Cours 6

1. Cours 6 Le théorème de Coase

2. Rappel du cours 5: Public choice et le marché noir • Public choice: - La vision angélique de l’État est remise en cause - Les acteurs rationnels -- Les politiciens: Gagner à la prochaine élection -- Le citoyen électeur: Ignorance rationnelle -- La bureaucratie: Augmenter la taille des attributions -- Les groupes d’intérêt: Obtenir une rente • Le marché noir: - Le problème de la légitimité de la prohibition ou de la restriction

3. Décriminaliser la possession simple de marijuana? • Le fonctionnement du marché noir de la marijuana: - Les consommateurs sont nombreux (1 000 000 de consommateurs réguliers au Canada selon le Parti Marijuana) - La prohibition n’a pas pour effet d’enrayer la consommation de la marijuana (selon certains intervenants dans le reportage) - Les fournisseurs font des profits énormes (c’est l’une des principales sources de revenus des organisations criminelles) - L’appât du gain: Ce qui incite plusieurs personnes à devenir fournisseur = Un nombre important de fournisseurs - La qualité du produit est variable: Les consommateurs doivent donc s’informer à propos des fournisseurs (connaissance du fournisseur, rapport de longue durée ou information auprès de tiers)

4. Décriminaliser la possession simple de marijuana? – Suite • Résultat: - La prohibition d’usage de la marijuana est impossible à appliquer, car il y a trop de consommateurs - La prohibition n’a pas pour effet de réduire la consommation de marijuana -- Ex. E.-U. = la plus grande consommation/habitant au monde malgré la politique de tolérance zéro -- La consommation/habitant n’est pas plus élevée aux Pays-Bas qu’aux E.-U.

5. Décriminaliser la possession simple de marijuana? – Suite • Conséquence de la prohibition: - Criminalisation des consommateurs -- 30 000 condamnations par année au Canada (surtout des jeunes et les personnes pauvres. Les riches échappent à ces condamnations) -- Casier judiciaire -- Violence pour faire respecter les contrats de vente - Criminalisation des fournisseurs -- Le prix du marché est élevé -- Appauvrissement des consommateurs -- Qualité du produit variable - L’état -- Perte de recette fiscale -- Beaucoup d’argent est affecté à la prohibition (70 milliards de dollars US aux États-Unis) -- L’absence de l’absence de légitimité a pour effet de faire augmenter le coût de la prohibition

6. Décriminaliser la possession simple de marijuana? – Suite • Pourquoi la prohibition, du moins la criminalisation des consommateurs, continue-t-elle? - Malgré son inefficacité - Malgré ses coûts astronomiques • Public choice: • La prohibition s’explique en vertu de Public choice par le fait que les groupes d’intérêt en faveur de la prohibition réussissent à dicter l’agenda politique aux politiciens (paternalisme pur) - Le commentaire du professeur en pharmacologie: « Trop de personnes ont intérêt à faire perdurer la prohibition » - Les groupes d’intérêts qui soutiennent la prohibition, dont: -- Les policiers: Noter que le V.-P. de l’Association des policiers essayait dans le reportage de démoniser la marijuana en affirmant: 1) que c’est une drogue dangereuse; 2) qui y a un effet d’entraînement -- Pourquoi les policiers ont-ils intérêt à maintenir la prohibition? Élargir les attributions et augmenter le budget

7. La vérité dans les prix • Dans un monde parfait: - Chacun supporte tous les coûts et bénéfices - Le prix = tous les coûts de production + une marge de profit raisonnable - Les coûts de production -- Ex. Production d’une bicyclette -- Coût de la main-d’œuvre -- Coût des matériaux -- Une assurance afin de compenser les dommages causés aux tiers -- Coût des garanties -- Frais d’expédition -- Etc. - Le coût privé = le coût social (le coût privé et les coûts occasionnés aux tiers)

