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LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE Dans le monde de l’habitat, de l’urbanisme et du transport

LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE Dans le monde de l’habitat, de l’urbanisme et du transport. Daniel Cappe, Vice Président ATEE. Sommaire . 1/ Rappels sur les certificats d’économies d’énergie 2/ Situation actuelle 3/ Evolution probable.

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LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE Dans le monde de l’habitat, de l’urbanisme et du transport

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Presentation Transcript

  1. LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE Dans le monde de l’habitat, de l’urbanisme et du transport Daniel Cappe, Vice Président ATEE COFHUAT - Paris – 08/07/09

  2. Sommaire 1/ Rappels sur les certificats d’économies d’énergie 2/ Situation actuelle 3/ Evolution probable COFHUAT - Paris – 08/07/09

  3. 1/ Rappels sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) COFHUAT - Paris – 08/07/09

  4. Il vise les gisements diffus en s’appuyant sur les réseaux commerciaux des vendeurs d’énergie Il est complémentaire aux dispositifs existants (fiscalité, réglementation, quotas, etc.) C’est un système ouvert, basé sur une logique de marché pour que les économies soient réalisées là où elles sont le moins coûteuses Le dispositif français des CEE COFHUAT - Paris – 08/07/09

  5. ACTEURS NON-OBLIGÉS Actions d’économies d’énergie Le dispositif français des CEE AUTORITE ADMINISTRATIVE Fixe les obligations Attribue les CEE Attribue les CEE Surveille le « marché » ACTEURS OBLIGÉS « Marché » d’échanges CEE Obligation CEE Actions d’économies d’énergie CONSOMMATEUR FINAL CEE NIORT 5-2-09

  6. Exprimés en kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie de l’action éligible réalisée (kWh cumac) Bien meuble négociable sur le marché Matérialisation : inscription dans un registre national Les caractéristiques des CEE (1) COFHUAT - Paris – 08/07/09

  7. La valeur des CEE est doublée dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental Durée de validité de 3 périodes Délivrance par l’État (DRIRE) Les caractéristiques des CEE (2) COFHUAT - Paris – 08/07/09

  8. Vendeurs d’énergie au consommateur final dont les ventes annuelles dépassent le seuil de : 400 millions de kWh : électricité, gaz naturel, chaleur et froid 100 millions de kWh : GPL Cas particulier : vendeurs de fioul domestique ils sont tous « obligés » sans seuil ils peuvent individuellement transférer cette obligation à une structure collective qui assume les obligations de ses adhérents Les acteurs obligés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  9. D’autres acteurs peuvent générer des certificats d’économies d’énergie : Toute personne morale : entreprise, collectivité, association, etc… qui conduit des actions éligibles … Les acteurs non obligés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  10. Les actions éligibles • Actions générant des économies d’énergie ou substituant une énergie non renouvelable par une énergie renouvelable pour le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires existants ET • Actions sur installations hors PNAQ (plan national d’allocation de quotas) • Actions performantes sur le plan énergétique • Au delà du respect de la réglementation • Additionnelles par rapport à l’activité habituelle de l’acteur, si actions auprès de tiers (précision slide suivant) • TR >3ans, si actions non standardisées sur patrimoine du demandeur COFHUAT - Paris – 08/07/09

  11. Actions auprès de tiers Obligés et collectivités publiques Toutes leurs actions générant des économies d’énergie sont considérées comme additionnelles Autres personnes morales L’action n’entre pas dans le champ de l’activité principale du demandeur (exprimée par le code APE (nomenclature NAF)) L’action n’engendre pas de recettes directes pour le demandeur Les actions additionnelles selon l’acteur COFHUAT - Paris – 08/07/09

  12. La valeur sera fixée par le marché en fonction de la difficulté pour les obligés à remplir leurs obligations Bornée a priori par la pénalité à 0,02 €/kWh La valeur des CEE COFHUAT - Paris – 08/07/09

  13. Les opérations standardisées • Simplifier le dispositif pour : • Le rendre opérationnel, lisible et accessible à tous • Réduire les coûts de transaction et les coûts administratifs • Favoriser l’investissement et la diffusion des meilleures technologies disponibles (MTD), généraliser les opérations de qualité et les bonnes pratiques • Faciliter l’évaluation ex ante (forfaits) et la reconnaissance des opérations de qualité COFHUAT - Paris – 08/07/09

  14. Direction du projet : DGEC (MEEDDM) supervision de l’ensemble du projet préparation des textes (loi, décrets, arrêtés) Expertise technique : ADEME et ATEE donnent leur avis sur les projets de texte définissent : Les opérations standardisées Les forfaits d’économies d’énergie correspondants La conception du dispositif COFHUAT - Paris – 08/07/09

