Un agenda de réforme foncière Leçons tirées de l’initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Briefing de Bruxelles sur

1. Un agenda de réforme foncière Leçons tirées de l’initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Briefing de Bruxelles sur le développement : Accès à la terre et développement rural : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités 25 février 2009 UNION AFRICAINE

2. IMPORTANCE DES TERRES DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE Paix et stabilité Équité Gestion durable des ressources naturelles Sécurité alimentaire Réduction de la pauvreté POLITIQUES FONCIÈRES Développement économique GOUVERNANCE/GESTION EFFICACE DES TERRES ADMINISTRATION FONCIÈRE GOUVERNANCE SOUTIEN DES PARTENAIRES

3. Pourquoi une réforme foncière ? • La question foncière est délicate. • Pourquoi la soulever ? • La demande de terres est en augmentation. • Les conséquences possibles de cette demande varient. • Faire face aux écueils potentiels via une meilleure gouvernance des terres.

4. Peu de volonté/d'engage-ment politique de la part des gouv. africains Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Évaluations, dialogue, consultation et consensus sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Cadre/orientations de réforme foncière Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement de l'engagement pol. et autre des gouv. africains Renforcement du suivi des réformes/processus Développement opportun /approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et législations foncières nationales et de leur mise en œuvre Renforcement du soutien des partenaires de développement Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité • Renforcement de la gouvernance foncière • Distribution équitable des terres • Droits fonciers sûrs • Moins de conflits fonciers

5. Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Peu de volonté/ d'engagement politique de la part des gouv. africains Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/ une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Évaluations, dialogue, consultation et consensus régionaux et continentaux sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Cadre/orientations de réformes foncières Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement du suivi des réformes/processus Apprentissage des pairs Renforcement de l'engagement politique et autre des gouv. africains Renforcement du soutien des partenaires de développement Développement opportun/ approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et législations foncières nationales et de leur mise en œuvre Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité • Renforcement de la gouvernance foncière • Distribution équitable des terres • Droits fonciers sûrs • Moins de conflits fonciers

6. Formulation/mise en œuvre inadéquate des politiques Peu de volonté/d'engagement pol. de la part des gouv. africains Aspects intersectoriels des conflits/questions fonciers Initiative de politique foncière UA-CEA-BAD Manque de soutien durable des donateurs Implication incohérente des acteurs/partenaires Construire des partenariats/des synergies/une cohérence dans le soutien aux réformes foncières (politique/administration) Étalonnage/indicateurs de politique foncière /d'administration foncière Évaluations, dialogue, consultation et consensus régionaux et continentaux sur la réforme foncière impliquant les diverses parties prenantes Cadre/orientations des réformes foncières Déclaration sur la réforme foncière et son suivi adoptée par le sommet de l'UA des chefs d'État et de gouvernement Renforcement du soutien des partenaires de développement Renforcement de l'engagement politique et autre des gouv. africains Renforcement du suivi des réformes/processus Développement opportun/approprié de politiques foncières ; Amélioration de la coordination ; Répartition des ressources Amélioration/adéquation des politiques et des législations foncières nationales et de leur mise en œuvre • Renforcement de la gouvernance foncière • Distribution équitable des terres • Droits fonciers sûrs • Moins de conflits fonciers Renforcement/sécurité de l'accès aux terres ; réduction de la vulnérabilité

7. Feuille de route/Étapes essentielles Les activités de la feuille de route comprennent : Un atelier consultatif continental Des évaluations et des consultations régionales Le développement de référents/d'indicateurs Projet/révision du cadre et des orientations Réunion d'experts et de ministres africains Sommet des chefs d'État et de gouvernements

8. Un agenda de réforme foncière : leçons • Évaluation du contexte, des questions, des leçons • Compréhension et inclusion des parties prenantes • Insertion de la réforme foncière dans des processus nationaux de développement • Engagement politique au centre de la réforme foncière • Besoin cruel de capacités techniques et financières • Élaboration d'un consensus sur une stratégie de mise en œuvre, sur les capacités de gestion du changement et sur la collecte de données de base • Nécessité de développer des systèmes, des indicateurs et des données de suivi des progrès

9. Éléments d'un plan d'action • Développement des politiques • Services de conseil technique • Génération et gestion des connaissances • Sensibilisation, formation et développement des capacités • Mise en œuvre des politiques • Réforme d'institutions et procédures d'administration foncière • Renforcement des connaissances et des capacités d'administration des terres • Renforcement de la sensibilisation aux procédures • Systèmes/outils de sécurisation des droits fonciers • Suivi des progrès • Développement d'indicateurs • Pilotage • Mettre en place des systèmes de suivi des progrès • Évaluation et apprentissage des pairs • Recherche, meilleures pratiques • Capacité financière