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LE FINANCEMENT DE L HOPITAL

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Presentation Transcript

    1. LE FINANCEMENT DE LHOPITAL

    2. La Scurit sociale

    3. Les grands principes Un systme qui cherche concilier libralisme et solidarit Un systme de financement socialis : En majorit via la scurit sociale (1945) : organisme priv / encadr par lEtat ; Des assurances complmentaires ; LEtat et les mnages

    4. Les recettes de la scurit sociale

    5. Lassurance maladie Trois principaux rgimes dassurance maladie obligatoire : Le rgime gnral (travailleurs salaris ; 4/5 personnes en France) ? CPAM Le rgime agricole (exploitants et salaris agricoles) ? caisse centrale de la MSA Le Rgime social des indpendants (artisans, commerants, industriels et professions librales) De nombreux autres rgimes spciaux Le systme comprend galement de nombreux autres rgimes dit spciaux : le rgime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le rgime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemble nationale, du Snat, le rgime des clercs et employs de notaire, le rgime des ministres du culte, etc. Le systme comprend galement de nombreux autres rgimes dit spciaux : le rgime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le rgime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemble nationale, du Snat, le rgime des clercs et employs de notaire, le rgime des ministres du culte, etc.

    6. Le systme de sant franais niveau national ETAT : Garant de lintrt public et de lamlioration de ltat sanitaire de la population PARLEMENT : Fixe chaque anne depuis 1996 les objectifs sanitaires et le cadre de financement du systme de protection sociale : Loi de finance de la scurit sociale (P)LFSS

    7. ONDAM 2010 = 162.4 milliards

    8. La consommation de soins et de biens mdicaux (CSBM) Les dpenses de soins aux personnes handicapes et aux personnes ges en institution sont exclues.Les dpenses de soins aux personnes handicapes et aux personnes ges en institution sont exclues.

    9. En 2008, la Scurit sociale est le premier financeur des soins hospitaliers (90,6%), des soins ambulatoires (65%) et des biens mdicaux (60,1%). La participation des mnage ??En 2008, la Scurit sociale est le premier financeur des soins hospitaliers (90,6%), des soins ambulatoires (65%) et des biens mdicaux (60,1%). La participation des mnage ??

    10. La part du revenu que nous consacrons, en France, aux dpenses de soins et biens mdicaux est, en 2008, de 8,74 %. Cette part a plus que doubl depuis 1959. *En enlevant leffet de linflation, cest le cot des transports de malades qui a le plus augment.La part du revenu que nous consacrons, en France, aux dpenses de soins et biens mdicaux est, en 2008, de 8,74 %. Cette part a plus que doubl depuis 1959. *En enlevant leffet de linflation, cest le cot des transports de malades qui a le plus augment.

    11. Historique du financement Le prix de journe 1983 le budget global

    12. Les limites du budget global Des dotations globales fixes sur des bases historiques Des modulations du budget la marge Une insuffisante mdicalisation de lallocation des ressources Une disparit de financement entre secteur public et secteur priv

    13. La tarification lactivit

    14. A lhpital : contrler les cots Du budget global la T2A 1989 : instauration du Programme de Mdicalisation du Systme dinformation (PMSI) Objectifs : valoriser les activits et comparer les cots 2003 : Tarification lactivit Objectif : financer les activits en fonction de leur ralit