8. Les externalités • Définition:Pigou:Une personne, dans le cours de rendre à un autre un service avec contrepartie, rend également service ou engendre des coûts pour des tiers d’une manière qui empêche de faire payer les bénéficiaires ou de faire verser une indemnité au profit des victimes • Distinguer les externalités: - Négatives: Dommage causé aux tiers sans indemnisation. Ex. Usine de Charbon - Positives: Bénéfice retiré par un tiers en raison d’une activité de production sans payer une contrepartie pour ce bénéfice. Ex. L’odeur du pain; musique entendue par la fenêtre ouverte

9. Le problème des externalités négatives • Mauvais calcul - Les coûts externes ne sont pas pris en compte - Ex. Pollution: Le bien ou le facteur de production n'est pas parfaitement approprié : l’usine de charbon le « prend » sans en être propriétaire et sans le payer - Le coût privé n’égale pas le coût social • Conséquences - Les acteurs économiques orientent mal leurs décisions de production et de consommation en se fiant aux prix -- Le producteur: Produit à un coût moindre = il produit donc plus qu’il devrait -- Le consommateur: Il consomme plus qu’il devrait

10. Les solutions de Pigou • Le producteur rationnel: Il va polluer seulement si les bénéfices liés à sa production dépassent les coûts • Internaliser le coût de production: Si un producteur impose un coût à un tiers, alors il faut le responsabiliser en lui imposant le coût de l’externalité, par l’entremise d’un mécanisme juridique, afin d’internaliser le coût de production en cause - Mécanismes pour internaliser le facteur de production: -- Taxes « pigouviennes » -- Réglementation imposée à ceux qui produisent des externalités négatives -- Régime de responsabilité civile

11. Les solutions de Pigou – Suite • Si un producteur pollue, alors la taxe doit équivaloir à la valeur du facteur de production approprié sans paiement • Les options disponibles: - Le producteur peut réduire sa production pour polluer moins - Le producteur peut continuer à produire autant, mais en ajustant le prix afin d’internaliser la taxe en question - Le producteur peut prendre des mesures afin de réduire sa pollution • Le producteur va choisir l’option qui lui permet de maximiser ses bénéfices

12. La réplique de Coase: « The problem of social cost » • 1959: Coase a publié dans le Journal of Law and Economics l’article suivant: « The Federal Communications Commission » - Cet article remet en cause les mécanismes de résolution des externalités prônés par Pigou • Soirée chez Aaron Director: Coase fût convié à expliquer son point de vue. En début de soirée, 20/21 en faveur de Pigou (seul Coase a voté en sa faveur). En fin de soirée, 21/21 pour Coase. On a demandé à Coase d’écrire un article qui fût publié en 1960: « The problem of social cost » - Cet article est le point de départ de l’AED - Un des plus cités dans le monde - Coase a reçu un prix Nobel d’économie en 1991

13. La réplique de Coase: « The problem of social cost » – 1er partie de l’article • Rien ne marche: - Si tu imposes la charge de la responsabilité à celui qui peut internaliser l’externalité à un coût supérieur, alors la solution n’est pas efficiente • Tout marche: - Le problème des externalités = un problème symétrique: Il s’agit différends relatifs à des usages concurrents et incompatibles d’une ressource devenue rare - Dans un monde où les coûts de transaction sont négligeables: C’est dans l’intérêt des parties de contracter pour éviter le problème - La solution efficiente: La solution à laquelle les parties arriveront pour résoudre ces différends ne dépend pas de la façon dont les droits sont attribués;c'est toujours l'utilisation la plus valorisée qui prévaudra (si une personne a un droit et que l’autre le valorise plus, alors cette autre personne achète le droit en question)

14. Le théorème de Coase • Le théorème de Coase - Si les coûts de transaction sont faibles ou négligeables - Que les droits sont minimalement fixés - Peu importe la configuration des droits - Les parties rationnelles vont contracter pour internaliser tous les coûts - Le résultat est alors efficient

