1 / 14

Vous présente

M. La Direction des Affaires Juridiques. i. E. Vous présente. D.A.J. TEXTE DE BASE et RATTACHEMENT.

elke
Télécharger la présentation

Vous présente

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. M La Direction des Affaires Juridiques i E Vous présente D.A.J

  2. TEXTE DE BASE et RATTACHEMENT • En vertu du Décret N° 2010-649 du 06 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du Décret N°2009–576 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et de l’Industrie ainsi que l’organisation générale de son Ministère dans son article 3. 2. 4, et de son Organigramme; • la Direction des Affaires Juridiques est un organe rattaché au Secrétariat Général.

  3. MISSIONS D.A.J • Contribution à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaire • Traitement des affaires contentieuses • suivi de la mise en œuvre des résolutions au sein du Ministère de l’Economie et de l’Industrie

  4. OBJECTIFS D.A.J • Assurer l’encadrement juridique des activités à caractère économique et industriel en conformité avec les textes en vigueur ; • Veiller au suivi et au contrôle de l’exécution du jugement prononcé par le Tribunal, tout en protégeant l’intérêt supérieur du Ministère.

  5. ACTIVITES D.A.J • Etudes et élaborations des textes législatifs et règlementaires relevant de la compétence du Ministère en matière de développement économique et industriel ; • Gestion des dossiers, suivi de la rédaction et de la normalisation des textes avant leur reproduction, et envoi aux Conseils du Gouvernement et/ou des Ministres ; • Etudes et traitements des dossiers contentieux tant au niveau Central que Régional ainsi que ceux des Organismes rattachés ; • Représentation devant le Tribunal aux différents litiges éventuels opposant le Ministère à ses personnels ou aux tiers ; • Assistance et conseil aux différentes directions et services du Ministère.

  6. 0rganigramme D.A.J D.A.J • PERSONNEL D’APPUI • SECRETAIRE • ORD SEC • DEPOSITAIRE COMPTABLE • PLANTON • CHAUFFEUR SERVICE DE LA LEGISLATION SERVICE DU CONTENTIEUX

  7. STRUCTURE ET FONCTIONS • La Direction des Affaires Juridiques comporte : Directeur des Affaires Juridiques Service de la Législation. Service du contentieux

  8. Fonction du Directeur des Affaires Juridiques (1) • Assure le bon fonctionnement de la direction; • Assure la bonne marche des services de la Législation et celui du Contentieux ainsi que les autres personnels sous sa subordination

  9. Fonction du Service de la législation (2) • Etudes et confections des projets des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de développement de l’Economie et de l’Industrie ; • Traduction en Malagasy des textes élaborés par le Ministère en vue de leur publication au Journal Officiel ainsi que toutes documentations utiles et pertinentes. • Préparation des projets de réponse à toutes correspondances afférentes à la Direction ; • Tenue de la documentation juridique conformément aux recommandations du Centre National LEGIS rattaché à la Primature.

  10. Fonction du Service du contentieux (3) • Etudes et traitement des dossiers en matière du contentieux administratifs et / ou judiciaires opposant le Ministère à ses personnels ou aux tiers ;  • Suivi et contrôle de l’exécution du jugement prononcé par le Tribunal saisi du litige et saisine de l’autorité administrative ou judiciaire compétente en cas d’inexécution; • Conseils et préventions.

  11. Conclusions: En un mot, la Direction des Affaires Juridiques, traite des dossiers relatives aux affaires judiciaires et législatives, en cours et/ou en instance, au niveau du Ministère Central, Régional ainsi que ceux des Organismes rattachés.

  12. La Direction des Affaires Juridiques est à votre service! NOS CONTACTS: Mme JAORIZIKY Olga 034 05 512 09 Mr. RAMANIRABAHOAKA Gabriel 034 19 561 62 Mr. ANDRIANAMBININTSOA Julien 034 05 511 42 Mr. RAOBISON Michaël Alberteau 034 16 537 67

  13. La D.A.J vous remercie! Misaotrabetsakaanareo nihainoarymanantena fiaraha-miasaavyaminareo!

  14. D A J DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

More Related