    15. Le PMSI Travaux de M Fetter : Les DRG (1973) Exprimentation du modle amricain Travaux dadaptation de la classification amricaine (1983 1989) bass sur un recueil de donnes mdicalises (PMSI) classification des sjours hospitaliers en Groupe Homogne de Malades (GHM) Gnralisation du PMSI dabord aux tablissements publics (1989) puis aux cliniques privs pour le court sjour (MCO) Travaux de M Fetter : Les DRG (1973) Exprimentation de ce modle pour des structure de court sjour du programme Mdicare (1976 1984) sur 116 tablissements Forfait / DRG Travaux dadaptation de la classification amricaine (1983 1989) Bass sur un recueil de donnes mdicalises (PMSI) Classification des sjours hospitaliers en Groupe Homogne de Malades (GHM) Gnralisation du PMSI dabord aux tablissements publics (1989) puis aux cliniques privs pour le court sjour (MCO) Travaux de M Fetter : Les DRG (1973) Exprimentation de ce modle pour des structure de court sjour du programme Mdicare (1976 1984) sur 116 tablissements Forfait / DRG Travaux dadaptation de la classification amricaine (1983 1989) Bass sur un recueil de donnes mdicalises (PMSI) Classification des sjours hospitaliers en Groupe Homogne de Malades (GHM) Gnralisation du PMSI dabord aux tablissements publics (1989) puis aux cliniques privs pour le court sjour (MCO)

    16. PMSI : Les grands principes Unit doeuvre (en hospitalisation) = Sjour hospitalier Un patient sjourne dans un tablissements de sant Il passe dans une ou plusieurs Unit Mdicale : production dun Rsum d'Unit Mdicale (R.U.M.) Une description synthtique de son sjour : le Rsum de Sortie Standardis ( R.S.S.) obtenu automatiquement partir des R.U.M. Le RSS est ensuite class dans un Groupe Homogne de Malades (GHM) en fonction de la prise en charge

    17. Ltat des prvisions de recettes et de dpenses (EPRD)

    18. Dfinition de ltat des prvisions de recettes et de dpenses LEPRD constitue lacte rglementaire par lequel sont autorises les recettes et les dpenses (au sens du RAP du 29 dcembre 1962) ; LEPRD est un outil basique de la gestion financire des entreprises ; LEPRD est mis en uvre dans le secteur public depuis plus de dix ans (EFS, GIP, UGAP, ) ;

    19. Le contenu de ltat des prvisions de recettes et de dpenses (EPRD) Les recettes et les dpenses de fonctionnement ; les investissements (immobilisations) et leurs financements (emprunts, subventions, autofinancement) ; les budgets annexes (USLD, EHPAD, coles,) ; Les tableaux annexes : le tableau prvisionnel des effectifs rmunrs, le plan global de financement pluriannuel (prvisions de recettes et de dpenses sur 5 ans), le tableau de variation du fonds de roulement ;

    20. Les implications techniques de la tarification lactivit Un effort dadaptation important Les moyens dpendent des recettes or, les recettes dpendent de lactivit code et facture Exhaustivit - Qualit - Rapidit saisie des actes la source montant contrles des Recettes Scurit Sociale Trsorerie payer les salaires payer les factures

    21. Inversion du modle budgtaire Retour aux sources car il est videmment plus logique de calquer ses projets de dpenses sur les recettes prvisionnelles mme si pendant 20 ans , avec la DG ctait linverse. Nous y gagnons en logique financire, nous y perdons en tranquillit desprit: les recettes ne sont plus garanties , lavenir est plus incertain, cela aura des consquences sur la gestion et les outils comme nous le verrons en 3me partie RAPPEL: LEPRD est loutil budgtaire le plus adapt une logique gestionnaire base sur les recettes valuatives qui permettent ensuite des dpenses et lacquisition de moyens; Lencadrement pralable des dpenses est abandonn (lancienne logique du budget global) et donc l EPRD nest pas uniquement destin aux EPS ou PSPH soumis la T2A; il va sappliquer galement aux EPS encore partiellement sous DG; Retour aux sources car il est videmment plus logique de calquer ses projets de dpenses sur les recettes prvisionnelles mme si pendant 20 ans , avec la DG ctait linverse. Nous y gagnons en logique financire, nous y perdons en tranquillit desprit: les recettes ne sont plus garanties , lavenir est plus incertain, cela aura des consquences sur la gestion et les outils comme nous le verrons en 3me partie RAPPEL: LEPRD est loutil budgtaire le plus adapt une logique gestionnaire base sur les recettes valuatives qui permettent ensuite des dpenses et lacquisition de moyens; Lencadrement pralable des dpenses est abandonn (lancienne logique du budget global) et donc l EPRD nest pas uniquement destin aux EPS ou PSPH soumis la T2A; il va sappliquer galement aux EPS encore partiellement sous DG;