15. Le théorème de Coase – Exemple • Le cabinet de médecin et la scierie cohabitent • L’installation d’une machine dans la scierie fait en sorte d’augmenter le bruit • Conséquence: Diminution de la clientèle chez le cabinet de médecin • Deux solutions possibles: 1) Isolation de la scierie; 2) construction du cabinet de médecin sur un terrain éloigné

16. Le théorème de Coase – Exemple – Suite

17. Le théorème de Coase – Exemple – Suite • Conclusions - L’invariance:Le changement de la règle de droit ne fait pas varier la solution retenue = la solution efficiente est toujours celle qui l’emporte - La règle de droit détermine qui doit payer: La règle de droit détermine la personne qui prend l’initiative du processus conduisant à l’implantation de la solution et, en même temps, celle qui en assume le coût - La nécessité de bien fixer les droits: Dans le cas inverse, chacun sera tenté de faire assumer le coût de la solution par l’autre partie, comme dans le cas du dilemme du prisonnier joué une seule fois

18. La réplique de Coase: « The problem of social cost » – 2ième partie de l’article • Tout dépend des coûts de transaction - Le problème n’est pas relié au fait qu’une personne impose une externalité à une autre, le problème se situe au niveau des coûts de transaction - Les coûts de transaction -- Existence des coûts de transaction: Nous vivons dans un monde où les coûts de transaction sont positifs --Degré variable: Les coûts de transaction sont parfois importants parfois négligeables -- Coûts prohibitifs: Si les coûts de transaction sont importants, alors les parties peuvent ne plus pouvoir conclure une entente qui autrement serait profitable -- Lorsque les coûts de transaction sont importants: L’attribution initiale des droits devient névralgique pour arriver à une solution efficiente

19. Les coûts de transaction • Définition: - Nature polysémique de l’expression « coûts de transaction » - Pas de définition précise de l’expression - Nous en avons déjà rencontré plusieurs formes : Le resquillage, le bastion, les problèmes d’agence, la tricherie (dilemme du prisonnier) • Mise en contexte - Coase 1960: -- Les barrières: Les coûts de transaction sont ce qui empêche deux personnes d’arriver à une entente en apparence profitable pour elles -- Pas d’externalité: En l’absence de coûts de transaction, aucune externalité ne pourrait survenir, car tout serait internalisé par contrat

20. Les coûts de transaction – Suite • Cooter et Ulen 2007: Les coûts de transaction sont les coûts relatifs à l’échange -- Les coûts de recherche d’un cocontractant: Problème de l’information -- Les coûts de conclusion du contrat: nombre de contractants + coûts de négociation + les coûts pour transcrire la volonté des parties (plus l’enjeu est important, plus les contractants voudront détailler le contrat) -- Les coûts d’exécution du contrat: Coûts de supervision + les coûts d’exécution en cas de défaut (résolution privée ou publique) • Cette définition ne rend pas compte complètement de ce que l’on entend par « coûts de transaction », même si c’est un très bon départ (75% de la réponse)

21. Les coûts de transaction – Suite • Cooter et Ulen 2004: Tableau 4.3 les facteurs qui font en sorte que les coûts de transaction sont élevés: - Bien ou service unique (monopole)  - Droits complexes ou incertains  - Grand nombre de participants  - Hostilité entre participants (divorce) - Participants qui ne se connaissent pas (confiance) - Comportements déraisonnables (opportunisme) - Échange décalé dans le temps (opportunisme) - De nombreuses éventualités touchant l’exécution (incertitude) - Frais de surveillance élevés (confiance) - Sanctions coûteuses (coût administratif)

