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Energie éolienne Comparaison intercantonale BE-JU-NE. Yves Noirjean, David Imhof Cours Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Idheap, mars 2011. Plan de présentation Introduction Cadre de référence : Recommandations fédérales Etat des lieux dans les cantons
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Energie éolienne Comparaison intercantonale BE-JU-NE Yves Noirjean, David Imhof Cours Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Idheap, mars 2011
Plan de présentation • Introduction • Cadre de référence : Recommandations fédérales • Etat des lieux dans les cantons • Hypothèses et indicateurs potentiels • Autres facteurs explicatifs • Conclusion
Introduction • Cadre du travail: Concepts d’énergie éolienne et mise en œuvre Berne-Jura-Neuchâtel • Historique • 1996 : Etude OFEN : Eoliennes et protection du paysage • 2004 : Concept national pour l’énergie éolienne • 2007 : Etude d’Urbaplan sous mandat de l’OFEN : Planification des installations d’éoliennes dans les cantons romands. • 2008 : Révision de la loi sur l’énergie • 2010 : Recommandations fédérales pour la planification d'installations éoliennes éditées par l'OFEN, l'OFEV et l'ARE
2. Cadre de référence • Recommandations fédérales (OFEN, OFEV, ARE) • Buts: • Soutien aux offices cantonaux pour la planification • Arbitrage entre développement éolien et protection du paysage • Uniformisation des critères de sélections de sites • Coordination supracantonale ou suprarégionale
Plan directeur cantonal (selon recommandations Confédération) • Importance des énergies renouvelables • Objectifs à atteindre et principes généraux • Définition des priorités et étapes de développement • Nombre maximal et concentration des installations • Eventuelle politique d’encouragement du canton • Le plan directeur cantonal est soumis à l’approbation de la Confédération
Combinaisons possibles des instruments d'aménagement JU, NE BE
Marge de manœuvre cantonale • Cadre fédéral fort et précis • Autonomie cantonale restreinte • Réduction du rôle spécifique de l’État au niveau cantonal
4. Hypothèses et indicateurs potentiels 4.1. Les instruments de planification et les procédures d’autorisation sont différents entre les cantons et justifient les différences de mise en œuvre. Instruments de planification
Similarité entre les cantons concernant les instruments de planification et les procédures d’autorisation • Pas de différence significative permettant d’expliquer les variations dans la mise en œuvre => Hypothèse 1 invalidée
4.2. L’organisation administrative cantonale, respectivement la taille du service responsable, influence la politique énergétique éolienne et sa mise en œuvre _____________________________ BERNE Office de la coordination environnementale et de l’énergie
L’examen de l’organisation administrative ne permet pas de mettre en avant une tendance • Même une petite taille du service suffit pour créer les conditions-cadre à l’implantation • => Hypothèse 2 invalidée
4.3. Le taux de ressources d’énergie renouvelable indigènes dans l’apport global d’énergie électrique définit des stratégies et des objectifs cantonaux différents. ____________________
Tendance: les cantons où l’éolien a le potentiel le plus significatif encouragent de façon plus marquée la planification de projets liés à l’énergie éolienne. • A l’image du Jura, un canton de petite taille a aussi plus d’intérêt au recours à l’éolien (% de production via l’énergie éolienne est facilement plus important que dans un grand canton) • Difficulté d’obtenir des chiffres exacts et simultanés entre canton => Difficulté pour valider l’hypothèse 3 : pas de mise en évidence de règles ni d’indicateurs valables (ce d’autant que les différences de mise en œuvre ne sont pas justifiées)
4.4. Le recours par les cantons à des mesures incitatives (subventions cantonales) permet le développement de projets de production d’énergie éolienne. ____________________ • Aucun des trois cantons ne propose de subvention • C’est la Confédération qui au travers du rachat de l’électricité « à prix coûtant » propose une mesure incitative auprès des acteurs privés (promoteurs, exploitants des sites de production) • Pas de différence intercantonale => Hypothèse 4 invalidée
Conclusion • Programmes de politique publique, instruments, planification à l’identique dans tous les cantons. • Déficits de mise en œuvre constatés mais non justifiés par les hypothèses => Recherche d’autres facteurs explicatifs
5. Autres facteurs explicatifs Éléments indépendants des structures et du fonctionnement administratif de l’état 5.1. Intérêts économiques des acteurs: • Intérêts des communes (dédommagement petites communes plus facile) • Intérêts des promoteurs • Intérêts de particuliers 5.2. Jeu politico-économique: • Lobbying associations, partis • Stratégies politiques (éolien – nucléaire)
5.3. Enjeux sociétaux: • Nuisances (sonores, visuelles) • Protection paysage, de l’environnement (faune et flore) • Incidences sur le patrimoine • Mouvements citoyens : Création d’une association de défense des crêtes jurassiennes • Démarche du canton de Neuchâtel (mise en consultation): Une partie de la population de la Chaux-de-Fonds réfute le plan directeur cantonal
6. Conclusion • Impossibilité de constater une réelle différence du rôle de l’état dans les cantons concernés • Hypothèses émises au chapitre 4 toutes invalidées • Pas d’indicateurs permettant de justifier ou de généraliser => pas de « loi » de fonctionnement mise en évidence • Débat social et politique vs. Mise en œuvre d’une politique publique • Forte mobilisation partisane mais aussi citoyenne, lobbying intense (associations diverses)
Agenda politique (exemple neuchâtelois): la mise en consultation arrive à un moment peu propice (changement de mentalité, connaissances des effets néfastes,…) • Système de démocratie directe (recours via mobilisation citoyenne) = phénomène explicatif majeur du blocus actuel de l’éolien • Fin d’une « époque »? Apparition de doutes (effets néfastes) « Naïveté » des débuts vs compréhension globale (énergie grise, enjeux économiques, risques)