    22. Dune logique budgtaire une logique financire Inversion de la logique dajustement des ressources aux dpenses : les prvisions de ressources dterminent le niveau de dpenses possibles Le budget ne limite plus lactivit de ltablissement qui peut ainsi sajuster en fonction de la demande, mais les recettes ne sont plus garanties . et restent encadres au plan macro-conomique (O.N.D.A.M.) Selon MM. EXPERT et LERME, dans le systme de la D.G.F., le bon gestionnaire est celui qui fixe des limites lexercice mdical. Dans le systme T2A, cest celui qui sait dvelopper lactivit bon escient et ragir rapidement (ide de la juste hospitalisation).Selon MM. EXPERT et LERME, dans le systme de la D.G.F., le bon gestionnaire est celui qui fixe des limites lexercice mdical. Dans le systme T2A, cest celui qui sait dvelopper lactivit bon escient et ragir rapidement (ide de la juste hospitalisation).

    23. Les principaux tableaux de ltat des prvisions de recettes et de dpenses

    24. Les principaux tableaux de ltat des prvisions de recettes et de dpenses

    25. Le sens de la rforme, entre en vigueur en 2006, de ltat des prvisions de recettes et de dpenses Dcloisonnement exploitation / investissement ; Equilibre de lEPRD par la variation du Fonds de roulement ; Impact affich de lexploitation et de linvestissement sur la trsorerie ; Institutionnalisation dun suivi priodique ;

    26. Le calendrier budgtaire

    27. Le droulement de la procdure budgtaire : lexemple de lexercice 2009 Loi de financement de la Scurit sociale pour 2009 du 17 dcembre 2008 (Journal Officiel du 18 dcembre 2008) ; Arrts tarifaires des 26 et 27 fvrier 2009 fixant les enveloppes nationales (ODMCO, MIGAC, OQN) et les tarifs applicables au 1er mars 2009 (Journal Officiel du 28 fvrier 2009) ; Arrt du 17 mars 2009 fixant les dotations (DAF, MIGAC) rgionales (Journal Officiel du 4 avril 2009) ; Arrt de lAgence Rgionale de lHospitalisation du 8 avril 2009 fixant les dotations des tablissements de la rgion (DAF, MIGAC, forfait annuel urgences) (notification officielle le 17 avril 2009) ;

    28. La rpartition des financements des tablissements de sant

    29. LEPRD : ce qui change avec la loi Hpital, Patients, Sant et Territoires le conseil dadministration devient un conseil de surveillance, dont les missions sont centres sur les orientations stratgiques de ltablissement et des fonctions de contrle ; le directeur fixe ltat des prvisions de recettes et de dpenses et le prsente au conseil de surveillance, qui en assure simplement le suivi : il ny a plus de vote sur lEPRD comme jusqualors ;

    30. Les contrats de retour lquilibre financier : pourquoi et comment ? Lobjectif de retour lquilibre financier pour 2012 ; Les indicateurs dun tablissement en difficult financire : un rsultat dexploitation (recettes - dpenses) dficitaire de plus de 3 % des recettes (2 % pour les plus gros tablissements, dont les CHU) ; une capacit dautofinancement insuffisante couvrir le remboursement en capital des emprunts ; un fonds de roulement en voie dasschement ; Les sources de difficults financires (diagnostic) : un excs de dpenses : faible productivitdu personnel (mdical, soignant, autre), recours lev lintrim, surconsommation de certains produits, dfaut dorganisation (pouvant se traduire par exemple par une dure moyenne de sjour suprieure la moyenne, par un fonctionnement coteux du bloc opratoire, par un faible taux de chirurgie ambulatoire), politique dinvestissements surdimensionne, une insuffisance de recettes : positionnement fragile de ltablissement dans son territoire de sant (bassin de population limit, taux de fuite lev, concurrence forte dune clinique prive ou dun hpital voisin, poids moyen du cas trait non conforme au rle dhpital de recours ou de rfrence incombant ltablissement), difficult de recrutement mdical, dmarche qualit lacunaire nuisant lattractivit, sous dveloppement des relations avec la mdecine de ville (adressage), faible taux de recouvrement des recettes, dfaut de codage de lactivit (comorbidits : diabte, dmence, obsit, hypertension,),

