer la négociation salariale : • (norme salariale en Belgique : cf AIP), • Accord de Wassenaer aux P-B, 1982)

22. Salaires et distribution du revenu national  • répartition du revenu national entre rémunération du travail et du capital investi et part de la rémunération des salariés p/r PIB • glissements significatifs en Belgique: 57% en 1980 contre 52% en 2001 alors que les excédents bruts d’exploitation (profit des entreprises) passaient de 34% à 36% et le solde ( rémunération du capital ) de 10% à 12%.

25. Distribution des salaires et des revenus • répartition des différents niveaux de salaire au sein d’une population donnée • pays caractérisés par une forte négociation collective centralisée enregistrent généralement de meilleurs résultats en terme de réduction des taux de pauvreté (cf étude Plasman R., F. Rycx (2001). "Collective Bargaining and Poverty: A Cross-National Perspective", European Journal of Industrial Relations, Vol. 7, N° 2, pp. 175-202. )

26. 2.1.1.3.3. Régulation de la relation d’emploi • protéger ses membres et d’améliorer leur position relative dans la relation d’emploi • limiter le pouvoir du management en faisant en sorte qu’une partie des décisions ou actions de l’employeur soit l’objet d’une régulation conjointe et négociée • d’établir l’ensemble des règles procédurales déterminant les relations entre employeurs et salariés dans le cadre des contrats d’emploi qui les lie, mais également de définir et organiser les relations entre l’employeurs et les syndicats

27. importance relative  variable selon les systèmes de relations collectives • Belgique : implication large des partenaires sociaux, donc des syndicats : • Sécurité sociale • Conseil de régence de la Banque Nationale • Commissions diverses (indice des prix, régulation des prix de l’énergie…) • UK : rôle plus limité à la relation d’emploi au sens strict.

28. 2.1.1.3.4.Changement Social • d’influencer la prise de décision politique • s’exerce cependant de façon fort différente selon les pays • Belgique / • Suède : modèle de partenariat social ( Salamon) • UK

29. 2.1.1.3.5. Service aux membres • a dès le début constitué une fonction centrale des syndicats( chômage, maladie, retraites, coopératives de consommation et financières, assurances) : cf naissance du syndicalisme • fonctions progressivement assurées par les pouvoirs publics, parfois par le secteur privé • Mais existent encore : • participation aux organes de gestion de la sécurité sociale • pratiques héritées du passé • fourniture de services de protection sociale (aux USA par exemple) • offre de services aussi divers que l’assistance juridique lors de conflits concernant les relations individuelles du travail, l’organisation d’activités touristiques ou de loisirs • prêts hypothécaires et personnels, fourniture de carte de crédit

30. 2.1.1.3.6. Auto-accomplissement • Au niveau de fonctionnement interne du syndicat, où le membre est appelé à intervenir et participer dans la définition des stratégies et objectifs, selon son niveau dans la hiérarchie syndicale , allant de l’assemblée des membres à la prise de responsabilité • Au niveau du système de relations collectives, par lequel les membres peuvent intervenir sur les termes et conditions de la relation d’emploi qui les lie à l’employeur.  • Au niveau des institutions « externes » des relations collectives

31. 2.1.1.4. Différents types de syndicalisme • Syndicalisme comme expression de la conscience de classe  • Responsabilité sociale  • Syndicalisme d’entreprise  • Syndicalisme du bien-être  • Syndicalisme politique

32. 2.1.1.5 Organisation et structure • pas de structure et d’organisation unique des syndicats • résultat • des évolutions qu’ont connues les SRI dans les différents pays, • du type de syndicalisme qui prédomine, • des fonctions essentielles qu’il assume, • de la taille des organisations

33. passage d’un syndicalisme basé sur les métiers et profession à un syndicalisme inclusif • structure entrecroisant niveaux d’organisation basés sur les métiers ou les secteurs d’activité et structure interprofessionnelle

34. Syndicats professionnels (structure horizontale) • Syndicats de métiers  • forme « primitive » du syndicalisme • Existe encore (UK, US) et sous forme marginale • Machinistes (LOCO) • Syndicats de travailleurs semi ou non qualifiés 

35. Syndicats professionnels (structure horizontale) • Syndicats d’employés • syndicats distincts des syndicats ouvriers • soit sur base de l’industrie, • soit sur une base plus large, multi-industrie et multisectorielle • SETCa

