R GLEMENTATION EN RADIOPROTECTION RELATIVE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS

1. RÉGLEMENTATION EN RADIOPROTECTIONRELATIVE À LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS

14. OPTIMISATION LES EXPOSITIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES SONT MAINTENUES EN DEÇA DES LIMITES PRESCRITES PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE AU NIVEAU LE PLUS FAIBLE QU’IL EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE D’ATTEINDRE

15. ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL L’étude de poste s’inscrit également dans une démarche consistant à l’évaluation des risques professionnels. Ceci s’inscrit dans un contexte réglementaire (Décret 2001-1016 du 05 novembre 2001). Il est nécessaire de déterminer le périmètre de l’évaluation des risques (unité de travail), d’identifier les sources de danger, de quantifier et de hiérarchiser les risques. Il est enfin nécessaire d’identifier et, si besoin, programmer les actions de prévention et de protection nécessaires

16. ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL La démarche consiste donc à regarder les points au fur et à mesure : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production Réduire les effets de ceux-ci sur la santé

17. ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou qui l’est moins Planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les conditions de travail, l'influence des facteurs ambiants Prendre des mesures de protection collective puis éventuellement individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs

18. ÉTUDE DU POSTE DE TRAVAIL Situation de l'installation dans le bâtiment Réduction des expositions (temps, distance, écran) Stockage sources, déchets Signalisation Sécurité classique (facteurs aggravants) Équipement de protection individuelle Matériel d'urgence Optimisation des manipulations

19. POSTE DE TRAVAIL Fixation d’objectifs en matière de dose collective et de doses individuelles Évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles Fait mesurer et analyser en temps réel, si possible, les doses au cours de l ’opération

40. Contrôle des sources scellées, non scellées, des générateurs électriques et de leurs installations A la réception dans l ’entreprise Avant mise en service Après TOUTE modification Après un cas de dépassement des limites d'exposition Périodique (des sources, des instruments de mesure) En cas de cessation définitive des sources non scellées Périodicité du contrôle : voir arrêté contrôle

41. Contrôles d’ambiance Risque EXPOSITION EXTERNE Détecteurs fixes ou mobiles devant permettre l'évaluation du débit équivalent de dose Risque EXPOSITION INTERNE Contrôle de la contamination surfacique et notamment atmosphérique. Points de prélèvements à proximité des postes de travail (point d'émission)

42. Contrôles D'AMBIANCE Exposition externe, interne ou contamination en dehors des postes de travail. Contrôle interne SCR ou PCR Contrôle externe Par l’IRSN ou un organisme agréé

43. Contrôles DE SOURCES ET D'AMBIANCE Décision ASN sur la périodicité des contrôles. précisant les modalités techniques contrôle interne et externe

47. Contrôles Rapports de contrôles Nom qualité des contrôleurs Date et nature des vérifications Conservation 10 ans par le chef d’établissement Si non-conformité ? chef d’établissement chef d’établissement ? CHSCT, Inspecteur travail, ASN Décision ASN à venir sur les non conformités

48. Contrôles Rapports de contrôles - Document Informations sur les modifications Observations faite par l’OA externe Relevé des sources et générateurs Une fois / an à IRSN IRSN info ministères sur sources INB

49. Chef établissement détermine avec l’aide de la PCR, les moyens de protection collective et individuelle Attention aux autres risques professionnels

50. Chef d’entreprise extérieure détermine les moyens de protection individuelle de ses salariés Et si le matériel n’est pas adapté ? Compétences techniques lors de la passation de marchés

57. AUTRES ACTIONS Donne un avis préalable à toute exposition exceptionnelle (concertée) Fixe une limite supérieure pour les expositions d'urgence réglementation (dose par intervention est fixée à 0,3 Sv - dose vie 1 Sv) Détermine les mesures à prendre après un accident d'exposition

58. AUTRES ACTIONS Établit le bilan dosimétrique après toute exposition exceptionnelle en ayant recours si besoin est à l ’IRSN Peut demander des examens médicaux qu’il juge pertinent Donne un avis sur le choix des équipements de protection individuelle Participe à l’information des travailleurs

59. AUTRES ACTIONS Informe les sur les risques encourus par l'embryon en cas de dépassement des limites Toute femme enceinte est invitée à lui déclarer sa grossesse dès qu'elle en a connaissance L'employeur doit donner aux salariés Le nom et l'adresse du médecin du travail Le lieu où sont pratiqués les examens médicaux

60. DISPOSITIONS EN MATIERE DE PREVENTION FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES ENTRANT EN ZONE SURVEILLEE OU CONTRÔLEE Organisée par le chef d’établissement Périodiquement renouvelée nouvelle réglementation : tous les 3 ans

61. CHEZ LES GRANDS EXPLOITANTS NUCLÉAIRES FORMATION A LA RADIOPROTECTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES Organismes de formation certifiés par le Comité français de certification des Entreprises pour la Formation et le suivi du personnel travaillant sous Rayonnements Ionisants Formation initiale 5 jours (avec examen) Périodiquement renouvelée : tous les 3 ans

64. FORMATION RENFORCEE POUR LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ETRE EXPOSEES A DES SOURCES DE HAUTE ACTIVITE Aspect sûreté Perte de source

97. Situations d’urgence radiologique À préciser extérieure ou interne à un site CSP 1er groupe intervenants : aptitude médicale formation, équipement adapté CT Volontaire, catégorie A, liste préétablie, formation La seule différence maintenant reste le classement en catégorie A dans le CT

98. L’employeur doit alors faire : Une information à l'inspecteur du travail, à l’ASN et à l ’IRSN Mesures médicales (médecin du travail) Faire cesser les causes du dépassement Étude des circonstances du dépassement (Organisme agréé) Contrôle de contamination Étude pour éviter le renouvellement de l'incident

99. La personne exposée doit être affectée à un autre poste. Elle doit être considérée comme catégorie A. Si le salarié est en CDD ou en intérim Il bénéficie d’une prolongation de son contrat et ne peut être exposé aux rayonnements : prorata temporis

100. Déclaration à l’ASN Notamment dans le cas de dépassement de limites. Décision ASN fixe les critères

101. Organisme agréé pour suivre la dosimétrie passive IRSN, LCIE, DOSILAB (ex COMET), COGEMA, SPRA, IPN (Orsay), IPHC (Strasbourg) En cas de dépassement, information à l’IRSN, au médecin du travail, et l’employeur Organisme agréé pour suivre la dosimétrie interne AREVA NC La hague CEA Cadarache et CEA Grenoble