ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE

1. ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE CONFERENCE MINIERE SUR LA BONNE GOUVERNANCE ET LA TRANSPARENCE EN RDC 24 Mars, 2014 Goma, Nord-Kivu • Dr. Richard B. Robinson • Conseiller Technique Industries • Extractives • USAID DRC Kinshasa

2. Objectives • CONTENU DE l’APP • OR, TANTALUM, ETAIN, TUNGSTEN • REGION DES GRAND LACS • ACTIVITES ET RESULTATS • DEFIS

3. ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE • DEPARTMENT D’ETAT, USAID & AUTRES GOUVERNEMENTS--CIRGL– DIPLOMATIE, DEVELOPPEMENT, POLITIQUE, • EXPERTISE & MOYENS • SECTEUR PRIVE, ONG, PARTIS PRENANTES BESOINS, INFORMATION ET MOYENS APP PPA

4. APP--Membres End-users (24) who pay $25,000 or more Acer Advanced Micro Devices Apple AT&T Boeing Dell, Inc. Ford Motor Company Intel General Electric Company Global Advanced Metals H.C. Starck Sony Corporation HP Motorola Solutions Nokia Nvidia Corporation PAMP Panasonic Research in Motion Qualcomm Sprint TelefónicaToshiba Toyota Motorcar Verizon Communications Industry Associations (95 members) who pay $125,000 each Electronics Industry Citizenship Coalition (42) Global e-Sustainability Initiative (31) World Gold Council (22) Other Participants (14) who contribute expertise Africa Faith & Justice Network BEST CENADEP Diamond Development Initiative Enough Project Global Witness International Organization for Migration International Peace Information Service (IPIS) International Tin Supply Chain Initiative Jewish World Watch Responsible Sourcing Network Pact Partnership Africa Canada RESOLVE Governments who contribute influence and funds US Department of State/USAID ($3.5 million via grant to IOM) International Conference of the Great Lakes Region (12 member states)

5. PPA—LIASIONS ENTRE ACTEURS GLOBAUX DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS DES MINERAIS HORS CONFLIT – • APPUI ET FINANCEMENTS DES PROJETS • CREDIBLE ET VIABLE • CORRESPONDANT AUX OCDE DILIGENCE RAISONABLE AMELIORATION D’ALIGNMENT, COORDINATION & COMMUNICATION • GOUVERNANCE TRIPARTITE • SITE WEB—www.resolve.org/site-ppa/ • REUNIONS D’HARMONISATIONS DOCUMENTATION CREDIBLE

6. CERCLE REFORME MINERAIS DE CONFLIT • GROUPES ARMEES OU ELEMENTS CRIMINEL FARDC • ABUS DES DROITS HUMAIN + TRAFFIC DES ENFANTS • COMMERCE ILLICIT • REFORM— • CLIMAT POUR INVESTISSEMENTS RESPONSABLE

7. Illegal, travail a risque, traffic, pas sanitaire, prix inferieure

8. “Closed pipe” tantalum—plus productif, sanitaire, facile a tracer, cooperatives renforces, moins des intermediares—KATANGA, SUD KIVU, NORD KIVU

9. PPA Activites—USAID/OIM--infrastructure & tracability—en appuyant Min des Mines • Planning & prioritisation de chainespilotes en validation & tracability • Validation du 136 sites minier--Kivus, Maniema & Katanga depuis 2012—avec BGR et MONUSCO • Analyse et suivisecuritairevers MONUSCO/JMAC, demilitarization des sites au Sud Kivu • Appui, avec autrespartanaires (Pays-Bas, Allemagne, iTSCI) Conflict Free Tin Initiative de NyabibweversBukavu—$2.7 million en exports et $93,000 en taxes transparentes. • Appui a l’evaluation“Solutions for Hope” du MHI/Cooperama avec les exportations recemment du premiers minerais du Nord Kivu “hors conflict.” Appui au partisprenantesdansl’accord MHI/Cooperama • Rehabilitation de points de vente—Nyabibwe plus 10 sur les axes hors conflict. • Formation pour 5 cooperatives et 105 agents du Ministere de Mines • Appui technique vers 3 projetspilotesdansl’or avec Banro au Sud Kivu et Maniema