  15. L’action des obligés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  16. Qui sont les obligés ? • Environ 2 500 fournisseurs d’énergie : • 20 fournisseurs d’électricité • 12 fournisseurs de gaz naturel • 7 fournisseurs de GPL • 2 452 fournisseurs de fioul • 11 fournisseurs de chaleur et froid COFHUAT - Paris – 08/07/09

  17. Qui sont les obligés ? • Un nombre important d’obligés, une concentration des obligations : • Répartition des obligations partype de fournisseur d’énergie • Les 10 premiers obligés : COFHUAT - Paris – 08/07/09

  18. Quelles actions de la part des obligés ? • Stratégies essentiellement orientées vers les ménages (cf les 1ères statistiques) • Vers les particuliers : • Intégration de la contrainte CEE dans la politique commerciale (fidélisation de la clientèle, recherche de nouveaux clients …) • Développement de services soutenant l’efficacité énergétique COFHUAT - Paris – 08/07/09

  19. Offres d’énergie et services d’efficacité énergétique • Développement du conseil (internet, téléphone), des diagnostics individualisés • Généralisation des prêts à taux bonifiés, politiques ponctuelles d’aide aux travaux • Partenariats avec des installateurs et artisans du bâtiment • Autres services en développement : audit et suivi de conso, facturation favorable à la réduction de consommation, vente directe d’équipement COFHUAT - Paris – 08/07/09

  20. La vision des acteurs non obligés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  21. La vision des acteurs non-obligés :Maitres d'ouvrages et collectivités territoriales Enquête AMORCE – ATEE pour l’ADEME • Objectif de l’enquête : • Repérer les opérations d’économies d’énergie en projet et en cours dans les entreprises et les collectivités sensibilisées à la maîtrise de l’énergie. • Identifier la place des CEE dans leur stratégie et les prises de décision • Etude en 2 étapes : • Questionnaire succinct en 13 points • Entretiens approfondis conduits par des experts CEE 768 structures interrogées 128 structures ont répondu (*) dont : (*) Cette enquête ne prétend pas être un sondage représentatif de l’ensemble des maîtres d’ouvrage ensemble 128 COFHUAT - Paris – 08/07/09

  22. RésultatsForte implication dans la maîtrise de l’énergie • 76% ont un responsable énergie • 81% suivent les coûts et les consommations en énergie • 77% ont réalisé des actions de MDE en dehors du dispositif des CEE ; certaines d’entre elles depuis plusieurs années ensemble 128 76% ensemble 128 81% ensemble 128 77% COFHUAT - Paris – 08/07/09

  23. RésultatsRecours modeste aux CEE en 2006-2007 • 42 structures (33%) ont utilisé les CEE en 2006-2007 • Parmi les 42 structures ayant utilisé les CEE : • 67% ont déposé leur demandes en partenariat avec un obligé (28 structures) • 21% ont déposé leur demande en propre (9 structures) • 7% ont déposé leur demande en partenariat avec une collectivité (3 structures) ensemble 42 33% COFHUAT - Paris – 08/07/09

  24. RésultatsUtilisation soutenue des CEE pour les projets 2008-2009 75% 96 structuresenvisagent d’utiliser les CEE pour leurs opérations en 2008-2009 (contre 33% en 2006-2007) essentiellement dans le bâtiment • Bâtiment tertiaire 55 • Bâtiment résidentiel 31 • Bâtiment industriel 17 • Eclairage 16 • Utilités/industries 13 • Réseaux chaleur/froid 5 • Transport 3 Les acteurs impliqués ont une volonté très forte d’utiliser le dispositif pour leurs investissements futurs (plusieurs réponses possibles) COFHUAT - Paris – 08/07/09

  25. Appréciations sur le dispositifLes points positifs Quasi unanimité dans les réponses C’est un outil qui permet : • de communiquer • de valoriser • d’approfondir les actions de MDE Mais le dispositif n’est pas un déclencheur (au niveau de prix actuels) Nota: la quasi-totalité des structures avaient déjà réalisé des actions de MDE et certaines depuis plusieurs années. COFHUAT - Paris – 08/07/09

  26. Appréciations sur le dispositifLes points négatifs • Complexité du dispositif administratif • Organisation lourde pour la mise en place, la récolte et le traitement des informations • Difficultés dans le montage de protocole d’accords avec les obligés • Faible valorisation des CEE (prix de rachat trop faible) • Nécessité de communiquer plus clairement sur le cumul des CEE avec les autres aides existantes • Manque de recul sur le dispositif, jeunesse du système • Rigidité pour les opérations spécifiques COFHUAT - Paris – 08/07/09