    31. La tarification lactivit : les critiques opposes ce mode de financement Les critiques de la T2A dans son principe : la marchandisation de la sant頻, qui nest pas un bien comme les autres ; la conception nolibrale dhpital entreprise (notions de parts de march, de rentabilit, au nom de laquelle une slection des patients est crainte) ; la contribution la dgradation de la qualit du service rendu au malade, car il faut acclrer la prise en charge, quitte la saucissonner en faisant sortir le patient rapidement pour le faire ensuite revenir si besoin ; La course lactivit頻 inhrente la rgulation prix volume ; Les critiques de la T2A dans ses modalits pratiques : extraits du rapport de la Cour des comptes de septembre 2009 sur la Scurit sociale : la T2A est devenue un dispositif opaque pour les gestionnaires ; larticulation entre cots et tarifs demeure trs incertaine ; la dfinition et le suivi des recettes des tablissements sont insuffisants ; les ajustements incessants privent les tablissements de toute visibilit頻 ; la dmarche de redploiements incessants nglige leur soutenabilit par les tablissements, qui subissent des variations de revenu importantes, non anticipes et en fait peu connues de ladministration ; lvolution quantitative et qualitative de la dotation nationale des MIGAC parat avoir contrevenu aux deux principes directeurs de la rforme T2A, savoir la dynamisation des tablissements publics et llimination progressive des disparits historiques de financement des tablissements en faisant converger leurs tarifs ;

    32. Comment sont calculs les tarifs ? Le point de dpart : ltude nationale des cots (ENC) par groupe homogne de malades (GHM), dont lchantillon comprend une quarantaine dtablissements ; Dimension technique : transformation des cots complets en cots modle T2A en dduisant toutes les dpenses rmunres autrement que par les tarifs des sjours (MIGAC, actes externes, molcules onreuses, dispositifs mdicaux implantables,), puis prise en compte du poids de chaque GHM dans la masse totale des cots ; Dimension politique : utilisation des tarifs comme vecteurs des plans de sant publique (exemple : cancrologie) ou comme moyens de favoriser tel type de prise en charge (exemple : incitation au dveloppement de lambulatoire, limitation de la pratique des csariennes) ; Dimension financire : estimation de leffet volume (volution de lactivit dhospitalisation et amlioration du codage par rapport lanne prcdente) pour en dduire le calcul des tarifs (effet prix), dans le respect de la masse tarifaire prvue au sein de lenveloppe de lONDAM ; Diffrence de tarifs public priv : convergence vers les tarifs des cliniques prives reporte 2018 (lcart tarifaire, de lordre de 30 %, rsulte notamment de lexclusion dans les tarifs du priv des honoraires des mdecins libraux et des actes de laboratoire et dimagerie, sachant par ailleurs quun profil dactivit moins diversifi et moins connect aux urgences tend des cots de production moindres) ; Lapplication de coefficients gographiques de majoration des tarifs pour certaines rgions, dont la Cour des comptes juge la fixation particulirement approximative : (+ 5 % en Corse, + 7 % en rgion parisienne, + 25 % en Guadeloupe, Martinique et Guyane, + 30 % lle de la Runion) ;

    33. Un exemple de cot dcompos dune prise en charge

    34. Quelques exemples parmi les 2 300 tarifs de sjours (volution 2008 / 2009)

    35. Un exemple dtaill : les interventions sur la jambe chez des patients gs de plus de 18 ans

    36. Les cas particuliers de prise en charge : les supplments journaliers Le supplment journalier de ranimation pdiatrique : 922,98 ; Le supplment journalier de ranimation : 814,32 ; Le supplment journalier de soins intensifs : 407,65 ; Le supplment journalier de surveillance continue : 326,12 ; Le supplment journalier de nonatalogie : 307,66 ; Le supplment journalier de nonatalogie avec soins intensifs : 461,49 ; Le supplment journalier de ranimation nonatale : 922,98 ;

