Les Institutions de la V ème République

1. Les Institutions de la Vème République Claire Urbain DUT TC 2ème année Expression Année 2011/2012

2. Plan I. Introduction: • La séparation des pouvoirs • La Constitution de la Vème République II. Les Institutions de la Vème République: • Les Institutions incarnant pouvoir législatif • Les Insitutions incarnant le pouvoir exécution • Les Institutions incarnant le pouvoir judiciaire • Le Conseil Constitutionnel

3. I. Introduction La séparation des pouvoirs • Origines : • Théorie élaborée par Locke(1632-1704) et Montesquieu(1689-1755) • Inscrite dans Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) • Principes: • Les trois grandes fonctions de l’Etat doivent être exercées par des instances différentes: • pouvoir exécutif • pouvoir législatif • pouvoir judiciaire • Chaque organe effectue un contrôle sur les autres • Buts : • Garantir les droits fondamentaux de chaque citoyens  Elément essentiel de tout état démocratique

4. I. Introduction La Constitution de la Vème République • La Constitution : • Texte fixant l’organisation et le fonctionnement d’un état. • La Vème République: • Mai 1958: le Général de Gaulle revient au pouvoir • 28 septembre 1958: la nouvelle Constitution est approuvée par référendum • La Constitution du 4 octobre 1958 devient la Constitution de la Vème République • 5 octobre 1958: la Vème République est proclamée • La Constitution fera ensuite l’objet de plusieurs révisions: • 1962: élection du Président au suffrage universel direct • 2000: réduction du mandat présidentiel à 5ans • 2008: impossibilité pour le Président d’exercer plus de 2 mandats consécutifs

5. II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir législatif • Les fonctions du parlement : • voter les lois • voter le budget de l’état • contrôler les actions du gouverment en ayant la possibilité de le renverser Parlement Assemblée Nationale 577 députés 5 ans Sénat 348 sénateurs 6 ans Navette parlementaire Propositions et projets de lois Budget de l’Etat Gouvernement Grands électeurs Députés (557) Conseillers généraux (4 000) Conseillers régionaux (1 900) Délégués des Conseillers municipaux (137 951) Pouvoir législatif Citoyens électeurs Souveraineté du peuple

6. II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir exécutif Gouvernement « Responsable devant le parlement » Ministres d’Etat (1) Ministres (23) Secrétaires d’Etat (9) Président de la République 5 ans Premier Ministre Question de confiance Droit de dissolution Motion de censure Souveraineté du peuple Pouvoir exécutif Référendum Pouvoir législatif Assemblée Nationale 557 députés 5 ans Citoyens électeurs

7. II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir judiciaire Plus hautes Institutions Cour de cassation Conseil d’Etat 2ème degré Cour d’appel Cour administrative d’appel 1er degré • TI • Conseil des prud’hommes • TC • TTBR • TASS • Juge de proximité • Tribunal de police • Tribunal correctionnel • Cour de cassation TGI Tribunal administratif Juridictions de droit commun Juridictions d’exception Juridictions civiles Juridictions pénales Juridictions judiciaires Juridictions administratives

8. II. Les Institutions de la Vème République Le Conseil Constitutionnel • Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 • Innovation de l’histoire constitutionnelle française • 9 membres nommés et 2 membres de droit (J. Chirac, V. Giscard d’Estain) • Organe régulateur: • veille au respect de la Constitution • vérifie que les lois votées par le parlement soient bien conforme à la Constitution • contrôle la régularité des élections nationales: • élections présidentielles • élections parlementaires (législatives et sénatoriales) • élections référendaires

9. II. Les Institutions de la Vème République Récapitulatif (pouvoir exécutif, Pouvoir législatif et Conseil Consitutionnel) 3 membres Gouvernement Ministres d’Etat Ministres Secrétaires d’Etat Président de la République 5 ans Premier Ministre Conseil Constitutionnel 9 membres nommés + 2 membres de droit 9 ans Question de confiance Motion de censure Droit de dissolution 3 membres 3 membres Référendum Sénat 348 sénateurs 6 ans Assemblée Nationale 557 députés 5 ans Navette parlementaire Propositions et projets de lois Budget de l’Etat Grands électeurs Députés (557) Conseillers généraux (4 000) Conseillers régionaux (1 900) Délégués des Conseillers municipaux (137 951) Souveraineté du peuple Citoyens électeurs Pouvoir législatif Pouvoir exécutif