10. PPA Activites-USAID & Department d’Etat • RDC—coordination avec GRDC, Ministere de Mines & PROMINES, avec partanaires techniques et financier • GroupeThematique • Eastern Congo Mining Coordination Team • Bailleurscompris GIZ, BGR, BanqueMondiale, DFID, Pays-Bas, Afrique du Sud, UE, et autres • Assistance aux investisseurs pour analyser et attenuerleursriques au Sud et Nord Kivu, commeAlphamin a Walikale • Region des GrandsLacs—Ambassadeuragreervers CIRGL et appui au Independent Mineral Chain Auditor et gestion financier du CIRGL • Global-- • Communication aux pays ou se trouvefonderies et raffineries pour encourager participation en Conflict Free Sourcing Initiative • Encouragement aux societes et pays d’appuyer APP

11. APP Activites-”end-users” & ONG’s • FINANCEMENT 2 PROJETS • PARTNERSHIP AFRICA CANADA POUR PROJET PILOT ENCADREMENT DE CHAINE DE L’OR HORS CONFLIT EN ORIENTALE--$348,796. • CENADEP AU SUD KIVU POUR TRANSPARENCE DES CHAINES PILOTES--$137,010. • REUNIONS DE HARMONISATION AVEC ACTEURS GLOBAUX • VISITES D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSOMMATEURS FINAUX AUX SITES ET CHAINES PILOTES AU RWANDA ET RDC— • POUR MAINTENIR LA CREDIBILITE DES CHAINES PILOTES POUR REPONDRE AUX EXIGENCES OCDE ET DODD-FRANK

12. South Kivu—ChienMechantmine de l’or

13. INCITATIONS AU EVOLUTION VERS PETITS MINES—SEMI-INDUSTRIEL

14. REFORM ETAPE PAR ETAPE SAISIS DES MINERAIS A SAKE POLICE DE MINE ENCADREE PAR MONUSCO PREMIERE E-TICKETAGE PAR iTSCI AU SUD KIVU—PRIX GLOBAL EST MOINS POUR MINERAIS NON-TRACE

15. TANTALUM TRACES POUR MOTOROLA, INTEL, H-P

16. DEFIS POUR TOUS DES ACTEURS-- • EVALUER EFFICACITE, VIABILITE, DURABILITE • FORMALIZATION DEVRAIT SE FAIRE DANS UN CADRE LEGALE—POUR ARTISANAL, PETIT MINES, INDUSTRIEL • “SCALING UP” NECESSITE • FINANCEMENT—LEVY DES EXPORTATEURS • CAPACITY POUR APPROCHES AMELIORES ET ALTERNATIFS • POUR L’OR • TRACABILITE ET POTENTIAL POUR “SCALING UP” • DEVRAIT ETRE PLUS INTERESSANTE POUR CREUSEURS ET NEGOCIANTS--

17. DEFIS EN GOUVERNANCE • ON DOIT RESOUDRE LE PROBLEME DES ENFANTS MINEURS • LIASION ENTRE DEMILITARISATION DES SITES ET PLUS GRAND DEFI DU REFORM SECTEUR SECURITAIRE • CLIMAT D’AFFAIRES—LOIS CONTRADICTOIRE, TAXATIONS MULTIPLES DEMOTIVE LEGALISATION DE L’ARTISANAL, EN PLUS DE DECOURAGER L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL • CAPACITE MINISTERE DE MINES • STRUCTURES—SUIVANT AUDIT DE PROMINES • CAPACITE DES AGENTS ET CONDITIONS DU SERVICE--SALAIRES • CODE MINIER AVEC OUTILS POUR GERER SECTEUR ARTISANAL • MEMBRES APP SONT OUVERT DE COLLABORER AVEC TOUS ACTEURS CONGOLAIS QUI VOUDRAIT RESOUDRE SES DEFIS

18. Reform pour l’avenir du secteurminier de la RDC