    37. Les autres modalits de financement : la dotation de financement des missions dintrt gnral et daide la contractualisation (MIGAC) et de recherche (MERRI) Les activits finances comme missions dintrt gnral (MIG) : Originellement : les quipes mobiles de griatrie, les quipes mobiles de soins palliatifs, les quipes de liaison en addictologie, les permanences daccs aux soins de sant, les centres de dpistage anonyme et gratuit, les actions dducation thrapeutique, les consultations mmoire, les structures de prise en charge de la douleur, les dispositifs dannonce du cancer, lemploi de psychologues au titre des plans de sant publique, les SMUR, les units de consultations et de soins ambulatoires, (liste limitative fixe par les textes) ; Nouvellement : la prcarit, la permanence des soins hospitalire (gardes et astreintes) ; Les financements au titre de laide la contractualisation (AC) : crdits de soutien aux oprations dinvestissement (plan Hpital 2012) ; crdits daccompagnement aux contrats de retour lquilibre financier (CREF) ; Les Missions denseignement, de recherche, de rfrence et dinnovation (MERRI) : les centres dinvestigation clinique, les programmes hospitaliers de recherche clinique, les actions de tlenseignement, les centres de ressources et de rfrence,

    38. Les autres modalits de financement : la dotation annuelle de financement (DAF) Deux types dactivit concernes par cette dotation spcifique : la psychiatrie et les soins de suite et de radaptation Mais voues tre finances lactivit dans les annes venir (2012 ? 2013 ?...), une fois que le modle T2A leur aura t adapt Sachant que des volutions ont t dj t apportes via la valorisation de lactivit en psychiatrie (VAP) dune part et la prise en compte dindices de valorisation de lactivit (IVA) en soins de suite et de radaptation dautre part (ce modle intermdiaire vise moduler lallocation de ressources selon des variables de cots telles que la morbidit dominante, lge, les actes de rducation, la dpendance physique, la dpendance cognitive, les comorbidits associes et le type de prise en charge) ;

    39. Le financement spcifique des urgences : le forfait annuel Le versement dun forfait annuel, comme pour les activits de prlvements dorganes et de greffes ; Un montant forfaitaire (dit forfait annuel daccueil et de traitement des urgences) variable selon le nombre de passages non suivis dhospitalisation et rmunr selon la tranche de 2 500 passages dans laquelle ltablissement se trouve (exemple : 1 465 398 entre 17 500 et 20 000 passages, 1 636 776 entre 20 000 et 22 500 passages) ; Les passages non suivis dhospitalisation donnent lieu au versement de ce forfait annuel, au versement par passage de 25,28 (passage daccueil et de traitement des urgences) et au versement des actes effectus (notamment les consultations, actes mdicaux infirmiers et examens dimagerie et de laboratoire), majors le cas chant si la prise en charge a t assure la nuit ou un jour fri ; Quid des passages suivis dhospitalisation (en service classique ou en lit-porte) ? Ils sont financs dans le tarif du sjour du patient (groupe homogne de sjour) au regard de la part de cot des urgences calcul par pathologie dans ltude nationale des cots, do lintrt de dvelopper le travail en rseau avec les mdecins libraux en vue dadmissions directes dans les services de soins, afin de ne pas surcharger les urgences dun travail qui consomme des ressources sans pour autant gnrer de recettes suprieures ce quelles auraient t si le patient avait t hospitalis sans passer par les urgences ; Pour rappel, le SMUR et la PASS sont financs au titre des missions dintrt gnral ;