22. Les coûts de transaction – Suite • Coase 1937: The nature of the firm: - Coase s’interroge sur les raisons qui font que certaines productions complexes sont réalisées par contrat entre opérateurs indépendants dans le marché, alors que d’autres le sont au sein d’une entreprise structurée généralement de manière hiérarchique - La raison: Chaque mode de production a des coûts de transaction inhérents à ce mode de production - Comparer: Il faut comparer les modes de production pour déterminer quel est le mode qui permet de produire un bien au plus bas coût

23. Les coûts de transaction – Suite • Dans une entreprise, les coûts de transaction sont les coûts d’organisation • Coûts d’organisation: Le coût des opérations nécessaires pour coordonner les actions de différents acteurs dans une production complexe, faisant intervenir plusieurs personnes • Williamson 1979: Pour découvrir les coûts d’organisation, il faut aller à la recherche de coûts qui font que la coordination des actions humaines par l’organisation en question n’est pas instantanée, sans friction, et entièrement conforme aux intentions des acteurs

24. Les coûts de transaction – Suite • Les coûts techniques (Ex. transport) + Incertitude: Les acteurs hésitent à s’engager s’ils prévoient que l’évolution de la conjoncture déjouera leurs plans • L’opportunisme: - Les institutionnalistes : Étude des coûts de transaction, dont l’opportunisme - Définition de l’opportunisme de Williamson 1975: - Il oppose l’opportunisme au rapport de confiance (trust) et l’associe à une divulgation sélective ou tronquée d’information et à des promesses que l’on ne croit pas soi-même (self-disbelieved promises) au sujet de sa conduite future

25. Les coûts de transaction – Suite • Opportunisme: Définition Mackaay et al. 2003: - Une partie agit de manière opportuniste en modifiant, souvent de manière subreptice, le cours normal du contrat afin de s’attribuer, au détriment de l’autre, un avantage non envisagé lors de l’entente - Trois conditions -- Asymétrie: Il existe une asymétrie (pouvoir ou information) entre les parties. Ex. Ma première hypothèque -- Avantage indu: La partie avantagée tire profit de l’asymétrie au détriment de l’autre partie -- Seuil de gravité: La gravité de l’exploitation dépasse un certain seuil. Ex. Dolus bonus vs dol - Opportunisme ex ante: Ex. Le dol (Ne pas contracter ou à contracter à d’autres conditions) - Opportuniste ex post: Ne pas exécuter ses obligations

26. Les coûts de transaction – Suite • Solutions contre l’opportunisme - Les solutions privées: Les parties elles-mêmes peuvent prendre des dispositions pour éviter de se retrouver dans des situations de monopole bilatéral, ce qui limite peut-être les options de contracter qui leur demeure ouvertes -- S’assurer contre le risque d’opportunisme: Ex. Le cautionnement ou l’hypothèque - Coût d’opportunité: Certains contrats peuvent ne pas être contractés - Les solutions juridiques -- Un bon moyen est d’édicter un mécanisme juridique qui permet d’aligner les intérêts des deux cocontractants

27. Les coûts de transaction significatifs

28. Les coûts de transaction significatifs – Suite • Solution n’est plus constante • Répartitions des droits : La répartition des droits est alors cruciale, car elle détermine la solution qui sera effectivement implantée • Efficience: Rien ne garantit que l’option la plus avantageuse sera implantée - La solution de Coase: À la place de rechercher un coupable (comme le propose Pigou), il vaut mieux rechercher la solution qui permet d’internaliser l’externalité dans la transaction au plus bas coût

29. L’importance des coûts de transaction et la règle juridique appropriée • L’importance des coûts de transaction permet de distinguer là où le théorème de Coase s’applique et là où il ne s’applique pas • CT négligeable: On peut attribuer les droits avec une certaine indifférence, car le résultat sera toujours efficient • CT important: On doit bien attribuer les droits, car la soupape corrective du marché ne fonctionne plus L’attribution initiale des droits n’est pas importante pour atteindre l’efficience L’attribution initiale des droit est importante pour atteindre l’efficience 0 Infini Le marché Intervention de l’État