36. Syndicats professionnels (structure horizontale) • Associations professionnelles • syndicats de cadre : CNC, EUROCADRES  • Syndicats des professions universitaires (pays nordiques: Finlande AKAVA, Danemark) • correspond au développement numérique de la catégorie cadre dans l’emploi salarié

37. Syndicats industriels (structure verticale) • Ensemble des professions et métiers au sein d’un secteur industriel • Définition variable de l’industrie : syndicats résultat de fusions/absorptions • Ouvriers/employés • Syndicats « généraux » : inclusifs purs

38. Syndicats d’entreprise • organisés uniquement sur base d’une entreprise • certaines entreprises financières au Royaume-Uni • Initiative de l’employeur : contrer les organisations syndicales nationales (France, entreprises du secteur automobile) Fédérations et confédérations • fédèrent non pas des membres mais des organisations • Structures variées

39. 2.1.1.6. Dynamique de la structure des organisations syndicales résulte • d’une évolution de la structure de l’emploi d’une économie industrielle à une économie de services • d’une croissances considérable des emplois et professions non-manuelles • de l’effacement progressif des frontières entre professions strictement manuelles et strictement intellectuelles

40. tendance au regroupement et aux fusions de syndicats • le plus grand syndicat allemand (2001) fusion des syndicats des média, des services publics, de la poste  • Ver.di (Vereinigte Dienstleistungsgewerkschaft)

41. Création d’une organisation syndicale mondiale • Existait trois organisations au niveau mondial, résultant de divisions politiques au sein du monde syndical • Confédération internationale des syndicats libres (CISL-ICFTU) • Confédération Mondiale du Travail (CMT-WCL) • Fédération syndicale mondiale (FSM-WFTU)

42. CISL-ICFTU • Créée en 1949 par la sortie de nombreux syndicats socialistes et socio-démocrates de la FSM-WFTU, dominée par les syndicats proches de l’Union soviétique et des partis communistes • Plus grande organisation internationale : • 233 organisations affiliées, dont les principales organisations syndicales européennes, japonaises et américaines • 154 pays • 145 millions de membres

43. CMT-WCL • Crée en 1920 : Fédération Internationale des syndicats chrétiens; • change de nom en 1968 ; moins affichée chrétienne » depuis lors : indépendance vis-à-vis des gouvernements, partis et religions • Surtout présente dans les pays en développeemnt + quelques grands centrales européennes (CSC, Belgique; CNV aux Pays-Bas…)+ nouveaux syndicats en Europe de l’Est • 144 affiliées • 116 pays • 26 millions de membres

44. FSM-WFTU • Perte de vitesse depuis l’effondrement du bloc communiste • Surtout présente dans les pays en développement, Amérique latine et centrale, pays d’Europe de l’Est (reste des syndicats de la période communiste)

45. Unification CISL-CMT • Discussions sur l’unification depuis la création de la CISL, mais refus de la CMT, malgré la déconfessionnalisation en 1968 • Pression à l’unification • Années 90 • Progression mondialisation les amène à collaborer de + en + • Organisation commune européenne : CES • Décision en novembre 2005 d’unir les deux centrales dans une nouvelle organisation mondiale, associant également des organisations non-membres de la CISL ou de la CMT

46. Confédération syndicale internationale CSI • International Trade Union Confederation (ITUC), InternationalerGewerkschaftsbund (IGB)) fondée en 2006 par les organisations précédemment membres de la CISL et de la CMT • 176 millions de travailleurs/euses au travers de 301 organisations affiliées dans 151 pays et territoires.

47. Scission de la Centrale des Métallurgistes de la FGTB (2006) • Tensions communautaires • Mouvements contradictoires • unification des statuts (syndicats d’industrie versus syndicats ouvriers métallurgistes) • Scission communautaire • (rappel de l’importance du contexte ! • Négociations salariales régionalisées : demande du patronat flamand • MWB ( Wallonie et Bruxelles) et Metaal-ABVV

48. 2.1.1.7. Fonctionnement interne • Démocratie de représentation – démocratie indirecte • Désignation de délégués aux congrès et assemblées • Congrès élit dirigeants : bureau • Bureau choisit secrétariat général… • Délégués d’entreprise + responsabilités externes • Permanents / administratifs : nombre de permanents variables (UK : 3000 soit 1/3000 membres environ) • Sous représentation féminine progressive avec les échelons

50. 2.1.1.8. Pouvoir d’un syndicat et d’un mouvement syndical • Taux de syndicalisation et/ou importance relative parmi les syndiqués  • cohésion/fragmentation  • capacité de mobilisation  • assises financières et encadrement  • accès aux niveaux de décision