    40. Des financements directement lis lactivit

    41. Les bnfices attendus une plus grande mdicalisation du financement (mesures incitatives) le dveloppement des outils de pilotage mdico-conomiques (contrle de gestion et comptabilit analytique) une quit de traitement entre les 2 secteurs public/priv favorisant les cooprations Tarifs de prestation nationaux ? Mesures incitatives Augmentation dun groupe de tarifs plutt quun autre pour inciter au dveloppement de telle ou telle activit HAD dvelopper ++ Chirurgie ambulatoire ++Tarifs de prestation nationaux ? Mesures incitatives Augmentation dun groupe de tarifs plutt quun autre pour inciter au dveloppement de telle ou telle activit HAD dvelopper ++ Chirurgie ambulatoire ++

    42. Les budgets annexes Des budgets spars du budget principal, avec toutefois des oprations entre eux travers le remboursement par les budgets annexes des charges communes : utilisation des prestations support de lhpital (administration, services techniques, service informatique, restauration, chambre mortuaire, chauffage,) ; Les coles paramdicales (IFAS, IFSI, IFCS,) : un financement principalement par le Conseil rgional travers le versement dune subvention de fonctionnement et dquipement (mais quid du financement des investissements immobiliers ?) ; Les EHPAD (tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes) et USLD (units de soins de longue dure) : un financement tripartite par section tarifaire : Section soins : financement Assurance Maladie (dpenses de mdecin, dIDE, de kin, de prparateur en pharmacie, dAS-AMP raison de 70 %, dpenses de mdicaments, charges damortissement de matriel mdical) ; la charge en soins est mesure par la grille PATHOS ; Section dpendance : financement Conseil Gnral travers lallocation personnalise dautonomie (dpenses des personnels AS-AMP et ASH raison de 30 %, de psychologue, dpenses de couches et alses) ; la charge en dpendance est mesure par la grille AGGIR (Autonomie Grontologie Groupes Iso Ressources : seuls les groupes 1 4, lexclusion des groupes 5 et 6, ouvrent droit au versement de lAPA) ; Section hbergement : financement Conseil Gnral travers laide sociale (dpenses des personnels de ladministration, de la cuisine, des services gnraux, des ASH raison de 70 %, dpenses de rparation, dassurances, dalimentation,) ;

    43. La dfinition de la comptabilit analytique Comptabilit GENERALE Recensement des flux : Selon une nomenclature de comptes, nationale, caractre juridique Charges et produits par nature Exemples : Produits sanguins Charges sociales Frais postaux

    44. La comptabilit analytique : le compte de rsultat analytique (CREA) Dfinition : le compte de rsultat analytique permet de comparer le cot complet (charges directes + consommations dactivits supports + cot de gestion et de structure) dun ple ou dun service avec les recettes gnres par ce ple ou service. Exemples dutilisation : Identifier la contribution de chaque ple lquilibre financier de ltablissement ; Simuler limpact dun changement dactivit ou dun mode de financement sur lquilibre du ple tudi ; Fournir un outil de pilotage aux responsables de ple et la direction ;

    45. Exemple de compte de rsultat analytique Le formateur indique quil ne sagit que dun simple exemple (rel) et en aucun cas dun modle. Au dela de la technique de la constitution dun centre de responsabilit par ple, cest laccord entre la direction et les responsables de ples sur un support de gestion qui doit importer. Il sagit de comparer les recettes et les consommations du ple Les charges sont prsentes selon une logique analytique qui est celle de compte administratif retrait. Le formateur indique quIl sagit ici dune 1re approche ralisable assez facilement puisque les tablissements maitrisent la technique du retraitement comptable. Ce qui est intressant de constater, cest la volont de sensibiliser la mise en uvre progressive de la T2A (prospective) Des indicateurs de qualit, de productivit doivent complter lapproche. Le formateur indique quil ne sagit que dun simple exemple (rel) et en aucun cas dun modle. Au dela de la technique de la constitution dun centre de responsabilit par ple, cest laccord entre la direction et les responsables de ples sur un support de gestion qui doit importer. Il sagit de comparer les recettes et les consommations du ple Les charges sont prsentes selon une logique analytique qui est celle de compte administratif retrait. Le formateur indique quIl sagit ici dune 1re approche ralisable assez facilement puisque les tablissements maitrisent la technique du retraitement comptable. Ce qui est intressant de constater, cest la volont de sensibiliser la mise en uvre progressive de la T2A (prospective) Des indicateurs de qualit, de productivit doivent complter lapproche.