  27. Conclusion de l’enquête • Le bilan CEE • Un dispositif jeune et innovant • Un dispositif compris par les acteurs • Une mobilisation déjà forte des maîtres d’ouvrage (« non obligés ») • Des atouts incontestables en matière de maîtrise de l’énergie • Un souhait d’accélération • Une volonté de s’y impliquer encore plus fortement • L’évolution souhaitée • Une meilleure valorisation des CEE (prix fixes, garantie de rachat,…) • Une visibilité / une transparence à améliorer • Une simplification souhaitée COFHUAT - Paris – 08/07/09

  28. 2/ Situation actuelle COFHUAT - Paris – 08/07/09

  29. Bilan quantitatif au 1er mai 2009 Fin de première période : 30 juin 2009 • 60 TWh d’économies d’énergie certifiées • 877 certificats délivrés • 195 bénéficiaires • Opérations majoritairement standardisées • ≈ 99% des CEE attribués aux obligés • ≈ 1% des CEE attribués à des non obligés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  30. Bilan : la répartition des opérations Type d'opérations Les 10 fiches les plus utilisées Essentiellement dans le chauffage et l’isolation dans le secteur résidentiel COFHUAT - Paris – 08/07/09

  31. Bilan : réalisation de l’objectif L’objectif atteint…et même dépassé ! COFHUAT - Paris – 08/07/09

  32. Bilan : vente des certificats Prix moyen : 0,4 c€/kWh cumac COFHUAT - Paris – 08/07/09

  33. Bilan : répartition des actions en France Moyenne des économies d’énergie CEE réalisées par habitant, par région (kWh cumac / habitant), au 1er janvier 2009. COFHUAT - Paris – 08/07/09

  34. Bilan : les enseignements de 1ère période • Mise en place assez lente • (1ers certificats en nov 06, progression lente jusqu’en 2007) • Phase d’apprentissage démontrant l’opérationnalité du dispositif • Réussite du système : • Mobilisation des obligés, des éligibles, de l’administration • Catalogue de 181 opérations standardisées permettant de cibler les gisements importants • Fiches valides dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, et du transport. • ATEE et son club C2E = plate forme d’échanges entre obligés, éligibles, ADEME et le Ministère  D CAPPE ATEE COFHUAT - Paris – 08/07/09

  35. FEE Bat • Formation aux économies d’énergie des chefs d’entreprises, salariés et artisans du bâtiment : • 10500 stagiaires formés à fin Avril 2009 • Taux de satisfaction élevé • Lancement et déploiement des formations Module 3 • Développement de Modules DOM • Consultation pour les modules tertiaires • Lancement d’un nouvel outil Internet collaboratif • Lancement d’une étude d’impact du dispositif en coopération avec ADEME • Prévisions 2009 sur les 3 modules : 1600 sessions ; 14700 stagiaires. D CAPPE ATEE COFHUAT - Paris – 08/07/09

  36. 2/ Evolution probable COFHUAT - Paris – 08/07/09

  37. Orientations de la 2ème période (Grenelle 2) • Inclusions des principaux vendeurs de carburants parmi les obligés. • Éligibilité supprimée (ou non ?) des personnes morales. • Seuil d’obligation pour les plus petits acteurs (fuelistes) • Élargissement du champ des actions éligibles à la formation, recherche, information, services et autres actions moins matérielles. • Bonification pour les actions d’économies d’énergie chez les foyers les plus précaires. COFHUAT - Paris – 08/07/09

  38. Les fiches non existantes en projet • Fiches transport : • Comportements • Eco-conduite • Assistance • Matériels • Véhicules économes • Stop and start • Fiche CPE Bâtiments • Fiche Diagnostics des exploitations agricoles • Transformateur faibles pertes bâtiments tertiaire • Condenseur frigorifique haute efficacité … • Produits-Services • Pneus verts • Assistance télématique • Infrastructure –Logistique • Transports combinés • Carapatte -Caracycle • Auto-partage COFHUAT - Paris – 08/07/09

  39. La seconde période Juillet 2009 – Dec 2009 Période transitoire de 6 mois Mêmes règles qu’en 1° période Pas d’objectifs spécifiques Enjeu : ne pas interrompre le processus de délivrance des certificats Adaptation mineure des décrets Jan 2010 – Dec 2012 Seconde période – Objectifs x X Selon Loi Grenelle 2 et décrets modifiés COFHUAT - Paris – 08/07/09

  40. Merci de votre attention Plus d’infos : • CLUB C2E www.clubc2e.org • ATEE www.atee.fr • ENERGIE PLUS www.energie-plus.com • Registre national des CEE (sté LOCASYSTEME)registre-cee@locasystem.com www.emmy.fr COFHUAT - Paris – 08/07/09

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