30. La politique juridique en cas de coûts de transaction significatifs • Tenter de réduire les coûts de transaction • Si on ne peut pas réduire les CT -Donner le meilleur droit à la partie qui, en l’absence de ces frais, l’aurait acheté à l’autre, si elle n’en avait pas été titulaire au départ, ou, formule lapidaire, d’accorder le droit à celle des parties qui le valorise le plus - Ex. Si c’est l’isolation la solution la moins chère, alors le médecin l’aurait acheté à la scierie, mais l’inverse n’est pas vrai = Responsabilité à la scierie

31. La politique juridique en cas de coûts de transaction significatifs Cheapest cost avoider - Concept proposé par Calabresi 1970 - Dans un conflit d’usages qui engendre des pertes ou des accidents, il s’agit d’attribuer la responsabilité à celles des parties concernées qui peut aux moindres frais réduire ou éviter ces coûts - Ex. Si c’est l’isolation la solution la moins coûteuse, alors il faut tenir la scierie responsable

32. Les coûts administratifs • Les coûts administratifs: Il est coûteux de déterminer qui est le cheapest cost avoider au cas par cas, car les informations sur les différentes options sont difficile à acquérir • La rationalité limitée: Même s’il y avait un investissement massif dans la recherche de l’information, il n’est pas certain que le décideur soit capable de bien la traiter pour arriver à la bonne décision • Deux types de coûts: - Le coût d’une inefficacité résultant de la mauvaise allocation des droits - Le coût d’engendrer et de recueillir les informations nécessaires pour déterminer la meilleure attribution des droits et pour échapper à cette inefficacité • Solution efficiente: minimiser ces deux types de coûts

33. Solutions aux coûts administratifs • Règles simplificatrices -Qui est généralement le cheapest cost avoider dans un contexte donné - Ex. Il est logique de présumer qu’il est moins coûteux d’isoler une usine que de construire un cabinet de médecin = la scierie devrait donc être toujours responsable • Si c’est trop coûteux d’identifier le cheapest cost avoider, alors on peut se contenter d’identifier une catégorie de personnes qui peuvent significativement influencer ces coûts, sans être nécessairement les mieux placées pour les éviter elles-mêmes - Best briber: Lorsque nous sommes incertains du choix parmi plusieurs catégories de personnes pouvant influencer l’incidence des accidents, choisissons celle qui est la mieux placée pour négocier avec d’autres -Best coercer: La personne ou catégorie de personnes qui peut le mieux éviter le resquillage, c’est-à-dire forcer tous les intéressés à un projet collectif

34. Le choix de la forme de droit • Règle d’indemnisation: - Permets l’usage de l’objet du droit, même sans la permission du titulaire, donc en violation de son droit, moyennant un prix fixé par le juge - Sanction: Dommages et intérêts - Politique juridique: Sanction appropriée lorsque les CT sont importants • Règle d’exclusivité: - Ne permets l’usage de l’objet du droit qu’avec l’accord du titulaire et au prix qu’accepte celui-ci - Sanction: L’injonction - Politique juridique: Sanction appropriée lorsque les CT sont bas

35. Les objections • Distribution de la richesse - Le coût de l’externalité sera assumé par le consommateur: Selon que le médecin ou la scierie assume les frais du conflit d’usages, le prix des services médicaux ou du bois d’œuvre s’en ressentira. La production et la consommation qui en découleront globalement varieront • L’effet de dotation (endowment effect) - La démonstration du théorème présuppose implicitement que le prix d’un droit ne varie pas selon qu’il est acheté ou vendu - Des recherches expérimentales ont démontré que les gens ont tendance à demander plus pour se départir de ce qu’ils ont déjà que ce qu’ils offriraient pour l’acquérir

36. Au prochain coursLa responsabilité civile • Première partie: Présentation de Gabriel Faure et de Philippe Viens • Deuxième partie: La théorie économique de la responsabilité civile