    46. La comptabilit analytique : le tableau cot case mix (TCCM) Dfinition : Le tableau cot case mix consiste construire le budget dun hpital / ple / service fictif partir de lactivit dun tablissement rel (le case-mix de ltablissement / du ple / du service) et les cots par sjour issus de ltude Nationale des Cots (ENC). Le TCCM permet ainsi de mesurer ce que devrait dpenser en moyenne cet tablissement / ple / service au vu de son activit relle et de comparer avec son budget effectivement utilis (pour les sjours et le champ MCO uniquement). Exemples dutilisation : Associer les dpenses de ltablissement avec les activits cliniques et leurs consommations en logistique mdicale, plateau technique, restauration ; Se situer par rapport la moyenne nationale ; Identifier les organisations conomiquement vertueuses ou les sources dconomie ; Contractualiser avec les ples et faire contractualiser des ples entre eux (prestations inter ples) ; Fournir un outil de gestion aux responsables de ple ; Orienter des dcisions stratgiques ;

    47. La comptabilit analytique : un exemple de tableau cot case mix (TCCM)

    48. La comptabilit analytique : suite du tableau cot case mix (TCCM)

    49. LA COMPTABILITE ANALYTIQUE : LA BASE DE DONNEES DES COTS PAR ACTIVITE (HORS SOINS) DITE BASE DANGERS Ce quelle est : Un indicateur de comparaison inter tablissements du cot de prestations administratives, logistiques, techniques et mdico-techniques: la base dAngers permet de comparer par rubrique (dpenses de personnel, de consommables, de location, de maintenance, dentretien rparation,) les cots unitaires dun tablissement ceux moyens dun chantillon reprsentatif de divers tablissements (CHU, CHG, CHS, PSPH) ; Une base gre par le CHU dAngers, laquelle la participation des tablissements est volontaire (moyennant le respect des rgles du guide de la comptabilit analytique hospitalire) et relative tout ou partie des activits concernes (direction gnrale, finances, gestion conomique, gestion du personnel, accueil et gestion des malades, informatique, DIM, entretien et maintenance, entretien des jardins, transports, restauration, blanchisserie, biomdical, accueil et traitement des urgences, SMUR, dialyse, laboratoires, blocs opratoires, anesthsie, imagerie, pharmacie, strilisation) ; Ce quelle nest pas : un indicateur de la qualit des prestations: la base dAngers nindique pas si les repas servis sont bons, si laccueil au bureau des entres est satisfaisant, si les espaces verts sont correctement entretenus ou encore si les dlais dinterprtation des images de radiologie sont performants ;

    50. Un exemple de fiche de la base dAngers : la strilisation

    51. Articulation entre les outils de gestion Dpenses excessives ?

    52. Conclusion Les finances dun tablissement sont au cur dun triptyque constitu : de la stratgie : la tarification lactivit invite se pencher sur le positionnement et lattractivit de ltablissement (dveloppement de telle activit, mise en place de consultations avances, recrutement dun praticien exerant telle spcialit,) ; de la qualit de la prise en charge et de lorganisation du parcours du patient : ltablissement rpond-t-il aux attentes des patients ainsi que des mdecins libraux et mdecins hospitaliers partenaires ? du contrle de gestion : lutilisation des moyens est analyser, par la voie notamment du parangonnage (ou benchmarking, en vue de limiter les surcots : au total, le plus souvent, le problme des hpitaux est moins la quantit de leurs moyens que leur utilisation au bon endroit et au bon moment (extrait du rapport de la Cour des comptes de septembre 2009 sur la Scurit sociale) ;